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Statistiques sur le programme de renvoi

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de renvoyer le plus rapidement possible tout ressortissant étranger qui se trouve illégalement au Canada. Le renvoi des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner au Canada est essentiel pour maintenir l'intégrité du programme d'immigration du Canada et pour assurer l'équité pour les personnes qui viennent légalement dans ce pays.

Cette page présente des statistiques détaillées recueillies dans le cadre du programme d'éloignement de l'ASFC. Elle fournit des données annuelles couvrant une période de sept ans, ainsi que des statistiques mensuelles pour 2026, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

Renvois par région

Le tableau ci-dessous présente les volumes annuels des renvois pour les sept régions de l'ASFC.

Tableau 1.1 : Total des renvois exécutés par région (année civile : 2020 à 2025)

Région 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Atlantique 57 70 62 104 159 188
Québec 5 924 1 593 2 496 6 036 6 970 10 628
Nord de l'Ontario 284 234 295 410 491 546
Grand Toronto 4 500 3 658 2 714 4 306 5 411 7 162
Sud de l'Ontario 204 304 697 1 347 1 072 984
Prairies 966 833 590 772 1 116 1 545
Pacifique 923 831 1 481 2 256 2 178 2 107
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 1.2 : Total des renvois exécutés par région (année civile 2026 : données mensuelles)

Région Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Atlantique 22 15 15 21 22 19 31 19 17 15 s.o s.o 196
Québec 1 795 522 575 892 1 166 644 704 654 676 670 s.o s.o 8 298
Nord de l'Ontario 35 44 34 89 62 69 64 49 48 33 s.o s.o 527
Grand Toronto 505 409 450 542 725 703 673 612 681 505 s.o s.o 5 805
Sud de l'Ontario 56 32 54 48 50 51 55 67 47 61 s.o s.o 521
Prairies 110 100 142 166 185 158 163 146 123 83 s.o s.o 1 376
Pacifique 138 152 160 163 169 160 187 148 141 134 s.o s.o 1 552
Total général 2 661 1 274 1 430 1 921 2 379 1 804 1 877 1 695 1 733 1 501 s.o s.o 18 275

Motifs d'interdiction de territoire

Les personnes peuvent ne pas être autorisées à rester au Canada (c'est-à-dire interdites de territoire) pour un certain nombre de raisons.

Pour tout renseignement : Motifs d'interdiction de territoire, articles 33 à 42, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Tableau 2.1 : Total des renvois exécutés par type d'interdiction de territoire (année civile : 2020 à 2025)

Inadmissibilité 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Criminalité (art. 36) 584 494 568 656 804 1 066
Non-respect (art. 41) - non-demandeurs d'asile 1 519 1 329 1 665 2 162 2 329 2 549
Non-respect (art. 41) - demandeurs d'asile 10 493 5 525 5 939 12 136 13 950 19 225
AutresNote de tableau 2 262 175 163 277 314 320
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 2.2 : Total des renvois exécutés par type d'interdiction de territoire (année civile 2026 : données mensuelles)

Inadmissibilité Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Criminalité (art. 36) 87 102 105 119 120 131 116 135 120 112 s.o s.o 1 147
Non-respect (art. 41) - non-demandeurs d'asile 247 140 204 271 266 269 234 181 242 187 s.o s.o 2 241
Non-respect (art. 41) - demandeurs d'asile 2 303 1 011 1 097 1 507 1 968 1 382 1 497 1 344 1 346 1 176 s.o s.o 14 631
AutresNote de tableau 2 24 21 24 24 25 22 30 35 25 26 s.o s.o 256
Total général 2 661 1 274 1 430 1 921 2 379 1 804 1 877 1 695 1 733 1 501 s.o s.o 18 275

Types de mesures de renvoi

La réglementation canadienne en matière d'immigration prévoit trois types de mesures de renvoi. Chaque type de mesure est assorti de conditions strictes qui déterminent si et comment une personne peut revenir au Canada.

Mesures d'interdiction de séjour
Ces mesures exigent que l'individu quitte le Canada dans les 30 jours suivant la date à laquelle la mesure est devenue exécutoire. Si la personne ne quitte pas le Canada dans les 30 jours, une mesure d'expulsion est émise.
Mesures d'exclusion
Ces mesures imposent à l'individu de ne pas revenir au Canada pendant un an, à moins qu'il n'obtienne une autorisation écrite de retour. Si la mesure d'exclusion est émise parce que la personne a fait de fausses déclarations, elle ne sera pas autorisée à revenir au Canada pendant cinq ans.
Mesures d'expulsion
Ces mesures interdisent de manière permanente à l'individu de revenir au Canada, à moins qu'il n'obtienne une autorisation écrite de revenir au Canada.

Tableau 3.1 : Total des renvois exécutés par type de mesure de renvoi (année civile : 2020 à 2025)

Type de mesure de renvoi 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mesure d'interdiction de séjour 1 357 940 974 2 185 4 352 5 228
Mesure d'exclusion 1 562 1 835 3 020 7 392 6 084 6 820
Mesure d'expulsion 9 863 4 701 4 341 5 654 6 961 11 112
Type de mesure non saisi dans le système 76 47 0 0 0 0
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 3.2 : Total des renvois exécutés par type de mesure de renvoi (année civile 2026 : données mensuelles)

Type de mesure de renvoi Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Mesure d'interdiction de séjour 459 367 423 429 401 409 383 402 340 258 s.o s.o 3 871
Mesure d'exclusion 411 282 414 373 394 369 400 383 426 323 s.o s.o 3 775
Mesure d'expulsion 1 791 625 593 1 119 1 584 1 026 1 094 910 967 920 s.o s.o 10 629
Total général 2 661 1 274 1 430 1 921 2 379 1 804 1 877 1 695 1 733 1 501 s.o s.o 18 275

Méthodes d'exécution des mesures de renvoi

L'ASFC peut exécuter une mesure de renvoi de trois façons :

  • confirmer le départ d'un ressortissant étranger du Canada et délivrer une attestation de départ;
  • exécuter une mesure de renvoi dans une mission canadienne à l'étranger, lorsqu'un ressortissant étranger quitte le Canada sans confirmer son départ;
  • exécuter administrativement l'expulsion d'individus qui se sont « auto-déportés » (ont choisi de quitter le Canada), s'il existe des preuves suffisantes pour démontrer qu'ils ne sont plus au Canada.

Pour tout renseignement : Mesure de renvoi exécutée, section 240, Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Tableau 4.1 : Total des renvois exécutés par méthode de vérification des départs (année civile : 2020 à 2025)

Méthode de vérification du départ 2020 2021 2022 2023 2024 2025
R240(1) - Départ confirmé du Canada 26 % 56 % 71 % 81 % 81 % 73 %
R240(3) - Renvois administratifs 67 % 43 % 28 % 18 % 18 % 27 %
Autres 7 % <1 % 1 % 1 % <1 % <1 %
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 4.2 : Total des renvois exécutés par méthode de vérification des départs (année civile 2026 : données mensuelles)

Méthode de vérification du départ Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
R240(1) - Départ confirmé du Canada 49 % 87 % 91 % 64 % 56 % 77 % 78 % 85 % 74 % 67 % s.o s.o 70 %
R240(3) - Renvois administratifs 50 % 13 % 9 % 36 % 44 % 23 % 22 % 15 % 26 % 33 % s.o s.o 30 %
AutresNote de tableau 2 <1 % <1 % <1 % <1 % 0% <1 % <1 % <1 % <1 % <1 % s.o s.o <1 %
Total général 2 661 1 274 1 430 1 921 2 379 1 804 1 877 1 695 1 733 1 501 s.o s.o 18 275

Renvois escortés ou sans escorte

La majorité des personnes partent par leurs propres moyens lorsqu'ils sont avisées de quitter le Canada. Toutefois, dans environ 10 % des cas, les agents sont en charge d'escorter les ressortissants étrangers hors du pays. L'ASFC utilise une matrice d'évaluation des risques et prend en compte de multiples facteurs situationnels évolutifs pour déterminer si une escorte est requise ou non.

Tableau 5.1 : Total des renvois exécutés avec ou sans escorte (année civile : 2020 à 2025)

Escortés ou non escortés 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Escorté 424 591 837 1 404 1 183 1 639
Non escorté 12 434 6 932 7 498 13 827 16 214 21 521
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 5.2 : Total des renvois exécutés avec ou sans escorte (année civile 2026 : données mensuelles)

Escortés ou non escortés Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Escorté 84 90 101 104 110 90 85 106 98 76 s.o s.o 944
Non escorté 2 577 1 184 1 329 1 817 2 269 1 714 1 792 1 589 1 635 1 425 s.o s.o 17 331
Total général 2 661 1 274 1 430 1 921 2 379 1 804 1 877 1 695 1 733 1 501 s.o s.o 18 275

Suivi des listes

Pour une gestion efficace du programme de renvoi, l'ASFC tient différents types d'inventaire. Le statut d'une personne peut changer dans le temps. Ainsi, le dossier d'une personne peut donc figurer dans différents inventaires selon son statut du moment.

Inventaire Aucune action requise présentement
Cet inventaire inclus les personnes qui ne font pas l'objet d'une mesure d'exécution de la loi présentement. Il s'agit notamment des personnes qui ont une demande d'asile en attente ou qui ont été reconnu comme refugié au Canada.
Inventaire Renvoi impossible
Cet inventaire comprend les personnes qui ne peuvent être renvoyées actuellement. Il s'agit des personnes qui ont fait appel d'une décision à la Cour fédérale, qui ont des accusations criminelles ou qui purge une peine d'emprisonnement au Canada; qui sont en attente d'une décision relative à l'Examens des risques avant renvoi.
Inventaire Personnes recherchées
Cet inventaire comprend les ressortissants étrangers qui ne se sont pas présentés à une procédure de renvoi et que l'ASFC tente de localiser.
Inventaire Renvois en cours
Cet inventaire comprend les personnes qui ont une mesure de renvoi exécutive. À ce stade, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec la personne et les instances étrangères afin d'éliminer tout obstacle au renvoi, tel que l'émission de documents de voyage.

Tableau 6.1 : Sous-inventaires des renvois par région

Région Aucune action requise présentement Renvoi impossible Personnes recherchées Renvoi en cours TotalNote de tableau 1
Atlantique 554 278 69 190 1 091
Québec 171 097 18 200 9 855 15 197 214 349
Nord de l'Ontario 13 683 2 358 930 1 895 18 866
Grand Toronto 56 962 14 824 20 965 16 143 108 894
Sud de l'Ontario 2 981 718 354 302 4 355
Prairies 11 055 3 490 987 3 533 19 065
Pacifique 25 856 3 035 1 461 5 789 36 141
Non encore attribué à une région 133 936 3 810 9 6 446 144 201
Total général 416 124 46 713 34 630 49 495 546 962

Tableau 6.2 : Inventaire de renvoi en cours – Types d'interdiction de territoire

Types d'interdiction de territoire TotalNote de tableau 1
Motifs de sécurité (art. 34) 88
Violations des droits de l'homme ou des droits internationaux (art. 35) 34
Criminalité (art. 36) 1 611
Crime organisé (art. 37) 59
Fausses déclarations (art. 40) 411
Cessation (art. 40.1) 60
Non-respect (art. 41) - non-demandeurs d'asile 1 761
Non-respect (art. 41) - autre demandeurs d'asile déboutés 45 098
Section non saisie dans le système 356
AutresNote de tableau 2 17
Total général 49 495

Données sur les renvois par citoyenneté


Tableau 7.1 : Total des renvois exécutés selon les 10 principales citoyennetés (année civile : 2020 à 2026)

2020
Citoyenneté Nombre
Inde 1 424
Mexique 1 391
Pakistan 1 011
Chine 847
Roumanie 630
É.U. 571
Colombie 322
Bangladesh 308
Haïti 308
Nigéria 302
Autres nationalités 5 744
Total 12 858
2021
Citoyenneté Nombre
Mexique 1 041
Inde 603
Chine 522
É.U. 472
Pakistan 402
Colombie 319
Roumanie 280
Nigéria 242
Haïti 168
Hongrie 137
Autres nationalités 3 337
Total 7 523
2022
Citoyenneté Nombre
Mexique 1 762
Inde 786
É.U. 524
Chine 457
Colombie 420
Pakistan 312
Roumanie 222
Hongrie 214
Nigéria 200
Haïti 162
Autres nationalités 3 276
Total 8 335
2023
Citoyenneté Nombre
Mexique 3 297
Inde 1 132
Colombie 1 057
Chine 746
É.U. 553
Vénézula 512
Haïti 458
Turquie 444
Afghanistan 393
Hongrie 355
Autres nationalités 6 284
Total 15 231
2024
Citoyenneté Nombre
Mexique 3 688
Inde 2 004
Colombie 984
Haïti 821
Roumanie 681
É.U. 643
Chine 550
Vénézuela 482
Pakistan 394
Hongrie 390
Autres nationalités 6 760
Total 17 397
2025
Citoyenneté Nombre
Mexique 4 837
Inde 3 779
Haïti 2 275
Colombie 892
Roumanie 828
É.U. 803
Vénézuela 626
Pakistan 456
Chine 455
Nigéria 438
Autres nationalités 7 771
Total 23 160
2026Note de tableau 1
Citoyenneté Nombre
Inde 4 970
Mexique 2 882
É.U. 768
Colombie 684
Haïti 654
Roumanie 541
Bangladesh 404
Chine 385
Nigéria 381
Turquie 332
Autres nationalités 6 274
Total 18 275

Tableau 7.2 : Inventaire des renvois en cours selon les 10 premières citoyennetés

Citoyenneté TotalNote de tableau 1
Inde 10 883
Mexique 5 829
Nigéria 2 578
Chine 1 903
Pakistan 1 626
Colombie 1 409
É.U. 1 384
Bangladesh 1 366
Haïti 1 341
Ghana 1 030
Autres nationalités 20 146
Total 49 495

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