Avis des douanes 26-22 : Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes - Royaume-Uni
Ottawa, le
Mise à jour : le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements au Tarif des douanes 2026 (Tarif).
2. L’Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entre en vigueur pour le Royaume-Uni le . Par conséquent, les marchandises du Royaume-Uni admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du Tarif global et progressiste du Royaume-Uni (TUKGP) à compter du .
3. Le Tarif 2026-2 tient compte des modifications apportées à la liste des pays dans le Tarif des douanes afin d’inclure le traitement tarifaire du TUKGP pour le Royaume-Uni, Île de Man et Îles anglo-normandes. Ce traitement tarifaire est le Tarif global et progressiste du Royaume-Uni (TUKGP) – code 35. Le Tarif T2026-2 reflète également les taux de droits applicables au traitement tarifaire TUKGP dans l’ensemble du Tarif des douanes, couvrant les numéros tarifaires des chapitres 1 à 99.
4. Veuillez noter que le Tarif 2026-2 est exceptionnellement publié en versions HTML et Access seulement. Pour les dossiers Access, les changements sont indiqués par le chiffre 1 dans la colonne des changements. La version PDF sera publiée à une date ultérieure.
5. Le Tarif des douanes T2026-2 est maintenant disponible dans tous les formats sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada et ce, à compter du .
6. Un importateur peut demander une décision à l’ASFC quant à l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane exactes des marchandises. Les procédures à suivre pour obtenir une décision sont décrites dans les mémorandums D11-11-1 : Décisions nationales des douanes, D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, et D11-4-16 : Décisions anticipées en matière d’origine découlant d’accords de libre-échange.
7. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
Détails de la page
- Date de modification :