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Guide technique sur le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) — Annexe K : Nomenclature canadienne des exportations

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Lors de la soumission d'une déclaration d'exportation à l'ASFC, chaque type de produit commercial doit être identifié à l'aide d'un numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations, tel qu'il ressort de la plus récente publication annuelle du système de la Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada.

Référence: https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/65-209-X

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