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Statistiques sur le programme de renvoi de l'Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de renvoyer le plus rapidement possible tout ressortissant étranger qui se trouve illégalement au Canada. Le renvoi des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner au Canada est essentiel pour maintenir l'intégrité du programme d'immigration du Canada et pour assurer l'équité pour les personnes qui viennent légalement dans ce pays.

Cette page présente des statistiques détaillées recueillies dans le cadre du programme d’éloignement de l’ASFC. Elle fournit des données annuelles couvrant une période de sept ans, ainsi que des statistiques mensuelles pour 2026, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

Renvois par région

Le tableau ci-dessous présente les volumes annuels des renvois pour les sept régions de l'ASFC.

Tableau 1.1 : Total des renvois exécutés par région (année civile : 2020 à 2025)

Région 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Atlantique 57 70 62 104 159 188
Québec 5 924 1 593 2 496 6 036 6 970 10 628
Nord de l'Ontario 284 234 295 410 491 546
Grand Toronto 4 500 3 658 2 714 4 306 5 411 7 162
Sud de l'Ontario 204 304 697 1 347 1 072 984
Prairies 966 833 590 772 1 116 1 545
Pacifique 923 831 1 481 2 256 2 178 2 107
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 1.2 : Total des renvois exécutés par région (année civile 2026 : données mensuelles)

Région Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Région de l’Atlantique 19 14 13 20 22 13 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 101
Région du Québec 1 798 523 580 897 1 155 514 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 5 467
Région du Nord de l’Ontario 35 44 34 88 61 54 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 316
Région du Grand Toronto 495 400 440 403 508 428 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 2 674
Région du Sud de l’Ontario 57 32 54 49 53 59 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 304
Région des Prairies 110 100 142 165 176 146 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 839
Région du Pacifique 139 153 159 158 166 131 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 906
Total général 2 653 1 266 1 422 1 780 2 141 1 345 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 10 607

Motifs d'interdiction de territoire

Les personnes peuvent ne pas être autorisées à rester au Canada (c'est-à-dire interdites de territoire) pour un certain nombre de raisons.

Pour tout renseignement : Motifs d'interdiction de territoire, articles 33 à 42, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Tableau 2.1 : Total des renvois exécutés par type d'interdiction de territoire (année civile : 2020 à 2025)

Inadmissibilité 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Criminalité (art. 36) 584 494 568 656 804 1 066
Crime organisé (art. 37) 33 27 27 51 90 98
Fausse déclaration (art. 40) 145 116 106 153 156 145
Cessation (art. 40.1) 52 12 22 42 45 46
Non-respect (art. 41) - non-demandeurs d'asile 1 519 1 329 1 665 2 162 2 329 2 549
Non-respect (art. 41) - demandeurs d'asile 10 493 5 525 5 939 12 136 13 950 19 225
AutresNote de tableau 2 32 20 8 31 23 31
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 2.2 : Total des renvois exécutés par type d'interdiction de territoire (année civile 2026 : données mensuelles)

Inadmissibilité Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Criminalité (art. 36) 86 103 103 114 109 109 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 624
Crime organisé (art. 37) 5 6 9 4 10 7 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 41
Fausse déclaration (art. 40) 11 11 7 13 9 4 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 55
Cessation (art. 40.1) 3 0 0 2 2 0 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 7
Non-respect (art. 41) - non-demandeurs d'asile 241 140 201 261 240 220 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 1 303
Non-respect (art. 41) - demandeurs d'asile 2 302 1 002 1 094 1 382 1 770 1 001 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 8 551
AutresNote de tableau 2 5 4 8 4 1 4 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 26
Total général 2 653 1 266 1 422 1 780 2 141 1 345 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 10 607

Types de mesures de renvoi

La réglementation canadienne en matière d'immigration prévoit trois types de mesures de renvoi. Chaque type de mesure est assorti de conditions strictes qui déterminent si et comment une personne peut revenir au Canada.

Mesures d'interdiction de séjour
Ces mesures exigent que l'individu quitte le Canada dans les 30 jours suivant la date à laquelle la mesure est devenue exécutoire. Si la personne ne quitte pas le Canada dans les 30 jours, une mesure d'expulsion est émise.
Mesures d'exclusion
Ces mesures imposent à l'individu de ne pas revenir au Canada pendant un an, à moins qu'il n'obtienne une autorisation écrite de retour. Si la mesure d'exclusion est émise parce que la personne a fait de fausses déclarations, elle ne sera pas autorisée à revenir au Canada pendant cinq ans.
Mesures d'expulsion
Ces mesures interdisent de manière permanente à l'individu de revenir au Canada, à moins qu'il n'obtienne une autorisation écrite de revenir au Canada.

Tableau 3.1 : Total des renvois exécutés par type de mesure de renvoi (année civile : 2020 à 2025)

Type de mesure de renvoi 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mesure d'interdiction de séjour 1 357 940 974 2 185 4 352 5 228
Mesure d'exclusion 1 562 1 835 3 020 7 392 6 084 6 820
Mesure d'expulsion 9 863 4 701 4 341 5 654 6 961 11 112
Type de mesure non saisi dans le système 76 47 0 0 0 0
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 3.2 : Total des renvois exécutés par type de mesure de renvoi (année civile 2026 : données mensuelles)

Type de mesure de renvoi Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Mesure d’interdiction de séjour 467 381 431 349 351 278 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 2 257
Mesure d'exclusion 407 283 418 361 361 310 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 2 140
Mesure d'expulsion 1 779 602 573 1 070 1 429 757 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 6 210
Type de mesure non saisi dans le système 0 0 0 0 0 0 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 0
Total général 2 653 1 266 1 422 1 780 2 141 1 345 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 10 607

Méthodes d'exécution des mesures de renvoi

L'ASFC peut exécuter une mesure de renvoi de trois façons :

  • confirmer le départ d'un ressortissant étranger du Canada et délivrer une attestation de départ;
  • exécuter une mesure de renvoi dans une mission canadienne à l'étranger, lorsqu'un ressortissant étranger quitte le Canada sans confirmer son départ;
  • exécuter administrativement l'expulsion d'individus qui se sont « auto-déportés » (ont choisi de quitter le Canada), s'il existe des preuves suffisantes pour démontrer qu'ils ne sont plus au Canada.

Pour tout renseignement : Mesure de renvoi exécutée, section 240, Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Tableau 4.1 : Total des renvois exécutés par méthode de vérification des départs (année civile : 2020 à 2025)

Méthode de vérification du départ 2020 2021 2022 2023 2024 2025
R240(1) - Départ confirmé du Canada 3 360 4 235 5 959 12 361 14 140 16 956
R240(2) - Départ confirmé à l'étranger 28 19 63 89 49 28
R240(3) - Renvois administratifs 8 647 3 265 2 312 2 780 3 208 6 175
Information non-capturée dans le système 823 4 1 1 0 1
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 4.2 : Total des renvois exécutés par méthode de vérification des départs (année civile 2026 : données mensuelles)

Méthode de vérification du départ Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
R240(1) - Départ confirmé du Canada 1 310 1 096 1 287 1 079 1 101 927 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 6 800
R240(2) - Départ confirmé à l'étranger 2 2 4 6 1 4 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 19
R240(3) - Renvois administratifs 1 341 168 131 695 1 039 414 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 3 788
Information non-capturée dans le système 0 0 0 0 0 0 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 0
Total général 2 653 1 266 1 422 1 780 2 141 1 345 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 10 607

Renvois escortés ou sans escorte

La majorité des personnes partent par leurs propres moyens lorsqu'ils sont avisées de quitter le Canada. Toutefois, dans environ 10 % des cas, les agents sont en charge d'escorter les ressortissants étrangers hors du pays. L'ASFC utilise une matrice d'évaluation des risques et prend en compte de multiples facteurs situationnels évolutifs pour déterminer si une escorte est requise ou non.

Tableau 5.1 : Total des renvois exécutés avec ou sans escorte (année civile : 2020 à 2025)

Escortés ou non escortés 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Escorté 424 591 837 1 404 1 183 1 639
Non escorté 12 430 6 928 7 492 13 742 16 107 20 619
Informations non saisies dans le système 4 4 6 85 107 902
Total général 12 858 7 523 8 335 15 231 17 397 23 160

Tableau 5.2 : Total des renvois exécutés avec ou sans escorte (année civile 2026 : données mensuelles)

Escortés ou non escortés Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2026Note de tableau 1
Escorté 84 89 101 100 99 69 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 542
Non escorté 2 558 1 177 1 321 1 608 1 999 1 199 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 9 862
Informations non saisies dans le système 11 0 0 72 43 77 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 203
Total général 2 653 1 266 1 422 1 780 2 141 1 345 s.o s.o s.o s.o s.o s.o 10 607

Suivi des listes

Pour une gestion efficace du programme de renvoi, l'ASFC tient différents types d'inventaire. Le statut d'une personne peut changer dans le temps. Ainsi, le dossier d'une personne peut donc figurer dans différents inventaires selon son statut du moment.

Inventaire Aucune action requise présentement
Cet inventaire inclus les personnes qui ne font pas l'objet d'une mesure d'exécution de la loi présentement. Il s'agit notamment des personnes qui ont une demande d'asile en attente ou qui ont été reconnu comme refugié au Canada.
Inventaire Renvoi impossible
Cet inventaire comprend les personnes qui ne peuvent être renvoyées actuellement. Il s'agit des personnes qui ont fait appel d'une décision à la Cour fédérale, qui ont des accusations criminelles ou qui purge une peine d'emprisonnement au Canada; qui sont en attente d'une décision relative à l'Examens des risques avant renvoi.
Inventaire Personnes recherchées
Cet inventaire comprend les ressortissants étrangers qui ne se sont pas présentés à une procédure de renvoi et que l'ASFC tente de localiser.
Inventaire Renvois en cours
Cet inventaire comprend les personnes qui ont une mesure de renvoi exécutive. À ce stade, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec la personne et les instances étrangères afin d'éliminer tout obstacle au renvoi, tel que l'émission de documents de voyage.

Tableau 6.1 : Sous-inventaires des renvois par région

Région Aucune action requise présentement Renvoi impossible Personnes recherchées Renvoi en cours TotalNote de tableau 1
Atlantique 541 201 62 163 967
Québec 179 354 14 955 8 830 14 752 217 891
Nord de l'Ontario 15 153 1 791 919 1 570 19 433
Grand Toronto 63 856 8 320 21 219 12 660 106 055
Sud de l'Ontario 3 411 508 363 298 4 580
Prairies 14 093 2 739 975 2 526 20 333
Pacifique 32 424 1 634 1 473 3 579 39 110
Non encore attribué à une région 156 078 2 471 6 5 279 163 834
Total général 464 910 32 619 33 847 40 827 572 203

Tableau 6.2 : Inventaire de renvoi en cours – Types d'interdiction de territoire

Types d'interdiction de territoire TotalNote de tableau 1
Motifs de sécurité (art. 34) 92
Violations des droits de l'homme ou des droits internationaux (art. 35) 32
Criminalité (art. 36) 1 576
Crime organisé (art. 37) 55
Fausses déclarations (art. 40) 422
Cessation (art. 40.1) 62
Non-respect (art. 41) - non-demandeurs d'asile 1 591
Non-respect (art. 41) - autre demandeurs d'asile déboutés 36 622
Section non saisie dans le système 349
AutresNote de tableau 2 26
Total général 40 827

Données sur les renvois par citoyenneté


Tableau 7.1 : Total des renvois exécutés selon les 10 principales citoyennetés (année civile : 2020 à 2026)

2020
Citoyenneté Nombre
Inde 1 424
Mexique 1 391
Pakistan 1 011
Chine 847
Roumanie 630
États-Unis 571
Colombie 322
Bangladesh 308
Haïti 308
Nigéria 302
Autres nationalités 5 744
Total 12 858
2021
Citoyenneté Nombre
Mexique 1 041
Inde 603
Chine 522
États-Unis 472
Pakistan 402
Colombie 319
Roumanie 280
Nigéria 242
Haïti 168
Hongrie 137
Autres nationalités 3 337
Total 7 523
2022
Citoyenneté Nombre
Mexique 1 762
Inde 786
États-Unis 524
Chine 457
Colombie 420
Pakistan 312
Roumanie 222
Hongrie 214
Nigéria 200
Haïti 162
Autres nationalités 3 276
Total 8 335
2023
Citoyenneté Nombre
Mexique 3 297
Inde 1 132
Colombie 1 057
Chine 746
États-Unis 553
Vénézula 512
Haïti 458
Turquie 444
Afghanistan 393
Hongrie 355
Autres nationalités 6 284
Total 15 231
2024
Citoyenneté Nombre
Mexique 3 688
Inde 2 004
Colombie 984
Haïti 821
Roumanie 681
États-Unis 643
Chine 550
Vénézuela 482
Pakistan 394
Hongrie 390
Autres nationalités 6 760
Total 17 397
2025
Citoyenneté Nombre
Mexique 4 837
Inde 3 779
Haïti 2 275
Colombie 892
Roumanie 828
États-Unis 803
Vénézuela 626
Pakistan 456
Chine 455
Nigéria 438
Autres nationalités 7 771
Total 23 160
2026Note de tableau 1
Citoyenneté Nombre
Inde 3 323
Mexique 1 573
Haïti 431
États-Unis 372
Colombie 354
Roumanie 293
Bangladesh 227
Pakistan 207
Nigéria 205
Chili 190
Autres nationalités 3 432
Total 10 607

Tableau 7.2 : Inventaire des renvois en cours selon les 10 premières citoyennetés

Citoyenneté TotalNote de tableau 1
Inde 7 669
Mexique 6 561
États-Unis 2 179
Chine 1 892
Nigéria 1 647
Colombie 1 237
Pakistan 1 139
Brésil 1 118
Chili 1 030
Bangladesh 968
Autres nationalités 15 387
Total 40 827

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