Voyageurs

Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec

À propos du projet pilote

Les participants au Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec (PPVRE-Q) peuvent passer la frontière à cinq points d'entrée entre le Canada et les États-Unis dans la région de Beauce-Kamouraska, au Québec, pendant les heures de service désignées où aucun agent n'est sur place. Vous n'avez pas besoin de participer au PPVRE-Q pour franchir la frontière à ces points d'entrée pendant les heures normales d'ouverture. Voici les points d'entrée :

Le projet pilote est conçu pour les voyageurs et les chauffeurs du secteur commercial qui ne transportent pas de marchandises commerciales (à l'exception des chauffeurs commerciaux transportant dans leur cargaison des billots ou copeaux de bois tels que décrits aux numéros tarifaires 44.01 et 44.03 de l'annexe du Tarif des douanes).

Vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada pendant les heures désignées où aucun agent n'est sur place :

  • si vous êtes un citoyen ou résident permanent canadien et avez des marchandises occasionnelles achetées ou reçues à l'extérieur du Canada; ou
  • si vous êtes un citoyen ou résident permanent américain et avez des marchandises non destinées à votre usage personnel; et
  • vous avez en votre possession des marchandises contrôlées ou réglementées, y compris les marchandises dont l'entrée au Canada nécessite un permis.

Le programme pilote sera lancé le 14 juillet 2014.

Une fois que le nouveau processus sera en place, les participants pourraient devoir attendre un peu plus longtemps à la frontière à certaines heures (p. ex. tôt le matin).

Voici les heures de service désignées durant lesquelles les participants peuvent tirer profit du PPVRE-Q :

  • St. Zacharie
    • 6 h à 20 h, du lundi au jeudi
    • 6 h à 16 h, le vendredi
  • Sainte-Aurélie
    • 6 h à 9 h et 17 h à 21 h, du lundi au jeudi
    • 6 h à 9 h, le vendredi
  • Saint-Just-de-Bretenières
    • 6 h à 9 h et 17 h à 21 h, du lundi au jeudi
    • 6 h à 9 h, le vendredi
  • Saint-Pamphile
    • 6 h à 9 h et 17 h à 21 h, le lundi et le jeudi
    • 6 h à 9 h et 17 h à 20 h, le mardi, le mercredi et le vendredi
    • 8 h à 16 h, le samedi
  • Pohénégamook
    • 7 h à 9 h, du lundi au vendredi

Comment fonctionne le PPVRE-Q

Chacun des postes frontaliers est muni d'un téléphone, du côté canadien, à l'intention des voyageurs et des chauffeurs du secteur commercial qui entrent au Canada en dehors des heures normales de service.

  • Étape 1 : Utilisez le téléphone qui se trouve sur place. Vous serez automatiquement relié à un agent des services frontaliers afin que vous puissiez vous présenter et procéder à votre déclaration comme l'exige la loi. Si vous ne pouvez joindre un agent des services frontaliers immédiatement, appelez de nouveau jusqu'à ce qu'on vous réponde. Si vous êtes incapable de joindre un agent des services frontaliers après plusieurs tentatives, suivez les consignes qui sont affichées près du téléphone.
  • Étape 2 : Fournissez à l'agent le numéro d'identité unique qui se trouve sur votre carte de participant. L'information sera saisie dans un système automatisé afin de vérifier que vous êtes un participant valide et que vous respectez les modalités du programme.
  • Étape 3 : Répondez aux questions de l'agent des services frontaliers et suivez ses instructions.
  • Étape 4 (pour les chauffeurs du secteur commercial seulement) : Déposez vos documents de fret dans la boîte réservée à cette fin.  

Nota : Pendant le délai de grâce, du 14 juillet au 14 octobre 2014, vous devez participer au projet pilote PPVRE-Q ou être un membre en règle du programme Q19 pour passer la frontière aux cinq points d'entrée durant les heures désignées où aucun agent n'est sur place. Une vérification sera effectuée à la frontière. Une fois le délai de grâce terminé, les membres du programme Q19 ne seront plus autorisés à passer la frontière durant ces heures.

Pour nous joindre

Pour toute question au sujet de la demande de participation au PPVRE-Q, veuillez communiquer avec le Centre de traitement du Canada pendant les heures normales de service :

Téléphone : 866-399-5887 (Appuyez sur 7)
Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h HNE (sauf les jours fériés)

Adhérez à PPVRE-Q

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible au PPVRE-Q, vous devez être un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis. Si vous êtes un résident permanent, vous devez avoir résidé au Canada ou aux États-Unis pendant trois ans avant la date de votre demande et jusqu'au jour où vous recevez votre carte de participant. Certains résidents permanents sont exempts de l'exigence relative à la résidence de trois ans.

Vous pouvez vous prévaloir de cette exemption si :

  • Vous êtes un citoyen ou un résident permanent canadien en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou vous êtes un citoyen ou un résident permanent légitime des États-Unis; et
    • Vous êtes admissible au Canada en vertu de la LIPR;
    • Vous n'avez pas été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle vous n'avez pas obtenu de pardon ou pour laquelle vous ne répondez pas aux critères relatifs à l'exemption;
    • Vous n'avez pas contrevenu aux dispositions législatives du programme gérées ou appliquées par l'ASFC (p. ex. saisie en vertu de la Loi sur les douanes). Toutefois, il existe des exceptions selon le délai écoulé et la gravité de l'infraction, décrites ici;
    • Vous avez consenti, par écrit, à faire prendre votre photo aux fins d'identification et à authentifier le recours à cette autorisation à tout poste frontalier;
    • Vous avez fourni des renseignements véridiques, exacts et complets dans votre demande d'autorisation.

Vous devez continuer de respecter les conditions d'admissibilité et de participation pendant toute la durée de votre participation au projet. Si vous venez des États-Unis, vous devrez également continuer de satisfaire aux conditions d'admissibilité au Canada.

Comment présenter une demande

La participation au PPVRE-Q est volontaire. Pour présenter une demande, vous devez remplir et remettre un formulaire de demande. Les renseignements que vous fournissez serviront à déterminer votre admissibilité tout au long de votre période de participation. Veuillez examiner l'Énoncé de confidentialité du Canada, le Consentement et l'attestation qui figurent sur le formulaire de demande.

Pour présenter une demande,  faites-nous parvenir un courriel à l'adresse électronique suivante, indiquant votre adresse postale et le nombre de formulaires de demande dont vous avez besoin : que_mtl-canpass_nexus@cbsa-asfc.gc.ca.

Chaque demandeur, y compris les enfants, doit remplir un formulaire distinct. Les demandes de participation au PPVRE-Q provenant de personnes de moins de 18 ans sont sans frais, mais elles requièrent le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Les enfants peuvent participer au PPVRE-Q même si leurs parents ou leurs tuteurs n'y participent pas.

Les personnes qui présentent une demande au nom d'un enfant de moins de 18 ans doivent être le parent de l'enfant ou son tuteur légal en vertu d'une ordonnance juridique. En outre, les parents et les autres tuteurs ou personnes ayant la garde de l'enfant doivent consentir à la demande. Par exemple, une lettre de consentement de l'autre parent, du tuteur ou de toute autre personne ayant la garde de l'enfant est requise. De plus, les demandeurs doivent fournir un document juridique détaillant l'entente de garde aux fins de vérification des droits de garde et pour confirmer qu'il n'y a aucune restriction empêchant l'enfant de passer la frontière.

Le processus de demande prend de quatre à six semaines environ.

Les frais d'adhésion sont de 50 $ pour chaque demandeur âgé de plus de 18 ans et ne sont pas remboursables. Veuillez ne pas envoyer d'argent comptant; les formes de paiement suivantes sont acceptées :

  • carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
  • chèque certifié ou mandat-poste à l'ordre du Receveur général du Canada.

Veuillez envoyer les formulaires de demande dûment remplis et votre paiement à l'adresse suivante :

Centre de traitement du Canada
400, Place d'Youville, 1er étage
Montréal (Québec)
H2Y 2C2

Une fois votre admissibilité confirmée, vous recevrez une lettre d'approbation conditionnelle.  Vous devrez ensuite vous présenter à l'un des trois points d'entrée suivants : Armstrong, Sainte-Aurélie ou Saint-Pamphile, de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, afin de faire prendre votre photo pour votre carte de participant. Vous devez avoir en main la lettre d'approbation conditionnelle, ainsi que les documents originaux fournis au moment de votre demande. Votre identité et vos documents seront vérifiés. Les enfants de moins de 18 ans qui participent à ce projet pilote doivent également faire prendre leur photo.  

Votre adhésion au PPVRE-Q sera valide pour une durée de deux ans.

Conditions

À titre de voyageur ou de chauffeur du secteur commercial autorisé, vous acceptez de vous conformer aux lois et aux règlements canadiens, ainsi qu'au processus de contrôle frontalier du PPVRE‑Q.
Si vous résidez aux États-Unis, vous ne pouvez pas travailler au Canada sans obtenir l'autorisation nécessaire de Citoyenneté et Immigration Canada. Assurez-vous de vérifier que vous respectez bien cette exigence avant de présenter une demande de participation au PPVRE-Q.

En outre, tous les participants au PPVRE-Q doivent également respecter les conditions suivantes, et ce, tant qu'ils sont participants :

  • Seuls les participants au PPVRE-Q sont autorisés à franchir la frontière durant les heures de service désignées aux cinq endroits mentionnés ci-dessus. Il incombe au conducteur du véhicule de s'assurer que tous les voyageurs qui l'accompagnent (y compris les enfants) sont munis de leur carte de participant.
    • Si le participant est accompagné de voyageurs non autorisés, ces voyageurs doivent se présenter et faire une déclaration au point d'entrée désigné de l'ASFC le plus près qui est ouvert, ou attendre l'ouverture du point d'entrée.
  • Les participants ne peuvent céder leur carte à une autre personne.
  • Les participants doivent avoir en main leur carte de participant, ainsi que tous les documents de voyage et les pièces d'identité nécessaires, notamment :
    • Leurs documents de citoyenneté ou d'immigration;
    • Tout autre document exigé pour entrer au Canada  (p. ex. une lettre de consentement de la part du parent ou du tuteur légal qui ne voyage pas avec son enfant).

Importation de marchandises

Voyageurs

Vous ne pouvez pas franchir la frontière durant des heures de service désignées où aucun agent n'est sur place si vous importez des marchandises commerciales; et

  • Si vous êtes un citoyen ou résident permanent canadien et avez des marchandises occasionnelles achetées ou reçues à l'extérieur du Canada; ou
  • Si vous êtes citoyen ou résident permanent américain et avez des marchandises non destinées à votre usage personnel; et
  • Vous avez en votre possession des marchandises contrôlées ou réglementées, y compris les marchandises dont l'entrée au Canada nécessite un permis;

Vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada pendant les heures désignées où aucun agent n'est sur place. Le non-respect de cette condition peut entraîner une mesure d'exécution de la loi ou une sanction pécuniaire, et la révocation immédiate de vos privilèges en tant que participant du PPVRE-Q, ce qui pourrait vous rendre inadmissible au programme pour une période de six ans.

Chauffeurs du secteur commercial

Les chauffeurs du secteur commercial sont seulement autorisés à transporter dans leur cargaison des billots ou des copeaux de bois tels que décrits aux numéros tarifaires 44.01 et 44.03 de l'annexe du Tarif des douanes. Vous ne pouvez pas franchir la frontière avec aucune autre marchandise durant les heures de service désignées où aucun agent n'est sur place.

  • Si vous êtes un citoyen ou résident permanent canadien et avez des marchandises occasionnelles achetées ou reçues à l'extérieur du Canada; ou
  • Si vous êtes citoyen ou résident permanent américain et avez des marchandises non destinées à votre usage personnel; et
  • Vous avez en votre possession des marchandises contrôlées ou réglementées, y compris les marchandises dont l'entrée au Canada nécessite un permis;

Vous ne serez pas autorisés à entrer au Canada pendant les heures désignées où aucun agent n'est sur place. Le non-respect de cette condition peut entraîner une mesure d'exécution de la loi ou une sanction pécuniaire, et la révocation immédiate de vos privilèges en tant que participant du PPVRE-Q, ce qui pourrait vous rendre inadmissible au programme pour une période de six ans.

Modification des renseignements ou perte de la carte d'identité du PPVRE-Q et des documents connexes

Vous devez informer immédiatement le centre canadien de traitement des situations suivantes :

  • La perte ou le vol de votre carte d'identité du PPVRE-Q;
  • Des changements à vos renseignements personnels (y compris votre citoyenneté, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre permis de conduire);
  • Tout changement dans votre situation personnelle qui pourrait compromettre votre statut de participant au PPVRE-Q ou votre admissibilité au Canada, comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel;
  • Vous êtes un participant des États-Unis et vos raisons d'entrer au Canada ont changé (par exemple, vous n'êtes plus un chauffeur du secteur commercial).

Pénalités

Vous devez respecter les conditions et le processus de contrôle frontalier du PPVRE-Q. Sinon, vos privilèges de participation pourraient être révoqués et vous pourriez être passible d'une mesure d'exécution de la loi et d'une sanction pécuniaire.

Emplacements

Voici la liste des points d'entrée qui offrent les avantages du PPVRE-Q .

Bureau de l'ASFC

Point d'entrée et heures d'ouverture pour l'entrée au Canada

Point d'entrée et heures d'ouverture pour l'entrée aux États-Unis

St. Zacharie Crossing, ME

N/A

St. Zacharie, Maine

De 6 h à 20 h, du lundi au jeudi
De 6 h à 16 h, le vendredi

Sainte-Aurélie
468 Rang St-Joseph
St-Aurélie, QC 
G0M 1M0
(418) 593-3971

Sainte-Aurélie (QC)

De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Fermé le jour de la fête du Travail

St. Aurelie, Maine

De 6 h à 21 h, du lundi au jeudi
De 6 h à 16 h, le vendredi

Saint-Just-de-Bretenières
10, chemin des Prices
C.P. 573
St-Just-de-Bretenières (QC) 
G0R 3H0
(418) 244-3653

Saint-Just-de-Bretenières (QC)

De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Fermé le jour de la fête du Travail

St. Juste Station (Daaquam), Maine

De 6 h à 21 h, du lundi au jeudi
De 6 h à 16 h, le vendredi

Saint-Pamphile
1123, chemin Elgin Sud
St. Pamphile (QC) 
G0R 3X0
(418) 356-3151

Saint-Pamphile (QC)

De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Fermé le jour de la fête du Travail

St. Pamphile Station, Maine

De 6 h à 21 h, le lundi et le jeudi
De 6 h à 20 h, le mardi, mercredi et vendredi
De 8 h à 16 h, le samedi

Pohénégamook
1187, rue de la Frontière
Secteur Estcourt
Pohénégamook (QC) 
G0L 1J0 
(418) 859-2201 

Pohénégamook (QC)

De 9 h à 17 h,
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
Fermé le jour de la fête du Travail

Estcourt Station, Maine

De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi

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