Partenaires en protection - Reconnaissance mutuelle

Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) servent à élargir le réseau du commerce international des entreprises accréditées à faible risque. Un ARM entre l'ASFC et d'autres administrations douanières concernant le programme Partenaires en protection (PEP) et des programmes compatibles de partenariat entre les douanes et les entreprises signifie que :

• les deux pays appliquent des normes de sécurité semblables et effectuent des validations des lieux similaires pour l'adhésion des entreprises à leurs programmes respectifs;
• chaque pays reconnaît les membres de l'autre pays et peut leurs accorder des avantages similaires.

Les ARM permettent aux administrations douanières de travailler ensemble pour améliorer leur capacité à cibler des expéditions à risque élevé tout en accélérant le traitement du fret légitime. Pour renforcer la sécurité transfrontalière, l'ASFC a signé des accords de reconnaissance mutuelle qui reconnaissent la compatibilité de son programme PEP avec les programmes étrangers suivants :

• Juin 2008 – Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – Customs-Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT)
• Juin 2010 – Bureau des douanes et du tarif du Japon – programme des opérateurs économiques agréés (OEA) 
• Juin 2010 – Service des douanes de la Corée – programme des OEA
• Juin 2010 – Administration douanière de Singapour – programme de partenariat pour le commerce sécuritaire
• Mai 2016 – Service de l'administration de l'impôt des États-Unis du Mexique – programme des OEA
• Juillet 2017 – Administration Fiscale d’Israël – programme des OEA
• Juillet 2017 – Department of Immigration and Border Protection de l'Australie – le Programme des négociants fiables (PNF)
• Juin 2019 – Service des douanes et accises de Hong Kong – programme des OEA
• Juin 2019 – Service des douanes de la Nouvelle-Zélande – Régime des Exportations Sécuritaires
• Juin 2022 – Surintendance nationale de l’administration douanière et fiscale (SUNAT) de la République du Pérou – programme des OEA

Harmoniser le programme PEP et le programme CTPAT

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) se sont engagés à harmoniser le programme Partenaires en protection (PEP) de l'ASFC et le programme Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT) du SDPF, en mettant l'accent sur les transporteurs routiers. L'harmonisation aligne autant que possible les exigences des deux programmes, au profit des entreprises qui présentent une demande d'adhésion, des membres et des deux administrations douanières.

L'harmonisation permet également aux entreprises admissibles de présenter une demande d'adhésion aux deux programmes dans le cadre d'un seul processus de demande, d'être assujetties à une seule validation des lieux et de disposer d'un point de contact unique pour l'administration de leur adhésion aux deux programmes. Selon l'emplacement du siège social de l'entreprise, le PEP ou le CTPAT est désigné comme programme hôte pour administrer l'adhésion harmonisée au nom des deux programmes, ce qui simplifie les exigences relatives au maintien de l'adhésion.

Pour des renseignements sur les critères d'admissibilité et sur le moyen de présenter une demande d'adhésion harmonisée, veuillez consulter la page d'aide du Portail des négociants fiables.