Statistiques sur le programme de renvoi de l'Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de renvoyer le plus rapidement possible tout ressortissant étranger qui se trouve illégalement au Canada. Le renvoi des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner au Canada est essentiel pour maintenir l'intégrité du programme d'immigration du Canada et pour assurer l'équité pour les personnes qui viennent légalement dans ce pays.
Cette page fournit des statistiques complètes recueillies par le programme de renvoi de l'ASFC. Elle présente les données de l'année civile et de l'année fiscale sur 6 ans, ainsi que les statistiques trimestrielles pour 2025, la dernière année pour laquelle ces données sont disponibles.
Renvois par région
L'ASFC recueille des données sur les renvois pour l'ensemble du Canada et les organise en 7 régions.
Tableau 1.1 : Total des renvois exécutés par région (année civile : 2019 à 2024 et trimestriel pour 2025)
La réglementation canadienne en matière d'immigration prévoit trois types de mesures de renvoi. Chaque type de mesure est assorti de conditions strictes qui déterminent si et comment une personne peut revenir au Canada.
Mesures d'interdiction de séjour
Ces mesures exigent que l'individu quitte le Canada dans les 30 jours suivant la date à laquelle la mesure est devenue exécutoire. Si la personne ne quitte pas le Canada dans les 30 jours, une mesure d'expulsion est émise.
Mesures d'exclusion
Ces mesures imposent à l'individu de ne pas revenir au Canada pendant un an, à moins qu'il n'obtienne une autorisation écrite de retour. Si la mesure d'exclusion est émise parce que la personne a fait de fausses déclarations, elle ne sera pas autorisée à revenir au Canada pendant cinq ans.
Mesures d'expulsion
Ces mesures interdisent de manière permanente à l'individu de revenir au Canada, à moins qu'il n'obtienne une autorisation écrite de revenir au Canada.
Tableau 3.1 : Total des renvois exécutés par type de mesure de renvoi (année civile : 2019 à 2024 et trimestriel pour 2025)
L'ASFC peut exécuter une mesure de renvoi de trois façons :
confirmer le départ d'un ressortissant étranger du Canada et délivrer une attestation de départ;
exécuter une mesure de renvoi dans une mission canadienne à l'étranger, lorsqu'un ressortissant étranger quitte le Canada sans confirmer son départ;
exécuter administrativement l'expulsion d'individus qui se sont « auto-déportés » (ont choisi de quitter le Canada), s'il existe des preuves suffisantes pour démontrer qu'ils ne sont plus au Canada.
La majorité des personnes partent par leurs propres moyens lorsqu'ils sont avisées de quitter le Canada. Toutefois, dans environ 10 % des cas, les agents sont en charge d'escorter les ressortissants étrangers hors du pays. L'ASFC utilise une matrice d'évaluation des risques et prend en compte de multiples facteurs situationnels évolutifs pour déterminer si une escorte est requise ou non.
Tableau 5.1 : Total des renvois forcés avec ou sans escorte (année civile : 2019 à 2024 et trimestriel pour 2025)
Pour une gestion efficace du programme de renvoi, l'ASFC tient différents types d'inventaire. Le statut d'une personne peut changer dans le temps. Ainsi, le dossier d'une personne peut donc figurer dans différents inventaires selon son statut du moment.
Inventaire Aucune action requise présentement
Cet inventaire inclus les personnes qui ne font pas l'objet d'une mesure d'exécution de la loi présentement. Il s'agit notamment des personnes qui ont une demande d'asile en attente ou qui ont été reconnu comme refugié au Canada.
Inventaire Renvoi non possible
Cet inventaire comprend les personnes qui ne peuvent être renvoyées actuellement. Il s'agit des personnes qui ont fait appel d'une décision à la Cour fédérale, qui ont des accusations criminelles ou qui purge une peine d'emprisonnement au Canada; qui sont en attente d'une décision relative à l'Examens des risques avant renvoi.
Inventaire Personnes recherchées
Cet inventaire comprend les ressortissants étrangers qui ne se sont pas présentés à une procédure de renvoi et que l'ASFC tente de localiser.
Inventaire Renvois en cours
Cet inventaire comprend les personnes qui ont une mesure de renvoi exécutive. À ce stade, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec la personne et les instances étrangères afin d'éliminer tout obstacle au renvoi, tel que l'émission de documents de voyage.
Tableau 6.1 : Sous-inventaires des renvois par région
