Une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) est requise pour importer certains aliments au pays
Avis des douanes 21-04

Ottawa,

1. Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 20-01 sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour importer des aliments au pays.

2. Le présent avis vise à informer les importateurs commerciaux qu’à compter du , il sera obligatoire de posséder une licence SAC pour les importations de viande, de poisson, de produits laitiers, d’œufs, d’œufs transformés, de fruits et légumes transformés ou frais, de miel et de produits de l’érable. Les marchandises qui doivent avoir une licence SAC sont indiquées dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

3. L’entrée à la frontière des expéditions non accompagnées d’une licence SAC sera retardée ou refusée.

4. Les licences et enregistrements délivrés en application des législations précédentes de l’ACIA (p. ex. Règlement sur les fruits et les légumes frais, Règlement sur les produits laitiers) ne sont plus en vigueur.

5. Les transmissions électroniques seront automatiquement rejetées par l’ACIA si la licence SAC valide N’EST PAS INSCRITE dans la Déclaration intégrée des importations (DII).

6. Pour les transactions sur papier, les importateurs doivent remplir le formulaire de l’ACIA 5272, Demande de révision de documents dans le SARI pour les aliments pour lesquels il est nécessaire de consulter le Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA. Ce formulaire doit être envoyé par télécopieur au Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA. Le CSNI procédera à un examen de la documentation et retournera une recommandation en estampillant le formulaire ACIA 5272. Il faut ensuite présenter le formulaire 5272 estampillé à l’ASFC dans le cadre de la demande de mainlevée.

7. Les entreprises doivent obtenir leur licence SAC avant de présenter leur expédition à la frontière. Elles ne pourront pas obtenir une licence SAC à la frontière. Le traitement d’une demande prend normalement 48 heures, mais plus de temps peut être requis.

8. Afin de déterminer si vous avez besoin d’une licence et de savoir comment procéder pour en faire la demande, veuillez consulter l’outil interactif sur les licences de l’ACIA. Les importateurs qui ont besoin d’une licence SAC sont encouragés à présenter leur demande le plus tôt possible pour éviter des retards ou le rejet d’expéditions à la frontière.

Autres renseignements

9. Communiquez avec l’ACIA en cliquant ici.

10. Communiquez avec le CSNI en composant le 1-800-835-4486 ou en écrivant à cfia.nisc-cnsi.acia@canada.ca pour toute question ou pour demander de l’aide. Le personnel du CSNI traite les demandes de renseignements sur les exigences en matière d’importation pour les produits régis par l’ACIA et, au besoin, il coordonne les inspections des expéditions de produits importés.

11. Pour en savoir plus sur la licence SAC et l’importation commerciale d’aliments au Canada, veuillez consulter le site Web de l’ACIA.

12. Les importateurs sont priés de consulter le SARI.

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