Portail des négociants fiables
Aide

Le Portail des négociants fiables (PNF) est un outil en ligne sécuritaire qui permet aux entreprises commerciales de remplir et de présenter par voie électronique des demandes d'adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) et de mettre à jour leurs documents d'adhésion en ligne. Le programme PEP accepte les demandes d'adhésion et les mises à jour de profils de sécurité uniquement par l'entremise du PNF.

Exigences techniques

Pour accéder au PNF, vous avez besoin d'une connexion Internet et de l'un des navigateurs Web suivants :

Vous devez également vous assurer que le JavaScript est activé.

Mise à niveau de la sécurité par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) touchant les utilisateurs du Portail (en vigueur le 31 juillet 2016)

Si votre ordinateur est âgé de plus de cinq ans, votre système doit possiblement être mis à niveau.

Le secteur informatique procède actuellement à l'élimination de certains protocoles de sécurité âgés de plus de 10 ans. Dans le but d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos transactions, l'ASFC mettra à niveau ses exigences en matière de sécurité, ce qui touchera les utilisateurs du Portail du Manifeste électronique et du Portail des négociants dignes de confiance.

Dès le 31 juillet 2016, les règles de chiffrement changeront. Le chiffrement utilisant la version 3 du protocole Secure Sockets Layer de 128 bits (SSLV3) ne sera plus suffisant et, par conséquent, deviendra invalide. Le navigateur du client devra prendre en charge la version 1.0 du protocole Transport Layer Security (TLS 1.0).

Les utilisateurs du portail dont l'ordinateur est âgé de plus de 5 ans (exploitant possiblement Windows XP ou Windows Vista) sont les plus à risque et sont invités à prendre quelques minutes pour garantir la sécurité de leur système.

Pour vous assurer que le navigateur exploite au moins la version TLS 1.0 ou la version TLS 1.2 (recommandé), veuillez vérifier les éléments suivants :

Firefox

  • Si vous utilisez la version 34 ou supérieure de Firefox, SSLV3 est invalide par défaut. Aucune autre intervention n'est requise.
  • Si vous utilisez la version 33 ou inférieure de Firefox, veuillez télécharger la version 34 ou supérieure.  

Internet Explorer

Pour vérifier et configurer Internet Explorer (version 7 ou supérieure) :

  • Ouvrir Internet Explorer
  • Sélectionner « Outils »
  • et ensuite « Options Internet »
  • Sélectionner l'onglet « Avancé »
  • Dans la section des « Paramètres », dérouler le menu jusqu'à la section « Sécurité » et localiser les paramètres comprenant les acronymes « SSL » et « TLS »
  • S'assurer que la case « Utiliser TLS 1.0 » est cochée. Dans le cas contraire, cocher la case à la gauche de « Utiliser TLS 1.0 »
  • Recommandé : si la case « Utiliser TLS 1.2 » figure au tableau mais n'est pas cochée, veuillez cocher la case à la gauche de celle-ci.
  • Cliquer sur « Appliquer » et ensuite sur « OK ».

instructions pour internet explorer

Membres actuels du programme PEP

Si vous êtes actuellement membre du programme PEP, l'ASFC communiquera avec vous par courrier recommandé afin de vous fournir des instructions pour activer et créer un compte.

Vous êtes responsable de faire part à l'ASFC, au moyen du PNF, de tout changement à vos renseignements à mesure qu'ils surviennent, comme l'indiquent les conditions et les modalités de PEP.

Avant d'utiliser le PNF

La connexion à votre compte du PNF et son activation se font dans le cadre d'un processus à plusieurs étapes tant pour les nouveaux demandeurs que pour les membres actuels.

Pour ce faire, il vous faudra trois éléments d'information :

  1. Justificatif d'identité – Une méthode d'attestation de l'identité utilisée pour transiger avec le gouvernement du Canada. Les justificatifs d'identité vous fournissent un moyen sécuritaire et sécurisé pour accéder à de l'information ou à des services. Tous les individus, même s'ils travaillent pour la même entreprise, doivent avoir leur propre justificatif d'identité afin de se connecter au PNF. Il existe deux types de justificatifs d'identité :
    • CléGC – Il s'agit d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques de votre choix qui protègent vos communications en ligne avec le gouvernement du Canada. C'est le justificatif d'identité recommandé pour le PNF.
      • Après avoir obtenu une CléGC et avoir accédé au PNF pour la première fois, vous devrez créer un compte d'utilisateur. Vous ne devez jamais divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de CléGC.
      • Une fois que votre compte d'utilisateur a été créé, le système vous enverra une confirmation par courriel incluant votre numéro de référence d'utilisateur (NRU).
      • Si vous avez des questions au sujet de l'inscription à CléGC, veuillez consulter les étapes 2a à 2d du tutoriel suivant de Service Canada.
    • Partenaire de connexion – Système de justificatif d'identité unique offert en collaboration avec les établissements financiers participants. Afin d'accéder au portail par l'entremise de Partenaire de connexion, vous devez posséder un justificatif d'identité avec l'une des institutions financières participantes. Une fois sur la page Ouverture d'une session du Portail des négociants fiables, sélectionnez Ouvrir une session avec Partenaire de connexion. Ce lien vous guidera vers le processus d'accès au portail à l'aide du justificatif d'identité dont vous vous servez en ligne avec votre institution financière et, ensuite, vers la création de votre compte d'utilisateur dans le portail. En sélectionnant Ouvrir une session avec Partenaire de connexion, vous aurez accès à des renseignements additionnels concernant votre admissibilité et aux avantages du Partenaire de connexion.
  2. Code d'activation – Code unique servant à activer votre compte du PNF. Les membres actuels recevront un code par la poste et les instructions leurs permettant d'activer leur compte. Les nouveaux demandeurs recevront par la poste un code d'activation (ainsi qu'un numéro de client) après leur inscription. Si votre code d'activation est expiré, vous pouvez en demander un nouveau en cliquant sur le bouton Demander un nouveau code.
  3. Numéro de client – Il s'agit de votre numéro d'identification pour le programme PEP. Si vous êtes actuellement membre du programme PEP et que vous ne connaissez pas votre numéro de client, envoyez un courriel à pip-pep@cbsa-asfc.gc.ca. Après leur inscription, les nouveaux membres recevront par la poste un numéro de client (ainsi qu'un code d'activation)

Accès à votre compte dans le PNF

Lors de votre première visite dans le PNF, vous devez configurer votre compte d'utilisateur. Si vous accédez au système au moyen de la CléGC, la première étape est de créer un compte d'utilisateur. Si vous utilisez Partenaire de connexion, vous pouvez choisir de transférer un compte d'utilisateur existant qui est associé à ce système de justificatif d'identité.

Après la configuration du compte d'utilisateur, vous recevrez un numéro de référence d'utilisateur (NRU), que vous pourrez imprimer pour vos dossiers.

Vous accéderez ensuite à la page d'inscription et d'activation du PNF. Vous aurez trois options :

Inscription dans le PNF (nouveaux demandeurs)

Choisissez Inscription si vous présentez une demande d'adhésion au programme et si vous n'avez pas de numéro de client ou de code d'activation. Suivez les instructions pour vérifier l'admissibilité de votre entreprise à l'adhésion et confirmez l'adresse postale. Quand vous aurez rempli ces formalités, votre numéro de client et votre code d'activation vous seront expédiés par courrier recommandé. Vous devriez recevoir votre code d'activation dans un délai de dix jours ouvrables. Si vous n'avez pas reçu votre lettre d'inscription dans le délai prescrit, veuillez communiquer avec le programme PEP à pip-pep@cbsa-asfc.gc.ca.

Demande d'un nouveau code d'activation

Choisissez Demander un nouveau code si vous connaissez votre numéro de client mais n'avez pas de code d'activation, ou si votre code d'activation a expiré. Suivez les instructions pour vérifier votre adresse postale. Quand vous aurez rempli ces formalités, votre code d'activation vous sera expédié par courrier recommandé.

Activation de votre entreprise

Une fois que vous aurez votre numéro de client et votre code d'activation en main, entrez-les dans les champs appropriés et cliquez sur Activer entreprise.

Un message d'activation réussie s'affichera, et le système vous demandera d'accepter les conditions et modalités d'utilisation (anciennement « le protocole d'entente »). Seul le propriétaire du compte (c.-à-d. l'agent autorisé de l'entreprise, qui est une personne occupant un rôle officiel, comme un directeur, un administrateur, un gestionnaire ou une autre personne autorisée à signer au nom de l'entreprise) peut activer le compte et accepter les conditions et modalités d'utilisation du PNF. Le compte n'est pas considéré comme étant autorisé tant que les conditions et modalités d'utilisation n'ont pas été acceptées. Les renseignements de votre compte peuvent être modifiés uniquement après que l'autorisation de votre compte soit complétée.

Quand vous aurez réussi à activer votre entreprise et à vous connecter à votre compte, le tableau de bord de PEP vous sera présenté. Pour obtenir de l'aide avec le tableau de bord, consultez le fichier d'aide du PNF. Lors de toute ouverture de session subséquente, vous passerez directement de la page d'ouverture de session requérant le justificatif d'identité à votre tableau de bord.

Transfert de la propriété du compte

Seul le propriétaire du compte actuel peut transférer la propriété du compte à une autre personne dans le PNF.

Harmonisation dans le PNF

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) se sont engagés à harmoniser le programme Partenaires en protection (PEP) de l’ASFC et le programme Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT) du SDPF, en mettant l’accent sur les transporteurs routiers. L’harmonisation aligne autant que possible les exigences des deux programmes, au profit des entreprises qui présentent une demande d’adhésion, des membres et des deux administrations douanières.

L’harmonisation permet également aux transporteurs routiers admissibles de présenter une demande d’adhésion aux deux programmes dans le cadre d’un seul processus de demande, d’être assujetties à une seule validation des lieux et de disposer d’un point de contact unique pour l’administration de leur adhésion aux deux programmes.

Les transporteurs routiers établis au Canada peuvent présenter une demande d’adhésion harmonisée via le PNF, alors que les transporteurs routiers établis aux États-Unis seront invités à présenter une demande d’adhésion harmonisée via le portail du CTPAT. Les transporteurs routiers qui sont déjà membres du programme PEP ou du CTPAT doivent présenter une demande d’harmonisation sur le portail du programme dont ils sont déjà membres. Lorsque la demande d’harmonisation aura été approuvée par les deux programmes, toutes les mises à jour seront présentées uniquement au programme hôte (c.-à-d. que le programme PEP sera le programme hôte pour les entreprises établies au Canada et que le CTPAT sera le programme hôte pour les entreprises établies aux États-Unis).

Remarque : L’adhésion à un programme ne garantit pas l’adhésion à l’autre programme. Chaque pays conservera la souveraineté de son propre programme, ce qui signifie que les deux programmes conserveront le droit d’accepter ou de refuser des participants, peu importe la décision prise par l’autre programme.

Vous pouvez choisir de continuer à participer aux deux programmes distinctement, sans harmonisation. Les entreprises membres des deux programmes, soit PEP et le CTPAT, qui n’auront pas opté pour l’harmonisation auront tout de même droit aux avantages des deux programmes. Cependant, elles devront gérer leurs comptes séparément et faire part aux deux programmes des changements concernant leur structure d’entreprise ou leurs pratiques en matière de sécurité. Dans ces cas, chaque programme mènera probablement des validations des lieux distinctes.

Exigences d’admissibilité à l’harmonisation

Pour être admissible à l’adhésion harmonisée au programme SDPF du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF), une entreprise doit :

Suis-je prêt à l’harmonisation des programmes PEP et CTPAT?

Les transporteurs routiers qui présentent une demande d’adhésion aux deux programmes doivent fournir des informations valides et à jour dans le portail à partir duquel ils présentent la demande. Les transporteurs routiers qui participent déjà au programme PEP ou au CTPAT et qui gèrent temporairement leurs informations dans les deux portails (PEP et CTPAT) avant de présenter une demande d’harmonisation doivent s’assurer que les informations suivantes sont identiques dans les deux portails :

De plus, lorsqu’ils présentent une demande d’harmonisation, ils doivent s’assurer que leurs comptes de membre du CTPAT ou de PEP ne comportent aucune obligation non réglée ni aucun retard dans les délais de programme, notamment :

Échange de renseignements

Les entreprises peuvent consentir à un échange de données entre le Canada et les partenaires d’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) au moyen du formulaire d'Attestation et autorisation de communication de renseignements (AACR). Le consentement à l'échange de renseignements entre le Canada et les partenaires d’ARM permettra aux programmes d'échanger des renseignements d'entreprise de base, comme le nom de l'entreprise, l’adresse de l’entreprise, le statut d'adhésion, les dates d’adhésion, et les numéros d'identification de l’entreprise (p. ex. le numéro de Partenaire en protection) dans le but de fournir des avantages. Pour l’harmonisation, les informations supplémentaires fournies par les entreprises dans leur profil de sécurité ou obtenue lors de validations des lieux et d'évaluations des risques seront partagées pour l’acceptation des demandes/adhésions PEP au programme Customs Trade Partnership Against Terrorism des États-Unis et pour le suivi de la conformité.

Soutien de la clientèle

Les équipes de soutien aux clients de l'ASFC aideront les membres à faire la transition vers le nouvel environnement du PNF.

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