NEXUS
Recours

Si votre demande de NEXUS a été rejetée ou que votre adhésion a été annulée, votre demande de révision doit être soumise à la Direction des recours de l'Agence des services frontaliers du Canada dans les 90 jours à compter de la date de la mise en vigueur du rejet ou de l'annulation de votre adhésion. La décision entre en vigueur :

1. Immédiatement, si elle vous est signifiée en personne; ou
2. 15 jours après l'envoi de la décision par la poste.

Si vous souhaitez interjeter appel, deux possibilités s'offrent à vous :

Pour demander le réexamen d'une décision relative aux voyageurs dignes de confiance, vous pouvez :

1. Présenter une demande en ligne;
2. Présenter votre demande par écrit à l'adresse suivante :
   Direction des recours
   Agence des services frontaliers du Canada
   333, chemin North River, Tour A, 11e étage
   Ottawa (ON) K1A 0L8

Assurez-vous d'y joindre les renseignements suivants :

• Votre nom;
• Votre adresse actuelle;
• Le numéro de téléphone où l'on peut vous joindre pendant la journée:
• Le programme de voyageurs dignes de confiance applicable (c.-à-d. NEXUS) pour lequel vous demandez un réexamen;
• Votre numéro d'identification de client;
• Une explication détaillée des circonstances qui ont entraîné le rejet ou l'annulation;
• Une vérification du casier judiciaire certifiée (le cas échéant);
• Une autorisation de communiquer avec votre représentant (le cas échéant);
• Tout autre renseignement ou document pertinent à l'appui.

Le fait de ne pas fournir les renseignements demandés ci-dessus risque d'entraîner des retards dans l'examen de votre dossier.

Vous devez aussi demander une révision ministérielle de la saisie dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre reçu de saisie, conformément aux renseignements qui vous ont été fournis au moment de la contravention.

Lorsqu'une décision aura été rendue concernant l'annulation de votre carte de participation à NEXUS et/ou la mesure de saisie, vous en serez informé par écrit au moyen d'une lettre recommandée.

Pour tout renseignement complémentaire au sujet du processus d'examen, veuillez consulter notre page intitulée Comment faire pour demander un examen.

Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Si votre participation a été annulée ou révoquée par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF), vous recevrez de l’information par écrit expliquant les motifs de cette décision. Si vous croyez que la décision était fondée sur des renseignements inexacts ou incomplets, vous pouvez demander un réexamen sur le site Web des programmes des voyageurs dignes de confiance géré par le SDPF des États-Unis, qui fait partie du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Le SDPF des États-Unis a indiqué que les demandes de réexamen et les pièces jointes adressées à l'ombudsman des États-Unis doivent être rédigées en anglais et doivent comprendre les détails suivants :

• La date du rejet et les motifs indiqués dans la lettre;
• Un résumé de l’information permettant d’apporter des précisions sur un dossier ou d’expliquer un incident ou une arrestation;
• La documentation relative aux décisions du tribunal en format PDF pour toutes les arrestations ou condamnations, même si elles ont été effacées;
• D’autres documents justificatifs qui, selon vous, pourraient influencer la décision de l’ombudsman des États-Unis.

Le fait de détenir un casier judiciaire ou d'avoir déjà contrevenu aux lois, règlements ou politiques du SDPF peut vous rendre inadmissible au programme NEXUS.