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Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base du Tarif des douanes. Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 160 pays membres et qui est établie à Bruxelles, en Belgique.

Le SH est une nomenclature structurée à six chiffres. Près de 200 pays, responsables d'environ 98 % du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique et économique.

Comité du système harmonisé

Le Comité du système harmonisé (CSH) de l'OMD est l'autorité internationale en matière de classification. Les séances du CSH sont généralement tenues à la fin septembre/début octobre et à la mi-mars. Les principaux rôles du CSH sont les suivants :

  • résoudre des différends de classification existants entre les administrations des pays membres;
  • déterminer la classification des marchandises présentées par ces pays membres;
  • veiller à assurer l'interprétation uniforme du SH (par exemple, les notes explicatives du SH);
  • effectuer la mise à jour du SH pour qu'il tienne compte des changements technologiques et des tendances du commerce international.

Sous-comité de révision du Système harmonisé

Les séances du Sous-comité de la révision du Système harmonisé (SCR) sont généralement tenues à la fin novembre et à la mi-mai. Le SCR est responsable de l'étude systématique, de la mise au point des propositions d'amendement à la nomenclature du SH et de la préparation des modifications apportées au notes explicatives découlant des amendements.

Ordres du jour

Les ordres du jour du CSH et du SCRSH sont généralement disponibles près de deux mois avant une séance :

Demande de renseignements concernant un point à l'ordre du jour.

Nota : Ces séances portent sur des questions concernant le SH, et non le Tarif des douanes. Bien que le SH détermine les six premiers chiffres (positions et sous-positions) du Tarif des douanes, les taux de droit de douane sont établis au niveau (numéro tarifaire) des huit chiffres.

Le Tarif des douanes et le Système harmonisé

Le ministère des Finances du Canada, à qui incombe la responsabilité législative du Tarif des douanes, veille à s'assurer, autant qu'il soit possible, que les changements résultant des modifications au SH ne viennent pas modifier le taux tarifaire.