Arrestations, détentions et renvois
Statistiques trimestrielles sur les détentions – Troisième trimestre (T1-T3), exercice financier 2020 à 2021

Cette publication statistique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente de l'information sur les détentions.

Détentions générales

Tableau 1.1 : Détentions en pourcentage des entrées selon la durée et l'établissement, pour les deux premiers trimestres de l'exercice 2020 à 2021
Trimestre Entrées de ressortissants étrangers au Canada Personnes détenues (total) Personnes détenues (moyenne quotidienne) Personnes détenues en pourcentage des entrées de ressortissants étrangers au Canada Jours passés en détention Durée moyenne de la détention (jours) Durée médiane de la détention (jours) Détention dans un Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Détention dans un établissement provincial Détention dans d'autres établissements
1 518 508 453 126 0,09 % 11 323 25,0 9 173 (34 %) 287 (56 %) 52 (10 %)
2 851 555 476 131 0,05 % 11 925 25,1 9 223 (39 %) 275 (48 %) 71 (13 %)
3 807 571 566 135 0,07 % 12 299 21.7 7 300 (45 %) 285 (43 %) 79 (12 %)
Année en cours 2 177 634 1 198 130 0,07 % 35 209 29.4 8.0 628 (43 %) 632 (44 %) 188 (13 %)

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Les nombres présentés pour chaque trimestre ne peuvent être additionnés en une somme annuelle, car les nombres trimestriels représentent le nombre de personnes détenues à un moment donné et peuvent inclure une personne détenue sur deux trimestres (et comptée dans chaque trimestre). De même, des changements peuvent avoir lieu pendant une détention et alors entraîner un double comptage dans le total de personnes détenues par type d'établissement. En outre, les personnes peuvent être transférées d'un type d'établissement à l'autre et donc être comptées pour les deux établissements.

Tableau 1.2 : Personnes détenues selon la durée de détention
Trimestre 24 heures ou moins De 25 à 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 99 jours Plus de 99 jours
1 62 29 77 113 98 85
2 60 38 113 134 83 57
3 119 42 117 152 92 59
Tableau 1.3 : Personnes détenues par province
Province Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre
Alberta 34 31 41
Colombie-Britanique 64 94 112
Île-du-Prince-Édouard 1 1 0
Manitoba 6 6 8
Nouveau-Brunswick 6 5 3
Nouvelle-Écosse 1 5 9
Ontario 248 249 293
Québec 90 71 90
Saskatchewan 5 13 9
Terre-Neuve-et-Labrador 0 6 7
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0
Yukon 0 0 0

Remarque : La somme de personnes détenues par province est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car des personnes peuvent être transférées d'une province à l'autre pendant leur détention et donc être comptées deux fois.

Tableau 1.4 : Personnes détenues par motifs de détention
Motifs de détention Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre
Certificat de sécurité 0 0 0
Contrôle 11 5 7
Danger pour la sécurité publique 14 14 12
Identité 16 11 25
Interdiction de territoire présumée pour atteinte aux droits humains ou internationaux 0 0 0
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de sécurité 0 2 0
Interdiction de territoire présumée pour des motifs de grande criminalité / de criminalité / de criminalité organisée 5 5 4
Se soustraira vraisemblablement et danger pour la sécurité publique 77 84 106
Se soustraira vraisemblablement 340 369 420

Remarque : La somme de personnes détenues par motif de détention est plus grande que le total de personnes détenues pendant un trimestre en particulier, car une même personne peut être détenue pour plus d'un motif.

Motifs de détention

Ces motifs de détention peuvent s'appliquer à un résident permanent ou à un étranger qui peut être interdit de territoire au Canada. Consultez l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Remarques

Un exercice financier commence le et se termine le . Les trimestres sont divisés ainsi : T1 (du au ); T2 (du au ); T3 (du au ); T4 (du au ).

Le nombre de jours passés en détention est le nombre de jours cumulatifs passés en détention par toutes les personnes détenues pendant la période de référence, conformément aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

La durée médiane de la détention représente la valeur médiane (ou la moyenne de deux valeurs centrales) en jours lorsque les nombres sont indiqués en ordre croissant.

La détention dans d'autres établissements comprend ceux des autres organisations d'exécution de la loi (p. ex., les détachements de la GRC, les cellules des services de police locaux et provinciaux), les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI, ainsi que celles des autres organisations d'exécution de la loi ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Renseignements supplémentaires

Analyse : Détentions au troisième trimestre

Le COVID-19 a eu un impact significatif sur le nombre de détenus. L'ASFC a noté une augmentation de 19% du nombre de personnes détenues au troisième trimestre par rapport au deuxième trimestre. À 566, le nombre reste toujours inférieur de 76% par rapport au même trimestre de l'année dernière (T3 de 2019 à 2020). Cette réduction significative peut s'expliquer par les mesures de sécurité publique mises en place pour limiter la propagation du COVID-19 depuis la mi-mars 2020. Ces mesures comprenaient la fermeture de la frontière à la plupart des ressortissants étrangers, dont un faible pourcentage est généralement détenu par l’ASFC pour diverses raisons. De plus, la pandémie a renforcé l’engagement de l’ASFC à trouver des solutions pour la mise en liberté dès la première occasion. L'ASFC a demandé aux agents de concentrer leurs efforts pour explorer toutes viables solutions de rechange à la détention et ce, dans tous les cas, à moins qu’il y ait des problèmes de sécurité publique. L'ASFC a également étendu son programme de surveillance électronique (SE) à la région du Québec. L'ASFC continuera de concentrer ses efforts sur l'identification des options de mise en liberté et l'atténuation des risques au sein de la collectivité pour les personnes présentant un profil de risque plus élevé. La décision de libérer une personne de détention est prise au cas par cas en utilisant un processus dynamique d'évaluation des risques qui aligne les indicateurs de risque individuels avec les conditions qui peuvent atténuer le risque. Lorsque le risque ne peut être atténué par une solution de rechange à la détention, la détention se poursuivra.

Le nombre de personnes en détention par rapport au nombre total de ressortissants étrangers arrivant au Canada demeure à un niveau équivalent aux trimestres précédents à 0,07%.

L'ASFC vise à réduire son utilisation des installations provinciales pour la détention des immigrants. Au deuxième trimestre, l'ASFC a utilisé des installations provinciales pour 48% de ses détentions. Au troisième trimestre, ce pourcentage est tombé à 44%. Au troisième trimestre de 2019 à 2020, l'utilisation des installations provinciales n'était que de 23%. L'augmentation de l'utilisation des établissements provinciaux depuis la même période l'an dernier est liée à une plus grande proportion de personnes détenues en tant que danger pour le public. De plus, à mesure que les volumes de détention diminuent, la proportion d'individus jugés non aptes à être libérés reste élevée par rapport au nombre total d'individus détenus. À mesure que le nombre total de détentions diminue, il est important de comprendre les profils de risque des personnes détenues dans le contexte de l'utilisation accrue des établissements provinciaux.

La durée moyenne de détention est passée de 25 jours au T2 à 21,7 jours au T3, mais cela représente une augmentation notable par rapport au T3 de 2019 à 2020 (12,4 jours). En raison de l'utilisation accrue des solutions de rechange à la détention (SRD) pour les personnes à faible risque, ainsi que du faible nombre de personnes qui arrivent au Canada, celles qui restent en détention ont tendance à être des cas à risque plus élevé. Les personnes à haut risque sont généralement détenues pendant de plus longues périodes. En tant que tel, il est naturel que la durée moyenne de détention augmente, alors que la population qui reste en détention est en grande partie composée de personnes à risque élevé.

Le nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours n'a pas changé de manière significative par rapport au trimestre précédent (59 au T3 de 2020 à 2021 et 57 au T2 de 2020 à 2021). Comparativement à la même période l'an dernier (T3 de 2019 à 2020), l'ASFC a noté une diminution de 43% (de 103 à 59) du nombre de personnes détenues pendant plus de 99 jours. La réduction du nombre de détenus de longue durée au cours des dernières années continue de s'expliquer par un certain nombre de pratiques opérationnelles mises en place qui garantissent que l'ASFC poursuit activement les renvois tout en utilisant des solutions de rechange à la détention au besoin.

Détention et hébergement des mineurs

Définitions

Intérêt supérieur de l'enfant:
Principe international visant à garantir que les enfants puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits qui leur sont reconnus par les lois canadiennes et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Il s'agit également d'un règlement qui comprend une évaluation de l'incidence possible (favorable ou défavorable) d'une décision sur l'enfant ou les enfants concernés.
Mineur :
Personne ayant moins de 18 ans.
Mineur accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada accompagné par un adulte qui en est responsable (parent, tuteur).
Mineur détenu :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui est considéré comme étant interdit de territoire en soi et qui fait l'objet d'une ordonnance de détention en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mineur hébergé :
Ressortissant étranger, résident permanent ou citoyen canadien qui, par suite de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant, accompagne son parent ou son tuteur légal détenu dans un Centre de surveillance de l'immigration (CSI) à la demande de ce dernier. Un mineur « hébergé » ne fait pas l'objet d'une ordonnance de détention et il est libre de demeurer au CSI et de réintégrer celui-ci sous réserve du consentement de son parent ou tuteur légal.
Mineur non accompagné :
Ressortissant étranger ou résident permanent qui arrive au Canada non accompagné d'un adulte qui en est responsable (parent, tuteur) et qui n'est pas pris en charge par une telle personne.
Tableau 2.1: Aperçu à l'échelle nationale des mineurs hébergés par trimestre
Trimestre Nombre total de mineurs hébergés dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 1 1 2 2
2 4 4 11,5 5
3 0 0 0 0
Année en cours 4 4 6,25 5

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (PDF). Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).

Tableau 2.2 : Mineurs hébergés par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 1 0 0 1 0 1 0
2 4 0 3 1 1 2 1
3 0 0 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : Le mineur hébergé dans la cellule du Bureau intérieur du Québec a été reporté au 2e trimestre, donc le total a une différence d'un mineur dans le total de l'année en cours.

Tableau 2.3 : Mineurs hébergés par durée de l'hébergement et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
2 0 3 1 0 0 0 3 0 1
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.4 : Mineurs hébergés par motif de détention du parent/tuteur
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 1 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 1 0 1
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 3 0 3
Trimestre 3
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Tableau 2.5 : Aperçu à l'échelle nationale de mineurs détenus
Trimestre Nombre total de mineurs détenus dans un établissement Mineurs accompagnés d'un parent ou d'un tuteur Mineurs non accompagnés Durée moyenne du temps passé dans un établissement (jours) Durée médiane du temps passé dans un établissement (jours)
1 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0

Remarque :

  • Pour en savoir plus sur la détention de mineurs, consultez le Manuel sur la détention (PDF).
  • Le nombre total de mineurs dans un établissement tient compte de tous les mineurs (ressortissants étrangers, résidents permanents et citoyens canadiens).
Tableau 2.6: Mineurs détenus par statut, sexe et âge
Trimestre Ressortissant étranger Canadien Garçon Fille 0 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 17 ans
1 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : Un citoyen canadien ne peut pas être détenu, mais, dans des circonstances rares et exceptionnelles, il peut être logé avec un parent ou un tuteur légal dans un établissement s'il est dans son intérêt supérieur de le faire.

Tableau 2.7 : Mineurs détenus par durée de la détention et type d'établissement
Trimestre Moins de 48 heures De 3 à 9 jours De 10 à 39 jours De 40 à 90 jours De 91 à 180 jours 181 jours et plus Centre de surveillance de l'immigration (CSI) Centre jeunesse Autre
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Remarque : La détention dans d'autres établissements comprend les cellules des bureaux d'entrée (BE) et des bureaux intérieurs (BI) de l'ASFC. Il faut noter que les cellules des BE et des BI ne sont utilisées que pour de courtes périodes.

Tableau 2.8: Mineurs détenus par motif de détention
Région Contrôle Grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée présumée Se soustraira vraisemblablement Identité Total
Trimestre 1
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 2
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0
Trimestre 3
Québec 0 0 0 0 0
RGT 0 0 0 0 0
Pacifique 0 0 0 0 0

Source : SED d'IRCC – Rapports d'entreprise de l'ASFC – magasin de données DHAA

Analyse : Détention ou hébergement de mineurs au troisième trimestre

Aucun mineur n'a été hébergé ou détenu au cours du troisième trimestre de 2020 à 2021. Par le passé, l'ASFC a noté que la grande majorité des mineurs hébergés avec leurs parents dans un centre de rétention des immigrants provenaient de familles arrivant irrégulièrement au Canada entre les frontières. En mars 2020, la frontière a été fermée à la plupart des ressortissants étrangers et ceux qui tentaient d'entrer au Canada entre les points d'entrée ont été invités à retourner aux États-Unis. En raison du nombre limité de familles souhaitant entrer aux points d'entrée, moins de mineurs sont logés.

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