Agence des services frontaliers du Canada
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ARCHIVÉ - Annex B – Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2011-2012

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Nom de l'institution : Agence des services frontaliers du Canada

Période visée par le rapport : 2011-04-01 au 2012-03-31

Partie 1 – Demandes en vertu de la LPRP

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 6674
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 306
Total 6980
  Nombre de demandes
Fermées pendant la période visée par le rapport 6330
Reportées à la prochaine période de rapport 650

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale 1447 1507 88 3 1 0 0 3046
Communication partielle 897 1162 335 96 25 21 17 2553
Tous exemptés 1 0 1 0 0 0 0 2
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n'existe 208 193 14 3 0 3 0 421
Demande transférée 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 262 32 7 1 0 2 4 308
Total 2815 2894 445 103 26 26 21 6330

2.2 Exceptions

Article Nombre de demandes
18(2) 0
19(1)(a) 296
19(1)(b) 55
19(1)(c) 25
19(1)(d) 60
19(1)(e) 1
19(1)(f) 0
20 0
21 456
22(1)(a)(i) 39
22(1)(a)(ii) 17
22(1)(a)(iii) 6
22(1)(b) 1578
Article Nombre de demandes
22(1)(c) 23
22(2) 0
22.1 0
22.2 0
22.3 0
23(a) 0
23(b) 1
24(a) 0
24(b) 0
25 3
26 1148
27 48
28 0

2.3 Exclusions

Article Nombre de demandes
69(1)(a) 0
69(1)(b) 0
69.1 0
70(1)(a) 0
70(1)(b) 0
Article Nombre de demandes
70(1)(c) 0
70(1)(d) 0
70(1)(e) 0
70(1)(f) 0
70.1 0

2.4 Support des documents divulgués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 3008 38 0
Communication partielle 2119 434 0
Total 5127 472 0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des demandes Nombre de pages traitées Nombre de pages divulguées Nombre de demandes
Communication totale 12720 11995 3046
Communication partielle 346557 259256 2553
Tous exemptés 24 0 2
Tous exclus 0 0 0
Demande abandonnée 9195 0 308

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Disposition Moins de 100 pages traitées 101 à 500 pages traitées 501 à 1 000 pages traitées 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées
Communication totale 3036 10010 9 1428 1 557 0 0 0 0
Communication partielle 1933 16374 462 95511 98 50878 56 62843 4 33650
Tous exemptés 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 300 0 4 0 0 0 4 0 0 0
Total 5271 26384 475 96939 99 51435 60 62843 4 33650

2.5.3 Autres complexités

Disposition Consultation requise Avis juridique Renseignements entremêlés Autres Total
Communication totale 4 0 26 0 30
Communication partielle 349 14 1098 1 1462
Tous exemptés 0 0 1 0 1
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 10 0 0 0 10
Total 363 14 1125 1 1503

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retard Raison principale
Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres
149 95 11 7 36

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours en retard Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé Total
1 à 15 jours 32 12 44
16 à 30 jours 11 6 17
31 à 60 jours 8 7 15
61 à 120 jours 5 20 25
121 à 180 jours 2 12 14
181 à 365 jours 4 11 15
Plus de 365 jours 2 17 19
Total 64 85 149

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français 0 0 0
Du français à l'anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 – Communications en vertu du paragraphe 8(2)

Paragraph 8(2)(e) Paragraph 8(2)(m) Total
167 20 187

Partie 4 – Demandes de correction de renseignements personnels et mentions

  Nombre
Demandes de correction reçues 7
Demandes de correction acceptées 2
Demandes de correction refusées 3
Mentions annexées 2

Partie 5 – Prorogations

5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation 15a)(i) Entrave au fonctionnement 15a)(ii) Consultation 15b) Traduction ou conversion
Article 70 Autres
Communication totale 4 0 3 0
Communication partielle 90 0 280 0
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 3 0 6 0
Total 97 0 289 0

5.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations 15a)(i) Entrave au fonctionnement 15a)(ii) Consultation 15b) Traduction ou conversion
Article 70 Autres
1 à 15 jours 3 0 1 0
16 à 30 jours 94 0 288 0
Total 97 0 289 0

Partie 6 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

6.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

Consultations Autres institutions fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport 120 1640 0 0
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 0 0 0 0
Total 120 1640 0 0
Consultations Autres institutions fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Fermées pendant la période visée par le rapport 113 1639 0 0
Reportées à la prochaine période de rapport 7 1 0 0

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 28 8 1 1 0 0 0 38
Communiquer en partie 42 25 6 0 0 0 0 73
Exempter en entier 1 0 0 0 0 0 0 1
Exclure en entier 1 0 0 0 0 0 0 1
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 72 33 7 1 0 0 0 113

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0

Partie 7 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours Nombre de réponses reçues Nombre de réponses reçues
1 à 15 0 0
16 à 30 0 0
31 à 60 0 0
61 à 120 0 0
121 à 180 0 0
181 à 365 0 0
Plus de 365 jours 0 0
Total 0 0

Partie 8 – Ressources liées à la LPRP

8.1 Coûts

Dépenses Montant
Salaires $1,801,877
Heures supplémentaires $39,855

Biens et services

  • Marchés pour les EFRVP – $0
  • Marchés de services professionnels – $$438,738
  • Autres –  $531,912
$970,650
Total $2,812,382

8.2 Ressources humaines

Ressources Voués à la LPRP à temps plein Voués à la LPRP à temps partiel Total
Employés à temps plein 0 38 38
Employés à temps partiel et occasionnels 0 3 3
Employés régionaux 0 0 0
Experts-conseils et personnel d'agence 0 3 3
Étudiants 0 0 0
Total 0 44 44