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Mémorandum D2-6-6

Coopération avec Statistique Canada

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Modifié le : 1985-08-28

Résumé

Le présent Mémorandum énonce et explique les méthodes et les lignes de conduite utilisées par les douanes pour obtenir des données statistiques pour la Section des voyages internationaux de Statistique Canada.

Références

Bureau de diffusion Programmes - voyageurs
Références légales s/o
Dossier de l'administration centrale 7803-6
Autres références s/o
Ceci annule les mémorandums « D » D2-6-6, 1 juillet 1982