Facilitation du commerce

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base même du Tarif des douanes. Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 179 pays membres et qui est établie à Bruxelles, en Belgique. Le SH consiste en une structure de codage normalisée et en des descriptions de produits connexes utilisées pour le commerce international.

Qu'entend-on par « observation du Système harmonisé »?

L'observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

L'inobservation peut entraîner des retards dans la mainlevée des marchandises, le retrait de privilèges et l'imposition de sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires.

La compilation des données sur le SH se fait à partir des déclarations d'importation et d'exportation. Les données sont ensuite utilisées pour :

  • déterminer les taux de droits appropriés ;
  • négocier des ententes commerciales ;
  • maintenir des statistiques sur le commerce;
  • déceler efficacement les marchandises et les expéditions qui menacent la santé, la sûreté et la sécurité du Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada dispose d'une multitude de programmes, de services et de lois pour éduquer les négociants et appuyer l'observation volontaire du SH.

La participation du Canada dans l'Organisation mondiale des douanes

Le Canada est membre de l'OMD depuis 1971, et fait partie du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du Système harmonisé.

Comité du Système harmonisé

Le Comité du système harmonisé (CSH) de l'OMD est l'autorité internationale en matière de classification. Les séances du CSH sont généralement tenues à la mi-septembre/début octobre et à la mi-mars. Les principaux rôles du CSH sont les suivants :

  • résoudre des différends de classification existants entre les administrations des pays membres;
  • déterminer la classification des marchandises présentées par ces pays membres;
  • veiller à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH);
  • effectuer la mise à jour du SH pour qu'il tienne compte des changements technologiques et des tendances du commerce international.

Sous-comité de révision du Système harmonisé

Les séances du Sous-comité de la révision du Système harmonisé (SCR) sont généralement tenues à la fin novembre et à la mi-mai. Le SCR est responsable de l'étude systématique, de la mise au point des propositions d'amendement à la nomenclature du SH et de la préparation des modifications apportées au notes explicatives découlant des amendements.

Pour de plus amples renseignements au sujet d'un point à l'ordre du jour du Comité ou du Sous-comité, envoyez un courriel au hsc.rsc@cbsa-asfc.gc.ca.