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Carte de déclaration du voyageur (CDV)

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Qu'est-ce qu'une CDV?

Une CDV (carte de déclaration du voyageur) est un formulaire qui permet aux résidents canadiens qui participent à des programmes de voyageurs fiables (PVF), lorsqu'ils entrent au Canada, de déclarer les marchandises achetées, reçues ou autrement acquises, et d'acquitter les droits et taxes applicables grâce aux données de la carte de crédit indiquées sur le formulaire.

Traditionnellement, les voyageurs se rendaient dans un centre d'inscription afin d'aller chercher leurs carnets de CDV (format papier) et ils remplissaient leurs CDV à la main.

Même si les carnets de CDV sont toujours valides et qu'ils continueront d'être traités de la manière habituelle, il est important de noter que la version papier de la CDV sera éliminée graduellement. La CDV en ligne deviendra le seul moyen de se procurer le formulaire.

La CDV en ligne

La Carte de déclaration du voyageur (CDV) a été remaniée et elle est disponible sur le site Web de l'ASFC dans un format PDF à remplir en ligne.

Depuis le 1er juin 2012, les voyageurs peuvent sauvegarder une copie partiellement remplie du formulaire sur leur ordinateur ou leur portable. Cela permet aux utilisateurs de remplir la majorité des cases une seule fois, au lieu de les remplir à chaque utilisation. Les résidents canadiens ont accès au formulaire en tout temps, avant ou pendant le voyage, peuvent le remplir manuellement ou électroniquement et signer la copie imprimée du formulaire.

Les résidents canadiens qui participent aux programmes pour voyageurs fiables de l'ASFC (NEXUS, programme Expéditions rapides et sécuritaires [EXPRES], CANPASS Air ou le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial [PICSC]) ont accès au formulaire en ligne à n'importe quel moment avant ou pendant leur voyage, plutôt que d'utiliser un carnet qui leur a déjà été remis.

Pour les participants aux programmes des voyageurs fiables qui n'ont jamais obtenu de carnet de CDV, aucune inscription à la CDV n'est nécessaire pour utiliser le formulaire en ligne.

Pourquoi la CDV en ligne est-elle utile?

Afin d'accommoder les voyageurs, seule la version en ligne de la CDV sera disponible sous peu. Il ne sera plus nécessaire de se rendre dans un centre d'inscription en personne pour obtenir un formulaire de CDV. Le voyageur pourra télécharger le formulaire, le remplir, choisir de sauvegarder une copie partiellement remplie et l'imprimer au moment qui lui convient.

La CDV en ligne facilite les voyages en permettant au voyageur d'arriver à la frontière muni de la CDV presque entièrement remplie. À n'importe quel moment avant d'entrer au Canada, le voyageur doit remplir les champs qui restent à la main (à l'encre noire) ou remplir le formulaire électroniquement en y inscrivant les marchandises qu'il a achetées, reçues ou obtenues de quelque façon que ce soit. Il doit ensuite imprimer et signer la CDV, et la déposer dans la boîte sécuritaire prévue à cet effet pour terminer ses formalités d'entrée au Canada.

L'ASFC prélèvera tous les droits et toutes les taxes à percevoir sur la carte de crédit dont les données auront été inscrites sur la CDV.

Les boîtes sécuritaires pour les CDV sont bien placées près des guérites des agents des services frontaliers dans les voies réservées aux participants aux PVF dans le mode terrestre et près des postes de déclaration libre-service NEXUS et CANPASS Air dans le mode aérien.

Où peut-on utiliser la CDV?

Par voie terrestre

Les participants NEXUS, de même que les participants au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC), qui entrent au Canada par un poste frontalier terrestre peuvent remplir une CDV afin de déclarer toute marchandise ayant été achetée, acquise ou reçue à l'extérieur du Canada.

Par voie aérienne

Les participants NEXUS ou CANPASS Air qui arrivent au Canada sur un vol commercial et qui ont excédé leur exemption personnelle, telle que prescrite sur la Carte de déclaration de l'ASFC (E311), peuvent remplir une CDV ou doivent se présenter à un caissier pour régler tout montant de droits et de taxes exigible.

Comment utiliser la CDV?

La CDV doit être remplie à l'avance afin d'accélérer l'entrée du voyageur au Canada.

La CDV doit être remplie à l'encre noire SEULEMENT. Le voyageur qui fait une erreur ne doit pas la corriger. Afin d'assurer l'exactitude des renseignements fournis, il doit plutôt remplir une nouvelle carte.

Étape 1 : Avant l'arrivée à la frontière ou à n'importe quel moment pendant le voyage, le voyageur peut consulter le site Web de l'ASFC afin de télécharger et de remplir sa CDV.

Pour cette étape, le voyageur doit fournir les renseignements sur sa carte de crédit ainsi que son numéro d'identification personnel. Le numéro d'identification personnel figure sur la carte de participation à l'un des programmes. Dans les cas des programmes NEXUS et EXPRES, il s'agit du numéro de participant à neuf caractères; dans le cas du programme CANPASS Air, il s'agit du numéro d'identification de client à dix caractères; et dans le cas du PICSC, il s'agit du numéro d'identification du document à douze caractères.

Le voyageur peut également consulter Comment repérer le numéro d'identification sur une carte de participant à un programme des voyageurs fiables afin de connaître l'emplacement exact de son numéro d'identification sur sa carte de participant.

Nota : Si vous avez déjà une copie partiellement remplie de votre CDV et l’avez sauvegardée sur votre ordinateur ou votre portable, vous n’avez pas besoin de télécharger un nouveau formulaire. Vous pouvez tout simplement remplir la copie sauvegardée, ce qui vous permettra de gagner du temps.

Étape 2 : Avant d'entrer au Canada, le voyageur peut déclarer ses marchandises par écrit sur la CDV (ou remplir le formulaire par voie électronique), et sélectionner les catégories de marchandises qu'il importe.

Étape 3 : Le voyageur doit cocher la case indiquant qu'il accepte les modalités du PVF et il doit signer la CDV. (Nota : en cochant la case et en signant la CDV, le voyageur accepte que les frais à percevoir soient prélevés sur sa carte de crédit par l'ASFC).

Étape 4 : Le voyageur dépose ensuite la CDV dans la boîte sécuritaire prévue à cet effet qui se trouve près des guérites des agents des services frontaliers dans les voies réservées aux participants aux PVF dans le mode terrestre et près des postes de déclaration libre-service NEXUS et CANPASS Air dans le mode aérien.

Renseignements utiles pour la déclaration des marchandises

Seules les marchandises personnelles peuvent être déclarées sur la CDV. Les marchandises commerciales doivent être déclarées à un agent dans une voie régulière.

Le voyageur doit se référer au Guide tarifaire (E604) pour déterminer les catégories de marchandises qu'il importe. Si les marchandises que le voyageur rapporte ne sont pas énumérées dans le Guide tarifaire, il faut les inscrire dans la catégorie 4 à titre de « marchandises diverses non mentionnées ailleurs ». Nota : Ceci ne s'applique pas aux marchandises à autorisation restreinte ou prohibées. Les marchandises à autorisation restreinte, prohibées ou contrôlées ne peuvent pas être déclarées en utilisant la CDV.

« Exemption seulement »
Le voyageur doit indiquer dans ce champ combien de temps il est demeuré à l'extérieur du Canada. Le voyageur doit avoir été absent pendant toute la période indiquée pour avoir droit à l'exemption. Si la durée du séjour est inférieure à 24 heures, il ne doit pas remplir le champ « Exemption ». On ne peut pas combiner les exemptions.
« Valeur des marchandises en… »
Le voyageur indique dans ce champ si la valeur des marchandises qu'il rapporte est en dollars américains ou canadiens. On ne peut pas indiquer les deux devises.
« Marchandises fabriquées au… »
Dans ce champ, le voyageur indique le pays d'origine de la plus grande partie des marchandises qu'il importe (selon leur valeur monétaire). Par exemple, s'il importe des marchandises d'une valeur totale de 100 $, et que 51 $ ou plus visent l'achat de marchandises fabriquées aux États-Unis, il doit alors cocher la case correspondant aux « É.-U. ». Cependant, si 51 $ ont été dépensés pour l'achat de marchandises fabriquées ailleurs, dans un autre pays que le Canada ou les États-Unis, il doit cocher la case correspondant à « Autre ».
« Sélectionnez les catégories de vos marchandises »
Dans ce champ, le voyageur indique la valeur totale des marchandises pour chaque catégorie applicable en utilisant le Guide tarifaire (E604). Dans la plupart des cas, toute taxe de vente étrangère ajoutée ou incluse dans le prix fait partie de la valeur.

Le voyageur ne peut pas utiliser la CDV si…

Le voyageur ne peut pas utiliser la CDV s'il rapporte les articles suivants :

  • cigares (droits non acquittés)
  • cigarettes (droits non acquittés)
  • cigarillos
  • bâtonnets de tabac

Si le voyageur est un participant au programme NEXUS et qu'il rapporte tout article mentionné ci-dessus, à son arrivée au poste frontalier terrestre, il doit utiliser une voie régulière. S'il participe au programme NEXUS ou CANPASS Air, il doit sélectionner l'option caissier au poste de déclaration lorsqu'il arrive sur un vol commercial.

De plus, les Marchandises réglementées ou prohibéese et les marchandises commerciales ne peuvent pas être déclarées en utilisant la CDV.

Autres conseils

Si le voyageur habite dans une province qui n'a pas adopté la taxe de vente harmonisée, il faut utiliser la catégorie 6 pour déclarer la valeur totale des marchandises exemptes de la taxe de vente provinciale (TVP), après les avoir déclarées selon leur catégorie respective. Par exemple, si le voyageur achète une chemise pour adulte de 50 $ et une chemise pour enfant de 50 $ (exempte de TVP), il doit déclarer 100 $ dans la catégorie 2 (vêtements) et 50 $ d'exemption de TVP dans la catégorie 6.

En ce qui concerne l'alcool et les produits du tabac, le voyageur doit indiquer la valeur ainsi que la quantité. Pour pouvoir importer de l'alcool, il doit satisfaire aux critères d'âge établis dans la province ou le territoire d'entrée au Canada.

Exemptions personnelles

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des biens d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels.

Êtes-vous admissible?

Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :

  • un résident du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger;
  • un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
  • un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.

Les enfants ont également droit aux exemptions personnelles, pourvu que les biens soient destinés à l'usage par l'enfant. Les parents ou les tuteurs peuvent faire une déclaration à l'ASFC au nom de l'enfant.

Quelles sont vos exemptions personnelles?

La durée de votre absence du Canada détermine votre admissibilité à une exemption personnelle et la quantité de biens que vous pouvez ramener au pays sans avoir à payer de droits et de taxes, à l'exception des droits d'accise spéciaux qui pourraient s'appliquer à certains produits du tabac. Pour en savoir plus, reportez-vous à la section portant sur les produits du tabac.

Absence de moins de 24 heures
  • Les exemptions personnelles ne s'appliquent pas aux adeptes du magasinage outre-frontière qui s'absentent du pays pendant moins de 24 heures.
Absence de plus de 24 heures
  • Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 200 $ CA.
  • Les produits du tabac et les boissons alcoolisées ne sont pas compris dans cette exemption.
  • Si la valeur des biens que vous ramenez excède200 $ CA, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cette exemption. Les droits et les taxes s'appliqueront plutôt sur le montant total des biens importés.
  • Les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada.
  • Une absence d'une durée minimale de 24 heures du Canada est exigée. Par exemple, si vous êtes parti à 19 h le vendredi 15, vous ne pouvez revenir avant 19 h le samedi 16 pour demander l'exemption.
Absence de plus de 48 heures
  • Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800 $ CA.
  • Cela peut comprendre des boissons alcoolisées et des produits du tabac, pourvu que la quantité ne dépasse pas les limites prescrites. Reportez-vous aux sections portant sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées.
  • Les biens doivent être en votre possession et signalés au moment de votre entrée au Canada.
  • Si la valeur des biens que vous ramenez excède 800 $ CA, les droits et les taxes ne s'appliquent que sur la valeur des biens importés au-delà de 800 $ CA.
  • Une absence d'une durée minimale de 48 heures du Canada est exigée. Par exemple, si vous êtes parti à 19 h le vendredi 15, vous ne pouvez revenir avant 19 h le dimanche 17 pour demander l'exemption.
Absence de plus de sept jours
  • Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des biens d'une valeur totale allant jusqu'à 800 $ CA.
  • Les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent être en votre possession lorsque vous arrivez au Canada, mais les autres biens ne doivent pas nécessairement vous accompagner. Ils peuvent, par exemple, être expédiés par service de messagerie ou par la poste. Cependant, tous les biens que vous ramenez devront être signalés à l'ASFC lorsque vous arriverez. Reportez-vous à la section portant sur les biens qui ne vous accompagnent pas.
  • Une absence d'une durée minimale de sept jours est exigée. Lorsque vous calculez le nombre de jours d'absence, vous devez exclure la journée où vous avez quitté le Canada, mais inclure la journée du retour. Par exemple, nous considérons que votre séjour a duré sept jours si vous avez quitté le Canada le vendredi 7 et que vous n'étiez pas de retour avant le vendredi 14 pour demander l'exemption.

Quelles conditions s'appliquent?

  • Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles à celles d'une autre personne ou les transférer à quelqu'un d'autre.
  • Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles. Par exemple, si votre séjour à l'extérieur du Canada dure au total neuf jours, vous ne pouvez pas combiner votre exemption de 48 heures (800 $ CA) avec votre exemption de sept jours (800 $ CA) pour une exemption totale de 1 600 $ CA.
  • En règle générale, les biens que vous comptez dans votre exemption personnelle doivent être destinés à votre usage ou à celui de votre famille. Ces biens peuvent comprendre des souvenirs que vous avez achetés, des cadeaux que vous avez reçus de la part d'amis ou de membres de la famille habitant à l'extérieur du Canada ou des prix que vous avez gagnés.
  • Les biens que vous ramenez à des fins commerciales ou pour une autre personne ne donnent pas droit à une exemption et ils sont alors assujettis aux droits et taxes applicables. Dans tous les cas, vous devez vous prévaloir de votre exemption de 24 heures (200 $ CA) ou de 48 heures (800 $ CA) au moment de votre arrivée au Canada.
  • À l'exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées, les biens que vous rapportez en franchise de droits et de taxes dans le cadre de votre exemption de sept jours (800 $ CA) peuvent être expédiés à votre résidence par la poste, par messagerie ou par d'autres moyens de transport.
  • Vous devez toujours signaler la valeur des biens que vous importez en dollars canadiens. Les montants en devises étrangères, y compris toute taxe étrangère, doivent être convertis en dollars canadiens au taux de change applicable reconnu par l'ASFC.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les exemptions personnelles, consultez Je déclare.

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