Ce que les négociants peuvent faire pour se préparer

De l’Agence des services frontaliers du Canada

L’initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) s’avérera très avantageuse pour les négociants.

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Aperçu du portail client de la GCRA

Le portail client de la GCRA est maintenant accessible aux importateurs et aux courtiers en douane. Les conseillers en commerce qui soumettent actuellement des décisions au nom des importateurs auront également accès au portail sur demande auprès de l’Agence.

Les utilisateurs pourront :

  • consulter les transactions inscrites à leurs comptes;
  • effectuer des paiements par carte de crédit et par carte de débit, ou configurer un prélèvement automatique;
  • déléguer l’accès au portail aux employés et à des tiers (par exemple, courtiers en douane ou conseillers en commerce) pour gérer les importations commerciales;
  • demander et suivre l’état d’avancement des décisions par voie électronique;
  • classer les marchandises et estimer les droits et les taxes.

Dans la version 2, le portail client de la GCRA sera accessible à tous les partenaires de la chaîne commerciale. Les changements apportés dans la version 2 visent notamment ce qui suit :

Mainlevée avant le paiement

Tous les importateurs devront déposer une garantie pour participer au programme du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP). Les importateurs ne pourront plus utiliser la garantie MAP de leur courtier en douane pour dédouaner les expéditions et obtenir le privilège de la mainlevée avant le paiement.

Dans la version 2, l’importateur devra déposer une garantie au moyen de l’une des deux options suivantes pour être admissible à la MAP :

  • Option 1 : un cautionnement équivalant à 50 % de ses comptes débiteurs mensuels les plus élevés, avec un cautionnement d’au moins 25 000 $ par programme d’importation (RM);
  • Option 2 : un dépôt en espèces équivalant à 100 % de ses comptes débiteurs mensuels les plus élevés.

La période utilisée pour déterminer les comptes débiteurs mensuels les plus élevés est une période de 12 mois allant du 25 juillet de l’année précédente au 24 juillet de l’année en cours. Une estimation sera permise pour les importateurs qui souhaitent déposer une garantie, mais dont l’historique de comptes débiteurs est inférieur à 12 mois.

Déclaration en détail commerciale (DDC)

Une nouvelle déclaration en détail commerciale (DDC) sera introduite dans la version 2 de la GCRA. La DDC servira de document numérique pour déclarer en détail les marchandises importées au Canada, en remplacement des formulaires actuels de codage des douanes (B3) et de demande de rajustement (B2). Toute correction ou tout rajustement apporté à une DDC sera enregistré comme une nouvelle version de la déclaration originale.

Le système de la GCRA calculera automatiquement les droits et les taxes en fonction des renseignements fournis par le client sur la DDC. Les clients pourront ensuite soumettre, corriger ou rajuster la DDC depuis le portail client de la GCRA ou au moyen de l’échange de données informatisé (EDI).

Les corrections apportées à la DDC d’origine seront autorisées jusqu’à la date limite de paiement, sans intérêt. Les changements apportés à la DDC après la date limite de paiement, aussi appelés rajustements, peuvent faire l’objet d’un examen par l’ASFC.

La DDC n’aura aucune incidence sur le processus de mainlevée. Des changements mineurs seront apportés au processus de la déclaration de « type C », alors que le formulaire de DDC remplacera le formulaire B3 dans la documentation de mainlevée. La DDC ne sera pas acceptée d’un courtier en douane sans délégation de pouvoir appropriée.

Cycles de facturation

La version 2 de la GCRA introduira de nouveaux cycles de facturation et l’harmonisation des dates limites de paiement des importateurs. La GCRA aura une incidence sur les cycles de facturation suivants :

  • Expéditions de grande valeur (EGV) / expéditions de faible valeur (EFV)
  • Expéditions de faible valeur par messagerie (EFVM)
  • Produits transportés en continu
  • Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

La date limite de paiement sera fixée à 10 jours civils (du lundi au vendredi, y compris les jours fériés) après le 17e jour du mois civil.

Importateurs

  •  Configurez votre compte d’utilisateur sur le portail client de la GCRA en utilisant une cléGC ou un partenaire de connexion et liez-le à votre compte d’affaires.
  •  Si vous êtes le gestionnaire désigné du compte d’affaires de votre entreprise, créez votre compte d’affaires sur le portail et déléguez les pouvoirs à vos employés, à votre courtier en douane ou à votre conseiller en commerce.
  •  Avant le lancement de la version 2, parlez à votre courtier en douane ou à une société de cautionnement pour recevoir de l’aide afin d’obtenir un cautionnement pour les privilèges de mainlevée avant le paiement.
  •  Si vous disposez de votre propre logiciel de douanes pour transmettre des renseignements par voie électronique à l’ASFC, vous devrez apporter des changements à vos systèmes.

Courtiers en douane

  •  Configurez votre compte d’utilisateur sur le portail client de la GCRA en utilisant une cléGC ou un partenaire de connexion et liez-le à votre compte d’affaires.
  •  Si vous êtes le gestionnaire désigné du compte d’affaires de votre entreprise, créez votre compte d’affaires sur le portail et déléguez les pouvoirs à vos employés, à votre courtier en douane ou à votre conseiller en commerce.
  •  Avant le lancement de la version 2, parlez à votre courtier en douane ou à une société de cautionnement pour recevoir de l’aide afin d’obtenir un cautionnement pour les privilèges de mainlevée avant le paiement.
  •  Si vous disposez de votre propre logiciel de douanes pour transmettre des renseignements par voie électronique à l’ASFC, vous devrez apporter des changements à vos systèmes.

Conseillers en commerce

Dans la version 1, les conseillers en commerce qui soumettent actuellement des décisions au nom des importateurs peuvent accéder au portail client de la GCRA après en avoir fait la demande auprès de l’ASFC. Les autres conseillers en commerce auront accès au portail dans la version 2.

Si vous êtes un conseiller en commerce, voici comment vous pouvez vous préparer à la GCRA :

  •  Communiquez avec le service de soutien à la clientèle de la GCRA pour demander l’accès au portail.
  •  Configurez votre compte d’utilisateur sur le portail client de la GCRA en utilisant une cléGC ou un partenaire de connexion et liez-le à votre compte d’affaires.
  •  Rappelez à vos clients importateurs de créer leur compte sur le portail afin que vous puissiez envoyer des demandes de décision à l’ASFC en leur nom.
  •  Dans la version 2, les nouveaux conseillers en commerce pourront acquérir un numéro d’entreprise (NE) et un identificateur de programme (RM) par l’intermédiaire du portail.
  •  Si des clients retiennent vos services par contrat pour que vous examiniez leurs comptes et soumettiez des rajustements (dans la version 2), assurez-vous qu’ils vous ont délégué les pouvoirs pour le faire sur le portail.

Sociétés de cautionnement

 Avant la version 2 :

  • Continuez de fournir aux importateurs des cautionnements pour bénéficier du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP), conformément à la pratique habituelle.
  • Assurez-vous que la date d’entrée en vigueur du cautionnement ne dépasse pas la date de lancement de la version 2 de la GCRA.

 Dans la version 2, l’ASFC recevra les cautionnements au moyen d’une interface de programmation d’applications. Voici ce que vous devriez faire :

  • Découvrez les interfaces de programmation d’applications accessibles au public qui permettent aux négociants de transiger avec l’ASFC.
  • Configurez votre interface de programmation d’application avec l’ASFC avant le lancement de la version 2 pour envoyer des renseignements sur le cautionnement à l’ASFC.
  • Configurez votre compte d’utilisateur sur le portail client de la GCRA en utilisant une cléGC ou un partenaire de connexion et liez-le à votre compte d’affaires.
  • Inscrivez-vous auprès de l’ASFC et obtenez un identificateur de programme (RM) sur le portail pour être désigné fournisseur de cautionnements électroniques.

Autres partenaires de la chaîne commerciale

Dans la version 2 de la GCRA, tous les autres partenaires de la chaîne commerciale, comme les avocats, les comptables, les transporteurs, les exportateurs étrangers, les producteurs étrangers, les fournisseurs étrangers, les agents d’expédition et les agents maritimes, pourront configurer un compte sur le portail client de la GCRA et transiger avec l’ASFC.

Voici comment vous pouvez vous préparer à la version 2 de la GCRA :

  •  Avant le lancement de la version 2, assurez-vous d’avoir un numéro d’entreprise (NE) et un identificateur de programme (RM) valides.
  •  Dans la version 2, configurez votre compte d’utilisateur sur le portail client de la GCRA en utilisant une cléGC ou un partenaire de connexion et liez-le à votre compte d’affaires.
  •  Dans la version 2, les nouveaux partenaires de la chaîne commerciale pourront acquérir un NE et un RM par l’intermédiaire du portail.
  •  Si des clients retiennent vos services par contrat pour que vous examiniez leurs comptes et soumettiez des rajustements, assurez-vous qu’ils vous ont délégué les pouvoirs pour le faire sur le portail.

Tutoriels vidéo

Consultez la galerie de vidéos de la GCRA pour accéder à des tutoriels sur la façon d’utiliser le portail client de la GCRA.

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