Voyageurs

Paiement des droits et des taxes

Hausse de la limite des exemptions personnelles pour les voyageurs à compter du 1er juin 2012
Moins de 24 heures Les exemptions personnelles ne s'appliquent pas aux personnes qui s'absentent pendant moins d'une journée pour faire des emplettes de l'autre côté de la frontière.
24 heures ou plus Jusqu'à 200 $CAN — L'alcool et le tabac ne peuvent être réclamés. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Si la valeur des marchandises achetées à l'étranger dépasse 200 $ après une absence de 24 h, les voyageurs devront payer les droits et les taxes applicables sur la valeur totale de leurs achats.
48 heures ou plus Jusqu'à 800 $CAN — Ceci inclut l'alcool et le tabac, sous réserve des limites établies par les autorités provinciales et territoriales. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Pour ce qui est des voyageurs qui s'absentent pour 48 h ou plus, l'exemption personnelle appropriée sera soustraite de la valeur totale des marchandises importées.
7 jours ou plus Jusqu'à 800 $CAN — Ceci inclut l'alcool et le tabac, sous réserve des limites établies par les autorités provinciales et territoriales. Pour l'exemption de sept jours, les marchandises peuvent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada ou être reçues après votre arrivée (y compris par messagerie, par la poste ou par un service de livraison), sauf les produits du tabac et les boissons alcoolisées, qui doivent vous accompagner à votre arrivée au Canada. Toutes les marchandises seront admissibles à la franchise de droits si vous les déclarez à la frontière à votre retour au Canada.
Limites des boissons alcoolisées
(La taille des bouteilles peut varier, mais que les quantités indiquées sont fermes.)
Produit Système métrique Système impérial Nombre estimatif
Vin Un maximum de 1,5 litre Un maximum de 53 onces de liquide Deux bouteilles de vin de 750 ml
Boissons alcoolisées Un maximum de 1,14 litre Un maximum de 40 onces de liquide Une grande bouteille standard de spiritueux
Bière ou ale Un maximum de 8,5 litres Un maximum de 287 onces de liquide Environ 24 cannettes ou bouteilles de bière ou d'ale de 355 ml
Vous ne pouvez importer qu'une seule des quantités de boissons alcoolisées indiquées dans le tableau en franchise de droits et de taxes, au titre de votre exemption personnelle.
Limites des produits du tabac
Cigarettes 200 cigarettes
Cigares 50 cigares
Tabac 200 grammes de tabac fabriqué
Bâtonnets de tabac 200 bâtonnets de tabac

Si vous apportez avec vous plus de produits du tabac que le permet votre exemption, vous devrez payer les prélèvements normaux sur le montant excédentaire. Ces prélèvements peuvent inclure les droits, les taxes et les frais provinciaux ou territoriaux. Lors du calcul des sommes dues, les agents des services frontaliers ne tiendront pas compte des produits portant la mention « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ ».

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez importer dans votre exemption personnelle, en franchise de droits et de taxes, toutes les quantités de produits du tabac indiquées dans le tableau.

Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à seulement une partie de l'exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent le timbre d'accise « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'importation de produits du tabac, consultez la publication Je déclare – Produits du tabac.

L'Agence des services frontaliers du Canada perçoit des droits et des taxes sur les marchandises importées au nom du gouvernement du Canada.

Que sont les droits et les taxes?

Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier considérablement selon l'accord commercial conclu avec le pays d'origine.

Il n'y a pas de droits exigibles sur les marchandises importées et destinées à un usage personnel, si elles portent la mention « Fabriqué au Canada, aux États-Unis ou au Mexique », ou si elles ne portent pas de marque ou d'étiquette indiquant que la marchandise a été fabriquée dans un pays autre que le Canada, les États-Unis ou le Mexique.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des droits exigibles sur les marchandises importées au Canada dans le Tarif des douanes.

La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).

Avez-vous droit à une exemption personnelle?

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels, à l'exception de droits minimaux qui pourraient s'appliquer à certains produits du tabac.

Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :

  • un résident du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger;
  • un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
  • un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.

Les jeunes enfants ont aussi droit à une exemption personnelle. En tant que parent ou tuteur, vous pouvez faire une déclaration à l'ASFC au nom de l'enfant à condition que les marchandises que vous déclarez soient destinées à son usage. Pour de plus amples renseignements sur ce qui constitue une exemption personnelle, consultez la publication Je déclare.

Utilisation de l'estimateur des droits et des taxes

L'estimateur des droits et des taxes de l'ASFC fournit seulement une estimation et ne s'applique qu'aux produits importés à des fins personnelles par les citoyens et les résidents canadiens qui reviennent au pays.  Le montant définitif des droits et des taxes applicables pourrait varier et sera déterminé par un agent des services frontaliers à votre arrivée à la frontière.

Il importe de noter que les exemptions personnelles, le classement tarifaire, les taux de droits et de taxes applicables ainsi que d'autres facteurs pouvant influencer le montant de droits et de taxes applicables aux produits importés peuvent être modifiés périodiquement, selon les lois, les règlements et les politiques en vigueur.

Dans les cas où différents taux s'appliquent à divers produits regroupés dans une catégorie, le plus haut taux a été utilisé pour calculer l'estimation.

Utilisez l'estimateur des droits et des taxes.

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