Droits d'inspection
Avant de rapporter des animaux (y compris des animaux de compagnie) ou des végétaux au Canada, sachez que des droits sont exigibles pour certains services d’inspection et de quarantaine offerts par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Inspections
Les animaux et les végétaux qui entrent au Canada font l’objet d’un contrôle et d’une inspection afin de prévenir l’introduction de maladies et d’organismes nuisibles pouvant menacer la santé, la faune, les animaux de compagnie, le bétail, les cultures, les forêts, les lacs, les rivières et les océans.
Il est parfois nécessaire de mettre en quarantaine les animaux et les végétaux importés afin de veiller à ce qu’ils soient exempts de maladies et d’organismes nuisibles. Les inspections sont également nécessaires afin de garantir la conformité avec les lois canadiennes relatives au commerce des espèces sauvages.
Droits d’inspection et de quarantaine
Les voyageurs et importateurs commerciaux qui utilisent des services d’inspection et de quarantaine pour rapporter des animaux ou des végétaux au Canada doivent payer une partie des coûts engagés par l’ASFC ou l’ACIA pour offrir ces services.
La taxe sur les produits et services et les autres taxes applicables peuvent être imposées sur les services d’inspection. Les droits et taxes ne peuvent pas être inclus dans l’exemption personnelle d’un voyageur.
Remarque : Les droits d’inspection ne s’appliquent pas seulement à l’importation de végétaux et d’animaux. Des droits s’appliquent également à l’inspection des matériaux d’emballage en bois et des marchandises potentiellement contaminées par de la terre.
Tableau des droits d’inspection
L'ASFC est chargée de percevoir les frais pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux (AVA) effectuées à la frontière par les agents des services frontaliers (ASF).
Le tableau suivant des frais d’inspection est un résumé des frais perçus par l’ASFC. Les items ne figurant pas sur la liste soit font l’objet d’une inspection par l’ACIA, soit ne font pas l’objet d’une inspection. Pour plus d’informations sur tous les frais d’inspection existants, veuillez consulter l’Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui contient également les montants de l’année dernière.
Les frais augmentent annuellement et sont mis à jour le 31 mars de chaque année.
Partie 1 : Santé des animaux
Inspection des importations
Animaux, embryons d'animaux, sperme d'animaux
Abeilles domestiques emballées de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie
Autres : animaux individuels non mentionnés ailleurs
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Tortues et tortues terrestres (autres que les espèces à carapace molle et/ou inscrites à la CITES), oiseaux de compagnie des États-Unis, lapins des États-Unis | |||
| i) pour le premier animal de l'expédition | 41,99 $ | 1050 | Oui |
| ii) pour chaque animal additionnel dans l'expédition | 7,19 $ | 1050 | Oui |
Autres : groupes d'animaux non mentionnés ailleurs
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Œufs d’incubation et poussins d’un jour provenant des États-Unis, abeilles domestiques emballées de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, reines d’abeilles domestiques de la Nouvelle-Zélande, volaille d’abattage pré-approuvée destinée à un abattoir fédéral au Canada provenant des États-Unis | 41,99 $ | 1049 | Oui |
Bovins : de court engraissement
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Bovins de court engraissement réglementés en provenance des États-Unis (âgés de plus de 14 jours et avec l’utilisation finale « alimentation pour l’abattage – parc d’engraissement terminal ») | |||
| i) pour le premier animal de l'expédition | 28,79 $ | 1043 | Oui |
| ii) pour chaque animal additionnel dans l'expédition | 1,74 $ | 1043 | Oui |
Chats
Consultez Chiens, chats et furets
Chevaux (animaux de la race chevaline)
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Pour chaque animal de la race chevaline importé des États-Unis (sauf pour abattage immédiat) | 29,98 $ | 1047 | Oui |
Chiens, chats et furets
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
i) importés à toute fin (incluant les animaux canadiens de retour) Remarque : Ces frais ne s’appliquent pas aux chiens, chats ou furets arrivant des États-Unis. |
|||
| A) pour le premier animal de l'expédition | 35,98 $ | 1036 | Oui |
| B) pour chaque animal additionnel dans l'expédition | 6,00 $ | 1036 | Oui |
ii) si l'agent émet une ordonnance de vaccination Remarque : Ces frais s’appliquent aux chiens, chats ou furets arrivant de tous les pays, y compris des États-Unis. | |||
| A) pour le premier animal de l'expédition | 65,97 $ | 1037 | Oui |
| B) pour chaque animal additionnel dans l'expédition | 35,98 $ | 1037 | Oui |
Embryons
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| i) embryons du premier couple père-mère de l'expédition | 41,99 $ | 1051 | Oui |
| ii) embryons du chaque couple père-mère additionnel de l'expédition | 4,79 $ | 1051 | Oui |
Furets
Consultez Chiens, chats et furets
Lapins des États-Unis
Consultez Autres animaux individuels non mentionnés ailleurs
Œufs d’incubation provenant des États-Unis
Oiseaux de compagnie des États-Unis
Consultez Autres animaux individuels non mentionnés ailleurs
Poussins d’un jour provenant des États-Unis
Reines d’abeilles domestiques de la Nouvelle-Zélande
Sperme
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Sperme d'animaux congelé (autre que canin) | 41,99 $ | 1033 | Oui |
Tortues et tortues terrestres (autres que les espèces à carapace molle et/ou inscrites à la CITES)
Consultez Autres animaux individuels non mentionnés ailleurs
Volaille d’abattage pré-approuvée destinée à un abattoir fédéral au Canada provenant des États-Unis
Déchets internationaux, examen des manifestes, inspection
Aéronefs
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Pour un aéronef entrant au Canada (par vol) | 29,98 $ | 1080 | Oui |
Navires
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Pour un navire entrant au Canada | |||
| i) pour le premier manifeste du navire, (c’est-à-dire, un manifeste fournit par un transporteur primaire.) | |||
| A) si le manifeste est fourni à un inspecteur sous un format électronique qui est agréé par l'ASFC ou moins un jour ouvrable avant l'arrivée du navire | 47,99 $ | 1081 | Non |
| B) si moins de 10 articles sont déclarés sur la copie papier du manifeste ou si le navire est lesté | 47,99 $ | 1082 | Non |
| C) si le navire est un paquebot de croisière ou dans les cas autres que ceux mentionnés ailleurs | 119,93 $ | 1083 | Non |
| ii) pour chaque manifeste additionnel du navire, p. ex. un manifeste fournit par un transporteur de consortium | |||
| A) si le manifeste est fourni à un inspecteur sous un format électronique qui est agréé par l'ASFC au moins un jour ouvrable avant l'arrivée du navire | 23,99 $ | 1089 | Non |
| B) si moins de 10 articles sont déclarés sur la copie papier du manifeste ou si le navire est lesté | 23,99 $ | 1090 | Non |
| C) manifestes supplémentaires | 83,96 $ | 1091 | Non |
Exemptions
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Les frais pour l’examen des manifestes de déchets internationaux et les inspections ne s'appliquent pas à : | |||
| a) un aéronef entrant au Canada qui | |||
| i) effectue un vol dont les données indiquent qu'il provient des États-Unis | s.o. | s.o. | s.o. |
| ii) peut transporter au maximum 30 personnes dans le cas d'un aéronef de passagers, ou | s.o. | s.o. | s.o. |
| iii) est utilisé par les forces armées d'un autre pays; ou | s.o. | s.o. | s.o. |
| b) un navire entrant au Canada qui | |||
| i) est immatriculé au Canada ou aux États-Unis | s.o. | s.o. | s.o. |
| ii) est exploité par le gouvernement des États-Unis | s.o. | s.o. | s.o. |
| iii) navigue uniquement dans les eaux canadiennes et américaines et, depuis la dernière fois où il a quitté un port autre qu'un port canadien ou américain, a été inspecté par les autorités compétentes du Canada ou des États-Unis qui ont délivré un certificat attestant qu'il ne transporte aucun produit alimentaire ni rebut de navire qui sont originaires d'un pays autre que le Canada ou les États-Unis ou qu'il a à bord des produits alimentaires ou des rebuts de navire dont l'entrée libre au Canada ou aux États-Unis a été approuvée par l'ACIA ou le ministère de l'agriculture des États-Unis | s.o. | s.o. | s.o. |
| iv) est utilisé par les forces armées d'un autre pays | s.o. | s.o. | s.o. |
Partie 2 : Protection des végétaux
Inspection des importations
Bois d'arrimage
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| L’inspection est effectuée pour détecter la présence d’organismes nuisibles dans le mode maritime | |||
| i) chaque lot | 63,57 $ | 2824 | Oui |
| ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) | 317,85 $ | 2824 | Oui |
Conteneurs usagés, conteneurs de fret et emballages en bois
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| L’inspection est effectuée pour détecter la présence d’organismes nuisibles | |||
| i) chaque lot | 21,60 $ | 2816 | Oui |
| ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) | 107,94 $ | 2816 | Oui |
Effets d'immigrants/ personnels
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Articles ménagers de plein air : y compris les pots à fleurs et les instruments et le matériel de jardinage, etc. | |||
| i) chaque lot | 39,58 $ | 2818 | Oui |
| ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) | 197,91 $ | 2818 | Oui |
Matériel usagé
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Matériel agricole et de construction, moyens de transport (y compris les véhicules d’occasion importés par d’anciens résidents, des immigrants et des diplomates) et pneus | |||
| i) chaque lot | 51,58 $ | 2820 | Oui |
| ii) maximum par destination par jour (frais applicables à un lot distinct, multipliés par 5) | 257,87 $ | 2820 | Oui |
Vérification de la conformité
Inspections
| Description | Frais | Code | TPS/TVH |
|---|---|---|---|
| Inspection (utiliser les frais applicables pour l’inspection initiale ou par heure ou fraction d’heure, selon le montant le plus élevé), nouvelle inspection après un lavage/nettoyage non supervisé, destruction supervisée et/ou lavage supervisé | |||
| i) par heure | 103,15 $ | 2726 | Oui |
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