Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10
Mémorandum D10-15-27

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 4 decembre 2017

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En résumé

Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l’ASFC concernant les coiffures de sécurité de la sous-position tarifaire 6506.10.

Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l’ASFC concernant le classement tarifaire des coiffures de sécurité.

Législation

Customs Tariff

65.06    Autres chapeaux et coiffures, même garnis
6506.10     -Coiffures de sécurité
6506.10.10     - - -   Casques de football;
Pour pompiers;
D’escalade et d’alpinisme;
De sécurité aux fins industrielles;
Doublés de plomb, à l’usage des radiographes;
Autres casques protecteurs, d’athlétisme
30 - - - - -Pour soudeurs
40 - - - - -Casques protecteurs, d’athlétisme
90 - - - - -Autres
6506.10.90 00 - - -Autres

Lignes directrices et renseignements généraux

Contexte

1. Le présent mémorandum vise à clarifier le sens du terme « coiffures de sécurité » tel qu’utilisé dans la sous position 6506.10 du Tarif des douanes.

2. La note explicative de la sous-position 6506.10 est ainsi libellée : « La présente position englobe tous les chapeaux et coiffures non repris soit dans les positions précédentes du présent Chapitre, soit dans les Chapitres 63, 68 ou 95. Elle couvre notamment les coiffures de sécurité (celles utilisées pour la pratique des sports, les casques pour militaires, pompiers, motocyclistes ainsi que les casques pour mineurs ou ouvriers du bâtiment, par exemple), qu'elles soient ou non munies de bourrelets protecteurs et même, pour certains casques, de microphones ou d'écouteurs téléphoniques »

Coiffures de sécurité

3. Les coiffures de sécurité de la position 65.06 se portent pour réduire le risque de blessures. Elles sont souvent conçues pour un environnement ou une activité particulière, et/ou encadrées par des normes légales.

Numéro tarifaire 6506.10.10

4. Ce numéro tarifaire comprend expressément les casques pour le football; de sécurité aux fins industrielles; doublés de plomb, à l’usage des radiographes; pour pompiers; et enfin pour l’escalade ou l’alpinisme.

5. Il a aussi un numéro intitulé « Casques protecteurs, d’athlétisme », dont l’ASFC considère qu’il comprend les casques pour des activités comme le baseball, le hockey sur glace, le ski alpin ou le cyclisme.

Cependant, le numéro tarifaire 6506.10.10 ne comprend pas les coiffures de protection pour sports motorisés.

Numéro tarifaire 6506.10.90

6. Ce deuxième numéro tarifaire englobe les coiffures de sécurité qui ne sont pas expressément comprises sous 6506.10.10, à savoir celles pour le travail policier ou militaire ainsi que toutes les activités sportives ou autres qui impliquent d’utiliser des véhicules motorisés : motocyclettes, véhicules de motocross, motoneiges, voitures de course, véhicules tout-terrain, etc.

Complément d’information

7. Les importateurs qui ont des doutes sur le classement tarifaire d’une marchandise à importer peuvent faire une demande selon la procédure du mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

8. Pour en savoir plus, on appellera le Service d’information sur la frontière en composant soit le 1 800 461 9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506 636 5064 si l’on se trouve dans un autre pays (mais alors des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1 866 335 3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l’administration centrale
 
Références légales
Tarif des douanes
Autres références
D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D
 
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