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Avis : Cannabis

Bien que le cannabis (marijuana) est légal et réglementé au Canada, il est toujours illégal de passer la frontière canadienne avec du cannabis, peu importe si vous entrez au Canada ou si vous quittez le pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter légalisation du cannabis (marijuana).

Délais de traitement


39 jours ouvrables

Le processing time estimé pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 

Avis

De quelle façon allez-vous voyager?

Participants à NEXUS

Consultez la section Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis si votre participation a été révoquée par le SDPF des États-Unis.

Contactez NEXUS

NEXUS est un programme volontaire est conçu pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu'américaine des voyageurs préautorisés à faible risque.

Les renseignements que vous fournissez sur votre demande servent à déterminer votre admissibilité. Consultez les déclarations du Canada et des États-Unis sur la protection des renseignements personnels pour en savoir plus.

Étape 1 : Vérifier l’admissibilité

Vous devez être un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis, ou un ressortissant mexicain participant au programme Viajero Confiable. Les résidents permanents du Canada ou des États-Unis doivent avoir vécu légalement au Canada ou aux États-Unis pendant au moins trois ans avant la date de présentation de la demande. Un résident permanent du Canada ou des États-Unis est exempté de la règle de résidence de trois ans s'il répond à l'un des critères suivants : 

  • les personnes qui sont engagées dans les forces armées américaines à l’étranger;
  • les membres de la famille d’une personne engagée dans les forces armées canadiennes ou américaines à l’étranger;
  • les membres de la famille d’une personne affectée à une mission diplomatique ou à un poste consulaire canadiens ou américains à l’étranger.

Votre demande d'adhésion doit être approuvée par le Canada et les États-Unis.

Afin de pouvoir adhérer à NEXUS, vous devez :

  • être admissible au Canada ou aux États-Unis en vertu des lois sur l’immigration applicables;
  • fournir des renseignements exacts et complets sur votre demande d’adhésion;
  • ne pas contrevenir aux lois sur les douanes, l’immigration ou l’agriculture;
  • répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.

Il se peut que vous ne soyez pas admissible si vous avez été reconnu coupable d'une infraction pour grande criminalité, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation. Dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS.

Consultez la page Documents obligatoires pour les enfants pour des renseignements supplémentaires sur les exigences particulières concernant les mineurs.

Étape 2 : Obtenir les documents

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté, d'admissibilité ou de résidence permanente au Canada ou aux États-Unis :

Citoyen du Canada ou des États-Unis

  • Au Canada
    • passeport valide;
    • certificat de naissance et pièce d'identité avec photo;
    • certificat ou carte de citoyenneté canadienne;
    • Certificat de statut d'Indien.
  • Aux États-Unis
    • passeport valide;
    • certificat de naissance et pièce d'identité avec photo;
    • certificat de citoyenneté américaine;
    • certificat de naturalisation;
    • carte de passage de la frontière.

Résident permanent du Canada ou des États-Unis

  • Au Canada
    • carte de résident permanent valide;
    • fiche relative au droit d'établissement.
  • Aux États-Unis
    • carte de résident permanent valide

Ressortissants mexicains participant au programme Viajero Confiable

  • passeport valide;
  • permis de travail ou d’études valide, s’il y a lieu.

Travailler ou étudier au Canada ou aux États-Unis

  • permis de travail;
  • permis d'études.

Enfants âgés de moins de 18 ans

Lorsque les deux parents ont la garde légale et qu'un seul des parents ou tuteurs légaux est présent, une lettre de consentement du parent absent est requise.

Dans le cas d'une garde de facto ou si un seul parent est inscrit sur le certificat de naissance, le parent ou le tuteur légal n'est pas tenu de présenter une lettre de consentement.

Si les parents ou tuteurs légaux ont une entente de garde, ils doivent en fournir une copie. L'entente doit confirmer que l'enfant est autorisé à quitter le Canada.

Si un enfant se présente à l'entrevue accompagné d'un individu autre que le parent ou le tuteur légal, les deux parents ou tuteurs légaux doivent fournir des lettres de consentement de même que les documents exigés pour l'inscription.

Les enfants peuvent être inscrits à NEXUS même si leurs parents ou tuteurs légaux ne participent pas au programme.

Preuve de résidence

Fournissez une photocopie d'un des documents suivants comme preuve de résidence :

  • permis de conduire valide;
  • autre pièce d'identité provinciale;
  • autre pièce d'identité fédérale;
  • tout document qui contient une adresse (p. ex. facture, reçu, relevé bancaire).

Étape 3 : Remplir la demande d’adhésion

Lisez l'avis de sortie de l'ASFC et les déclarations sur la protection des renseignements personnels du Canada et des États-Unis après avoir postulé.

Les demandes d'adhésion en direct sont traitées par le Trusted Traveler Programs (TTP) System. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et l'ASFC utilisent les renseignements fournis dans la demande d'adhésion d'une personne pour déterminer l'admissibilité de cette dernière à NEXUS.

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Soumettez une demande sur papier

Étape 4 : Payer les frais

Les frais de traitement non remboursables touchant le programme NEXUS s'élèvent à 50 $ CA ou 50 $US par personne pour une adhésion de cinq ans. Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent adhérer gratuitement au programme.

Méthodes de paiement pour les demandes d'adhésion sur papier

  • Carte de crédit : Les frais de traitement par carte de crédit seront prélevés en dollars canadiens.
  • Chèque personnel : Les chèques personnels à partir d'un compte de banque au Canada sont acceptés.
  • Chèque certifié : Les paiements doivent être effectués en devises canadiennes, ou en devises américaines à partir d'un compte de banque américain.
  • Mandat : Les paiements doivent être effectués en devises canadiennes.
  • Mandats internationaux : Les paiements doivent être effectués en devises américaines.

Les chèques personnels et les mandats doivent être libellés à l'ordre du Receveur général du Canada.

Méthode de paiement pour les demandes d'adhésion en direct

Une carte de crédit valide requise pour payer les frais de traitement non remboursables de 50 $US.

Étape 5 : Fixer une entrevue

On communiquera avec vous pour fixer une entrevue une fois que votre demande d'adhésion sera approuvée conditionnellement. Une invitation est envoyée par la poste aux personnes qui ont présenté une demande sur papier, et dans le compte TTP des personnes qui ont soumis leur demande en direct.

Votre demande d'adhésion est finalisée à un centre d'inscription NEXUS.

L'agent de l'ASFC ou du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis vous interrogera et :

  • examinera les renseignements fournis dans votre formulaire de demande pour s'assurer qu'ils sont toujours valides;
  • vérifiera votre identité et examinera l'original des documents comme la preuve de citoyenneté ou de résidence, les permis de travail et les visas;
  • s'assurera que vous répondez à toutes les conditions d'admissibilité du programme;
  • prendra vos empreintes digitales.

Si vous êtes autorisé à participer au programme NEXUS, l'agent :

  • vous expliquera les modalités du programme NEXUS;
  • demandera à prendre une photographie numérique de vos iris, laquelle sera utilisée au poste de déclaration NEXUS pour confirmer votre identité chaque fois que vous entrerez par voie aérienne au Canada ou aux États-Unis;
  • prendra une photographie numérique de votre visage pour votre carte NEXUS;
  • vous expliquera le processus des cartes de Déclaration du voyageur (formulaire E601, pour les Canadiens seulement);
  • vous expliquera comment passer la frontière dans les modes aérien, terrestre et maritime en utilisant votre carte NEXUS;
  • vous avisera que vous pourriez être soumis à une inspection chaque fois que vous entrez au Canada ou aux États-Unis.

Programme NEXUS – Demande de participation

Description du service : Pour participer au programme NEXUS, le demandeur doit soumettre, avec les frais exigés, soit une demande en ligne au moyen du Trusted Traveler Programs (TTP) System exploité par le SDPF des États-Unis, soit une demande papier à l'Agence des services frontaliers du Canada, laquelle traitera la demande dans l'un des trois Centres de traitement canadien.

Le traitement de la demande comprend une évaluation des risques du demandeur par le SDPF des États-Unis et par l'ASFC pour déterminer s'il répond aux exigences pour participer au programme, suivi d'une entrevue à un centre de l'enregistrement par un agent du SDPF et de l'ASFC pour finaliser l'enregistrement.

Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont avisés par écrit des résultats de l’évaluation des risques et des prochaines étapes.

Cible de rendement : 95%

Résultat en matière de rendement (exercise financier 2017-18) : L'ASFC a informé 300 377 demandeurs et a respecté la norme de service dans 77,5 % des cas.

Pour de plus amples renseignements sur toutes les normes de service et les résultats de performance des années antérieures, consultez les Normes de service de l'ASFC.

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