Demande d'agrément pour une boutique hors taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) octroie des agréments aux exploitants de boutiques hors taxes qui vendent des marchandises exemptes de certains droits et taxes aux voyageurs quittant le Canada.

Il existe 50 boutiques hors taxes dans les postes frontaliers terrestres et les aéroports internationaux de l'ensemble du Canada.

L'ASFC vérifie que les marchandises hors taxes sont correctement comptabilisées et exportées. L'ASFC surveille également les boutiques hors taxes pour s'assurer que les exigences gouvernementales et les règlements et politiques connexes soient appliqués.

Pourquoi avez-vous besoin d'un agrément de boutique hors taxes

Un agrément permet à l'exploitant d'une boutique hors taxes de vendre des marchandises, exemptes de certains droits et taxes, aux voyageurs qui doivent les exporter immédiatement du Canada. D'autres taxes, telles que les taxes d'accise, peuvent s'appliquer.

Cette licence:

n'a aucune valeur monétaire;
ne garantit aucun revenu au titulaire de l'agrément;
n'accorde au titulaire de l'agrément aucun privilège dans le cadre d'autres programmes gouvernementaux qui exigent leurs propres licences, permis ou contrats.

Comment être admissible à un agrément

Pour être admissible à une boutique hors taxes à une frontière terrestre, le demandeur doit :

être citoyen canadien ou résident permanent, ou être constitué en société au Canada;
être de bonne réputation;
avoir sa résidence principale au Canada;
avoir résidé au Canada pendant au moins 183 jours au cours de l'année précédant la demande.

Pour être admissible à une boutique hors taxes d'aéroport, l'autorité aéroportuaire compétente doit accorder un bail au demandeur.

Emplacements admissibles pour les boutiques hors taxes

L'ASFC n'accepte que les demandes concernant les emplacements aux postes frontaliers terrestres et dans les aéroports.

L'ASFC n'accepte pas les demandes concernant les emplacements maritimes et ferroviaires, car ceux-ci ne sont pas visés par le Règlement sur les boutiques hors taxes.

Les critères d'admissibilité diffèrent entre les postes frontaliers terrestres et les emplacements dans les aéroports.

Plus d'informations

Comment demander un nouvel emplacement pour une boutique hors taxes

Si vous souhaitez ouvrir une boutique hors taxes à un emplacement où il n'y en a pas encore, ou à un emplacement où il y en a une mais dont l'offre de produits est limité, communiquez avec nous à duty_free_shops-boutiques_hors_taxes@cbsa-asfc.gc.ca.

L'ASFC examinera la demande et déterminera si :

elle est en mesure de fournir des services à l'emplacement proposé;
une boutique à cet emplacement entraverait la circulation;
le volume de passages est suffisant pour justifier l'ouverture d'une boutique, d'après les données sur le l'achalandage et les passagers;
une gamme adéquate de produits et de services est déjà offerte, lorsqu'une boutique existe déjà à l'emplacement proposé.

Emplacement à la frontière terrestre : Processus d'approbation

Une fois que l'ASFC aura approuvé un emplacement proposé, nous lancerons un processus visant à solliciter des demandes d'agrément pour y exploiter une boutique hors taxes. Les notifications seront diffusées via :

une annonce publiée à l'échelle nationale;
l'Association frontière hors taxes (en anglais uniquement).

Le candidat retenu devra ensuite présenter une demande d'agrément.

Emplacement dans un aéroport : Processus d'approbation

L'autorité aéroportuaire de chaque aéroport gère un processus d'appel d'offres pour solliciter des demandes de bail. Vous trouverez des informations sur les processus d'appel d'offres sur les sites Web des autorités aéroportuaires.

Une fois qu'un candidat retenu a été sélectionné, celui-ci doit soumettre une demande complète d'ouverture d'une boutique hors taxes à l'ASFC.

Comment faire une demande d'agrément

Pour faire une demande d'agrément de boutique hors taxes :

Remplissez le formulaire BSF664 : Boutique hors taxes demande/modification.
Préparez le dossier de demande (formulaire BSF664 dûment rempli et pièces justificatives en fonction de l'emplacement, du terrain ou de l'aéroport).
Envoyez le dossier de demande via le portail client de la GCRA.
Envoyez certains documents par courrier recommandé ou par service de messagerie, pour des raisons de sécurité.

Pour plus de détails sur la manière de constituer un dossier de demande et sur les pièces justificatives à joindre, consultez le Mémorandum D4-3-2 : Boutiques hors taxes – Agrément.

Délai de traitement de votre demande

L'ASFC s'efforce de traiter les demandes dans les 90 jours civils suivant la réception d'un dossier complet accompagné de toutes les pièces justificatives.

Une fois votre demande envoyée via le portail GCRA, avisez l'Unité d'enregistrement de l'ASFC par courriel à duty_free_shops-boutiques_hors_taxes@cbsa-asfc.gc.ca. Cela permettra d'assurer le traitement de votre demande dans les délais.

Par la suite, l'ASFC communiquera avec vous par l'intermédiaire du portail client de la GCRA. Vous devriez surveiller votre compte pour vérifier les notifications afin de vous assurer qu'il n'y a pas de retard dans le traitement.

Comment se conformer aux exigences en matière d'agrément

Soyez informé de vos responsabilités en tant que titulaire d'agrément. Lisez les informations détaillées de l'ASFC concernant l'exploitation d'une boutique hors taxes :

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Date de modification :: 2026-08-13

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