Marchandises pouvant nécessiter des permis d'exportation

Ce document est disponible en format PDF (241 Kb) [aide sur les fichiers PDF]

Afin de s'assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas exportées illégalement du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada aide d'autres ministères et organismes fédéraux en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. Les demandes de renseignements concernant les règlements sur l'exportation doivent être adressées au ministère ou à l'organisme responsable. Vous trouverez ci-dessous une liste des marchandises les plus souvent exportées qui pourraient nécessiter l'obtention de permis ou de certificats provenant des autres ministères ou organismes fédéraux.

Marchandises/domaine de responsabilité Ministère/organisme du gouvernement Numéro de téléphone
Marchandises exportées vers des pays figurant sur la Liste des pays visés ou étant assujettis à des sanctions des Nations Unies Affaires mondiales Canada 613-996-2387
Marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée Affaires mondiales Canada 613-996-2387
Armes à feu, armes de type militaire Affaires mondiales Canada 613-996-2387
Nourriture, végétaux, animaux et produits connexes Agence canadienne d'inspection des aliments 1-800-442-2342
Étiquetage alimentaire Agence canadienne d'inspection des aliments 1-800-442-2342
Matériaux d'emballage en bois Agence canadienne d'inspection des aliments 1-800-442-2342
Corps et parties de corps Agence de la santé publique du Canada 613-948-7988
Numéro d'urgence : 1-800-545-7661
Agents pathogènes humains Agence de la santé publique du Canada 613-957-1779
Numéro d'urgence : 1-800-545-7661
Substances, équipement et technologie nucléaires Commission canadienne de sûreté nucléaire 1-800-668-5284
Substances, équipement et technologie à double usage dans le secteur nucléaire Commission canadienne de sûreté nucléaire 1-800-668-5284
Appareils à rayonnement Commission canadienne de sûreté nucléaire 1-800-668-5284
Animaux et végétaux en voie d'extinction Environnement et Changement climatique Canada 1-800-668-6767
Matières recyclables dangereuses Environnement et Changement climatique Canada 1-800-668-6767
Déchets dangereux Environnement et Changement climatique Canada 1-800-668-6767
Substances appauvrissant la couche d'ozone Environnement et Changement climatique Canada 1-800-668-6767
Droits de propriété intellectuelle Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1-800-328-6189
Marchandises indiquées dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée Patrimoine canadien 1-866-811-0055
Produits de la pêche Pêches et Océans Canada 613-993-0999
Certains articles ne peuvent être exportés par la poste, comme les parfums, les liquides, les articles périssables, les boissons alcoolisées et le tabac. Postes Canada 1-866-607-6301
Demandes de renseignements généraux de RNCan Ressources naturelles Canada 343-292-6096
Diamants seulement (Bureau du processus de Kimberley) Ressources naturelles Canada 1-866-539-0766
Explosifs, y compris feux d'artifices et munitions Ressources naturelles Canada 613-948-5200
Substances contrôlées Santé Canada 1-866-225-0709
Médicaments réglementés ou assujettis à certaines restrictions Santé Canada 1-866-225-0709
Narcotiques Santé Canada 1-866-225-0709
Précurseurs chimiques Santé Canada 1-866-225-0709
Transport de marchandises dangereuses Transports Canada 1-866-995-9737

Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :