Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 19-02

1. Le présent avis a pour but de vous informer que le Vietnam a ratifié l’Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (TPTGP). Par conséquent, les importations du Vietnam seront admissibles au traitement tarifaire du TPTGP à compter du 14 janvier 2019. Pour plus d’informations voir Élimination des droits de douane pour le Vietnam voir le site web : À propos de l’élimination des droits de douane dans le cadre du PTPGP.

2. La liste des pays dans le Tarif des douanes a été mise à jour afin d’inclure le traitement tarifaire du TPTGP pour le Vietnam.

3. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en suivant les instructions du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

4. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064, si l’on se trouve à l’étranger (des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237

Date de modification :

2019-01-10