Avis : Cannabis

Bien que le cannabis (marijuana) est légal et réglementé au Canada, il est toujours illégal de passer la frontière canadienne avec du cannabis, peu importe si vous entrez au Canada ou si vous quittez le pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter légalisation du cannabis (marijuana).

Avis : Surtaxe

À compter du , certains produits originaires des États-Unis feront l'objet d'une surtaxe qui sera appliquée aux expéditions commerciales et aux produits importés par des voyageurs et dont la valeur dépasse la limite permise de l'exemption personnelle. La liste des marchandises touchées est affichée sur le site Web du ministère des Finances. Pour des renseignements supplémentaires, consultez : Avis des douanes 18-08, Mémorandum D16-1-1 et la Foire aux questions.

Avis : Retards dans le traitement du courrier

L’ASFC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires de Postes Canada pour traiter rapidement le courrier international sans compromettre la sécurité. Nous vous remercions de votre patience durant cette période de résorption de l’arriéré.

Si votre colis est traité par Postes Canada, veuillez en faire le suivi sur le site Web de Postes Canada. Dans le cas des articles envoyés à l’ASFC pour un traitement supplémentaire, l’avis suivant sera affiché sur le site Web de Postes Canada : « Articles remis à l’ASFC pour l’examen des douanes ».

L’ASFC n’est pas en mesure de fournir un suivi précis des colis traités.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contrôle toutes les marchandises qui entrent au Canada et accorde une attention particulière à celles qui peuvent constituer une menace à la sécurité des Canadiens. L’Agence applique les principes de gestion du risque afin de faciliter les échanges postaux internationaux sans compromettre la sécurité des Canadiens.

L’ASFC inspecte le courrier pour différentes raisons, y compris :

L’Agence s’est engagée à faciliter la libre circulation et l’échange légitime de marchandises présentant un faible risque, tout en protégeant les collectivités locales contre les marchandises illicites.

Traitement du courrier et des colis internationaux (Postes Canada)

  1. Étape 1 Envois postaux soumis par Postes Canada
  2. Étape 2 Inspection primaire
  3. Étape 3 Inspection secondaire ou colis dédouané
  4. Étape 4 Mesure d’exécution de la loi / saisie ou colis dédouané

Diagramme détaillé

Étape 1

Envois postaux soumis par Postes Canada

À leur arrivée au Canada, tous les envois postaux internationaux sont remis à l’ASFC par Postes Canada aux fins de traitement (six jours par semaine, de à (heure locale)). Les centres internationaux de traitement du courrier de l’ASFC sont situés à Vancouver, Toronto et Montréal.

Étape 2

Inspection primaire

Les agents des services frontaliers (ASF) examinent chaque colis afin d’en confirmer l’admissibilité au pays et de déterminer s’il est assujetti à des droits ou à des taxes. Suivant certains indicateurs, les ASF sélectionnent les envois qui pourraient présenter un risque élevé et nécessitent un examen plus approfondi.

Étape 3

Colis dédouané

Si les ASF déterminent qu’un envoi postal n’est pas interdit d’entrée au Canada, ne présente pas de risque élevé et n’est pas assujetti à des droits ou à des taxes, il est remis à Postes Canada pour livraison.

La plupart des colis ou lettres sont remis à Postes Canada après l’inspection primaire.

OU

Inspection secondaire

Si on soupçonne que le colis est inadmissible, incorrectement étiqueté ou qu’il contient des marchandises de contrebande, il sera renvoyé en vue d’une inspection plus approfondie. Selon sa nature, l’article fera l’objet d’une inspection secondaire menée par l’ASFC ou un autre ministère ou organisme gouvernemental avant de pouvoir réintégrer le processus des services postaux.

Étape 4

Colis dédouané

Si, après l’examen secondaire, le colis s’avère admissible et que les droits et taxes exigibles sont appliqués, il sera remis à Postes Canada pour livraison.

OU

Mesure d’exécution de la loi / saisie

Si on détecte des marchandises prohibées, l’ASFC prendra les mesures d’exécution de la loi qui s’imposent.

Foire aux questions

Quel est le délai moyen requis pour traiter un colis?

Les délais de dédouanement des colis peuvent varier. La plupart des colis/lettres sont remis à Postes Canada après une première inspection. Ainsi, à partir du moment où un article est présenté à l’ASFC jusqu’à sa remise à Postes Canada, il s’écoule généralement moins d’une journée.

Toutefois, en raison de différents facteurs et d’une approche de gestion du risque, l’ASFC peut avoir besoin de plus de temps pour procéder à une inspection plus approfondie et au traitement de la marchandise, ce qui pourrait inclure son renvoi aux autorités compétentes (Santé Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, etc.), à des fins d’examen. Le temps requis pour l’examen secondaire varie selon le cas.

Les renseignements concernant l’état d’avancement de la livraison du colis correspondant au numéro de repérage qui m’a été attribué par Postes Canada indiquent : « Articles remis à l’ASFC pour l’examen des douanes ». Pouvez-vous fournir une mise à jour sur l’état d’avancement de la livraison de mon colis?

L’ASFC n’est pas en mesure de fournir un suivi précis des colis traités. L’Agence s’emploie à dédouaner tous les colis aussi rapidement que possible. Des retards peuvent se produire en raison du colis en tant que tel, de la documentation qui y est associée ou du volume devant être traité aux douanes.

Depuis plusieurs jours, les renseignements liés au repérage indiquent : « Articles remis à l’ASFC pour l’examen des douanes ». Est-ce que cela signifie que mon colis est toujours sous le contrôle de l’ASFC?

S’il est possible que l’article soit toujours en cours d’inspection par l’ASFC ou un autre ministère, il se peut aussi qu’il ait été remis à Postes Canada en vue de sa livraison.

L’ASFC procède-t-elle au traitement des envois postaux 24 heures sur 24, 7 jours sur 7?

L’Agence procède au traitement du courrier international six jours par semaine, de à (heure locale) à ses trois centres de traitement du courrier au Canada (Vancouver, Toronto et Montréal).

L’Agence augmente-t-elle ses effectifs ou ses niveaux opérationnels pendant les périodes de pointe, comme à Noël, afin de traiter un nombre accru de colis?

L’ASFC possède l’équipement nécessaire pour faire face au volume. L’Agence surveille systématiquement les opérations et procède aux ajustements nécessaires du niveau de ses effectifs en fonction de la croissance projetée du commerce électronique, des variations de volume saisonnières et des tendances observées en matière de réception du courrier.

Déclaration des marchandises

Lorsqu’une marchandise est envoyée par la poste de l’étranger au Canada, l’expéditeur remplit un formulaire de déclaration de douane contenant les renseignements précisés dans l’annexe C du Mémorandum D5-1-1, Système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le saviez-vous? Tous les articles importés par la poste doivent faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme. Ces déclarations permettent non seulement à l’ASFC d’établir les cotisations relatives aux marchandises importées, mais aussi d’accélérer le processus de dédouanement des colis.

Droits et taxes

L’ASFC perçoit les droits et taxes sur les articles importés (y compris les marchandises achetées en ligne), au nom du gouvernement du Canada.

Les droits et taxes s’appliquent à toutes les marchandises en provenance de l’étranger importées par la poste dont la valeur dépasse l’exemption prévue de 20 $. Le montant des droits ou des taxes exigibles, le cas échéant, sera indiqué sur le formulaire E14, Formulaire de l’ASFC des importations postales, joint au colis lors de sa livraison.

Remarque : Postes Canada impose des frais de manutention pour traiter les marchandises importées par la poste, et ces frais sont visés par des droits et des taxes. Si l’article est importé en franchise de droits et exempt de taxes, aucun montant ne sera facturé.

Renseignements supplémentaires

Importation de marchandises par messagerie

Si les marchandises que vous expédiez sont destinées à un usage personnel, l’entreprise de messagerie peut s’occuper des détails relatifs aux douanes pour vous. Vérifiez les frais de manutention et d’expédition qui peuvent s’appliquer lorsque vous effectuez votre achat.

Les importations de marchandises tant pour usage personnel que commercial peuvent être admissibles au Programme des messageries – expéditions de faible valeur.

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