Plan ministériel 2022-2023
Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices (2022)

Partie A Calendrier quinquennal d’évaluation - Excluant les évaluations thématiques
Programme Dernière évaluation du programme Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices Exercice d’approbation Dépenses de programmes couvertes en 2022-2023 par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programmes totales en 2022-2023 (en dollars) Raison de ne pas évaluer le programme ou les dépenses
Ciblage Évaluation du programme de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada, 2015-2016 Ciblage 2025-26 $17,482,498 $17,482,498 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Évaluation du programme d’information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV), 2018-19 Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) 2025-26 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de ciblage.
Collecte et analyse du renseignement Jamais évalué Lutter contre la traite des êtres humains (responsable : Sécurité publique) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de collecte et analyse du renseignement.
Collecte et analyse du renseignement, 2021-22 S.O. S.O. S.O. $51,072,246 Le programme de collecte et d’analyse de renseignements ne respecte pas le calendrier puisqu’il a été évalué pour la dernière fois en 2021-2022.
Jamais évalué Gangs et armes à feu (responsable : Sécurité publique) 2023-24 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de collecte et analyse du renseignement.
Jamais évalué Stratégie du Canada en matière de prévention du passage de clandestins (responsable : Affaires mondiales Canada) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de collecte et analyse du renseignement.
Enquêtes de sécurité Enquêtes de sécurité, 2020-21 Enquêtes de sécurité 2026-27 $8,549,971 $8,549,971 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Jamais évalué Réunification des familles (responsable : IRCC) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme d’enquêtes de sécurité.
Facilitation et conformité des voyageurs Évaluation du traitement des voyageurs sous l’angle de l’ACS+, 2021-22 Facilitation et conformité des voyageurs 2026-27 $443,397,992 $443,397,992 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Jamais évalué L'Initiative sur les entrées et les sorties et la Technologie d'identification par radiofréquence (IRF) 2024-25 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Évaluation des réformes du système de protection des refugies du Canada (IRCC), 2016-2017 Programme d’Asile (responsable : IRCC) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Jamais évalué Stratégie en matière de compétences mondiales (responsable: IRCC) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Jamais évalué Conduite avec facultés affaiblies par la drogue (responsable : Sécurité publique) 2023-24 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Jamais évalué Programme de protection des passagers (responsable: Sécurité publique) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Jamais évalué Programme de cannabis (responsable : Santé Canada) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Étude de bornes d’inspection primaire (BIP), 2018-19 Étude d'évaluation des unités d'isolement des échantillons (Drugloo) 2022-23 S.O. S.O. Les dépenses du programme sont incluses dans l’évaluation prévue du programme de facilitation et conformité des voyageurs.
Facilitation et conformité commerciale Évaluation du programme du secteur commercial dans le mode aérien , 2016-17 Facilitation et conformité commerciale 2026-27 $198,632,519 $198,632,519 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Évaluation horizontale de l’initiative du guichet unique, 2020-21 Étude - Manifeste électronique 2024-25 S.O. S.O. Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Évaluation des programmes d’exonération et de drawback des droits, 2021-22 GCRA 2024-25 S.O. S.O. Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Le programme du service des chiens détecteurs (SCD) - Étude d’évaluation, 2006-07 Chiens détecteurs 2022-23 S.O. S.O. Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Facilitation et de la conformité des échanges Évaluation du programme de gestion du commerce et des revenus (conformité commercial), 2013-14 Facilitation et de la conformité des échanges 2026-27 $51,274,867 $51,274,867 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Antidumping et compensateurs Évaluation du programme des droits antidumping et compensateurs, 2016 Antidumping et compensateurs 2024-25 $8,075,904 $8,075,904 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Voyageurs dignes de confiance Évaluation des programmes des voyageurs dignes de confiance (modes aérien, terrestre et maritime), 2016-17 Étude - Voyageurs dignes de confiance (NEXUS) 2022-23 $18,797,682 $18,797,682 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Négociants dignes de confiance Évaluation des programmes des négociants fiables, 2014-15 Négociants dignes de confiance 2025-26 $8,218,938 $8,218,938 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Recours Évaluation du programme des recours, 2017-18 Recours 2026-27 $15,176,459 $15,176,459 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Constitution des forces Évaluation du modèle de formation de base des agents, 2018-19 Constitution des forces 2026-27 $40,156,011 $40,156,011 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Bâtiments et équipement Jamais évalué Bâtiments et équipement 2023-24 $66,007,826 $66,007,826 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Plan d’action fédéral sur les sites contamines (responsable : Environnement et Changement climatique Canada), 2018-19 Plan d’action fédéral sur les sites contamines : Phase IV (responsable : Environnement et Changement climatique Canada) 2022-23 S.O. S.O. Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Soutien de la technologie sur le terrain Soutien de la technologie sur le terrain, 2019-20 Soutien de la technologie sur le terrain 2025-26 $30,853,056 $30,853,056 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Enquêtes en matière d’immigration Enquêtes en matière d’immigration, 2015-2016 Enquêtes en matière d’immigration 2023-24 $36,422,506 $36,422,506 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Enquêtes en matière d’immigration Enquêtes en matière d’immigration, 2015-2016 Enquêtes en matière d’immigration 2023-24 $36,422,506 $36,422,506 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale, 2019-2020 Section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale (responsable : Sécurité publique) 2024-25 S.O. S.O. Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Détentions Étude - Détentions – Solutions de rechange à la détention (SRD), 2020-21 Détentions 2026-27 $49,821,126 $49,821,126 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Audiences Audiences, 2018-19 Audiences 2026-27 $25,286,739 $25,286,739 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Renvois Évaluation du Programme pilote d’aide au retour volontaire et à la réintégration, 2014-2015 Renvois 2023-24 $27,258,418 $27,258,418 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Enquêtes criminelles Évaluation du Programme des enquêtes criminelles, 2015-16 Enquêtes criminelles 2022-23 $27,374,444 $27,374,444 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Services internes Jamais évalué Évaluation des services législatifs (responsable : Ministère de la Justice) 2022-23 $294,742,374 $294,742,374 Couverture estimée pour les fins de planification. La couverture exacte sera déterminée au cours de l’étape de la planification du projet.
Partie B Calendrier quinquennal d’évaluation - Évaluations thématiques
  Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices Exercice d’approbation Dépenses de programme couvertes par l’évaluation qui ne sont pas comptabilisées dans la PARTIE A Dépenses de programmes totales en 2022-2023 (en dollars) Commentaires
Thématique Jamais évalué Étude - Modèle de gestion fonctionnel 2023-24 S.O. S.O. S.O.
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