OS 2019 RI
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et certains caissons sans soudure en acier
Avis de prorogation des réexamens

Ottawa, le 7 février 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a prorogé les réexamens des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et de certains caissons sans soudure en acier originaires ou exportés de Chine; ainsi que le réexamen concernant certaines FTPP originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois), de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam.

L’ASFC a prorogé les réexamens de 45 jours, compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les réexamens. Conséquemment, les réexamens prendront fin d’ici le 11 mai 2020.

Vous trouverez un calendrier des réexamens révisé au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/menu-fra.html.

Date de modification :

2020-02-07