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Mémorandum D10-14-54
Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF, 100 Ko [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-05-09
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ayant trait au classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 du Tarif des douanes comme « périssoires de course ».
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire |
| Dossier de l'administration centrale | SH8903.99 |
| Références légales | |
| Autres références | D10-14-49 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
