Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Document-maître des infractions – Marquage obligatoire des marchandises
Sur cette page
Marchandises pour usage personnel ou domestique
Plats et vaisseaux en aluminium pour la cuisson
Plats et vaisseaux en fonte pour la cuisson
Descentes de bain, serviettes de toilettes, essuie-mains et débarbouillettes (tissés ou tricotés)
Piles sèches
Couvertures
Brosses, y compris les brosses à dent et leurs manches)
Bougies, chandelles et cierges
Cartes de crédit et d'identité, de toute matière, dont le diamètre ou un côté dépasse ½ pouce de largeur, importées sous forme de feuilles ou autrement
Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les boissons
Allume-cigares et allume-cigarettes à l'exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles
Horloges et mouvements d'horlogerie à l'exclusion des horloges et des mouvements d'horlogerie employés par les fabricants comme équipement primitif de véhicules automobiles
Récipients thermostatiques : carafes, flacons, cruches, bocaux et bouteilles isolantes, ainsi que leurs ampoules de rechange
Couverts chromés ou en acier inoxydable
Plats et ornements en porcelaine, en poterie de terre, en porcelaine opaque, en faïence, en poterie de grès ou en granit blanc
Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radiodiffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision
Garnitures et housses de planche à repasser
Articles de ménage, en métal ou en matière plastique, enduits lithographiés peints ou autres, boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métalliques, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale
Couteaux, canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles
Tondeuses de gazon (mécanique)
Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis
Crayons
Stylos : stylos à bille, stylographes et porte-plume
Draps et taies d'oreiller en coton
Lames de rasoir (type de sûreté)
Thermomètres
Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques : pour cheminées, parquets et murs
Parapluies
Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable
Bracelets de montre (extensibles)
Quincaillerie
Capsules en métal, lithographiées ou imprimées pour récipients : avec arrêtoir, à vis ou isolantes
Tubes en cuivre
Tringles monorails pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique et les pièces nécessaires à leur utilisation
Appareils de mesure électrique susceptibles d'être montés sur panneaux et destinés à indiquer les micro-ampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d'autres variables, comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant continu ou alternatif ou en tension
Verre sous forme de carreaux ou de feuilles : verre à vitres ordinaires et incolores, verre feuilleté, à glace et en feuilles
Articles en porcelaine pour usage électrique
Limes et râpes
Paniers amovibles pour l'écoulement de l'eau des éviers
Tubes électroniques
Ficelles à lier ou emballer
Toile métallique pour insectes
Tuyaux et tubes de fer ou d'acier
Nouveautés et articles de sport
Produits semblables à ceux de l'artisanat indien
Gants et mitaines de sport, y compris les gants et les mitaines de baseball et de hockey
Bicyclettes
Décorations, nouveautés et ornements
Emblèmes émaillés et bracelets, broches, épingles et cuillères sterling ou plaqués argent, constituant des souvenirs du Canada, de ses provinces, de ses territoires, de ses villes ou d'autres endroits géographiques
Emballages cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles
Jouets, jeux et articles de sport
Ouvrages en papier
Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton ou en carton de fibres, unis ou ondulés devant servir de contenants pour expédition de marchandises
Papier et ouvrages en papier, lithographiés ou imprimés
Vêtements
Bottes, bottines. souliers et pantoufles
Soutiens-gorge, gaines-combinaisons, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets
étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces de largeur, lacets de bottes, bottines et souliers
Gants faits entièrement ou partiellement de cuir
Postiches suivants : perruques, demi-perruques, tresses, postiches en queue de cheval, faux toupets et autres genres de postiches destinées à être portés sur la tête d'une personne
Sacs à main et bourses, à l'exclusion des sacs à main et des bourses en perles, en mailles métalliques ou en matière semblable
Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, les chapeaux, les capuchons et les formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine
Vêtements tricotés
Imperméables et manteaux de pluie en plastique
Vêtements faits en totalité ou substantiellement de fibres textiles naturelles ou synthétiques
Produits horticoles
Oignons, racines tubéreuses et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur, de pivoines
Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, d'iris ou d'autres plantes vivaces, à l'exception des bégonias
Oignons, racines tubéreuses ou rhizomes, en végétation ou en fleur, de bégonias
Bulbes, en repos végétatif ou en végétation, à l'exception des bulbes de tulipes
Boutures non racinées ou greffons d'arbres, arbustes, arbrisseaux ou buissons fruitiers
Arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons, vignes ou plants non repiqués, greffés ou non, y compris ceux qui sont susceptibles de produire des fruits lorsqu'ils sont dans leur contenant usuel.
Arbres de Noël, racinés ou non racinés, lorsqu'ils sont dans leur contenant usuel
Rosiers, greffés ou non greffés, à l'exception des roses coupées, lorsqu'ils sont dans leur contenant usuel
