Système canadien de déclaration des exportations

Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est un portail libre-service en ligne gratuit permettant de soumettre des déclarations d'exportation électroniques et des rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire. Il remplacera la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) lorsque Statistique Canada la retirera le .

Séances d'information préenregistrer

En raison de la pandémie de Covid-19, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reporté les séances d'information du SCDE et offre maintenant sur demande une session d'information préenregistrée du SCDE.

Cette séance fournit un aperçu du SCDE, une procédure guidée, des outils et ressources pour l'intégration du SCDE. Afin d'obtenir le lien pour notre webinaire, prière de communiquer avec cbsa.cers_inquiries-renseignements_scde.asfc@cbsa-asfc.gc.ca. Dans votre réponse, veuillez nous indiquer quel courriel vous voulez qu'on utilise et ensuite confirmer que vous avez lu et accepté les termes et conditions concernant la section communiquer avec le gouvernement du Canada avant de soumettre votre demande.

Avantages du Système canadien de déclaration des exportations

Intégration au Système canadien de déclaration des exportations

L'ASFC encourage fortement les exportateurs et les fournisseurs de services douaniers à intégrer le SCDE dès maintenant. Pour savoir si votre entreprise doit s'inscrire au SCDE ou si elle fait partie de l'une des vagues d'intégration indiquées ci-dessous, veuillez contacter cbsa.cers_inquiries-renseignements_scde.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Évènements liés à l'intégration
Évènement Dates
Intégration des clients vague 1 au
Intégration des clients vague 2 au
Intégration des clients vague 3 au
Mise hors service de la DECA

Utilisateurs actuels de la DECA et du PDS

Si vous avez soumis des déclarations à tout moment entre le et le , vous recevrez des lettres par courrier avec les instructions nécessaires et un identificateur d'activation unique pour commencer à utiliser le SCDE pendant l'une des vagues d'intégration mentionnées ci-dessus.

Utilisateurs actuels de l'échange de données informatisé (EDI) du G7

Si vous soumettez actuellement des déclarations d'exportation à l'aide de la méthode G7 EDI et envisagez d'utiliser seulement cette application, il n'est pas nécessaire d'utiliser le portail SCDE. Si vous souhaitez commencer à utiliser le SCDE, vous pouvez vous inscrire en visitant : Portail et systèmes Échange de données informatisées (Devenir un client).

Nouveau dans les déclarations d'exportation électroniques

Si vous n'avez jamais soumis de déclarations électroniques ou n'avez pas utilisé les méthodes DECA ou PDS depuis plus de 2 ans, vous devrez vous inscrire pour commencer à utiliser le nouveau portail SCDE. Présentez une demande d'inscription en remplissant et soumettant le formulaire BSF831.

Comment se préparer

Assurez-vous que votre entreprise possède un numéro d'entreprise actif destiné à l'exportation

Appelez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-5525.

Déterminez qui, au sein de votre entreprise, deviendra le titulaire du compte d'affaires

Le titulaire du compte sera responsable de l'activation du compte d'affaires lors de votre vague d'intégration. Si votre entreprise a plusieurs comptes RM, chaque compte RM nécessitera un titulaire de compte d'affaires et une activation.

Déterminer les rôles d'utilisateur du portail

Le titulaire du compte d'affaires attribuera des rôles d'utilisateur à chacun des employés désignés. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les différents rôles d'utilisateur du portail dans le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – Chapitre 25.

Déterminez si votre entreprise utilisera les fonctionnalités de téléchargement groupé ou de déclaration sommaire

Si tel est le cas, déterminez quelles sont les mises à jour requises pour vos systèmes (consultez le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – Chapitre 25).

Visitez Introduction aux déclarations des exportations électroniques pour en savoir plus sur les principales fonctionnalités de la solution SCDE. Si vous avez des questions sur le SCDE, veuillez contacter cbsa.cers_inquiries-renseignements_scde.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Plus d'information

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