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Mémorandum D13-4-10
Escomptes (Loi sur les douanes, article 48)
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Document complet : PDF (114 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2003-09-29
Résumé
Ce mémorandum explique comment traiter les escomptes lors de la détermination de la valeur transactionnelle selon l'article 48 de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 7034-5-6, 7034-5-56 |
| Références légales | Loi sur les douanes, paragraphe 45(1) et article 48 |
| Autres références | D13-4-3 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D13-4-10, le 8 mai 2003 |
