Évaluation du Programme des entrées et des sorties

Ébauche du rapport final

February 2025

Division de l’évaluation des programmes, Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes

Remarque : [caviardé] indique que des renseignements de nature délicate ont été supprimés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières

1. Aperçu du Programme, systèmes et gestion
2. Portée et méthodes de l’évaluation
3. Constatations générales et recommandations
4. Considérations additionnelles
5. Réponse et plan d’action de la direction
6. Conclusions détaillées et éléments de preuve à l’appui
7. Annexes
   • Échange de données sur le Programme des entrées et des sorties avec d’autres ministères et organismes
   • Mesure du rendement du Programme des entrées et des sorties
   • Méthode d’évaluation et limites

Aperçu du Programme, systèmes et gestion

Le Programme des entrées et des sorties (E/S) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou l’Agence) a été mis sur pied en 2021 pour permettre à l’Agence de recueillir des renseignements exhaustifs, exacts et fiables sur les antécédents de voyage des personnes qui entrent au Canada et qui en sortent, ce qui lui permet de « boucler la boucle » quant aux déplacements des voyageurs à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Ces données exhaustives sur les voyageurs sont destinées à une utilisation opérationnelle, évaluer la conformité des voyageurs, prendre des décisions en matière d’admissibilité à leur arrivée au Canada et améliorer les processus de renseignement et d’enquête.

Le Programme des E/S été créé dans le cadre d’un projet lancé en 2013 et qui s’est terminé en 2021. Ce projet a nécessité des investissements dans la technologie afin d’améliorer l’exactitude et la fiabilité des données sur les entrées dans le mode terrestre et de faire le rapprochement des données sur les entrées et les sorties, ainsi que l’établissement de lois et de protocoles d’entente pour recueillir des renseignements sur les sorties dans les modes terrestre et aérien auprès de tierces parties.

L’ASFC recueille des données sur les entrées des voyageurs dans les modes terrestre, aérien, ferroviaire et maritime, et reçoit des données sur les sorties dans les modes aérien et terrestre de la part de tiers, de la façon suivante :

• Dans le mode aérien, les données sur les sorties sont recueillies auprès des transporteurs aériens commerciaux, qui doivent fournir des données biographiques concernant tous les passagers à bord d’aéronefs effectuant des vols Internationaux, avant et après le départ, tel que la loi l’exige. [caviardé]
• Dans le mode terrestre, les données sur les sorties sont recueillies auprès du Customs and Border Protection (CPB) [Service des douanes et de la protection des frontières] des États-Unis. Dans le cadre du Programme des E/S, les données sur les entrées sont recueillies par les États-Unis et le Canada, qui mettent ces données en commun au titre d’un protocole d’entente, de sorte que l’enregistrement d’une entrée dans l’un de ces deux pays peut être considéré comme étant l’enregistrement d’une sortie par l’autre.

Avant l’établissement du Programme des E/S, l’ASFC ne recueillait pas les données sur les sorties des voyageurs.

Note: [caviardé]

Systèmes qui soutiennent le Programme des E/S

Systèmes sources de collecte de données :

Les données sur les entrées et les sorties, recueillies par l’ASFC ou provenant de partenaires externes, sont stockées dans des systèmes sources. Ces systèmes sources sont les suivants : Système d’information sur les entrées et les sorties (SIES), le système d'acquisition de données (SAD) et les systèmes primaires comme la Ligne d’inspection primaire intégrée (LIPI) et la borne d’inspection primaire (BIP).

Les données sur les entrées et les sorties de ces systèmes sources sont ensuite rapprochées au moyen des solutions de mise en correspondance de l’Agence.

Mise en correspondance des données sur les passages :

[caviardé]

Systèmes d’interface utilisateur donnant accès aux données sur les entrées et les sorties qui ont été mises en correspondance :

La Ligne d’inspection primaire intégrée (LIPI) et l’Outil de recherche sur les passages (ORP) comptent parmi les systèmes de l’ASFC qui permettent des [caviardé] sur les entrées et les sorties. Ces systèmes sont fréquemment utilisés pour les opérations liées aux voyageurs, au renseignement et à l’exécution de la loi. Les données sur les entrées et les sorties, qui sont mises en correspondance au moyen de l’outil MDM d’IBM, sont communiquées aux autres ministères partenaires de l’ASFC. L’ORP de l’ASFC offre également la possibilité d’utiliser l’outil MDM d’IBM pour accéder aux données sur les entrées et les sorties.

Gestion du Programme

Le Programme des E/S est géré par la Direction générale des voyageurs (DGV). Certains intervenants internes reçoivent également du financement pour soutenir les activités liées aux entrées et aux sorties, notamment :

• la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie (DGIST), pour la gestion des bases de données et le soutien des systèmes de technologie de l’information (TI);
• la Direction générale de la politique stratégique (DGPS), pour l’analyse des données;
• la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi (DGREL), pour les activités liées au renseignement et au ciblage.

Utilisation des données sur les entrées et les sorties

Les antécédents des voyages sont utilisés par les intervenants internes et externes aux fins de la gestion des programmes dans le cadre de leurs propres mandats. Le personnel de l’ASFC utilise les données suivantes :

L’ASFC échange l’information sur les entrées et les sorties avec les intervenants externes suivants (détails à l’annexe A) :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Emploi et Développement social Canada (EDSC)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US CBP)

Portée et méthodes de l’évaluation

Portée

Le Programme des E/S de l’ASFC fournit des données à d’autres organisations fédérales; toutefois, il ne s’agissait pas d’une évaluation horizontale. Comme le Programme des E/S de l’ASFC n’est opérationnel que depuis 2021-2022, l’évaluation réalisée était une évaluation de la mise en œuvre, portant plus particulièrement sur le rendement du Programme des E/S, y compris :

• La pertinence de la mesure du rendement, y compris la disponibilité des données concernant les principales mesures de rendement du Programme.
• La mesure dans laquelle le Programme des E/S atteindra les résultats escomptés, en mettant l’accent sur les résultats immédiats :
  • la capacité de respecter les engagements envers les partenaires et les intervenants;
  • le fait de boucler la boucle relativement aux antécédents de voyage des personnes dans les modes terrestre et aérien.
• La mesure dans laquelle les ressources et les outils sont en place pour appuyer l’exécution efficace et efficiente du Programme des E/S.
• Déterminer les corrections à faire en cours de route et qui permettraient d’améliorer le Programme ou de favoriser l’atteinte des résultats intermédiaires du Programme.

Sources de données

Au cours de l’évaluation, un examen des documents de même qu’une revue de la littérature ont été effectués, des entrevues avec des intervenants et des recherches sur le terrain ont été menées, et un examen des données opérationnelles et financières a été réalisé. Des renseignements supplémentaires sur les méthodes qui ont été appliquées pour la collecte de données et les limites des données se trouvent à l’annexe C.

Constatations générales et recommandations

Le Programme des E/S a permis à l’Agence de « boucler la boucle » davantage en ce qui a trait aux déplacements des voyageurs qui entrent et sortent du pays, en recueillant des données sur les sorties dans les modes terrestre et aérien, et en établissant des correspondances avec les enregistrements existants des entrées des voyageurs. L'accès aux données d'entrées et de sorties est important pour répondre aux besoins opérationnels.

• Le Programme a atteint son objectif pour la réconciliation des enregistrements des entrées et des sorties dans le mode aérien.
• Les données sur les entrées et les sorties contribuent généralement aux besoins des intervenants qui travaillent au sein de l’Agence et à l’extérieur de celle-ci. Les partenaires fédéraux utilisent les données pour supporter la réalisation de leurs mandats en ce qui a trait à la sécurité nationale, l’application des lois, l’immigration, la sécurité sociale et la sécurité de revenu. Au sein de l'Agence, les données sur les entrées et les sorties sont utilisées lors du traitement des voyageurs à la frontière, et pour supporter la fermeture de mandats dans le cadre de l'exécution de la loi. [caviardé]
• En ce qui concerne les renseignements commerciaux, un avantage inattendu des données des E/S est l’usage en combinaison avec les données sur les importations et les exportations commerciales, afin d’obtenir un aperçu global des activités commerciales illicites.

À la suite de l’évaluation, trois recommandations ont été formulées pour apporter des améliorations dans les domaines suivants :

• Le Programme ne recueille pas toutes les données requises sur le rendement en vue de prouver l’atteinte des résultats et d’effectuer ultérieurement des corrections en cours de route, au besoin.
• L’ASFC recueille les données nécessaires sur les entrées et les sorties des voyageurs pour boucler la boucle pour la majorité des déplacements des voyageurs à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et des progrès sont réalisés en vue de rapprocher la plupart des enregistrements des entrées et des sorties au moyen de l’outil MDM d’IBM. Toutefois, le rapprochement des données du mode terrestre nécessite certaines améliorations, [caviardé]
• Bien que l’outil MDM d’IBM est capable d’effectuer systématiquement la mise en correspondance de la majorité des données sur les passages et sur les entrées et les sorties pour générer les antécédents de voyage d’une personne, les intervenants de l’Agence n’utilisent généralement pas les enregistrements que le système a appariés. [caviardé]
• Les dépenses de Programme ne correspondent pas aux rôles et aux responsabilités des intervenants de l’Agence, tels qu’ils ont été établis à la fin du projet sur les entrées et les sorties. Le fait de ne pas avoir mis à jour les rôles et les responsabilités du Programme des E/S, à l’état stable, fait en sorte qu’il est difficile de déterminer si toutes les activités financées sont nécessaires à la prestation du Programme. Il y a également un manque de clarté en ce qui concerne la prise de décisions et la gouvernance, principalement en ce qui concerne le volet de la technologie d’infrastructure du Programme.

Malgré ces défis, le Programme des (E/S) s’avère toujours utile à l’Agence, puisqu’il fournit les données nécessaires aux opérations et au renseignement et qu’il comble également les besoins des intervenants externes.

Considérations additionnelles

Recommandations et résumé des constatations connexes

Le cadre de mesure du rendement du Programme doit être amélioré.

Il n’existe pas de cadre efficace de mesure du rendement pour le Programme des E/S qui permet de s’assurer que les résultats s’alignent avec les objectifs du Programme, de recueillir des données sur le rendement, et de faire le suivi de l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires. L’évaluation a permis de découvrir que, dans de nombreux documents provisoires et officiels, divers indicateurs de rendement clés (IRC) ne sont pas cohérents et ne sont pas toujours harmonisés.

L’évaluation portait plus particulièrement sur les IRC figurant dans l’annexe des résultats de la présentation de 2018 au Conseil du Trésor (CT). Sur les dix IRC définis pour mesurer les résultats du Programme des E/S, quatre résultats immédiats des IRC sur six ont pu être mesurés par l’équipe d’évaluation; cependant, seulement un des résultats intermédiaires des IRC sur quatre a pu être mesuré à l’aide des données, en appliquant la méthodologie déterminée par le Programme. Des problèmes ont été soulevés concernant la disponibilité des données et les fonctionnalités de TI connexes pour mesurer ces IRC, notamment : la faible priorité accordée à la mesure des IRC et à la production de rapports sur les IRC ainsi que la connaissance des rôles et des responsabilités en matière de mesure du rendement.

Il faut un ensemble officiel d’IRC afin de mesurer les résultats continus du Programme et d’en rendre compte, ainsi qu’une méthode appropriée pour la collecte de données, l’analyse et la production de rapports.

[caviardé]

Les investissements dans l’outil MDM d’IBM pour le rapprochement et le stockage des données sur les entrées et les sorties ne sont pas à la hauteur de l’utilisation opérationnelle des données du programme.

La mise en œuvre du Programme des E/S a permis à l’ASFC de saisir des données sur les entrées et les sorties qui permettent d’obtenir les antécédents de voyage des personnes, et ce, dans les modes terrestre et aérien. L’évaluation a révélé que, bien que les données sur les entrées et les sorties soient utilisées pour soutenir les opérations de l’Agence, les données qui sont rapprochées par l’outil MDM d’IBM sont présentement peu utilisées.

Bien que le taux de correspondance des données sur les entrées et les sorties de l’outil MDM d’IBM s’est amélioré au fil du temps, la plupart des systèmes d’interface utilisateur de l’Agence n’ont pas accès aux données mises en correspondance de l’outil MDM d’IBM. [caviardé]. À l’heure actuelle, les séjours prolongés font l’objet d’une recherche au cas par cas, à l’aide de données sur les entrées et les sorties qui sont dans d’autres systèmes.

Bien que l’utilisation de l’outil MDM à titre de bonne pratique de gestion des données est essentielle à la résolution d’entités – où les données d’une personne peuvent être saisies, mises en correspondance et stockées. L'utilisation d’un système de gestion des données de base est essentielle à la résolution des entités. La résolution des entités fait aussi partie d’autres initiatives importantes de l’Agence (p. ex. Modernisation des services aux voyageurs). Toutefois, compte tenu de l’utilisation limitée des données sur les entrées et les sorties appariées de l’outil MDM d’IBM pour la prise de décisions opérationnelles ainsi que de ses coûts permanents, il est difficile de déterminer avec précision si l’utilisation des ressources est rentable pour le Programme des E/S.

[caviardé]

L’utilisation des ressources financières du Programme des E/S ne correspond pas clairement aux rôles et aux responsabilités documentés du programme

Au moment de la clôture du projet, un tableau RACI (Responsable, Agent tenu de rendre compte, Consulté et Informé) a été établi; il précise les rôles et les responsabilités relativement au Programme des E/S, après la mise en œuvre. Toutefois, l’évaluation a révélé que certaines des activités de programme financées ne correspondaient pas au document RACI. Par exemple, certains intervenants assignaient des codes des dépenses réclamées au Programme des E/S, mais ils n’étaient pas identifiés dans le RACI comme ayant un rôle à jouer dans la prestation du Programme. Ill a été suggéré que le tableau RACI n’est pas à jour et n’indique pas tous les intervenants qui soutiennent actuellement le Programme des E/S, ce qui a entraîné un manque de clarté quant aux rôles et aux responsabilités du Programme dans son état stable, y compris en ce qui concerne la gestion de l’outil MDM d’IBM. Cela pourrait poser des problèmes pour déterminer si toutes les activités financées ont permis la prestation efficace du Programme.

[caviardé]

Considérations [caviardé]

Le Programme des E/S permet à l’ASFC de « boucler la boucle » pour la majorité des déplacements des voyageurs à l’intérieur et à l’extérieur du pays. [caviardé]

Réponse et plan d’action de la direction (RPAD)

[caviardé]

Réponse de la direction : Le vice-président de la Direction générale des voyageurs accepte la première recommandation.

La Direction générale des voyageurs mènera un examen approfondi du modèle logique actuel et des indicateurs de rendement clés (IRC) existants pour s’assurer qu’ils cadrent avec le Programme des entrées et des sorties. La Direction des politiques et des programmes des voyageurs (DPPV) travaillera également avec les directions générales concernées à l’élaboration, à la révision et à l’approbation du modèle logique définitif et d’IRC mesurables qui reflètent l’état actuel du Programme. La Direction générale des voyageurs continuera de rendre compte des IRC précédemment élaborés qui figurent dans la présentation au Conseil du Trésor et dans le Plan de réalisation des avantages.

La Direction générale des voyageurs collaborera avec les directions générales concernées à l’élaboration d’un mécanisme qui permettra de recueillir régulièrement des données et de rendre compte de l’atteinte de résultats.

[caviardé]

Réponse de la direction : Le vice-président de la Direction générale des voyageurs accepte la recommandation.

La Direction générale des voyageurs, en collaboration avec la vice-président de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie, de la Direction générale du renseignement et exécution de la loi, de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux et de la Direction générale des politiques stratégiques, évaluera le rendement et les coûts du système MDM d’IBM en vue de créer et de gérer des identifiants uniques pour les voyageurs, et évaluera la façon dont le système MDM d’IBM active d’autres processus opérationnels au sein de l’Agence.

La Direction générale des voyageurs mènera une évaluation en vue d’établir la façon de procéder au sein de l’Agence pour le stockage, le rapprochement et l’utilisation des données sur les entrées et les sorties, y compris les répercussions sur l’échange de données avec des intervenants d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

[caviardé]

Réponse de la direction : Le vice-président de la Direction générale des voyageurs accepte la recommandation d’examiner et de mettre à jour le tableau Responsable, Agent tenu de rendre compte, Consulté, Informé (RACI) du Programme des entrées et des sorties et travaillera avec les intervenants internes à garantir l’harmonisation entre les rôles, les responsabilités et l’affectation des ressources financières dans le cadre du Programme des entrées et des sorties.

À l’issue d’un examen complet, on élaborera une matrice RACI à jour, approuvée par les directions générales concernées, qui illustrera avec précision l’état actuel.

Considération : Le vice-président de la Direction générale des voyageurs devrait envisager de mener des travaux d’étude de faisabilité concernant la collecte de renseignements [caviardé].

Réponse de la direction : Le vice-président de la Direction générale des voyageurs appuie la considération de mener les travaux d’étude mentionnés dans la présentation au CT de 2013, afin de déterminer les ressources nécessaires et les changements au Programme requis [caviardé], notamment:

• Les pouvoirs nécessaires
• Les exigences relatives aux systèmes et aux infrastructures de TI; et,
• Le niveau de risque résiduel dans l’éventualité [caviardé], et si ce niveau [caviardé].

Conclusions détaillées et éléments de preuve à l’appui

Constatation 1 : Il n’existe pas de cadre efficace de mesure du rendement pour le Programme des E/S afin de recueillir des données sur le rendement et de faire le suivi de l’atteinte des résultats.

Les ébauches des documents sur la mesure du rendement du Programme ont été rédigées en 2016 et comprenaient un modèle logique, une stratégie de mesure du rendement, des fiches de contrôle des indicateurs et des procédures normales d’exploitation. Toutefois, ces documents ne reflètent pas le programme dans son état stable.

Une annexe sur les résultats, jointe à la présentation au Conseil du Trésor de 2018, énumère les résultats attendus et présente plusieurs IRC qui sont différents de ceux établis en 2016. Les personnes interrogées croyaient que les IRC de 2016 et de 2018 avaient été établis sans bien comprendre en quoi consisterait le Programme après sa mise en œuvre.

Certains intervenants ont également indiqué qu’ils ne connaissaient pas certains des IRC dont ils étaient responsables et qu’ils ne recueillaient pas de données ou ne produisaient pas de rapports sur ces IRC. Par exemple, le responsable opérationnel ne connaissait pas les IRC ci-après et les données nécessaires pour les calculer n’étaient pas définies : [caviardé]

Voici, selon les personnes interrogées, certains défis associés au suivi des résultats en fonction des IRC actuels qui se rapportent aux entrées et aux sorties :

• le manque de données disponibles;
• le manque de fonctions dans les systèmes de TI actuels pour l’établissement de rapports;
• le manque d’interopérabilité et le cloisonnement des communications entre les systèmes de TI,
• le manque d’établissement des priorités en ce qui a trait à la mesure des IRC et à la production de rapports sur les IRC.

Sur les dix résultats immédiats et intermédiaires des IRC du Programme, seulement cinq (la moitié) ont pu être mesurés à l’aide des méthodologies et des éléments de données retenus. L’annexe B présente des détails supplémentaires sur les difficultés liées à la collecte de données sur les résultats du Programme des E/S.

Constatation 2 : Dans le cadre du Programme des E/S, l’ASFC recueille les données nécessaires sur les entrées et les sorties des voyageurs pour boucler la boucle pour la majorité des déplacements des voyageurs à l’intérieur et à l’extérieur du pays. [caviardé]

Données d’entrée

Tous les modes : Le Programme des E/S a dépassé son objectif de 95 % en ce qui a trait à la saisie systématique des données sur les entrées, et ce, dans tous les modes, c’est-à-dire que les données sur les entrées sont soit saisies automatiquement au moyen de la technologie de numérisation de documents, soit entrées dans le système par les agents. [caviardé]

Figure 1 : Pourcentage des données biographiques saisies systématiquement à l’entrée par l’ASFC pour toutes les personnes entrant au Canada (IRC 1.3)

Description de l'image

Le graphique à barres verticales est composé de deux barres. La première représente la saisie des informations d'entrée, tous modes confondus, en 2021-2022 ; la deuxième représente la saisie des informations d'entrée, tous modes confondus, en 2022-2023.

La première barre, présentant les données de 2021-2022, est divisée en trois catégories.

La première catégorie, commençant à la base de la barre, représente 92 % de la barre et correspond à la catégorie d'informations d'entrée « Données saisies automatiquement, au moyen d'une technologie de balayage automatisé».

La deuxième catégorie, commençant là où la première catégorie se terminait, représente 7 % de la barre et correspond à la catégorie d'informations d'entrée « Données saisies systématiquement par les ASF ».

La troisième et dernière catégorie, commençant là où la deuxième catégorie se terminait, représente 1 % de la barre et correspond à la catégorie d'informations d'entrée « Données saisies manuellement ».

La deuxième barre, présentant les données de 2022-2023, est divisée en trois catégories.

La première catégorie, commençant à la base de la barre, représente 89 % de la barre et correspond à la catégorie d'informations saisies « Saisies systématiquement par une technologie de numérisation automatisée ».

La deuxième catégorie, commençant là où la première catégorie se terminait, représente 8 % de la barre et correspond à la catégorie d'informations saisies « Saisies systématiquement par les ASF ».

La troisième et dernière catégorie, commençant là où la deuxième catégorie se terminait, représente 3 % de la barre et correspond à la catégorie d'informations saisies « Saisies manuellement ».

Source  : Déclarations libre‑service de passage (DLSP), novembre 2023

Les données disponibles de 2011-2012 dans la présentation au CT de 2013 (Approbation du projet et des dépenses pour le projet sur les entrées et les sorties) sur les taux de saisie systématique des données sur les entrées démontrent que, à ce moment‑là, 94,8 % des données sur les entrées ont été saisies systématiquement dans le mode aérien, et 72,5 % dans le mode terrestre.

Les investissements faits dans les postes frontaliers terrestres, dans le cadre du Programme des (E/S), afin d’améliorer la collecte numérique de données sur les entrées par l’ASFC, visaient aussi le déploiement de technologies : appareils portatifs pour faciliter le traitement des voyageurs; lecteurs de plaques d’immatriculation; équipement de numérisation des documents de voyage munis de la technologie d’identification par radiofréquence (IDRF).

Données sur les sorties

Mode aérien : L’évaluation a révélé que l’ASFC reçoit surtout des données sur les sorties dans le mode aérien de la part des transporteurs aériens, dans les délais prescrits, pour tous les vols commerciaux internationaux sortants. En 2022-2023, le Programme des E/S avait atteint son objectif de conformité pour ce qui est de fournir les données requises aux transporteurs aériens concernant les vols internationaux sortants.

Figure 2 : Pourcentage de données sur les sorties dans le mode aérien, transmises après le départ, qui ont été reçues par les transporteurs aériens dans les délais prescrits, pour tous les vols internationaux en partance du Canada (IRC 1.4)

Description de l'image

Le graphique à barres verticales est composé de deux barres et d'une ligne horizontale pointillée en haut, indiquant un objectif de conformité de 95 %. La première barre représente le taux de conformité des transporteurs concernant la fourniture des données requises sur les vols internationaux au départ du Canada en 2021-2022. Elle reflète un taux de conformité global de 94 %, soit 1 % de moins que la ligne pointillée de l'objectif de conformité en haut du graphique.

La deuxième barre représente le taux de conformité des transporteurs concernant la fourniture des données requises sur les vols internationaux au départ du Canada en 2022-2023. Elle reflète un taux de conformité global de 97 %, soit un taux supérieur à la ligne pointillée de l'objectif de conformité en haut du graphique.

Source : Données sur la conformité dans le mode aérien, fournies par la Direction générale des voyageurs, mars 2024

Les transporteurs aériens commerciaux doivent fournir à l’ASFC les données avant le départ, aux intervalles suivants : [caviardé]

Mode terrestre : L’ASFC reçoit des données biographiques (p. ex. nom, date de naissance, nationalité) du Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (US CBP), transmises par voie électronique sécurisée, pour tous les voyageurs qui traversent en voie terrestre la frontière du Canada vers les États‑Unis, ou vice versa. L’ASFC obtient donc un ensemble de données relativement complet sur les voyageurs qui quittent le Canada dans le mode terrestre. Les personnes interrogées sont d’accord pour dire que l’ASFC a reçu ces données en temps opportun et conformément au protocole d’entente (PE).

[caviardé]

À l’heure actuelle, l’ASFC ne recueille pas de données biométriques à l’entrée et à la sortie, sauf dans des circonstances très précises, comme pour des documents liés à l’immigration.

Outil Master Data Management (MDM) d’IBM (ou outil de gestion des données de référence d’IBM)

[caviardé] MDM d’IBM

Afin de fermer la boucle des antécédents de voyage, les données sur les entrées et les sorties sont automatiquement rapprochées à l’aide du système de gestion des données qu’IBM a mis au point. Au départ, l’Agence a acheté l’outil MDM d’IBM en vue de soutenir les programmes du secteur commercial. C’est plus tard qu’il a servi à la gestion des données sur les voyageurs recueillies dans le cadre du Programme des (E/S). [caviardé]

Constatation 3 : Bien que le Programme ait atteint son objectif pour le rapprochement des enregistrements des entrées et des sorties dans le mode aérien et que l’on observe des progrès dans le mode terrestre [caviardé]

[caviardé] ^{Note de bas de page 1}

[caviardé] ^{Note de bas de page 2}

IRC 1.1 : Pourcentage des fiches d’entrée aux États-Unis pour lesquelles une concordance a été obtenue avec une fiche d’entrée d’un voyageur obtenue précédemment par l’ASFC

IRC 1.2 : Pourcentage des fiches de sortie dans le mode aérien produites après le départ pour lesquelles une concordance a été obtenue avec une fiche d’entrée d’un voyageur obtenue précédemment par l’ASFC.

Qu’est‑ce qui peut avoir une incidence sur les mises en correspondance dans l’outil MDM d’IBM?

[caviardé]

Intendants de données

Les intendants de données s’occupe de la qualité des données relatives aux voyageurs dans MDM. Ils supportent [caviardé] de mise en correspondance de l’outil MDM d’IBM en examinant les dossiers que le système a identifié comme étant potentiellement en double. [caviardé]

En 2023-2024, un total de 712 901 tâches, que l’on soupçonne être accomplies en double, ont été envoyées aux intendants de données pour examen, ce qui représente 0,5 % de tous les passages d’entrée et de sortie. Les intendants de données ont traité ces tâches comme suit :

• 365,341 Fusion à l’aide du regroupement automatique
• 120,661 Tâches effectuées par les intendants de données
• 226,899 Présumés doublons qui n’ont pas été examinés ou regroupés par les intendants de données en raison de la capacité insuffisante.

Les tâches regroupées automatiquement et fusionnées manuellement augmentent le taux de correspondance et éliminent dossiers en double (connus sous le nom d'identifiants de partie ou CIDP) du système. Sans les autres mises en correspondance des intendants de données, les doublons ne seraient pas mis en correspondance et les dossiers ne seraient pas aussi complets.

Avec la capacité actuelle de 10 intendants de données, de 150 000 à 160 000 tâches peuvent être examinées ou regroupées manuellement chaque année. Les autres tâches sont reportées et mises en attente dans la liste des tâches.

Constatation 4 : Les données recueillies dans le cadre du Programme des E/S sont utilisées par le personnel de l’ASFC pour la prise de décisions concernant les opérations. On n’a cependant pas utilisé les données mises en correspondance et enregistrées dans l’outil MDM d’IBM.

Utilisation des données sur les entrées et les sorties qui sont mises en correspondance dans l’outil MDM d’IBM

Pour accéder aux données appariées et conservées dans l’outil MDM d’IBM, ce dernier doit être relié à un système d’interface utilisateur qui affichera les données. Toutefois, la plupart des systèmes d’interface utilisateur de l’ASFC ne permettent pas d’accéder aux données enregistrées dans l’outil MDM d’IBM; l’outil de recherche sur les passages (ORP) est le seul qui utilise les données mises en correspondance par l’outil MDM d’IBM. [caviardé] Les données des utilisateurs révèlent que, de 2022-2023 à 2023-2024, le personnel opérationnel de l’ASFC a consulté 3,4 % des données sur les antécédents de voyage que l’ORP avait extraites de l’outil MDM d’IBM.

[caviardé]

Le personnel de l’ASFC utilise plutôt les données sur les entrées et les sorties qui ont été appariées au moyen d’autres solutions de mise en correspondance que l’ASFC a conçues. Celles-ci ont été développées avant la mise en œuvre du Programme, puisque les ASF relevaient des problèmes concernant les antécédents de voyage lorsqu’ils utilisaient les données mises en correspondances de l’outil MDM d’IBM. De façon semblable à l’outil MDM d’IBM, les solutions de mise en correspondance conçues par l’ASFC extraient les données sur les entrées et les sorties directement des systèmes sources qui recueillent les données (p. ex. SIES). En revanche, contrairement à l’outil MDM, lequel a besoin de correspondances exactes de données précises, les solutions de l’ASFC [caviardé] Les utilisateurs de données ont dit préférer [caviardé] De plus, elles permettent aux agents du renseignement d’avoir accès à plus de points de données qu’au moyen de l’outil MDM d’IBM. Toutefois, on a remarqué que l’utilisation des recherches [caviardé] afin de trouver des correspondances potentielles.

Utilisation des données de l’ASFC sur les entrées et sorties

Toutes les personnes interrogées ont fait remarquer qu’il était important d’avoir accès aux données sur les entrées et les sorties pour soutenir les besoins opérationnels.

Le Programme des E/S donne accès à des données auparavant inaccessibles [caviardé]. Le personnel de l’ASFC a déclaré que les données sur les sorties recueillies dans les modes aérien et terrestre fournissent des antécédents de voyage plus exhaustifs permettant de suivre et d’analyser les déplacements d’une personne qui entre au Canada ou qui en sort. Ces données permettent également de déterminer depuis combien de temps une personne a quitté le pays, [caviardé]. Les ASF croient que ces données sont utiles pour prendre des décisions relatives à l’admissibilité. ^{Note de bas de page 3}

[caviardé]

Constatation 5 : Le Programme des E/S procure à l’Agence d’autres avantages prévus et imprévus.

Avantages prévus : En plus des avantages liés au traitement des voyageurs et à l’évaluation des risques, les données sur les entrées et les sorties permettent à l’Agence [caviardé]

Avantages imprévus : En ce qui concerne les renseignements commerciaux, les données sur les entrées et les sorties des voyageurs offrent des avantages inattendus. [caviardé]

Constatation 6 : Si les données mises en correspondance au moyen de l’outil MDM d’IBM, combinées aux renseignements d’IRCC, avaient pour but de faciliter l’identification automatique des séjours indûment prolongés; cependant cette fonctionnalité n'est pas disponible.

[caviardé]

Constatation 7 : L’Agence consacre des ressources à l’outil MDM d’IBM pour la gestion des données sur les entrées et les sorties, mais la valeur de cet outil pour le Programme des E/S est difficile à déterminer, puisque l’organisation utilise peu l’outil lors de la prise de décisions.

Coûts global et utilization de l’outil MDM d’IBM

En 2022-2023, l’Agence a investi 6,53 M$ dans l’outil MDM d’IBM qui soutient les programmes de la filière des voyageurs et de la filière commerciale. Sur la totalité de ces coûts, 1,06 M$ ont été dépensés pour les salaires et la rémunération des intendants de données chargés de la mise en correspondance des données sur les entrées et les sorties, et 0,33 M$ ont été consacrés aux licences pour les dossiers d’antécédents de voyage. En outre, environ 0,7 M$ ont servi à l’obtention de licences commerciales et le reste de la somme, soit 4,44 M$, a permis de couvrir les coûts généraux associés à l’entretien et à la gestion de cet outil. En 2023-2024, le coût de l’outil MDM d’IBM a augmenté, passant à 8,45 M$, et le coût des licences CIDP a presque doublé.

Au sein de l’Agence, les données sur les entrées et les sorties appariées par l’outil MDM d’IBM sont rarement utilisées aux fins du traitement des voyageurs et du renseignement. [caviardé]. Cette disparité entre les investissements et l’utilisation de l’outil soulève des questions quant à l’optimisation des ressources de l’approche actuelle de gestion des données sur les entrées et les sorties. De plus, l’examen LEAN de l’outil MDM d’IBM (juin 2024) a révélé que cet outil a perdu sa valeur et qu’il est nécessaire de moderniser l’infrastructure et l’architecture actuelles vieillissantes.

Outre l’outil MDM d’IBM, les données sur les entrées et les sorties sont également mises en correspondance au moyen des solutions internes de l’Agence, ce qui pourrait mener à certaines redondances. Ceci souligne la nécessité d’établir si les fonctionnalités/les systèmes effectuent le travail en double et s’il serait possible d’adopter une approche plus efficiente.

Il est important de noter que, lors de la présente évaluation, l’Agence mettait à l’essai l’outil MDM d’IBM dans le cadre de son initiative de Modernisation des services aux voyageurs. En raison de la mise en œuvre de cette initiative et de l’utilisation actuelle de l’outil MDM d’IBM pour d’autres données au sein de l’Agence, il est possible que certaines interdépendances voient le jour, et cela devrait être pris en compte dans l’évaluation de la rentabilité de l’outil MDM d’IBM en vue d’établir s’il s’agit du bon outil de gestion des systèmes pour le Programme des E/S.

Contrat de licence

Il est difficile de dire si le contrat de licence conclu avec IBM pour la gestion des dossiers sur les entrées et les sorties au moyen de son outil MDM est rentable pour l’Agence. Selon le contrat actuel avec IBM, l’ASFC paie deux types de frais de licence, soit pour l’achat de nouvelles licences et pour le renouvellement annuel des licences. Il est nécessaire d’acheter une nouvelle licence pour l’outil MDM d’IBM lorsque :

• Un nouveau voyageur unique entre au Canada ou en sort. Au fur et à mesure que le nombre de voyageurs uniques augmente au fil du temps, d’autres CIDP seront créés dans l’outil, lesquels nécessitent l’achat de plus de licences. Une analyse des données démontre que.
• L’outil MDM d’IBM n’est pas en mesure de mettre en correspondance un passage avec le CIDP existant d’un voyageur; dans ce cas, il crée un dossier et y indique « Présence soupçonnée d’un doublon » (en raison d’un problème non résolu lors de l’entrée des données, notamment des erreurs ou des noms mal orthographiés); un intendant des données doit alors corriger le problème. Lorsqu’un même voyageur a plus d’un CIDP dans l’outil MDM d’IBM, l’Agence doit acheter plus de licences que nécessaire.

Bien que les dépenses réelles du Programme des E/S soient demeurées dans les limites des budgets établis pour 2021-2022 et 2022-2023 (99,7 % et 91,2 % des dépenses prévues, respectivement), en vertu du contrat de licence actuel, les coûts du Programme augmenteront au fil du temps. Depuis 2017, l’Agence a dépensé 3 381 664 $ pour les frais de licence annuels et pour l’acquisition de nouvelles licences, au besoin. On prévoit que des fonds supplémentaires seront requis pour d’autres licences à compter de 2025, afin de s’adapter au nombre croissant de CIDP. À compter de l’exercice 2026-2027, aucune source de financement n’est attribuée au Programme en vue du stockage des données sur les entrées et les sorties et de leur mise en correspondance, puisque le financement provient actuellement de fonds temporaires.

Le nombre de licences nécessaires par année dépend du nombre de nouveaux voyageurs qui arrivent au Canada ou qui quittent le pays. Il n’est pas non plus possible de prévoir les coûts des licences, puisque le prix qu’établit IBM pour ses nouvelles licences dépend du nombre de licences achetées et du prix négocié avec le fournisseur. Selon l’examen LEAN de l’outil MDM d’IBM (juin 2024), les fonds alloués actuellement au Programme des E/S ne suffiront pas pour couvrir l’augmentation constante des coûts au fil du temps.

Constatation 8 : Le Programme des E/S a permis de respecter les engagements de partage de données envers les partenaires et les intervenants.

Échange de données avec d’autres ministères

Le partage de données E/S avec les partenaires fédéraux a comme objectif de les soutenir dans l'administration de leurs mandats respectifs (voir Annexe A). EDSC et l’ARC reçoivent des données par lots provenant de la solution de l’ASFC, soit l’outil MDM d’IBM. IRCC fait également des requêtes avec les données de l’outil MDM d’IBM, au moyen de sa solution du SMGC. Ces données sont utiles pour les évaluations de l’admissibilité à des programmes ayant des exigences relatives à la résidence.

Comme l’Agence utilise principalement des solutions internes de l’ASFC pour la mise en correspondance afin de rapprocher les données sur les entrées et les sorties, les antécédents de voyages qu’utilise l’ASFC peuvent ne pas toujours concorder avec les antécédents de voyage que d’autres ministères mettent en commun et qui ont été mis en correspondance dans l’outil MDM d’IBM. [caviardé] Bien que le taux d’identification erronée de personnes n’a pu être confirmé dans le cadre de l’évaluation, ce manque apparent de fiabilité des données pourrait faire en sorte que les autres ministères partenaires utilisent moins les données. L’atteinte d’un taux de correspondance de 95 % dans l’outil MDM d’IBM pourrait contribuer à minimiser le problème. En même temps, les données sur les entrées et les sorties ne fournissent qu’une indication relativement à la conformité et elles doivent être utilisées par les autres ministères au même titre.

L’une des principales utilisations prévues des données sur les entrées et les sorties est d’appuyer les enquêtes d’IRCC en matière d’immigration et de vérifier la conformité aux exigences d’admissibilité de leurs programmes.

Grâce aux données sur les entrées et les sorties, IRCC peut déterminer si les périodes de séjour autorisé des résidents temporaires sont respectées et si les exigences en matière de citoyenneté sont satisfaites. Les membres du personnel d’IRCC ont indiqué qu’ils utilisent régulièrement les données sur les entrées et les sorties et que ces dernières leur sont utiles pour vérifier les renseignements fournis par leurs clients.

Des intervenants de l’IRCC ont également suggéré que les données appariées au MDM fournies par l’ASFC peuvent parfois être incohérentes avec les données provenant d’autres sources, ce qui oblige les agents de l’IRCC à vérifier les données avant de les utiliser.

Tous les partenaires du gouvernement du Canada qui ont été interrogés ont exprimé leur satisfaction face aux données et ont signalé leurs avantages quant à la réalisation de leurs mandats en ce qui a trait à la sécurité nationale, l’exécution de la loi, l’immigration, la sécurité sociale et la sécurité du revenu.

Les personnes interrogées à l’US CBP ont fait remarquer que les données de l’ASFC relativement au mode terrestre permettent d’utiliser un ensemble de données plus exhaustif qui s’avère utile pour vérifier les habitudes de voyage.

Les autres ministères partenaires ont signalé connaître des personnes-ressources clés au sein de l’ASFC et du Programme des E/S, personnes avec lesquelles ils communiquent au besoin.

Certains autres ministères partenaires ont exprimé le désir d’obtenir des mises à jour plus fréquentes de l’ASFC sur des questions clés et d’organiser un forum pour les partenaires, afin de discuter des points d’intérêt commun.

Constatation 9 : Les autres ministères partenaires souhaitent tirer parti des données sur les entrées et les sorties à d’autres fins, mais de tels échanges des données du Programme ne sont pas autorisés.

Les partenaires ont fait remarquer que l’accès à plus de données sur les entrées et les sorties pourrait ainsi mieux répondre à leurs besoins :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : Accès aux données agrégées sur les entrées et les sorties. Le SMGC d’IRCC est en mesure de générer de l’information au cas par cas, mais ne peut fournir des données agrégées sur les entrées et les sorties. Le fait d’avoir des données agrégées sur les entrées et les sorties permettrait des analyses à grande échelle (comme la comparaison du nombre de séjours prolongés, par pays) aux fins de l’élaboration de politiques et d’établissement de rapports.
• Emploi et Développement social Canada (EDSC) : Accès élargi aux données sur les entrées et les sorties, à l’appui du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Un désir pour le PTET d’accéder aux données E/S pour savoir quand un travailleur est entré au pays et a quitté le pays a été exprimé. Le programme compte actuellement sur IRCC pour partager de l’information au besoin. L’accès aux données agrégées sur les entrées et les sorties permettrait la prestation plus globale du Programme, conformément au Rapport 13 de 2021 du Bureau de la vérificatrice générale ^{Note de bas de page 4}.

L’ASFC est limitée par la Loi sur les douanes et le Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes, qui régissent l’échange de données sur les entrées et les sorties, ainsi que par les PE conclus entre les autres ministères et l’Agence, et celle-ci ne peut répondre à ces demandes sans que les pouvoirs correspondants ne soient modifiés. Les personnes interrogées ont soulevé des préoccupations concernant les limites que pose la législation pour l’échange de données à d’autres fins.

Constatation 10 : Les intervenants du programme ont identifié d'autres difficultés opérationnelles qui empêchent d'utiliser les données sur les entrées et les sorties de manière optimale.

Les éléments suivants pourraient améliorer la qualité et l’utilisation des données en vue d’une meilleure gestion frontalière :

• 1) Clarification et communication concernant les pouvoirs
  Lorsque la Loi sur les douanes a été modifiée pour soutenir le Programme des E/S, ces modifications ont également renforcé les pouvoirs de l’Agence pour intercepter les marchandises et les voyageurs sortants. Les agents peuvent exiger que les marchandises soient déclarées malgré les exceptions qui s’appliquent en vertu de la Loi, pour une meilleure surveillance des marchandises exportées. Les agents peuvent également examiner les marchandises, qu’elles soient déclarées ou non, ce qui élargit le type de marchandises exportées qui peuvent être examinées, puisque certaines marchandises exportées ne sont pas déclarées. De plus, les modifications criminalisaient les personnes pour avoir introduit ou tenté de sortir du Canada, en contrebande, des marchandises dont l’exportation est prohibée, contrôlée ou réglementée. Auparavant, cela ne s’appliquait qu’aux marchandises arrivant au Canada.
  [caviardé]
• 3) Collecte des données sur les sorties pour la mise en correspondance avec les données sur les entrées.
  En vertu de la Loi sur les douanes et du Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes, l’Agence peut recueillir uniquement des données biographiques des personnes qui quittent le Canada, mais peut recueillir des renseignements supplémentaires sur les entrées (p. ex. plus de renseignements sur les voyageurs dans le mode aérien, comme l’information des dossiers passagers, les données biométriques et les renseignements concernant les plaques d’immatriculation). Les personnes interrogées, y compris celles de certains autres ministères partenaires, ont souhaité que cette lacune soient corrigées étant donné qu’elles utilisent les données sur les entrées et les sorties aux fins de renseignement. À l’interne, les intervenants ont indiqué que la collecte de ces données supplémentaires sur les sorties pourrait servir à améliorer la mise en correspondance des données de l’outil MDM d’IBM sur les passages des voyageurs.
  [caviardé]. Cela pourrait également faciliter la mise en correspondance des données sur les entrées et les sorties d’un voyageur qui utilise différents documents de voyage à la frontière terrestre s’il se déplace avec le même véhicule.
  Il pourrait cependant être nécessaire d’apporter des modifications à la Loi et au Règlement pour élargir le type de données recueillies sur les sorties.

Constatation 11 : L’utilisation des ressources financières pour les entrées et les sorties ne tient pas toujours compte des rôles et des responsabilités documentés du Programme, d’où la difficulté à déterminer si toutes les activités financées sont essentielles pour la prestation du Programme.

Le Programme des E/S a été mis en œuvre dans le cadre d’un projet qui a pris fin en 2021-2022. L’équipe du projet sur les entrées et les sorties a élaboré un tableau RACI précisant, à l’état stable, les rôles et les responsabilités des intervenants de l’Agence. Toutefois, en comparant les dépenses du Programme au tableau RACI, il est parfois difficile de déterminer pourquoi certaines unités codaient les dépenses en fonction du Programme des E/S.

Le Programme des E/S a un budget annuel d’environ 9,5 M$.

Figure 3 : Les dépenses moyennes du Programme des E/S (2021-2023) pour l’ensemble des intervenants internes sont les suivantes :

Description de l'image

Le graphique à barres horizontales représente les dépenses moyennes du Programme des entrées et des sorties (2021-2023) pour les intervenants internes.

Le graphique est composé de quatre barres, chacune représentant une direction générale de l'ASFC.

La première barre, en haut du graphique, indique que la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie représente 66 % des dépenses moyennes du Programme des entrées et des sorties (2021-2023).

La deuxième barre, directement sous la première barre du graphique, indique que la Direction générale des voyageurs représente 26 % des dépenses moyennes du Programme des entrées et des sorties (2021-2023).

La troisième barre, directement sous la deuxième barre du graphique, indique que la Direction générale de la politique stratégique représente 6 % des dépenses moyennes du Programme des entrées et des sorties (2021-2023).

Enfin, la quatrième barre, directement sous la troisième barre du graphique, indique que la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi représente 3 % des dépenses moyennes du Programme des entrées et des sorties (2021-2023).

Source  : Système administratif d’entreprise, novembre 2023

Les rôles et les responsabilités de la DGREL, de la DGPS et des unités de la Direction générale des voyageurs, qui codent les dépenses par rapport au financement du Programme des E/S, étaient clairement définis dans le RACI, et leur participation à la prestation du Programme des E/S pouvait être expliquée. Toutefois, en ce qui concerne la DGIST, pour plus de la moitié du codage des dépenses des unités par rapport au Programme des E/S, le tableau RACI ne précisait pas les rôles ni les responsabilités. La Direction générale des voyageurs (responsable de la gestion du Programme) ni la DGIST, pourraient expliquer en quoi certaines dépenses de la DGIST étaient directement liées à la prestation du Programme des E/S.

Les employés de la Direction générale des voyageurs qui ont été interrogés ont indiqué qu’ils n’ont pas le pouvoir décisionnel nécessaire pour mettre en œuvre les déploiements des fonctionnalités du système des entrées et des sorties, puisque les déploiements dépendent de la réalisation des travaux planifiés de maintenance et de mises à niveau du système, qui sont effectués par la DGIST.

Enfin, on constate également un manque de clarté quant à la gouvernance de l’outil MDM d’IBM ainsi qu’en ce qui concerne les responsabilités, les personnes-ressources et la prise de décisions qui s’y rapportent. L’examen LEAN de l’outil MDM d’IBM a également mis en lumière le manque de sensibilisation à l’existence des organes de gouvernance qui prennent des décisions concernant l’outil MDM d’IBM.

Les intervenants ont laissé entendre que le tableau RACI est désuet et qu’il n’indique pas toutes les unités qui soutiennent actuellement le Programme des E/S. La Direction générale des voyageurs a lancé en 2023 un processus pour mettre à jour le document, ce qui pourrait améliorer la compréhension de l’affectation des ressources du Programme.

Abréviations

IPA

Information préalable sur les voyageurs

B5

Border-5 ou Groupe B5

PRA

Plan de réalisation des avantages

ASF

Agent des services frontaliers

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

CIDP

Identifiant de la partie de l’ASFC

ARC

Agence du revenu du Canada

SCRS

Service canadien du renseignement de sécurité

DGSCEC

Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux

SAD

Système d'acquisition de données

E/S

Entrées et sorties

IRREL

Index des renseignements relatifs à l’exécution de la loi

EDSC

Emploi et Développement social Canada

SIES

Système d’information sur les entrées et les sorties

DGFGO

Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle

GC

Gouvernement du Canada

SMGC

Système mondial de gestion des cas

SIAF

Système d’interdiction et d’alerte à la frontière

RIF

Recherche intégrée à la frontière

SIED

Système intégré d’exécution des douanes

DGREL

Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi

LIPI

Ligne d’inspection primaire intégrée

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

DGIST

Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie

IRC

Indicateurs de rendement clés

MDM

Master Data Management (ou gestion des données de référence)

PE

Protocole d’entente

SNGC

Système national de gestion des cas

CNC

Centre national de ciblage

AM

Autres ministères

BPR

Bureau de première responsabilité

BIP

Borne d’inspection primaire

LIP

Ligne d’inspection primaire

DP

Dossier du passager

PDE

Point d’entrée

ORP

Outil de recherche sur les passages

R et O

Rationalisation et optimisation

RACI

Responsable, Agent tenu de rendre compte, Consulté, Informé

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IRF

Identification par radiofréquence

PNE

Procédures normales d’exploitation

DGPS

Direction générale de la politique stratégique

DGV

Direction générale des voyageurs

ICV

Indicateur de conformité des voyageurs

TET

Travailleurs étrangers temporaires

MSV

Modernisation des services aux voyageurs

TI

Unité du ciblage des voyageurs – Renseignement

US CBP

Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

Annexes

Annexe A : Échange de données sur le Programme des E/S avec d’autres ministères et organismes

Annexe B : Mesure du rendement du Programme des E/S

Les résultats attendus du Programme des E/S sont les suivants :

Résultats immédiats :

1. Amélioration de la capacité de boucler la boucle des antécédents des voyageurs dans les modes terrestre et aérien (résultat dans la présentation au CT)
   • La capacité de l’ASFC de « boucler la boucle » dépend de la saisie systématique de l’information sur les entrées, de la réception d’information sur les sorties exacte et en temps opportun de la part de partenaires tiers (comme les compagnies aériennes commerciales) ainsi que de la capacité de l’ASFC d’associer avec exactitude les enregistrements des entrées et des sorties à la même personne. [caviardé].
2. Capacité de respecter les engagements envers les partenaires et les intervenants (résultat du modèle logique du Programme des E/S)
   • L’ASFC communique des renseignements sur le Programme des E/S à ses ministères et organismes partenaires dans le cadre de protocoles d’entente. La capacité de l’ASFC d’échanger des données sur le Programme avec ces partenaires appuie une approche pangouvernementale en matière de gestion de la sécurité nationale ainsi que l’intégrité de certains programmes d’avantages sociaux.

Résultats intermédiaires :

1. Amélioration de l’exécution de la loi en matière d’immigration (résultat de la présentation au CT)
   • Lorsque l’ASFC est en mesure d’identifier les personnes dont la durée de séjour autorisé au Canada est écoulée, elle peut diriger les ressources et les activités d’exécution de la loi en matière d’immigration en conséquence.
2. Amélioration de l’intégrité des programmes pour l’ASFC (gestion frontalière) et les partenaires (résultat établi en fonction de la présentation au CT et du modèle logique du Programme des E/S)
   • L’ASFC utilise les données du Programme pour atteindre ses objectifs de gestion frontalière, et les ministères et organismes partenaires les utilisent pour atteindre leurs propres objectifs de programme, comme le respect accru des exigences en matière d’admissibilité aux programmes d’avantages sociaux du Canada.

Résultat final :

1. Amélioration du respect des lois canadiennes sur l’immigration, la citoyenneté et les documents de voyage ainsi que des programmes d’avantages sociaux, ce qui permet d’accroître la sécurité nationale et la sécurité publique ainsi que les économies pour les Canadiens (résultat établi en fonction du modèle logique du Programme des E/S).

L’évaluation a permis de cerner les défis suivants en ce qui a trait à la mesure de certains indicateurs de rendement clés du Programme (énoncés dans la présentation au CT de 2018) :

Annexe C : Méthode d’évaluation et limites

Méthode

Aux fins de l’évaluation, on a utilisé les sources de données suivantes pour recueillir des renseignements :

Examen des documents : L’équipe d’évaluation a examiné un certain nombre de documents et de communications du Programme afin de recueillir de l’information sur les besoins prévus et émergents, la mesure du rendement et les progrès réalisés en vue de l’atteinte des résultats, ainsi que sur la gouvernance.

Analyse documentaire : L’équipe d’évaluation a effectué une analyse de la documentation existante afin de recueillir des renseignements accessibles au public sur les pratiques internationales.

Entrevues auprès des intervenants et recherche sur le terrain : : L’équipe d’évaluation a effectué des visites dans deux régions (régions du Nord et du Sud de l’Ontario) et a réalisé 11 entrevues de groupe avec des ASF, des agents d’exécution de la loi et des agents du renseignement; 28 entrevues individuelles et de groupe avec des intervenants de l’ASFC relevant de la Direction générale des voyageurs, de la DGREL, de la DGIST, de la DGSCEC et de la DGFGO; 7 entrevues de groupe avec des partenaires d’autres ministères et organismes; et 2 entrevues avec l’US CBP. D’autres réponses ont également été recueillies par écrit.

Examen des données opérationnelles et financières : L’équipe d’évaluation a évalué les données disponibles du Système administratif d’entreprise (SAE) sur les ressources financières et allouées, ainsi que les données provenant des sources suivantes afin de déterminer les progrès réalisés en vue de l’obtention des résultats à l’échelle immédiate : entrées et sorties des voyageurs, inspection primaire, système de contrôle à la sortie – correspondances et déplacements des voyageurs.

Limites relatives aux données

L’équipe d’évaluation a eu de la difficulté à trouver suffisamment de documentation pour appuyer une partie de l’analyse prévue afin d’effectuer une comparaison avec la façon dont d’autres pays recueillent des données sur les entrées et les sorties.

Les données sur le rendement n’étaient disponibles que pour quatre des six IRC pour les résultats immédiats et un seul des quatre IRC pour les résultats intermédiaires. Cela a limité la capacité d’évaluer pleinement l’atteinte des résultats escomptés.

Les données ont été examinées pour deux exercices (soit 2021-2022 et 2022-2023), puisque le Programme des E/S a été lancé seulement en 2021-2022. Cela a limité l’équipe d’évaluation en ce qui concerne la détermination des tendances en matière de données pour évaluer l’efficacité et l’efficience.

Certaines données ont été fournies pour les années civiles et non pour les exercices, ce qui limite la capacité de trianguler les analyses.

L’évaluation n’a pas tenu compte de tous les éléments de l’outil MDM d’IBM; elle visait plutôt à établir son utilité pour le Programme des E/S.