Système canadien de déclaration des exportations

Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est un portail libre-service en ligne gratuit permettant de soumettre des déclarations d'exportation électroniques. Il remplacera la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) lorsque Statistique Canada le retirera le .

Avis : Présentation de la déclaration d'exportation

Une fois que vous avez commencé à soumettre vos déclarations d'exportation à l'aide du portail SCDE, veuillez arrêter de soumettre vos déclarations d'exportation à l'aide de la DECA. L'utilisation simultanée des deux systèmes augmente le risque de complications pendant la période de transition.

Avantages

Pilote et intégration au SCDE

Nous prenons des mesures volontaires pour équilibrer une intégration rapide et efficace tout en minimisant les perturbations pour que les exportateurs soient en mesure de produire des rapports par voie électronique.

Événements liés aux pilotes et à l'intégration
Événement Dates
Pilote A à
Pilote B à
Intégration des clients vague 1 à
Intégration des clients vague 2 à
Intégration des clients vague 3 à
Mise hors service de la DECA

Les utilisateurs actuels de la DECA et du PDS (qui ont soumis des rapports entre le et le ) suivront un processus d'activation simplifié lors de l'intégration au nouveau système. Ces utilisateurs ne seront pas obligés de se réinscrire auprès de l'ASFC, mais recevront plutôt des lettres par courrier avec les instructions nécessaires pour commencer à utiliser SCDE. De plus, l'activation ne sera pas requise pour les utilisateurs d'échange de données informatisé des exportations (EDI) du G7 (s'il s'agit de la seule méthode utilisée pour les rapports d'exportation).

Tous les utilisateurs actuels de la DECA et du PDS seront informés par l'ASFC lorsque ce sera le moment d'activer leur nouveau compte commercial SCDE, ce qui aura lieu pendant une fenêtre d'intégration.

Comment préparer

Assurez-vous que le NE de votre entreprise est actif et destiné à l'exportation

Appelez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-5525.

Déterminez si votre entreprise doit s'inscrire pendant le processus d'activation

Si votre entreprise a soumis des déclarations d'exportation ou des déclarations sommaires entre le et le , aucune inscription n'est requise. Sinon, votre entreprise devra s'inscrire une fois la fenêtre d'enregistrement ouverte (consultez le diagramme ci-dessus, indiquant les dates clés).

Déterminez qui, au sein de votre entreprise, deviendra le titulaire du compte entreprise du SCDE

Ce titulaire sera responsable de l'activation du compte d'affaire du SCDE lors de votre vague d'intégration. Si votre entreprise a plusieurs comptes RM, chaque compte RM nécessitera un titulaire de compte d'affaire SCDE et une activation.

Déterminer les rôles d'utilisateur du portail CERS

Le titulaire du compte d'affaire du SCDE attribuera des rôles d'utilisateur à chacun de vos employés désignés. Vous trouverez plus d'informations sur les différents rôles d'utilisateur du portail du SCDE dans le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – Chapitre 25.

Déterminez si votre entreprise utilisera les fonctionnalités de téléchargement groupé ou de déclaration sommaire

Si tel est le cas, déterminez quelles sont les mises à jour requises pour vos systèmes (consultez le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – Chapitre 25).

Si vous avez des questions sur le SCDE, veuillez contacter cbsa.cers_inquiries-renseignements_scde.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Plus d'information

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