Évaluation du programme du Service des chiens détecteurs (SCD) : Annexes

• Filière  Voyageurs
• Mode  Aérien
• Date  19 avril 2022
• Lieu  Aéroport international Pearson, RGT
• Valeur de la saisie  42 312 $
• Mesure d’exécution  Saisie de niveau 1, amende payée par la voyageuse

Récit du cas :

1. Alors qu’il effectuait des recherches dans un aéronef de Turkish Airways, le chien détecteur Ridgeway s’est approché d’une voyageuse et a immédiatement indiqué son sac à main.
2. Par conséquent, la voyageuse a été renvoyée au contrôle secondaire pour un examen approfondi.
3. Au secondaire, l’ASF a découvert que la voyageuse possédait 30 004 $ US et 3 270 euros. La voyageuse a admis avoir caché les fonds, car elle craignait de les retirer de son pays d’origine.
4. L’ASFC a informé la femme des règles et lui a imposé une amende de 250 $. Il faut noter que cette voyageuse a suivi un itinéraire semblable deux mois plus tard (en juin 2022). Grâce à l’interception précédente par l’équipe du SCD et à la sensibilisation subséquente à la découverte d’objets interdits, la passagère a déclaré correctement toutes les devises à son entrée au Canada lors du deuxième voyage.

Contributions pour l’ASFC et le Canada

Facilitation  Les équipes du SCD chargées des espèces peuvent inspecter de 250 à 300 voyageurs en moins de 30 minutes

[caviardé]

Renvois sélectifs discrets  Les chiens détecteurs [caviardé].

Suivi de l’argent  Les espèces non déclarées peuvent être des produits d’un crime ou aider à financer des organisations criminelles ou terroristes. La recherche et la saisie de fonds dissimulés contribuent au mandat d’exécution de l’ASFC et assurent la sécurité du Canada.

Intégrité d’autres programmes  Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un voyageur peut dissimuler des espèces. Il peut vouloir continuer à recevoir de l’aide gouvernementale sans déclarer ses actifs ou ses revenus. La recherche et la saisie d’espèces dissimulées préservent l’intégrité d’autres programmes du gouvernement du Canada.

Informer le public  Les voyageurs transportent habituellement des fonds sur eux plutôt que dans les bagages, ce qui donne aux équipes du SCD chargées des espèces l’occasion de se rapprocher des voyageurs et de les informer de l’importance de déclarer les espèces.

Mentorat en première ligne  En traitant les renvois de l’équipe du SCD et en utilisant l’expérience du maître-chien, les ASF apprennent à repérer et à saisir les espèces.

• Filière : Voyageurs
• Mode : Terrestre
• Date : 21 octobre 2021
• Lieu : Pont Ambassador, RSO
• Mesure d’exécution  Saisie de 2 armes à feu et de 256 g de cannabis, voyageur arrêté et condamné à un an d’emprisonnement.

Récit du cas

1. Deux voyageurs en provenance des États Unis ont affirmé avoir fait un mauvais virage et se sont retrouvés au point d’entrée du pont Ambassador.
2. Lorsque l’ASF a commencé à interroger les voyageurs, le conducteur a mentionné que la voiture était en mode « voiturier », de sorte que la boîte à gants et le coffre ne pouvaient pas être ouverts. Kyle et Piper ont été appelés.
3. Piper a indiqué l’un des voyageurs, le coffre, la console centrale et la boîte à gants. Les ASF ont ensuite utilisé un fibroscope pour poursuivre la fouille et ont finalement pu ouvrir les compartiments à l’intérieur du véhicule.
4. Une fois les compartiments ouverts, les ASF ont découvert une arme de poing dont le numéro de série a été limé, une deuxième arme de poing qui avait été volée et 256 g de marijuana.
5. La police locale a été avisée, et le conducteur a par la suite été condamné à un an de prison.

Contributions pour l’ASFC et le Canada

Prévenir l’introduction d’armes à feu et de drogues dans la communauté : En indiquant la contrebande et en fournissant des motifs de détention, l’équipe du SCD a contribué à prévenir l’introduction d’armes à feu et de drogues dans la communauté, ce qui est particulièrement important compte tenu de la montée de la violence liée aux armes à feu au Canada.

[caviardé] Il aurait fallu plusieurs heures et de quatre à cinq ASF pour remorquer le véhicule jusqu’à l’appareil de rayons X.

Facteur de dissuasion : La présence d’une équipe du SCD a un effet dissuasif sur les voyageurs qui pourraient enfreindre la loi, ce qui mène à des aveux spontanés dans certains cas.

Renforcer le moral et l’expérience des ASF : Une fois qu’un chien détecteur indique un véhicule, les agents sont motivés à fouiller jusqu’à ce qu’ils trouvent la contrebande. L’indication d’une équipe du SCD donne aux ASF l’assurance que leurs soupçons de présence de contrebande étaient fondés. Grâce à leur expérience et à leur spécialisation, les maître-chiens peuvent encadrer les ASF moins expérimentés et leur dire ce qu’il faut chercher lors de l’examen d’un voyageur ou d’un véhicule.

Les chiens sont hautement spécialisés : Les chiens détecteurs sont le seul outil de détection toujours utilisé par la même personne. D’autres outils peuvent manquer d’entretien et ne sont utiles que dans la mesure de la capacité de l’utilisateur. Les équipes du SCD sont un outil hautement spécialisé et sélectif.

Une saisie peut mener à d’autres mesures : Les ASF sont plus susceptibles de demander l’aide à l’équipe du SCD si celle-ci est déjà sur place, car ils ont confiance en son expertise.

• Filière : Voyageurs
• Mode : Aérien
• Date : du 28 décembre 2021 au 3 janvier 2022
• Lieu : Aéroport international de Calgary, région des Prairies

Récit du cas

Une semaine dans la vie d’une équipe du SCD chargée des produits AVA.

À l’aéroport de Calgary, les deux équipes chargées des produits AVA visent à inspecter tous les aéronefs en provenance d’outre-mer. Au cours de la semaine du 28 décembre 2021 au 3 janvier 2022, l’équipe du SCD a pris trois mesures d’exécution concernant trois cas distincts.

1. Kodiak a indiqué un sac sur le carrousel. Le voyageur avait déclaré des aliments admissibles au primaire et, par conséquent, il n’a pas été renvoyé au secondaire. Le voyageur avait déjà reçu un avertissement verbal dans son dossier de la part du maître-chien pour avoir apporté des aliments interdits auparavant. En examinant les bagages, le maître-chien a remarqué la structure osseuse de mains et de pattes d’aulacodes, une espèce envahissante. Le voyageur a reçu une sanction au titre de la Loi sur les SAPAA.
2. Kodiak a indiqué un sac en retard. Le maître-chien a fait le lien avec un autre sac portant la même insigne d’identité au secondaire. Les deux sacs ont été examinés et les agents ont trouvé toute une gamme de viandes et de produits alimentaires réglementés, notamment des parties du corps de primates. Un test d’ADN effectué par Environnement Canada a révélé la présence de viande de colobe bai et de singe mangabey. Parmi les morceaux de singes, il y avait la viande de bœuf, de grenouille, de thon et de potamochère roux (une espèce qui peut être porteuse du virus de la PPA). Le voyageur a reçu une sanction au titre de la Loi sur les SAPAA.
3. Kodiak a indiqué un sac sur le carrousel. Le voyageur a insisté pour dire qu’il n’y avait pas de viande. Après examen, les agents ont trouvé 5 sacs de viande et 4,5 kg de matières végétales, y compris de l’écorce, des racines et de la terre. Le voyageur a pu partir après avoir reçu un avertissement au titre de la Loi sur les SAPAA, car ses enfants présentaient des symptômes de la COVID-19 et devaient se soumettre immédiatement à un test de dépistage conformément au protocole relatif à la COVID-19.

Contributions pour l’ASFC et le Canada

Protéger l’environnement et la biodiversité du Canada : La terre et les matières végétales sont reconnues à l’échelle internationale comme une voie à risque élevé d’introduction de parasites et d’agents zoopathogènes. En les interceptant, l’équipe du SCD a protégé la biodiversité du Canada contre les espèces potentiellement envahissantes et les organismes nuisibles.

Protéger l’agriculture et les industries agricoles : L’équipe du SCD chargée des produits AVA empêche l’introduction d’espèces étrangères qui peuvent avoir des répercussions désastreuses sur l’agriculture et les industries agricoles. La peste porcine africaine pourrait entraîner des pertes de plusieurs milliards de dollars pour l’industrie porcine au Canada.

Lutte contre le trafic d’espèces sauvages : En donnant des indications de viande d’animaux en voie de disparition comme les primates, l’équipe du SCD contribue à maintenir la position du Canada dans la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces sauvages.

[caviardé] : Presque tous les voyageurs transportent une forme ou une autre de produits AVA dans leurs bagages. Passer aux rayons X et examiner tous les bagages d’un aéronef exigent beaucoup de temps et de ressources. Les équipes du SCD chargées des produits AVA n’indiquent que les sacs contenant des produits AVA qui peuvent nécessiter une interception. Les équipes du SCD sont un outil de détection efficace, sélectif et discret. De plus, un chien détecteur ne s’arrête pas une fois qu’il a donné une indication : il continue d’inspecter le reste des voyageurs et leurs bagages. Aucun autre outil de détection n’est aussi autonome.

Informer et dissuader le public voyageur : Ce ne sont pas tous les produits AVA interdits qui donnent lieu à une sanction infligée au titre de la Loi sur les SAPAA, mais ils peuvent servir à sensibiliser les voyageurs à l’importance de déclarer correctement les marchandises. Le fait de voir un chien détecteur chercher est peut-être également un important facteur de dissuasion.

Mentorat en première ligne : Les maître-chiens chargés des produits AVA sont généralement considérés comme des experts de l’inspection des bagages à la recherche de produits AVA et l’imposition d’une sanction au titre de la Loi sur les SAPAA, si la situation le justifie. Les maître-chiens peuvent enseigner ces compétences à leurs collègues de première ligne.

• Filière : Secteur commercial
• Mode : Maritime
• Date : 21 décembre 2021
• Lieu : Centre d’examen des conteneurs de Tsawwassen, région du Pacifique
• Valeur de la saisie : 18 millions de dollars
• Mesure d’exécution : Saisie de niveau 1, amende payée par le voyageur

Récit du cas

1. La maître-chien Tracey a été appelée au centre d’examen des conteneurs après son retour d’un quart de travail.
2. Kaya a effectué une recherche sur la partie déchargée du conteneur, puis elle a indiqué une boîte et a manifesté de l’intérêt pour deux autres boîtes. En raison de la forte odeur de produit chimique émanant du conteneur, la maître-chien n’a pas envoyé le chien détecteur dans le conteneur. Après avoir déchargé plus de boîtes et les avoir dispersées sur le plancher, le chien détecteur a indiqué deux autres boîtes.
3. On a prélevé des échantillons et l’analyse ionique a donné des résultats négatifs. Cependant, en raison de l’indication du chien détecteur, les échantillons ont été envoyés au laboratoire.
4. Les boîtes étaient dissimulées et non déclarées, et on a déclaré que l’expédition contenait des articles ménagers.
5. Le laboratoire a par la suite confirmé que les poudres étaient des précurseurs du fentanyl.

Contributions pour l’ASFC et le Canada

Sécurité des Canadiens : En 2021, 86 % des décès attribuables aux opioïdes étaient liés au fentanyl. La découverte et la saisie de substances illégales et hautement toxiques comme le fentanyl contribuent directement à la sécurité et à la santé des Canadiens.

Sécurité des ASF : D’autres outils de détection ne sont pas toujours disponibles et, comme on l’a vu dans le cas des détecteurs ioniques, ils sont parfois imparfaits. Sans la présence de l’équipe du SCD, la sécurité des ASF aurait pu être compromise, car l’exposition au fentanyl peut être mortelle.

Réputation du Canada : Avec l’augmentation des exportations de drogues illégales en provenance du Canada, y compris le fentanyl, l’interception des expéditions contenant des précurseurs a contribué à empêcher la production et la distribution de fentanyl^{Note de bas de page 3}.

Fiabilité et efficacité : Les autres outils de détection ne sont pas toujours disponibles. [caviardé], le système d’imagerie à grande échelle doit être manipulé par trois à quatre ASF ayant suivi une formation spécialisée pour l’utiliser.

Outil de détection unique en son genre : D’autres technologies de détection, comme les appareils à rayons X, nécessitent l’expertise des ASF pour détecter la contrebande. Bien que les poudres soient visibles sur une radiographie, l’appareil ne peut pas identifier le type de poudre ou confirmer s’il s’agit d’un stupéfiant ou d’un produit parfaitement admissible.

Mentorat en première ligne : Dans ce cas, les ASF ont pu apprendre directement comment utiliser différents outils de détection, quelles odeurs éviter, quoi chercher et où chercher des marchandises suspectes, et que les différents outils de détection, comme le détecteur ionique, ne sont pas toujours fiables.

• Filière : Secteur commercial
• Mode : Postal
• Lieu : Centre de traitement du courrier international, RGT

Récit du cas

Équipe du SCD chargée des produits AVA

• Jonathan Tjan et son chien détecteur Perce travaillent ensemble pour trouver des produits alimentaires, végétaux et animaux interdits au centre de traitement du courrier.
• Le courrier provenant de pays à risque élevé est placé en rangées dans une pièce, et les chiens détecteurs de produits AVA peuvent rapidement inspecter une grande quantité de boîtes en quelques minutes.
• Les maître-chiens peuvent également aider les ASF lorsqu’ils voient quelque chose qui semble suspect sur une radiographie et montrer aux ASF moins expérimentés à quoi ressemble de la contrebande sur la radiographie.
• Au cours d’une journée moyenne, une équipe du SCD chargée des produits AVA inspecte de 600 à 800 colis et obtient souvent au moins cinq indications positives.

Équipe du SCD chargée des DAF

• Darrin Azzano et son chien détecteur, Pepsi, cherchent des drogues et des armes à feu au centre de traitement du courrier.
• Pepsi est en mesure de chercher des drogues et des armes à feu dans des milliers de colis (importations ou exportations1) en 15 à 20 minutes. Lorsque de la contrebande est découverte, les ASF sont appelés pour participer à la saisie.
• Darrin a établi des relations avec le personnel des entrepôts d’expédition et planifie sa journée en fonction des horaires d’importation.
• Chaque jour, Darrin et Pepsi trouvent de 12 à 55 colis contenant de la contrebande.

Contributions pour l’ASFC et le Canada

Protéger les employés de première ligne : La sécurité des ASF est une priorité pour l’Agence. Les chiens détecteurs sont en mesure d’indiquer les emballages présentant un risque sans devoir les ouvrir, ce qui pourrait autrement exposer les ASF à des produits chimiques ou à des drogues nocives.

Facilitation : Les chiens détecteurs peuvent inspecter des milliers de colis en quelques minutes (selon le type d’équipe), faisant ainsi en sorte que les importations et les exportations légitimes entrent au Canada ou en sortent sans délai.

Les chiens détecteurs ne se trompent pas : Étant donné que les chiens détecteurs sont dressés en fonction des odeurs, ils ne sont pas facilement influencés par les nouvelles méthodes de dissimulation. Il est possible que les autres outils de détection n’aient pas la capacité de réagir aux nouvelles méthodes de dissimulation.

Intégrité et réputation du Canada : La fouille des exportations et la saisie de produits de contrebande perturbent les organisations criminelles en plus de préserver l’intégrité et la réputation de l’ASFC et du Canada^{Note de bas de page 4}.

Les renseignements sont communiqués à l’échelle de l’Agence : Les maître-chiens du SCD reçoivent des appels d’autres maître-chien et d’ASF à l’échelle de l’Agence afin de connaître les tendances. Les maître-chiens sont en mesure d’échanger des renseignements sur ce qu’ils voient, ce qui aide les ASF à effectuer des saisies partout au pays.