Plan ministériel (2025 à 2026) : Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus

Objectifs du programme :Le Programme appuie les producteurs canadiens en ce qui a trait à la concurrence étrangère déloyale sur le marché intérieur, y compris le dumping et le subventionnement des marchandises importées. Un sondage a été élaboré pour permettre la collecte de données en vue d'une analyse instrumentale des répercussions afin de faciliter la prestation de services inclusifs et de promouvoir l'intégration efficace des considérations liées à l'ACS Plus dans le cadre des programmes et des politiques.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : La Direction des programmes commerciaux et antidumping (DPCA) a mis en œuvre une stratégie de collecte de données pour l'ACS Plus au cours de l'exercice 2023-2024 afin de pouvoir cerner et combler les lacunes liées au genre et à la diversité (p. ex. améliorer la sensibilisation et la promotion relativement à des caractéristiques démographiques précises comme le genre, l'origine ethnique, la culture, l'âge, la langue et les régions géographiques où des lacunes ont été relevées). En novembre 2023, la DPCA a examiné les données disponibles sur diverses entreprises et divers secteurs de l'industrie, ce qui a permis de conclure que les données provenant de sources externes ne pouvaient pas être corroborées adéquatement pour les entreprises qui bénéficient des programmes de la DPCA. Par conséquent, les données externes ne sont pas suffisantes pour mesurer efficacement les répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité.

Le plan de collecte de données décrit ci-dessous repose en grande partie sur la mise en œuvre, en octobre 2024, d'un sondage personnalisé élaboré pour la population cible de la DPCA afin de fournir une rétroaction sur les programmes de la DPCA en ce qui concerne les interactions directes et indirectes. La DPCA a invité tous les utilisateurs réguliers du programme antidumping à y participer, comme les producteurs d'acier représentés par l'Association canadienne des producteurs d'acier et les membres d'autres associations de l'industrie. Bien que la participation au sondage soit volontaire, la DPCA vise à fonder l'analyse sur un taux de réponse de 56 % (taille d'échantillon recommandée en fonction des statistiques et des études de marché) pour en garantir la pertinence. Une fois recueillies et analysées, les données serviront à mesurer la façon dont les programmes et services commerciaux de l'ASFC communiquent et interagissent avec les négociants et à déterminer les secteurs de service à améliorer. En retour, ces efforts contribueront à l'élaboration de politiques qui assureront l'uniformité de tous les services commerciaux de l'ASFC.

Au départ, l'élaboration du plan de collecte de données de la DPCA était axée sur le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux, qui relève également de la DPCA. Afin d'optimiser l'efficacité, les tâches de collecte de données de la DPCA visant le Programme des droits antidumping et compensateurs seront mises en œuvre en parallèle, dans la mesure du possible.

Voici le plan de collecte de données de la DPCA et les mises à jour intégrant les deux programmes :

De 2024 à 2025 – collecte de données – mesures notables prises

1. Examiner la façon dont un sondage est transmis par le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) et si le logiciel peut faciliter un processus de collecte de données dans une prochaine version de la GCRA.

• État : Achevé en octobre 2023.
• Remarque : Une autre méthode ou plateforme de distribution du sondage sera étudiée (voir point 2).

2. Consulter l'équipe des communications de l'ASFC.

• État : Achevé en novembre 2023. Un partenariat est établi dans le cadre duquel la Direction générale des communications a trouvé des ressources pour appuyer l'élaboration d'un sondage qui sera hébergé sur la plateforme Web de la direction générale.

3. Effectuer une analyse pour déterminer les points de service de la DPCA.

• État : Achevé en décembre 2023.

4. Élaborer un cadre de collecte de données pour le sondage.

• État : Achevé en décembre 2023.

5. Soumettre une demande de mise à jour du libellé dans le portail client de la GCRA pour qu'il corresponde aux considérations liées à l'ACS Plus qui seront mises en œuvre dans une prochaine version de la GCRA.

• État : Achevé en janvier 2024, y compris la mise à l'essai de la liste de contrôle de l'ACS Plus sur l'accessibilité.

6. Élaborer un sondage autonome pour le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux ainsi qu'un cadre de collecte de données.

• État : Achevé en février 2024.

7. Examiner le sondage, mener des consultations et approuver le sondage – de février 2024 à juin 2024.

• État : Achevé en septembre 2024.

8. Lancer le sondage – prévu initialement pour mai 2024; reporté à octobre 2024.

• État : Achevé en octobre 2024.
  Diffusion électronique (c’est-à-dire qu'il appuie ou accompagne une correspondance par courriel).

9. Communiquer les résultats initiaux de l'analyse des principales répercussions concernant les points à améliorer pour le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels – prévu pour juin 2024; reporté, mais on tirera parti d'une occasion future de communiquer les résultats initiaux lorsqu'ils seront disponibles au cours de l'exercice 2024 à 2025.

De 2025 à 2026 – collecte de données – mesures à prendre

10. Recueillir des données dans le cadre du sondage – prévu de juin 2024 à juin 2025; reporté à octobre 2024, jusqu'en octobre 2025.

11. La DPCA surveillera les résultats et élaborera des indicateurs liés à l'ACS Plus pour le programme – effectué chaque trimestre, à compter du quatrième trimestre de l'exercice 2024 à 2025, car l'élaboration initiale des indicateurs sera fondée sur les résultats reçus et les pratiques exemplaires d'autres programmes du gouvernement du Canada qui recueillent des données pour l'ACS Plus.

12. Effectuer une analyse du sondage et produire un rapport assorti d'un plan d'action recommandé – prévu pour novembre 2025.

13. Examen et approbation du plan d'action sur l'ACS Plus de la DPCA par la haute direction de la DPCA – prévu pour janvier 2026.

Le plan de collecte de données sera dirigé par deux ressources de l'Unité de la planification, du perfectionnement et du rendement de la DPCA. Au besoin, des ressources supplémentaires viendront renforcer les efforts selon la disponibilité du personnel de la DPCA.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : On appliquera l'ACS Plus en parallèle à la collecte de données sur l'infrastructure accessible dans le cadre du plan d'accessibilité pluriannuel de l'Agence. La première étape du plan d'accessibilité consiste à coordonner les vérifications des infrastructures appartenant à l'ASFC de façon à déterminer les possibles améliorations à apporter aux bâtiments pour favoriser l'accessibilité et l'inclusion.

Il s'agira, en 2025 à 2026, du troisième exercice où l'on coordonne les vérifications de l'accessibilité. Les données comprendront des mesures ayant trait aux handicaps , au genre et à l'emplacement géographique. Le Programme des immeubles et de l'équipement aimerait réaliser entre cinq et dix vérifications d'ici la fin de l'exercice, selon les fonds disponibles.

Le Programme des immeubles et de l'équipement travaillera également en étroite collaboration avec le Centre d'excellence de l'ACS Plus à l'élaboration d'indicateurs précis et mesurables visant à effectuer un suivi des répercussions du programme sur le plan de l'accessibilité.

Objectifs du programme : Le programme contribue à la gestion globale des frontières et à l'interception des risques liés au libre mouvement des marchandises commerciales à l'entrée au Canada, au Canada et à la sortie du Canada. Il s'agit notamment de veiller à l'application cohérente des méthodes de conformité, de tirer parti de l'analyse des données et de recourir à la sensibilisation et à la collaboration de l'industrie pour promouvoir l'équité et la facilitation. Les responsables du programme s'engagent à assurer l'intégration des principes de l'ACS Plus et des considérations connexes aux pratiques de travail courantes, aux politiques, aux programmes et aux opérations, par le biais de consultations auprès des intervenants internes et externes. On assurera un suivi continu des progrès pour cerner les réussites, les pratiques exemplaires, les lacunes et les nouvelles priorités.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Comme en font état les tableaux de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus du Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024, voici les principaux problèmes qu'ont dit avoir rencontrés les clients du Programme dans le cadre de leur expérience avec l'ASFC : difficulté à comprendre les politiques, manque d'accès à l'information dans les deux langues officielles et difficulté à parler à quelqu'un au téléphone ou en personne. Le programme vise à veiller à ce que les politiques soient adaptées à l'aide d'un langage clair et à envisager de nouvelles façons de communiquer avec les intervenants grâce à la technologie audiovisuelle.

d'importants progrès ont été réalisés à ce jour. Un employé du programme collabore désormais à temps plein avec le Bureau de l'accessibilité et le Bureau des communications de l'ASFC, ainsi qu'avec l'équipe du Service d'information sur la frontière (SIF), à la révision des documents existants selon les principes du langage clair et à l'élaboration d'une stratégie de communication visant à inclure des considérations liées à l'ACS Plus qui tiennent compte des vastes caractéristiques démographiques des intervenants.

En septembre 2024, les responsables du programme ont consulté des collègues du SIF à Winnipeg et à Montréal, qui ont fourni une liste de nombreux mémorandums D, liens Web, avis des douanes et renseignements du Tarif des douanes possiblement difficiles à comprendre ou nécessitant un examen et une révision par souci d'inclusion des caractéristiques démographiques croisées de l'ACS Plus. l'équipe du programme s'efforcera de trouver des solutions aux problèmes soulevés. Le programme et la Division de la gestion des programmes et des politiques y travaillent ensemble à l'heure actuelle.

d'autre part, le programme a fait appel à la Division des services de communication pour envisager de mettre en place divers moyens de communication avec les intervenants de l'ASFC (comme des outils d'aide étape par étape). La première réunion a eu lieu en octobre 2024. d'ici décembre 2024, l'équipe du programme devrait avoir établi la faisabilité de la proposition.

d'après les membres en région rurale interrogés, leur emplacement nuit à leur accès aux services, compte tenu de l'exigence actuelle de présenter des demandes papier en personne. Pour répondre à leurs préoccupations, le programme confirme que 103 bureaux de l'Agence (soit un bureau de plus depuis juin 2024) à l'échelle du pays ont décidé de permettre la présentation électronique des demandes. Bien que ce nombre ne devrait pas augmenter de façon importante, l'outil étant offert aux régions sur demande, l'ASFC demeure déterminée à soutenir l'expansion et le déploiement des services de salle des comptoirs électronique partout au Canada.

Les mesures prévues comprennent les suivantes :

d'octobre à décembre 2024

• Rencontrer la Division des services de communication en vue d'élaborer ensemble des stratégies de communication sous l'angle de l'ACS Plus :
  • Examiner les politiques du programme et réfléchir à la manière de réduire les problèmes de compréhension;
  • Effectuer une analyse pour déterminer la faisabilité de la proposition.
• Faire appel au Bureau de l'accessibilité pour établir un plan qui s'harmonise avec le Plan d'accessibilité de l'ASFC.

De janvier à avril 2025

• Préparer des scripts et des mises en situation en consultation avec l'équipe du SIF, afin que celle-ci soit en mesure de fournir des réponses claires, précises et cohérentes aux problèmes fréquents rencontrés.
• Examiner les renseignements commerciaux relevés par le SIF et les réviser en conséquence.
• Communiquer avec les bureaux ruraux de l'ASFC pour voir s'ils rencontrent ou observent des difficultés linguistiques.

Mai 2025

• Présenter à la haute direction les résultats de l'analyse en ce qui concerne les principales répercussions sur le genre et la diversité aux fins de discussion.

I. Il s'agira notamment d'informer la haute direction des mises à jour relatives aux trois facteurs identitaires suivants :

i. l'emplacement géographique;

ii. la taille de l'entreprise;

iii. la langue.

II. Fournir un rapport d'étape sur la mise en œuvre de la salle des comptoirs électronique.

De juin 2025 à septembre 2025

• Créer un plan d'action pour veiller à ce que les politiques du programme, les mémorandums D, les bulletins opérationnels et les procédures normales d'exploitation soient adaptés à l'aide d'un langage clair, de façon à tenir compte des différentes caractéristiques démographiques des clients internes et externes relevés dans l'ACS Plus. Il s'agit notamment de l'âge, du statut socioéconomique et des niveaux de scolarité. Envisager de nouvelles façons de communiquer avec les intervenants grâce à la technologie audiovisuelle.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : À l'heure actuelle, le PSTR ne dispose pas d'assez de données pour effectuer un suivi et rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Un premier sondage a été mené auprès des chercheurs de laboratoire et des agents de première ligne au cours de l'exercice 2024 à 2025; l'analyse complète de ces données devrait être terminée d'ici le 31 mars 2025.

Cette analyse permettra au PSTR de rendre compte des résultats de l'ACS Plus à l'avenir ou d'apporter des ajustements aux outils de sondage en 2025 à 2026. On prévoit de mener un sondage de suivi au T2 de 2025 à 2026 et d'y inclure d'autres questions si l'analyse du sondage initial révèle des lacunes dans le programme ou le sondage.

Objectifs du programme : Le Programme de constitution des forces s'efforce d'accroître sa capacité à effectuer un suivi des répercussions sur le genre et la diversité. Pour ce faire, l'équipe tente de recueillir davantage de données que ce que permet la déclaration volontaire et entend réviser le processus de déclaration volontaire modernisé en période de recrutement.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Le programme recueille suffisamment de données pour effectuer un suivi et rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Il repose sur les données concernant l'équité en matière d'emploi recueillies au moyen de la déclaration volontaire des candidats dans le cadre du processus de sélection du Programme de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC. On tire parti de ces données pour comprendre la diversité des candidats conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, en plus de mettre en œuvre la stratégie et le plan d'action nationaux de recrutement et de sensibilisation des agents, qui visent à renforcer la diversité de l'effectif de première ligne de l'ASFC en réduisant et en éliminant les obstacles au recrutement et au maintien en poste de personnes qualifiées issues de cinq groupes démographiques (Autochtones, femmes, personnes en situation de handicap, personnes bilingues et personnes 2ELGBTQI+), tout en tenant compte des effets intersectionnels.

Bien que la déclaration volontaire ne permette pas pour l'instant de recueillir des données sur les personnes 2ELGBTQI+, le programme jette les bases de la collecte et de l'utilisation de telles données en augmentant les connaissances sur les difficultés et les obstacles auxquels se heurtent les personnes de ce groupe démographique et en faisant connaître le plan d'avenir à l'échelle de l'Agence.

l'ASFC prend des mesures pour accroître sa capacité à recueillir suffisamment de données et à mener des analyses dans le but d'effectuer un suivi et de rendre compte des répercussions du programme sur le genre et la diversité. Pour assurer sa capacité à atteindre les objectifs décrits ci-dessous, le programme tirera parti de ressources supplémentaires ou d'échéanciers ajustés pour soutenir les efforts continus en la matière.

1. Collecte de données sur l'équité en matière d'emploi grâce à la déclaration volontaire

Au premier trimestre de l'exercice 2024 à 2025, le Programme national de recrutement des agents a lancé un nouveau processus de sélection du Programme de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC (009) afin de donner suite aux priorités organisationnelles et de répondre aux besoins opérationnels. Le processus de sélection, qui vise à établir un répertoire, viendra à terme à la fin de juin 2025; on acceptera les candidatures jusqu'à cette date. Une approche à quatre volets a été élaborée pour établir l'ordre de priorité des candidats, l'un d'entre eux se rapportant aux candidats qui déclarent appartenir à un ou plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Les données sur les répercussions du programme seront recueillies, analysées et communiquées chaque trimestre jusqu'à la clôture du processus de sélection, mais également jusqu'à la fin de l'exercice 2025 à 2026.

2. Analyse des données relatives à l'attrition

Une analyse des données relatives à l'attrition chez les candidats a lieu trimestriellement afin de déterminer les étapes du processus de sélection où certains groupes ont présenté des taux d'attrition plus élevés que d'autres, et mettre en œuvre des mesures pour mieux soutenir les candidats, dans la mesure du possible.

Le test d'aptitudes physiques essentielles (TAPE) n'étant plus inclus comme étape d'évaluation dans le Processus de sélection des agents stagiaires (009), les données sur l'attrition à l'étape des exigences supplémentaires seront comparées entre le processus 008, qui comprend le TAPE, et le processus 009, qui ne comprend pas le TAPE, afin de déterminer s'il y a un changement dans le taux de réussite global des candidats à cette étape. Le TAPE n'ayant été éliminé qu'en juin 2024, il faut du temps pour recueillir assez de données à des fins d'analyse. La collecte des données se déroulera du T2 au T4 de 2024 à 2025, et l'analyse débutera vers la fin du T1 de 2025 à 2026.

3. Analyse de l'expérience des candidats et des recrues qui se retirent du processus

l'ASFC s'affaire à analyser l'expérience des candidats et des recrues qui se retirent du processus de sélection. Il s'agit notamment d'examiner et de mettre à jour le questionnaire du candidat sous un angle inclusif et d'élaborer des questions visant à mieux comprendre les répercussions du processus de sélection sur l'expérience et la réussite des candidats (par exemple : ont-ils eu raisonnablement accès à un lieu d'évaluation? Ont-ils été incapables de franchir une étape de l'évaluation en raison de ses coûts ou des frais de déplacement pour s'y rendre?). En 2025 à 2026, le programme cherchera à évaluer l'efficacité du nouveau questionnaire et l'incidence de la rétroaction reçue.

Depuis le T4 de 2022-2023, l'équipe du programme envoie un formulaire de rétroaction tous les deux mois à tous les candidats « inactifs » dans le cadre du processus de sélection (en raison d'un échec ou d'un retrait) qui se déclarent Autochtones. Cet envoi vise à recueillir des données sur les obstacles et difficultés qui pourraient mener les candidats autochtones à se retirer du processus de sélection ou à y échouer.

Pour évaluer l'efficacité du formulaire, une évaluation a été menée en 2024 à 2025 afin d'en déterminer les points forts et les points faibles, de cerner les grandes tendances et les solutions possibles pour améliorer la collecte de données et l'expérience des candidats, d'évaluer l'avenir du formulaire et de trouver des options réalisables en 2025 à 2026.

Enfin, on a envisagé d'élaborer un sondage de départ à l'intention des agents étudiants des services frontaliers au cours de l'exercice 2024 à 2025 pour mieux saisir leur expérience en matière de recrutement et d'emploi et comprendre les facteurs qui déterminent le désir d'un étudiant d'explorer ou non des options de carrière à l'ASFC. On analysera les résultats du sondage en 2025 à 2026 afin de mieux comprendre l'intention des agents étudiants au-delà de l'emploi d'été.

4. Production de rapports réguliers sur l'équité en matière d'emploi

Chaque semaine, le Programme de constitution des forces fait le point sur l'entrée et le départ des ressources auprès du Bureau du Projet du pont international Gordie-Howe. Il aborde notamment la question de la parité entre les genres au sein de la cohorte prévue à venir, selon les données sur l'équité en matière d'emploi recueillies dans la déclaration volontaire que font les candidats au moment de leur demande par l'intermédiaire du Système de ressourcement de la fonction publique. De plus, le rapport contient de l'information sur les facteurs croisés pour permettre au Bureau de gestion du projet de planifier la composition de la cohorte à venir d'une façon qui réduise les écarts démographiques. Il y a, dans le cadre du programme, des objectifs associés à chaque groupe visé par l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et minorités visibles) pour assurer leur représentation au sein des cohortes à venir et, ainsi, bâtir un effectif de première ligne diversifié et représentatif de la population canadienne, et combler les écarts démographiques existants.

De plus, dans le cadre de rapports et de tableaux de bord ponctuels et trimestriels à l'intention de la haute direction, l'équipe du programme fournit différents aperçus, souvent plus précis, des progrès et de la représentation des candidats au sein du processus d'évaluation (c.-à-d. des candidats autochtones, notamment ceux qui bénéficient d'un mentorat, et des agents étudiants des services frontaliers, etc.). Les rapports ponctuels et trimestriels devraient se poursuivre et évoluer en 2025 à 2026.

5. Lancement du processus de déclaration volontaire modernisé

En octobre 2023, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines devait lancer un nouveau portail de déclaration volontaire centralisé à l'intention des employés de la fonction publique. Le Projet de modernisation sur l'auto-identification, qui vise à accroître l'exactitude, la profondeur et la portée de ces données à l'échelle du gouvernement du Canada, permettra d'obtenir des données plus actuelles et plus fiables, d'améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap, de faciliter les mises à jour et d'éliminer la nécessité pour les employés de faire une déclaration volontaire lorsqu'ils changent de ministère. Plus important encore, il offrira un ensemble élargi d'options identitaires (pour les personnes 2ELGBTQI+), de façon à permettre à tous les employés de se sentir représentés au sein de la fonction publique. Selon la mise à jour du Conseil des ressources humaines d'octobre 2024, la date de publication exacte du questionnaire reste à déterminer. Une fois le nouveau formulaire lancé, l'équipe du programme cherchera à l'intégrer à son plan de collecte de données au moyen de la déclaration volontaire dans le cadre du Programme de recrutement des agents de l'ASFC et à élargir la portée de son analyse des données (c.-à-d. les taux d'attrition trimestriels) et de ses rapports réguliers (c.-à-d. les profils sommaires des candidats actifs).

Objectifs du programme : Le Programme de collecte et d'analyse du renseignement recueille, analyse et produit du renseignement relatif aux frontières sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport susceptibles de constituer une menace pour la sécurité du Canada. l'information provient de nombreuses sources, dont les sources humaines confidentielles (SHC). Le programme continue d'appliquer une approche de l'ACS Plus pour cerner les résultats potentiellement disproportionnés.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : La collecte d'informations auprès de SHC est une activité clé de la production du renseignement et peut aider à mieux comprendre les répercussions du programme sur le genre et la diversité, à les façonner et à influer sur celles-ci. Le milieu du renseignement a commencé à recourir à des informateurs confidentiels, sous une forme ou une autre, lors de la création du ministère des Douanes en 1867. Ainsi, le Programme de collecte et d'analyse du renseignement a établi un plan pour appliquer l'ACS Plus à son programme de SHC. Les responsables du programme chercheront à cerner les facteurs inclus dans le cadre de l'ACS Plus.

En s'appuyant sur les efforts déployés au cours de l'exercice 2023-2024, les responsables du programme continueront d'analyser une autre année de données pour voir si des tendances peuvent commencer à être dégagées. Veuillez noter que tous les résultats sont classifiés et ne peuvent pas être communiqués au public.

Bien que le Programme des recours recueille des données qui pourraient être considérées comme étant intersectionnelles ou pertinentes pour les indicateurs de rendement clés, ces données ne reflètent pas le rendement ou la production de rapports du Programme des recours en tant que programme. Les données recueillies reflètent principalement le rendement d'autres programmes ou initiatives de l'Agence (p. ex., « X » plaintes liées aux langues officielles ne correspond pas à « X » plaintes relatives aux langues officielles concernant le Programme des recours, mais plutôt relatives à d'autres programmes, personnes, etc.).

Objectifs du programme : Au titre de diverses lois fédérales et d'accords de libre-échange internationaux , les particuliers (p. ex., voyageurs) et la communauté des importations/exportations (p. ex., entreprises et importateurs occasionnels) – appelés « clients » – ont le droit de demander un examen des décisions de l'ASFC relatives aux mesures d'exécution (p. ex., saisies et sanctions) ou décisions relatives au secteur commercial et aux échanges commerciaux (p. ex., subjectivité des droits antidumping et compensateurs, classement tarifaire, origine, valeur en douane et marquage).

Le Programme des recours est chargé de donner aux clients accès à un mécanisme de recours et à un examen juste et impartial des décisions et des mesures prises par l'ASFC en vertu des lois, des règlements et des politiques applicables. Le programme représente l'ASFC et donne des instructions au ministère de la Justice sur les questions en matière civile devant différents tribunaux et différentes cours et assure une fonction nationale harmonisée de gestion des litiges. Au nom de l'Agence, le Programme des recours gère également la rétroaction du public sur les questions liées aux services et aux programmes et à la conduite des employés.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : Le programme ne recueille pas de données pertinentes sur le programme pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme (ACS Plus) sur les membres de la population qui ont décidé de déposer un avis d'opposition, et il ne serait pas pertinent de le faire, car les plaintes ne visent pas le Programme des recours. Le programme effectue des examens au cas par cas en tenant compte des renseignements fournis, et les éléments d'identité ne sont pas pris en considération pour déterminer le résultat. Ces renseignements sont recueillis au nom de l'Agence et ne sont pas liés au rendement du Programme des recours. Les renseignements recueillis peuvent être utiles pour la production de rapports sur d'autres programmes ou l'élaboration d'indicateurs de rendement clés dans un contexte opérationnel.

Incidence du Programme des recours sur le plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus : Le Programme des recours peut fournir une série de points de repère sur l'ACS Plus et l'intersectionnalité en partenariat avec d'autres programmes et aider à élaborer des indicateurs de rendement clés. Son rôle est beaucoup plus important en tant que partenaire de l'ACS Plus pour ce qui est de comprendre les secteurs d'intersection à l'Agence qu'en tant que programme devant produire des rapports. Le Programme des recours a une fonction de fonds de données pour l'Agence.

Objectifs du programme : Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration (CFSNI) effectue un filtrage de sécurité complet lorsque le cas d'un étranger est déféré par un agent chargé des visas d'immigration dans le cadre de sa demande d'immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada. Le programme effectue également un filtrage de sécurité pour tous les demandeurs d'asile adultes au Canada. Les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente sont déférées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à titre discrétionnaire au moyen d'outils comme des ensembles d'indicateurs thématiques (y compris des facteurs démographiques, géopolitiques ou liés au genre), qui sont élaborés conjointement par l'ASFC et des partenaires de Sécurité publique Canada. Le CFSNI, en collaboration avec des partenaires de la sécurité publique, offre une formation aux agents chargés des visas d'immigration sur l'utilisation d'indicateurs thématiques pour aider à évaluer l'admissibilité des ressortissants étrangers. Le programme a l'intention d'appliquer une approche d'ACS Plus aux activités internes sur lesquelles l'ASFC peut agir pour garantir que les politiques, les processus et les procédures internes sont exempts de préjugés individuels en ce qui concerne l'ACS Plus.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : Le plan de collecte de données relatives à l'ACS Plus est axé sur les éléments du programme sur lesquels l'ASFC peut agir. Les responsables du programme ont cerné diverses possibilités pour que les principales activités internes influent sur les répercussions liées au genre et à la diversité, notamment :

• l'élaboration conjointe de trousses d'indicateurs thématiques par l'ASFC et des partenaires de la sécurité en tant qu'outil pour aider IRCC à évaluer l'admissibilité des demandeurs et à déférer les cas à des partenaires de la sécurité en vue d'un filtrage de sécurité exhaustif, s'il y a lieu;
• la prestation de formation par l'ASFC et les partenaires de la sécurité aux agents chargés des visas d'immigration sur l'utilisation des trousses d'indicateurs thématiques.

Les responsables du programme mettent en œuvre un plan visant à appliquer une optique fondée sur l'ACS Plus pour évaluer les activités internes. Les résultats de cette collecte de données permettront d'apporter des améliorations ciblées aux processus du programme, en veillant à ce que les principales activités internes qui influent sur les répercussions du programme liées au genre et à la diversité soient conformes aux principes de l'ACS Plus.

Objectifs du programme : l'ASFC reçoit de l'information préalable des transporteurs aériens commerciaux afin d'identifier les personnes à des fins d'évaluation des risques avant l'arrivée. Les données sont examinées au moyen de règles de ciblage fondé sur des scénarios (CFS), simplement nommées « scénarios », qui permettent à l'ASFC de repérer les voyageurs susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale ou d'être impliqués dans la migration illicite ou des activités de contrebande. Le programme s'engage à appliquer une optique fondée sur l'ACS Plus aux activités en question pour garantir que les contrôles sont respectés et que des préjugés à l'égard de l'ensemble des facteurs identitaires de l'ACS Plus ne sont pas intégrés dans l'élaboration des scénarios.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : Le programme continuera de recueillir chaque année des données relatives à l'élaboration de CFS. Les scénarios sont créés à partir du renseignement actuel, des menaces émergentes et des analyses comparatives des mesures d'exécution. Toutefois, l'ASFC aimerait garantir que les facteurs identitaires de l'ACS Plus (p. ex., le genre et l'âge) qui pourraient être inclus dans les critères d'un scénario sont bel et bien nécessaires et que l'ACS Plus est prise en compte aussi souvent que possible.

Objectifs du programme : Le programme veille à ce que les importateurs se conforment aux exigences relatives aux recettes et à ce que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada soient perçus. Un sondage a été élaboré pour permettre la collecte de données en vue d'une analyse des répercussions déterminante afin de faciliter la prestation de services inclusifs et l'intégration efficace des considérations liées à l'ACS Plus dans l'ensemble de notre programme et de nos politiques.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : La Direction des programmes commerciaux et antidumping (DPCA) a mis en œuvre une stratégie de collecte de données relatives à l'ACS Plus au cours de l'exercice 2023-2024 afin de pouvoir cerner et combler les lacunes liées au genre et à la diversité (p. ex., améliorer la sensibilisation et la promotion relativement à des caractéristiques démographiques précises comme le genre, l'origine ethnique, la culture, l'âge, la langue et les régions géographiques où des lacunes ont été relevées). En novembre 2023, la DPCA a examiné les données disponibles sur diverses entreprises et divers secteurs de l'industrie. Les examens ont permis de conclure que les données provenant de sources externes ne pouvaient pas être corroborées adéquatement pour les entreprises qui bénéficient des programmes de la DPCA. Par conséquent, les données externes ne sont pas suffisantes pour mesurer efficacement les répercussions des programmes liées au genre et à la diversité.

Le plan de collecte de données décrit ci-dessous repose en grande partie sur la mise en œuvre d'un sondage personnalisé élaboré pour la population cible de la DPCA afin de fournir une rétroaction sur les programmes de la DPCA en ce qui concerne les interactions directes et indirectes. La DPCA invitera tous les utilisateurs réguliers du Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux à participer (plus précisément, les importateurs commerciaux et les entreprises qui doivent se conformer aux règles commerciales). Bien que la participation soit volontaire, la DPCA souhaite fonder l'analyse sur un taux de réponse de 56 % (taille d'échantillon recommandée selon des statistiques et des études de marché) pour garantir la pertinence. Le sondage a été mis en œuvre en octobre 2024. Une fois les données reçues et analysées, elles serviront à mesurer la façon dont les programmes et services des échanges commerciaux de l'ASFC communiquent et interagissent avec les membres de la communauté commerciale, et à cerner les secteurs de service qui doivent être renforcés et améliorés. En retour, ces efforts contribueront à l'élaboration de politiques qui assureront l'uniformité dans tous les services des échanges commerciaux de l'ASFC.

Au départ, l'élaboration du plan de collecte de données de la DPCA était axée sur le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux. Afin d'optimiser l'efficacité, les tâches de collecte de données de la DPCA visant le Programme des droits antidumping et compensateurs seront mises en œuvre en parallèle, car ce programme relève également de la DPCA. En résumé, voici le plan de la DPCA et les mises à jour intégrant les deux programmes.

2024 à 2025 - collecte de données - mesures notables prises :

1. Examiner la façon dont un sondage est transmis par le PCG et si le logiciel peut faciliter un processus de collecte de données dans une prochaine version de la GCRA

• État : Achevé en octobre 2023
• Remarque : Une autre méthode ou plateforme de distribution du sondage sera étudiée (voir point 2).

2. Consulter la Direction générale des communications de l'ASFC

• État : Achevé en novembre 2023. Un partenariat est établi dans le cadre duquel la Direction générale des communications a trouvé des ressources pour appuyer l'élaboration d'un sondage qui sera hébergé sur la plateforme Web de la direction générale.

3. Effectuer une analyse pour déterminer les points de service de la DPCA

• État : Achevé en décembre 2023

4. Élaborer un cadre de collecte de données pour le sondage

• État : Achevé en décembre 2023

5. Soumettre une demande de mise à jour du libellé dans le PCG pour qu'il corresponde aux considérations liées à l'ACS Plus qui seront mises en œuvre dans une prochaine version de la GCRA

• État : Achevé en janvier 2024, y compris la mise à l'essai de la liste de contrôle de l'ACS Plus sur l'accessibilité

6. Élaborer un sondage autonome pour le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux ainsi qu'un cadre de collecte de données

• État : Achevé en février 2024

7. Examiner le sondage, mener des consultations et approuver le sondage – de février 2024 à septembre 2024

• État : Achevé en septembre 2024

8. Lancer le sondage – prévu initialement pour mai 2024, reporté à octobre 2024

• État : Achevé en octobre 2024
  Diffusion électronique (c’est-à-dire qu'il appuie ou accompagne une correspondance par courriel)

9. Communiquer les résultats initiaux de l'analyse des principales répercussions concernant les points à améliorer pour le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats ministériels – prévu pour juin 2024; reporté, mais on tirera parti d'une occasion future de communiquer les résultats initiaux lorsqu'ils seront disponibles au cours de l'exercice 2024 à 2025

2025 à 2026 - collecte de données - mesures à prendre :

10. Recueillir des données dans le cadre du sondage – prévu de juin 2024 à juin 2025; début reporté d'octobre 2024 à octobre 2025

11. La DPCA surveillera les résultats et élaborera des indicateurs liés à l'ACS Plus pour le programme – effectué chaque trimestre, à compter du quatrième trimestre de l'exercice 2024 à 2025, car l'élaboration initiale des indicateurs sera fondée sur les résultats reçus et les pratiques exemplaires d'autres programmes du gouvernement du Canada qui recueillent des données pour l'ACS Plus.

12. Effectuer une analyse du sondage et produire un rapport assorti d'un plan d'action recommandé – prévu pour novembre 2025

13. Examen et approbation du plan d'action sur l'ACS Plus par la haute direction de la DPCA – prévu pour janvier 2026

Le plan de collecte de données sera dirigé par deux ressources de l'Unité de la planification, du perfectionnement et du rendement de la DPCA. Au besoin, des ressources supplémentaires viendront renforcer les efforts selon la disponibilité du personnel de la DPCA.

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de la conformité fait appliquer et exécute les exigences du programme, y compris les lois sur les douanes et l'immigration, afin d'appuyer la circulation des voyageurs légitimes et de leurs marchandises à la frontière. En s'appuyant sur les données existantes, le programme tirera parti des projets pilotes pour améliorer la collecte de données relatives à l'ACS Plus et mieux comprendre les répercussions liées au genre et à la diversité.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : Le traitement à la frontière comprend la collecte obligatoire de renseignements sur les voyageurs strictement nécessaires à l'application de la législation frontalière de l'ASFC, y compris les lois sur les douanes et l'immigration. l'élargissement de la collecte de données au-delà des renseignements exigés par la loi ne peut se faire qu'à titre volontaire, d'une manière qui se distingue clairement des obligations légales du voyageur. La collecte de données devrait également se faire de façon à ne pas compromettre les temps de traitement et les normes de service pour les voyageurs.

Bien qu'il y ait des contraintes quant aux éléments de données de l'ACS Plus que l'ASFC peut recueillir, le programme dispose de données existantes qui permettraient de surveiller les répercussions liées au genre et à la diversité et d'en faire rapport. l'ASFC travaille à une solution d'entreprise qui améliorera la disponibilité des éléments de données agrégées de l'ACS Plus au moyen d'outils analytiques ou de mises à jour des systèmes en place à l'ASFC. Jusqu'à ce qu'une solution à long terme soit mise en œuvre, l'Agence peut continuer de s'appuyer sur les données existantes recueillies dans le cadre du processus de contrôle frontalier des voyageurs pour évaluer les répercussions liées au genre, à l'âge et, dans certains contextes de traitement, à la langue.

Le programme analysera ces données afin de déterminer les tendances ou les répercussions différentes des facteurs identitaires de l'ACS Plus liées au genre, à l'âge, à la langue, à la citoyenneté et, lorsque l'information est disponible, au revenu et aux personnes en situation de handicap. Ces activités d'analyse sont étroitement liées au modèle logique concernant la collecte d'information et du renseignement sur les voyageurs, l'évaluation des risques avant l'entrée au Canada et les inspections primaires et secondaires. Ces activités aideront en fin de compte le programme à atteindre son objectif, qui est de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises et de protéger la population canadienne contre les risques liés aux frontières, grâce à une meilleure compréhension des tendances ou des différentes répercussions potentielles liées aux facteurs identitaires de l'ACS Plus. Elles fourniront également une base de référence par rapport à laquelle les répercussions futures de l'ensemble des nouveaux processus et des nouvelles technologies liés à la Modernisation des services aux voyageurs pourront être évaluées.

Les activités prévues pour le présent exercice comprennent les suivantes :

• Avril 2025 : Déterminer la possibilité d'intégrer des sources de données externes aux analyses de référence de l'ASFC afin d'améliorer davantage la capacité de l'Agence de surveiller et d'évaluer les répercussions sur les services et les programmes de l'ASFC.
• Juin 2025 : Collaborer avec les ministères et organismes partenaires pour élaborer une approche pangouvernementale visant à accroître la compréhension des pratiques de collecte de données afin d'appuyer l'ACS Plus.
• Octobre 2025 : Présenter les conclusions à la haute direction de l'ASFC concernant les possibilités d'améliorer l'approche du plan de collecte des données et des rapports prévus sur l'ACS Plus.
• Janvier 2026 : Rendre compte des principales répercussions du programme liées au genre et à la diversité dans le prochain tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus, en y intégrant les résultats de l'étude de l'Université Laval décrits ci-dessous, les commentaires qualitatifs provenant de la consultation directe auprès des communautés de l'accessibilité et les plans d'analyse future.

Afin d'accroître les efforts actuels de collecte de données de référence et d'améliorer la capacité de l'Agence à définir les exigences du programme des voyageurs dans une optique d'ACS Plus, l'Agence participe à un projet de recherche triennal sur les aéroports inclusifs mené par l'Université Laval, sous l'égide de la Loi canadienne sur l'accessibilité ainsi que des règlements et des normes qui s'y rapportent. Le projet, qui a commencé en 2023, utilise la méthode des « entrevues à pied », qui consiste à amener les participants sur un chemin prédéterminé dans le continuum de traitement des voyageurs dans trois aéroports canadiens, afin de cerner les obstacles auxquels ils font face, notamment relativement à l'utilisation des bornes d'inspection primaire de l'ASFC et de la technologie des portes électroniques de l'ASFC. Les conclusions et les recommandations de cette étude seront publiées en septembre 2025. Grâce à ces conclusions, l'ASFC intégrera des recommandations fondées sur des données probantes afin de cerner les obstacles et de trouver des solutions pour améliorer les politiques et les programmes et mettre en œuvre des mesures et des outils dans une optique d'accessibilité. Il améliorera également la capacité des agents de première ligne de l'ASFC d'offrir des services inclusifs.

Les responsables du Programme des négociants dignes de confiance mèneront d'autres recherches qualitatives afin de comprendre l'expérience des femmes dans des rôles de propriétaire ou d'exploitante et qui participent au programme. Les responsables du programme interrogeront au moins une intervenante pour en apprendre davantage sur son expérience et aider à cerner les obstacles auxquels les femmes peuvent faire face pour accéder au programme (janvier 2025). Les résultats pourraient être communiqués dans le bulletin d'information du programme (distribué à tous les participants au programme) pour mettre en avant une entreprise appartenant à une femme de notre programme ou une membre d'une association commerciale représentant des participants dignes de confiance, afin de faire connaître leur expérience (juillet 2025).

Les responsables du Programme des négociants dignes de confiance s'entretiendront avec des agents principaux du Programme des négociants dignes de confiance qui occupent ce poste depuis moins d'un an afin de déterminer si la formation qu'ils reçoivent aujourd'hui comprend des renseignements sur la façon d'aider les membres à surmonter les barrières linguistiques et culturelles (janvier 2025). Les responsables du programme analyseront les résultats et présenteront les conclusions à la direction (avril 2025). Si la formation ne comprend pas ces renseignements maintenant et que les agents estiment qu'ils seraient avantageux pour eux et pour les membres, nous recommanderons qu'un tel ajout soit fait.

Les responsables du programme chercheront également une façon intégrée pour les demandeurs et les membres d'identifier par eux-mêmes des caractéristiques de leur entreprise auprès de l'ASFC. Il pourrait s'agir de leur contexte géographique, de leur taille et du fait qu'elles appartiennent à des femmes, à des immigrants ou à des Autochtones, idéalement au moyen du portail Web des négociants dignes de confiance existant (juillet 2026).

NEXUS

Objectifs du programme : le Programme NEXUS vise à simplifier et à accélérer les formalités à la frontière pour les voyageurs à faible risque qui entrent au Canada ou aux États Unis et qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Tout changement dans la répartition des participants parmi les éléments de l'ACS Plus évalués pourrait donner lieu à des recommandations de changements au programme.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies et disponibles pour évaluer le Programme NEXUS. Une évaluation complète de l'ACS Plus du Programme NEXUS a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus.

EXPRES

Objectifs du programme : le Programme EXPRES vise à simplifier et à accélérer les formalités à la frontière pour les camions commerciaux à faible risque qui entrent au Canada ou aux États Unis et qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Tout changement dans la répartition géographique pourrait donner lieu à des recommandations de changements au programme.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies pour ce programme. Une évaluation complète de l'ACS Plus du Programme EXPRES a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus. Le Programme EXPRES est en place dans un secteur essentiel. Si l'on doit augmenter le nombre de participants, les points de données nécessaires sont disponibles pour éclairer une décision.

Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)

Objectifs du programme : les Programmes des voyageurs dignes de confiance de l'Agence visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada. Tout changement dans la répartition géographique pourrait donner lieu à des recommandations de changements au programme.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies pour ce programme. Une évaluation complète de l'ACS Plus du Programme de PFRE a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. Le Programme de PFRE est en cours d'examen dans le cadre de l'initiative de modernisation des voyageurs à venir. Les données recueillies serviront de référence pour garantir que les caractéristiques des participants au programme sont prises en compte. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus.

Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec (PPVRE-Q)

Objectifs du programme : les Programmes des voyageurs dignes de confiance de l'Agence visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les voyageurs à faible risque qui entrent au Canada et aux États Unis et qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies pour ce programme. Une évaluation complète de l'ACS Plus du Programme de PPVRE-Q a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus.

Programme CANPASS – Aéronefs privés

Objectifs du programme : les Programmes des voyageurs dignes de confiance de l'Agence visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada. Tout changement dans la répartition géographique pourrait donner lieu à des recommandations de changements au programme.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies pour ce programme. Une évaluation complète de l'ACS Plus du Programme CANPASS a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus.

Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise

Objectifs du programme : les Programmes des voyageurs dignes de confiance de l'Agence visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada. Tout changement dans la répartition géographique pourrait donner lieu à des recommandations de changements au programme.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies pour ce programme. Une évaluation complète de l'ACS Plus du Programme CANPASS a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus.

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)

Objectifs du programme : les Programmes des voyageurs dignes de confiance de l'Agence visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les camions commerciaux à faible risque qui entrent au Canada et aux États Unis et qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Tout changement dans la répartition géographique pourrait donner lieu à des recommandations de changements au programme.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : des données suffisantes sont recueillies pour ce programme. Le PICSC est en cours d'examen dans le cadre de l'initiative de modernisation des voyageurs à venir. Une évaluation complète de l'ACS Plus du PICSC a été réalisée durant l'exercice 2024 2025 et aucun changement au programme n'a été recommandé. l'ASFC réalisera le même exercice chaque année à compter de l'exercice 2025 2026 à l'aide d'un échantillon de données mis à jour, afin d'évaluer tout changement dans les participants et les incidences correspondantes sur l'ACS Plus.

Objectifs du programme : les responsables du Programme des enquêtes criminelles (PEC) mènent des enquêtes criminelles sur les personnes qui commettent des infractions criminelles graves à l'encontre de la législation frontalière du Canada, y compris la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Un de ses domaines prioritaires d'exécution de la loi est la fraude en matière d'immigration, notamment en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les cibles de ces enquêtes menées en vertu de la LIPR ne sont pas les travailleurs eux mêmes, mais plutôt les organisateurs et les employeurs qui commettent des fraudes en utilisant le PTET. À ce titre, les incidences des enquêtes criminelles sur les victimes, les suspects, les employés et les témoins feront l'objet de l'analyse de l'ACS Plus, afin de déceler les résultats disproportionnés possibles.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : en 2023, le PEC a effectué un examen préliminaire des données relatives aux PTET dans le Système de gestion de l'information des enquêtes criminelles (SGIEC), le principal système de gestion de l'information utilisé par les enquêteurs criminels de l'ASFC pour garantir une tenue de documents exacte et à jour sur les activités et les événements liés aux enquêtes criminelles, y compris les entités (personnes ou organisations) qui font l'objet d'enquêtes criminelles, ainsi que les témoins et/ou les victimes d'infractions liées à la frontière. Les enquêteurs criminels saisissent régulièrement des renseignements sur les entités dans les champs obligatoires et non obligatoires, lorsque cela est possible, afin d'identifier les entités dans une enquête. Le genre et la citoyenneté (qui comprennent l'option « inconnu »), ainsi que le rôle de l'entité (suspect, victime, témoin, etc.), sont des champs de données subdivisées obligatoires dans le SGIEC. d'autres champs de données non obligatoires dans le SGIEC sont intéressants pour une ACS Plus approfondie, car ils permettent de faire une analyse plus intersectionnelle, comme la date de naissance (âge), le statut d'immigration et des caractéristiques distinctives telles que la couleur des yeux, la taille, etc.

Bien que les responsables du programme recueillent une quantité suffisante de données pour réaliser une analyse approfondie des incidences du programme sur le genre et la diversité, il y a des lacunes. Notamment, même si les données sur la citoyenneté sont importantes pour l'avancement des enquêtes criminelles de l'ASFC, y compris celles liées au PTET, il n'est pas clair si les enquêteurs criminels ont l'autorisation légale de recueillir des données fondées sur la race ou d'autres données liées à la diversité dans le cadre d'une enquête criminelle, en particulier lorsque ces données ne sont pas pertinentes dans les enquêtes sur des infractions. Quoi qu'il en soit, les responsables du programme cherchent à améliorer leur capacité à rendre compte des incidences sur le genre et la diversité en encourageant une tenue de documents plus complète sur les facteurs identitaires autorisés non obligatoires dans le SGIEC, s'il y a lieu. Cela contribuera à une analyse plus complète de la manière dont les travailleurs étrangers temporaires (TET) en particulier sont touchés par le processus d'enquête criminelle. À ce titre, les responsables du programme en sont aux premières étapes d'un processus d'acquisition et de développement d'un système moderne de gestion des cas pour remplacer le SGIEC au cours des prochaines années. Des discussions préliminaires sont en cours concernant l'intégration de fonctions pour appuyer les futures ACS Plus dans ce système de remplacement.

Les efforts du PEC pour la réalisation de sa première ACS Plus ont commencé à l'exercice précédent. Cette analyse fait suite à un investissement de ressources important pour la mise en œuvre du plan de collecte de données susmentionné. Les responsables du PEC ont méticuleusement recueilli et analysé une grande quantité de données après avoir extrait manuellement des milliers de données sur les entités et de données propres à chaque cas pour la tenue de documents. Ce processus comportait de nombreuses étapes, notamment la saisie manuelle, l'organisation et l'examen rigoureux des données, afin de les nettoyer pour l'analyse. En date de novembre 2024, l'analyse en est à sa version définitive et elle sera bientôt soumise à la haute direction pour approbation.

Une fois cette étape terminée, les travaux en vue de la deuxième ACS Plus pour l'exercice 2025 2026 commenceront et seront appuyés par le même ensemble de données qui a été utilisé pour la première ACS Plus du programme. Les responsables du programme continueront d'analyser les données actuelles afin de cerner les tendances et les schémas à partir de facteurs intersectionnels. Le plan suivant a été élaboré pour appuyer la deuxième ACS Plus du PEC :

Objectifs du programme : ce programme gère la prise en charge et le contrôle des détenus de l'immigration et administre un Programme de solutions de rechange à la détention (SRD), en particulier le Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité (GCSC), qui offre des options de mise en liberté dans la collectivité culturellement adaptées et tenant compte de facteurs liés à l'ACS Plus, ce qui permet à l'Agence d'obtenir des résultats équilibrés en matière d'exécution de la loi tout en gérant efficacement les besoins des personnes mises en liberté dans la collectivité.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : l'ACS Plus et le plan qui est décrit ici visent à éclairer les décisions en matière d'approvisionnement et de répartition des ressources pour mieux répondre aux besoins des groupes diversifiés de détenus de l'immigration et des personnes mises en liberté dans la collectivité, afin de réduire le temps passé en détention et d'améliorer les résultats dans la collectivité. Les responsables du programme s'emploient toujours à déterminer si le Programme de GCSC permet réellement aux collectivités diversifiées d'avoir un accès adéquat au programme et de l'utiliser comme solution de rechange à la détention.

Actuellement, l'ASFC recueille des données sur le sexe des personnes qui font l'objet d'une mesure d'exécution de la loi en matière d'immigration, y compris la détention. Elle recueille aussi des données sur la durée de la détention et sur la question de savoir si les personnes ont été aiguillées vers le Programme de GCSC. l'ASFC conserve des données biographiques dans le Système national de gestion des cas (SNGC) et le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Les données sont recueillies dans les champs du SMGC lorsque des personnes sont arrêtées ou détenues. À l'échelle régionale, des agents de liaison communautaires (ALC) recueillent manuellement des données sur les personnes qui sont évaluées en vue d'une mise en liberté dans le cadre du Programme de GCSC, ainsi que sur les décisions et les raisons du renvoi ou de l'absence de renvoi. Les améliorations apportées à la collecte de données dans les systèmes devraient être mises en œuvre à la fin de l'exercice 2025 2026. Ces changements devraient éliminer la nécessité de faire le suivi manuel des données sur les points de décision clés du processus de GCSC susmentionné. Grâce à une meilleure saisie des données, les responsables du programme espèrent pouvoir mieux cerner et surmonter les obstacles possibles qui pourraient avoir une incidence sur les groupes.

En attendant les mises à jour des systèmes pour combler les lacunes, des méthodes d'établissement de rapports manuels ont été créées et mises en œuvre au T4 de 2022 2023 pour mieux évaluer les incidences du Programme de GCSC sur divers groupes et sur les données relatives aux processus de renvoi. Ces rapports manuels sont recueillis chaque mois.

À l'aide des systèmes actuels et des nouvelles données saisies manuellement, les responsables du programme analyseront les facteurs identitaires suivants liés aux processus opérationnels du GCSC :

(1) sexe (homme, femme et autre genre);

(2) citoyenneté par région;

(3) âge.

Le tableau suivant contient les détails et le calendrier pour le plan de collecte et l'analyse des données :

Objectifs du programme : ce programme représente les intérêts relatifs à l'exécution de la loi en matière d'immigration devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), afin de maintenir la sécurité et l'intégrité du programme. Ses activités visent à détenir et à renvoyer les personnes qui sont jugées interdites de territoire ou qui ne respectent pas la LIPR, ou à leur refuser l'accès au Canada. Les responsables du programme utilisent l'ACS Plus pour déceler les résultats disproportionnés possibles.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : le plan de collecte de données du programme permet de recueillir suffisamment de données pour surveiller et rendre compte des incidences du programme par genre et diversité.

Les responsables du programme aimeraient savoir si les personnes qui demandent l'asile au Canada sont traitées différemment en raison de préjugés systémiques, d'hypothèses injustes ou d'obstacles attribuables aux facteurs identitaires intersectionnels d'une personne.

En s'appuyant sur les résultats de l'analyse des données découlant du plan de collecte de données de l'exercice 2023 2024, les responsables du programme examineront un échantillon des décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) où le taux de réussite du programme était inférieur à 70 % pour les résultats non supprimés qui présentaient un écart de plus de 20 % par rapport à la population totale. Cet examen vise à déterminer le caractère raisonnable de l'intervention, en particulier si l'intervention suppose la présence de préjugés systémiques, d'une hypothèse injuste ou d'obstacles causés par les facteurs identitaires intersectionnels d'une personne.

De plus, les responsables du programme ont élargi la portée des activités à analyser au cours de l'exercice 2024 2025 pour établir s'il y a eu une représentation disproportionnée injustifiée pour un groupe particulier dans les demandes d'annulation de la qualité de réfugié présentées par le ministre à la SPR.

Les activités à analyser en 2024 2025 comprennent les suivantes :

(1) Tri des demandes d'asile : les agents de triage de l'ASFC renvoient les demandes d'examen approfondi par le ministre à un bureau d'audience de l'ASFC ou à un bureau des examens et des interventions d'IRCC. Le tri des demandes d'asile est une activité qui consiste à effectuer un examen préliminaire de tous les dossiers de demandeurs d'asile, afin de trouver un ou plusieurs éléments déclencheurs qui justifient un examen plus approfondi par le ministre.

(2) Examens des demandes d'asile : les conseillers aux audiences (CA) ou les agents d'audience (AA) examinent les recommandations ou les renvois en vue d'un examen approfondi par le ministre et d'une intervention possible à la SPR.

(3) Interventions devant la SPR : les CA ou les AA interviennent dans les demandes présentées à la SPR (les CA peuvent intervenir dans les documents seulement; ils ne peuvent pas intervenir en personne).

(4) Annulation de la qualité de réfugié à la SPR : les demandes d'annulation de la qualité de réfugié à la SPR sont faites par les AA.

Les responsables du programme examineront les données désagrégées (disponibles dans nos systèmes de suivi des cas) sur les facteurs identitaires suivants (et une certaine intersectionnalité de ces facteurs) pour les quatre activités susmentionnées :

(1) Sexe : ce renseignement est recueilli sous la forme d'un élément ternaire (femme, homme, autre genre). Pour le moment, les autres formes d'expression de genre ne sont pas prises en compte dans les données.

(2) Âge : ce renseignement peut être calculé à partir de la date de naissance du client. Des tranches d'âge seront utilisées pour simplifier les résultats.

(3) Pays de naissance : ce renseignement peut être un indicateur de l'origine raciale ou ethnique.

Les procédures devant la SPR deviennent conflictuelles lorsque les responsables du programme interviennent au nom d'un ou des deux ministres (« Citoyenneté et Immigration Canada » et « Sécurité publique Canada »). Compte tenu de l'intérêt de la part d'un ou des deux ministres et de l'obligation pour le ministre de présenter des éléments de preuve crédibles et dignes de foi, ainsi que des arguments juridiquement solides, on peut s'attendre à ce qu'au moins 70 % des interventions devant la SPR et des demandes d'annulation du statut de réfugié aboutissent à une décision de la SPR qui soit conforme à la position soumise par le représentant du ministre (CA ou AA, selon le cas).

Les quatre activités à analyser visent à garantir que les demandeurs d'asile qui ne méritent pas l'asile ne se voient pas accorder ce statut par la SPR et que les personnes protégées auxquelles s'appliquent les dispositions de la LIPR relatives à l'annulation du statut de réfugié voient ce statut révoqué par la SPR.

Les données seront recueillies à partir du SMGC ou du SNGC. Les données seront extraites pour les exercices 2018 2019 à aujourd'hui.

Mesures prévues :

Objectifs du programme : les responsables du programme enquêtent et font rapport sur les non citoyens qui sont ou pourraient être interdits de territoire au Canada au sens de la LIPR, les arrêtent ou les détiennent. Le programme contribue ainsi au mandat de l'Agence, qui consiste à assurer la sécurité du Canada et à protéger l'intégrité du système d'immigration et de protection des réfugiés. l'ACS est utilisée pour déceler les résultats disproportionnés possibles.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : le plan de collecte de données de l'ACS Plus continuera d'être axé sur une activité de programme clé : les rapports d'interdiction de territoire en vertu de l'article 44 de la LIPR. Dans le dernier Rapport sur les résultats ministériels, les responsables du programme ont examiné tous les rapports en vertu de l'article 44 de la LIPR rédigés contre des ressortissants étrangers au Canada de 2018 à 2023, mais aucun schéma ni aucune tendance n'a été relevé(e). Ils veulent maintenant approfondir cette analyse en examinant les types de cas ou de personnes jugés interdits de territoire d'un point de vue intersectionnel. Les données disponibles seront extraites pour les mesures suivantes du programme :

(1) nombre total de rapports en vertu de l'article 44 de la LIPR rédigés contre des ressortissants étrangers au Canada entre 2019 et 2024;

(2) répartition des rapports en vertu de l'article 44 de la LIPR au cours de cette période par catégories d'interdiction de territoire (articles 34 à 42 de la LIPR).

En plus des ensembles de données suivants de l'ACS Plus :

(1) âge : pourcentage de personnes de moins de 18 ans, de 18 à 64 ans, de 65 ans et plus;

(2) sexe : pourcentage d'hommes, de femmes, de personnes d'un genre inconnu, d'un autre genre;

(3) citoyenneté.

Le tableau suivant décrit la suite de l'analyse des données.

Objectifs du programme : dans le cadre de l'exécution de la LIPR, l'ASFC a l'obligation légale de renvoyer les ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire. l'exécution de la mesure de renvoi est la dernière étape du continuum de l'exécution de la loi. Les responsables du programme de renvois utilisent l'ACS Plus pour déceler les résultats disproportionnés possibles.

Plan de collecte des données relatives à l'ACS Plus : dans le prolongement de l'analyse des données figurant dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2023 2024, les responsables du programme approfondiront leur analyse sur la façon dont l'âge, le sexe et la géographie entrent en compte dans la gestion de l'inventaire des renvois du programme. Les données seront obtenues par l'intermédiaire d'IBM Cognos Analytics, qui fournit des statistiques tirées des bases de données électroniques du SMGC et du SNGC. Le SMGC et le SNGC sont les systèmes dans lesquels sont saisis les renseignements concernant les étrangers à des fins d'immigration et d'exécution de la loi qui relèvent de la LIPR.

Bien que le SMGC et le SNGC permettent de saisir des renseignements importants concernant un étranger, ils n'ont pas été conçus pour l'ACS Plus. Par exemple, ils ne permettent pas de quantifier l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, la religion, le revenu ou les capacités. Le sexe et le genre se limitent à « homme », « femme » et « autre genre ». Malgré ces difficultés, les responsables du Programme des renvois recueilleront et évalueront divers facteurs identitaires afin de déceler les résultats disproportionnés possibles.

Dans le cadre de cet examen, des données seront extraites afin de recenser les personnes qui se sont présentées devant un agent à un point d'entrée au cours de l'exercice 2024 2025 pour faire confirmer leur départ du Canada par un représentant de l'ASFC. Les indicateurs suivants de l'ACS Plus seront extraits :

(1) âge : pourcentage de mineurs (17 ans et moins) et d'adultes (18 ans et plus) renvoyés durant la période visée;

(2) sexe : pourcentage d'hommes, de femmes et de personnes d'un autre genre renvoyés durant la période visée;

(3) citoyenneté par région.

En plus des ensembles de données susmentionnés, l'ASFC extraira le nombre de ressortissants étrangers figurant dans l'inventaire des renvois à traiter au début de cette période, afin d'examiner et de comparer les renvois exécutés par rapport à l'inventaire des renvois à traiter. Il convient de souligner que, bien que l'ASFC puisse recenser le nombre de ressortissants étrangers qui faisaient l'objet de mesures d'exécution au début de l'exercice 2024 2025, il est difficile de comparer cette cohorte aux renvois qui ont été exécutés pour les raisons suivantes :

• le continuum de l'exécution de la loi n'est pas linéaire, car les personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire ont accès à un certain nombre de mécanismes de recours pendant le processus de renvoi qui peuvent suspendre temporairement leur renvoi du Canada. Par conséquent, des cas entreront et sortiront de l'inventaire tout au long de l'année;
• l'inventaire est extrait d'une base de données en temps réel mise à jour quotidiennement. Autrement dit, il s'agit d'un cliché de l'inventaire le jour où les statistiques sont extraites. Les cas qui entrent dans l'inventaire des renvois à traiter après la date d'extraction sélectionnée ne seront pas inclus à l'analyse, même si les personnes ont été renvoyées du Canada durant la période visée;
• des facteurs propres à chaque cas pourraient empêcher l'ASFC d'exécuter une mesure de renvoi. Le principal obstacle au renvoi est l'absence de document de voyage. Sans document de voyage, l'ASFC ne peut pas renvoyer la personne dans son pays d'origine. Les autres obstacles pourraient comprendre, sans toutefois s'y limiter : être un membre de la famille d'un réfugié au sens de la Convention, avoir un membre de la famille bénéficiant d'un sursis au renvoi ou avoir des problèmes de santé qui empêchent l'étranger de voyager.

Malgré ces difficultés, les responsables du programme sont en mesure d'évaluer les facteurs identitaires susmentionnés disponibles, afin de déceler les résultats disproportionnés possibles dans ces cohortes. Les responsables du programme souhaitent examiner l'inventaire des renvois par rapport à ces facteurs identitaires pour une deuxième année, afin d'avoir une vision pluriannuelle et de comprendre comment l'âge, le sexe et la région mondiale peuvent influer sur la gestion de l'inventaire des renvois. En cas d'écart statistique, les cas et les obstacles au renvoi peuvent être examinés de manière plus approfondie.

Mesures prévues