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Ce que les négociants peuvent faire pour se préparer

De l'Agence des services frontaliers du Canada

L'initiative de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC offrira d'importants avantages à la communauté commerciale. Veuillez consulter cette page régulièrement pour les dernières mises à jour. Vous pouvez aussi demander à être ajouté à notre liste de distribution pour les communications liées à la GCRA.

Aperçu du portail client de la GCRA

Le portail client de la GCRA (PCG) est accessible pour les importateurs et les courtiers en douanes depuis le lancement de la version 1 le . Si vous appartenez à l'un de ces deux groupes, veuillez vous inscrire dès maintenant.

Les conseillers en commerce qui soumettent présentement des décisions au nom d'importateurs peuvent choisir de les soumettre directement dans le PCG en envoyant une demande à l'agence. Tous les autres secteurs de la communauté commerciale pourront s'inscrire lors du lancement de la version 2 en 2023.

Le Centre de soutien à la clientèle de la GCRA (CSCG) est là pour vous soutenir. Une intégration graduelle permet à cette équipe d’être disponible pour ceux qui en ont besoin. Profitez de leur expertise et donnez-vous amplement de temps pour résoudre tout enjeu technique que vous pourriez rencontrer.

Le PCG vous permettra de :

Vous pourrez déléguer l'accès au portail à des employés et à des tiers, tels que des courtiers en douane ou des conseillers en commerce, leur permettant de continuer leur travail et fournir leurs services sans heurt.

Principales fonctionnalités de la version 2

Les principales fonctionnalités de la version 2 comprendront ce qui suit :

Modifications au Programme de mainlevée avant paiement

Le Programme de mainlevée avant paiement (MAP) permet aux participants d'obtenir la mainlevée des marchandises auprès de l'ASFC avant la déclaration en détail finale et le paiement des droits et taxes.

Lors du lancement de la version 2 de la GCRA, l'acquisition des privilèges du programme changera considérablement pour les importateurs. Ils ne pourront plus utiliser la garantie de la MAP de leur courtier en douane pour dédouaner les expéditions avant de payer les droits et les taxes. Les importateurs qui veulent participer au programme de la MAP devront déposer leur propre garantie financière.

Le programme actuel de MAP demeurera en place jusqu'au lancement de la version 2, date à laquelle les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur. En prévision de ces changements, l'ASFC a élaboré le plan suivant pour aider les importateurs à faire la transition vers les nouvelles exigences, qui comprend des renseignements sur la façon de :

  • calculer leur garantie
  • déposer une caution
  • effectuer un dépôt en espèces

Changements législatifs permettant une période de transition

Des propositions de règlement ont récemment été publiées dans la partie 1 de la Gazette du Canada afin de soutenir la mise en œuvre de la version 2 de la GCRA. Ces changements législatifs permettraient une période de transition, ce qui donnera aux importateurs et à leurs fournisseurs de services le temps de s'adapter au nouveau modèle et d'éviter les perturbations aux frontières.

Transition vers un nouveau modèle pour répondre aux exigences en matière de garantie financière

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a élaboré un plan de transition pour aider les importateurs qui adoptent la GCRA avant que les nouvelles exigences relatives à la mainlevée avant paiement n'entrent en vigueur avec la version 2. Les importateurs qui s'inscrivent avant la date d'entrée en vigueur disposeront de 180 jours civils pour prendre leurs propres dispositions en matière de garantie financière. Les importateurs doivent se connecter au portail client de la GCRA avant le lancement de la version 2 de la GCRA (prévu pour ). À partir de cette date, la période de transition durera 6 mois (180 jours civils).

Questions et réponse

Un importateur peut-il s’inscrire au Programme de mainlevée avant paiement par l’intermédiaire du portail client de la GCRA avant le lancement de la version 2?

Jusqu’au lancement de la version 2, il n’est pas possible de s’inscrire au programme de mainlevée avant paiement (MAP) ou d’examiner le statut de la garantie financière d’un importateur par l’intermédiaire du portail client de la GCRA. C’est à partir de la mise en œuvre de la version 2 de la GCRA que les importateurs qui souhaitent obtenir les privilèges de la MAP pourront déposer leur propre garantie financière afin de participer à cette dernière.

Si un importateur souhaite s’inscrire au programme de mainlevée avant paiement (MAP) avant la date de mise en œuvre de la version 2 (sous l’Option de l'utilisation directe de la garantie de l'importateur), il peut le faire par le biais des processus manuels existants. Une date limite pour accepter les nouvelles demandes sera communiquée ultérieurement.

Quelles sont les options de dépôt d’une garantie dans le cadre de la version 2?

Lors du lancement de la version 2, les importateurs pourront satisfaire à leurs exigences en matière de garantie financière en déposant une entente de garantie financière ou un dépôt de garantie en espèces. D’autres formes de garantie financière (au-delà de la garantie en espèces et de l’entente de garantie financière) qui sont actuellement utilisées pourront encore être disponibles, dans des circonstances exceptionnelles, lors de la version 2.

Comment un importateur peut-il déposer une entente de garantie financière électronique?

Les ententes de garantie financière sont des instruments de garantie financière que les importateurs obtiennent auprès d’un fournisseur de garanties (sociétés de cautionnement et/ou institutions financières). Le processus de dépôt des ententes de garantie financière est rendu possible par une connexion API où le fournisseur de la garantie financière transmet les informations sur le cautionnement à l’ASFC au nom de l’importateur, ou par l’importateur qui saisit ses informations sur la garantie financière dans le portail client de la GCRA (PCG). Si l’importateur dépose le cautionnement directement dans le PCG, le système de la GCRA transmet les informations saisies par l’importateur au fournisseur de garantie financière à des fins de validation par le biais du PCG.

Choix d’une entente de garantie financière

Il existe plusieurs types d’ententes de garantie financière qui peuvent être émises par différents fournisseurs de garanties. L’ASFC fournira des orientations supplémentaires sur toutes les entités qui seront autorisées à émettre des ententes de garantie financière dans le but de garantir la dette aux fins du programme de MAP.

La formule de calcul du montant de l’entente de garantie financière est la suivante :

  • Égal ou supérieur à 50 % des comptes débiteurs mensuels les plus élevés de l’importateur (droits et taxes compris) au cours des 12 derniers mois de paiements historiques à l’ASFC au moment de l’inscription.
  • Un montant minimum de 25 000 dollars est exigé par compte du programme des importateurs RM. Un importateur peut choisir de déposer le montant minimum, mais il doit maintenir ses comptes dans les limites de la garantie en effectuant des paiements intermédiaires ou en augmentant le montant de la garantie déposée.
  • Le montant maximal de la garantie sera plafonné à 10 millions de dollars pour chaque numéro de compte du programme des importateurs RM.

Un importateur peut choisir d’obtenir une caution unique pour plusieurs comptes de programme d’importation associés à une entreprise (NE9), mais il devra indiquer la répartition de la garantie pour chaque numéro RM d’importateur, tout en respectant le seuil minimum de 25 000 $.

Comment fonctionnera la garantie en espèces?

Les garanties en espèces sont soumises directement par l’importateur au moyen d’une demande d’espèces et d’un paiement par le biais du portail client de la GCRA. Les garanties en espèces fonctionnent en créant une « coquille » de garantie en espèces pour le montant de la garantie financière que l’importateur souhaite verrouiller, puis en affectant un paiement à la garantie en espèces pour l’activer. Les paiements peuvent être soumis directement dans le portail client de la GCRA, ou en utilisant une forme de paiement acceptée en vertu du Mémorandum D17-5, le crédit apparaissant alors dans le compte du portail client de la GCRA pour que l’importateur puisse l’affecter à la « coquille » afin d’activer sa garantie.

Les importateurs peuvent commencer à déposer une garantie en espèces dès la mise en œuvre de la version 2 de la GCRA. Ils peuvent soumettre la garantie en espèces à tout moment au cours des 180 jours de la période de transition, mais ils doivent effectuer cette soumission avant la fin de la période de 180 jours afin d’éviter toute inobservation après la période de transition.

La formule pour calculer le montant du dépôt en espèces requis est la suivante :

  • Égal ou supérieur à 100 % des comptes débiteurs mensuels les plus élevés de l’importateur (droits et taxes compris) au cours de la période prescrite.
  • Il n’y a pas de montant minimum requis pour effectuer un dépôt en espèces.
  • Un importateur peut choisir d’effectuer un seul dépôt en espèces pour plusieurs comptes de programme d’importation associés à une entreprise (NE9), mais il devra indiquer la répartition de la garantie pour chaque programme d’importation.
Comment l’ASFC va-t-elle convertir les anciens programmes de garantie (Programme direct pour les importateurs)?

Les ententes de garantie financière existantes (cautionnements douaniers) seront automatiquement transférées dans la GCRA. Lorsque le montant n’est pas assez pour respecter les nouvelles exigences de la version 2 de la GCRA, les importateurs auront l’option de déposer une garantie additionnelle. Des « rappels » seront activés dans le système lorsque leur solde sera égal ou supérieur à 75 % de la couverture totale de la garantie attendue.

Les importateurs doivent-ils s’inscrire à la MAP pendant la période de transition?

Lors de la mise en œuvre de la version 2 de la GCRA, l’ASFC inscrira automatiquement les importateurs qui ont déjà inscrits leur entreprise dans le portail client de la GCRA (PCG). Les importateurs ne seront pas tenus de s’inscrire à ce moment-là; ils devront seulement déposer la garantie financière requise avant la fin de la période de transition de 180 jours.

Les importateurs qui ne sont pas inscrits dans le PCG lors de la mise en œuvre de la version 2 devront s’inscrire à la MAP par le biais du portail de la GCRA et fournir leur garantie financière au moment de l’inscription.

Que se passe-t-il si un importateur ne dépose pas de garantie financière avant la fin de la période de transition?

Les importateurs devront déposer une garantie financière avant la fin de la période de transition de 180 jours. Si la garantie financière n’est pas fournie dans les 180 jours de la période de transition, le PCC sera retiré du programme de MAP (au 181e jour).

La GCRA calculera-t-elle l’exigence de garantie financière?

Le système de la GCRA calculera automatiquement l’exigence de garantie financière qu’un importateur doit déposer, basée sur l’historique des paiements effectués à l’ASFC au cours des 12 derniers mois au moment de l’inscription. Un importateur qui dépose le montant calculé par le système sera automatiquement accepté. Par contre, si l’importateur dépose une garantie d’un montant inférieur à ce que le système propose, un dossier est généré pour examen par un agent. C’est à ce moment-là que l’importateur fournira des éclaircissements sur la comptabilisation d’un montant inférieur (c’est-à-dire qu’il s’attend à ce que le compte débiteur soit moins élevé à l’avenir). Une fois approuvé par l’agent, le montant est accepté et le contrôle du système commence.

Dans le portail client de la GCRA, l’importateur accède automatiquement à son tableau de bord de la garantie financière. Il connaîtra alors le montant de la garantie financière qu’il doit déposer en consultant le champ Exigence de garantie.

Un importateur peut-il utiliser une entente de garantie financière à usage unique?

Oui. Les ententes de garantie financière peuvent être continues ou d’une durée déterminée. Les ententes continues n’expirent pas ; toutefois, ils font l’objet d’un suivi afin de s’assurer qu’ils couvrent adéquatement la garantie requise. Les ententes de garantie financière d’une durée déterminée ne sont considérées comme actives que pendant la période pour laquelle elles ont été souscrites et sont considérées comme inactives après la date d’expiration de l’entente.

Comment la garantie financière sera-t-elle contrôlée et quand le « rappel » commencera-t-il?

Le système de la GCRA utilise un cadre de « rappel » pour encourager le respect en temps réel des exigences en matière de garantie financière. Ce cadre n’est utilisé que pour les importateurs de la MAP. Lorsque l’utilisation de la garantie financière d’un importateur de la MAP approche (p. ex. >75 %) ou dépasse la capacité (p. ex. >100 %), le système de la GCRA incitera l’importateur, par l’entremise de ce rappel, à augmenter la garantie financière déposée ou à effectuer un paiement afin de réduire le solde du compte. Si l’importateur reste en défaut, l’ASFC pourrait entreprendre des activités d’observation, ce qui pourrait entraîner une suspension ou une révocation du programme de MAP.

Si un importateur s’inscrit dans le portail client de la GCRA après la mise en œuvre de la VR2 pendant la période de transition de 180 jours, cet importateur pourra-t-il tirer profit du reste de la période de transition?

Non, un importateur qui s’inscrit au programme de la MAP au cours de la période de transition devra se conformer aux exigences de la version 2 de la GCRA dès le premier jour de la version 2. Si l’importateur souhaite tirer profit de la MAP après s’être inscrit dans le portail client de la GCRA, il devra s’inscrire au programme et déposer le type de garantie financière choisi (c.-à-d., dépôt en espèces ou entente de garantie financière).

La période de révision des MAP va-t-elle changer (juillet — juin ; lettres envoyées en octobre)? Dans l’affirmative, comment cela fonctionnera-t-il et quand la modification ou la première période de révision prendra-t-elle effet?

La période de révision annuelle de la MAP restera la même qu’aujourd’hui. Toutefois, elle sera exécutée automatiquement par le système de la GCRA le 15 octobre de chaque année. La GCRA effectuera un nouveau calcul de l’exigence de garantie financière selon l’historique des comptes débiteurs des 12 derniers mois. Le cas échéant, l’importateur recevra une notification pour mettre à jour le montant de sa garantie financière.

Comment un importateur pourra-t-il consulter sa garantie financière dans le portail client de la GCRA?

Le tableau de bord de la garantie financière permet aux importateurs de consulter et de gérer leurs exigences de garantie du programme. Le tableau de bord de la garantie financière offre une vue d’ensemble de la garantie totale requise de l’importateur et de la couverture de garantie actuelle. Le tableau de bord répertorie la garantie financière par programme (RM).

L’utilisation de la MAP compare le solde du compte en temps réel à la garantie déposée pour les activités d’importation.

Une nouvelle façon de déclarer les marchandises importées

Une nouvelle déclaration en détail commerciale (DDC) sera introduite lors de la mise en œuvre de la version 2 de la GCRA. La DDC servira de document numérique pour déclarer en détail les marchandises importées au Canada, remplaçant les formulaires actuels de codage douanier (B3) et de demande de rajustement (B2). Toute correction ou tout rajustement apporté à une DDC sera enregistré comme une nouvelle version de la déclaration originale.

Le système de la GCRA calculera automatiquement les droits et les taxes en fonction des renseignements fournis par le client sur la DDC. Les clients pourront soumettre, corriger ou rajuster la DDC par l'intermédiaire de l'échange de données informatisées (EDI) du portail client de la GCRA ou d'une interface de programmation d'applications).

Les clients peuvent apporter des corrections à la soumission initiale de la DDC jusqu'à la date d'échéance du paiement, sans intérêt. Toute modification apportée par les clients à la DDC après la date d'échéance du paiement, appelée rajustement, peut faire l'objet d'un examen par l'ASFC.

La DDC n'aura pas d'incidence sur le processus de mainlevée. Il y aura de légers changements pour le processus d'entrée de type C, où le formulaire de DDC remplacera le formulaire B3 dans le dossier de mainlevée. La DDC ne sera pas acceptée d'un courtier en douane sans une délégation de pouvoir appropriée.

Nouveaux cycles de facturation harmonisés

La version 2 de la GCRA introduira de nouveaux cycles de facturation harmonisés qui alignent les dates d'échéance des paiements pour les importateurs. Les cycles de facturation suivants seront affectés par la GCRA :

  • Expéditions de valeur élevée (EVE) / expéditions de faible valeur (EFV)
  • Expéditions de faible valeur par messagerie (EFVM)
  • Produits de transmission continue (PTC)
  • Programme d'autocotisation des douanes (PAD)

La date d'échéance du paiement est fixée à 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi, y compris les jours fériés) après le 17 du mois civil.

Importateurs

Courtiers en douane

Conseillers en commerce

Les conseillers en commerce qui soumettent actuellement des décisions au nom des importateurs peuvent accéder au portail client de la GCRA en faisant une demande à l'ASFC. Les autres consultants en commerce auront accès au portail lors du lancement de la version 2.

Si vous êtes un consultant en commerce, voici comment vous pouvez vous préparer pour la GCRA :

Fournisseurs de garantie financière

Principales étapes pour les fournisseurs de garantie financière :

Autres partenaires de la chaîne commerciale

Avec la version 2 de la GCRA, tous les autres partenaires de la chaîne commerciale, comme les avocats, les comptables, les transporteurs, les exportateurs étrangers, les producteurs étrangers, les fournisseurs étrangers, les agents d'expédition et les agents maritimes, pourront configurer un compte dans le portail client de la GCRA et transiger avec l'ASFC. Les détails sur la façon de se préparer seront communiqués avant la sortie de la version 2.

Tutoriels vidéo

Consultez la galerie de vidéos de la GCRA pour accéder à des tutoriels sur la façon d'utiliser le portail client de la GCRA.

Webinaires

Nous continuons d'offrir les webinaires mensuels d'intégration au portail client de la GCRA. Veuillez vous inscrire en utilisant le lien qui correspond à votre langue, date et heure préférées.

Webinaire d'intégration

Inscription au webinaire : Intégration au portail client de la GCRA
Français Mardi 15 h à 16 h 30 HAE Fermé
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Mardi 15 h à 16 h 30 HAE S'inscrire
Anglais Mardi 13 h à 14 h 30 HAE Fermé
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Webinaire sur ce que vous devez savoir pour la version 2 de la GCRA

Une série de webinaires mensuels vous aidera à comprendre et à vous préparer pour la version 2. Veuillez vous inscrire en utilisant le lien qui correspond à votre langue, date et heure préférées.

Inscription au webinaire : Ce que vous devez savoir sur la version 2 de la GCRA
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Webinaire à thématiques autonomes

Les webinaires thématiques autonomes couvriront un seul sujet en détail afin de vous aider à vous préparer à la version 2 de la GCRA. Les thèmes abordés seront les cycles de facturation, les déclarations en détail commerciales et le programme de mainlevée avant paiement.

Inscription au webinaire : Thématiques autonomes

Inscription au webinaire : Cycle de facturation
Français Mardi 15 h à 16 h 30 HAE S'inscrire
Anglais Mardi 13 h à 14 h 30 HAE S'inscrire
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Français Mardi 15 h à 16 h 30 HAE S'inscrire
Anglais Mardi 13 h à 14 h 30 HAE S'inscrire

Séances de micro ouvert

Les séances de micro ouvert sont un forum ouvert où vous pouvez poser des questions en anglais ou en français sur les sujets abordés lors des webinaires.

Inscription aux séances : Micro ouvert
Bilingue Jeudi 13 h à 14 h 00 HAE S'inscrire
Jeudi 13 h à 14 h 00 HAE S'inscrire

Veuillez faire parvenir vos questions et commentaires à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

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