Coopération avec Statistique Canada
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Modifié le : 1985-08-28
Le présent Mémorandum énonce et explique les méthodes et les lignes de conduite utilisées par les douanes pour obtenir des données statistiques pour la Section des voyages internationaux de Statistique Canada.
| Bureau de diffusion | Programmes - voyageurs |
| Références légales | s/o |
| Dossier de l'administration centrale | 7803-6 |
| Autres références | s/o |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-6-6, 1 juillet 1982 |