Comment l'automatisation est utilisée pour comptabiliser les marchandises commerciales importées au Canada

Découvrez comment le système de Gestion des cotisations est des recettes (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilise l'automatisation basée sur des règles, ou des algorithmes, pour évaluer les droits et les taxes et pour cerner les difficultés pouvant survenir lors de l'importation de marchandises commerciales au Canada.

Sur cette page

• Mise à jour de notre manière de faire des affaires
• Les agents prennent toujours les décisions
• Collecte d'informations personnelles
• Résultats de l'évaluation de l’automatisation du système

Mise à jour de notre manière de mener nos affaires

Le système de la GCRA a été mis en place pour remplacer les systèmes obsolètes de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada, tel que le Système des douanes du secteur commercial.

Grâce à des algorithmes, le système de la GCRA est capable d'automatiser les processus de manière plus précise afin de :

• Évaluer les droits et taxes dus sur les marchandises commerciales importées ;
• Valider la saisie des données dans le système ;
• Aider les entreprises à corriger les transactions non conformes.

Plus précisément, l'automatisation offerte par le système de la GCRA permet de :

• Calculer des droits et des taxes dus, des obligations de sécurité financière, des pénalités et des intérêts ;
• Générer des rapports pour identifier les transactions potentiellement non conformes ;
• Valider la précision des données saisies par les utilisateurs dans le système (par exemple, des erreurs de syntaxe) ;
• Vérifier que les données d'enregistrement saisies par les utilisateurs correspondent aux informations actuelles disponibles dans d'autres bases de données de l'ASFC ;
• Notifier les utilisateurs par voie électronique lorsqu'un dossier est mis à jour ou lorsqu'une erreur de validation apparaît dans un formulaire qu'ils ont essayé de soumettre ;
• Déterminer si une transaction ou une demande d'utilisateur nécessite une intervention manuelle et l'approbation d'une autorité déléguée de l'ASFC.

Les agents prennent toujours les décisions

Le système de la GCRA est considéré comme seulement partiellement automatisé car les agents de l'ASFC continuent d'examiner les transactions et restent responsables de la prise de décision finale.

Le système aide les agents à examiner et à confirmer quelles transactions sont conformes après l'importation des marchandises commerciales au Canada. Les agents peuvent :

• Générer des rapports qui identifient les erreurs potentielles ;
• Décider si une erreur a été commise dans la transaction ;
• Recommander des mesures supplémentaires si nécessaire.

Si une entreprise n'est pas d'accord avec une décision, elle peut faire appel en utilisant les mécanismes de recours dont elle dispose.

Collecte d'informations personnelles

L'ASFC ne divulgue ou collecte des informations commerciales et personnelles qu'en conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée, la Loi sur les douanes et ses règlements associés.

La GCRA ne recueille des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour enregistrer un profil et un compte d’entreprise dans le portail client de la GCRA (PCG). Ces informations servent à établir que l'entreprise répond à des exigences spécifiques.

Ces informations sont stockées dans le système de la GCRA et peuvent être utilisées pour :

• Le calcul des droits et des taxes.
• L’inscription au programme.
• L’identification des transactions non conformes.
• Répondre aux autres exigences du programme.

Résultats de l'évaluation de l’automatisation du système

L'ASFC a évalué les incidences publiques du déploiement de ce système automatisé conformément à la Directive sur la prise de décision automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Afin de consulter le document complet, rendez-vous sur : L’évaluation de l’incidence algorithmique – Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) - Portail Gouvernement ouvert