Avis des douanes 26-21 : Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modification à la description du numéro tarifaire 8507.60.20
Ottawa, le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer d’un changement au Tarif des douanes 2026 (Tarif).
2. Le Tarif 2026-1 reflètera un changement à la dénomination des marchandises du numéro tarifaire 8507.60.20. La dénomination « des motocycles à moteur électrique » est remplacée par « des motocycles ou cycles équipés d’un moteur électrique ». Ce changement a pris effet le .
3. Les changements sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC, par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
4. Un importateur peut demander une décision à l’ASFC quant à l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane exactes des marchandises. Les procédures à suivre pour obtenir une décision sont décrites dans les mémorandums D11-11-1 : Décisions nationales des douanes, D11-11-3 : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, et D11-4-16 : Décisions anticipées en matière d’origine découlant d’accords de libre-échange.
5. Les importateurs détenant une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient analyser les changements apportés par la modification tarifaire T2026-1 afin de déterminer si la nouvelle description a une incidence sur leur décision existante. Le cas échéant, il est conseillé de présenter une demande de décision afin de valider le classement tarifaire au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.
6. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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