Avis des douanes 20-17
Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées
Ottawa,
1. Le présent avis vise à informer les parties intéressées que le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a promulgué le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (PDF), lequel reclasse certaines armes à feu comme armes à feu prohibées.
Remarque : De nombreuses armes à feu qui étaient antérieurement classées comme armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte sont maintenant reclassées comme armes à feu prohibées.
2. Les modifications prescrivent les armes à feu suivantes et leurs variantes comme « armes à feu prohibées » :
- Fusils M16, M4, AR-10, AR-15;
- Fusil Ruger Mini-14;
- Fusil Vz58;
- Fusil M14;
- Carabine Beretta CX4 Storm;
- Fusil XCR Robinson Armament;
- Carabine et pistolet CZ Scorpion EVO 3;
- Carabine et pistolet SIG Sauer SIG MCX et SIG Sauer SIG MPX;
- Séries Classic Green et Four Seasons de Swiss Arms.
En outre, les armes à feu présentant une ou plusieurs des caractéristiques physiques suivantes sont reclassées comme prohibées :
- Les armes à feu dont le cylindre a un diamètre de 20 mm ou plus (p. ex. les lance grenades);
Remarque : Conformément aux directives fournies par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les mesures nominales (c.-à-d. standard) du diamètre des spécifications normalisées pour les fusils de chasse de calibre 10 et calibre 12 sont inférieures au seuil de 20 mm (19,69 mm pour le calibre 10, 18,42 mm pour le calibre 12) et, par conséquent, ne sont pas soumis aux nouvelles restrictions du gouvernement du Canada sur les armes à feu. Voir: Classification des armes de chasse de calibre 10 et 12 dans le cadre de la nouvelle interdiction.
- Les armes à feu ayant la capacité de tirer un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules (p. ex. mitrailleuse Browning de calibre .50)
Le Règlement prescrit également que les carcasses supérieures des armes à feu de modèle M16, AR-10, AR-15 et M4 sont des dispositifs prohibés.
3. Une liste complète des armes à feu désormais classées comme prohibées se trouve dans le Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (PDF).
4. Veuillez noter que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera immédiatement à interdire l’importation de toutes les armes à feu énumérées dans le Règlement par des particuliers ou des entreprises, à moins qu’une exemption ne soit obtenue.
5. Lorsqu’un résident déclare une arme à feu ou un dispositif qui a été nouvellement acquis ou précédemment exporté du Canada avant l’annonce et qui est maintenant considéré comme prohibé, il peut choisir d’abandonner ou d’exporter celui ci.
6. Les mesures décrites ci dessus pour les résidents s’appliquent également aux membres des groupes autochtones et aux chasseurs de subsistance.
7. Les non résidents ne peuvent pas importer d’armes à feu prohibées, y compris les armes à feu et les dispositifs nouvellement prohibés. Les non résidents se verront offrir la possibilité d’exporter ou d’abandonner l’arme à feu.
8. Les entreprises, y compris les entreprises cinématographiques/de télévision ou les troupes d’acteurs, ne peuvent importer les armes à feu et les nouveaux dispositifs prohibés que si leur permis d’armes à feu pour entreprise prévoit une utilisation prescrite pour leur importation.
9. Une entreprise qui tente d’importer des armes à feu et des dispositifs prohibés et qui n’est pas titulaire d’un permis d’armes à feu pour entreprise prévoyant une utilisation prescrite pour l’importation des armes à feu ou des dispositifs prohibés en question doit exporter ou abandonner ces articles.
10. Une entreprise qui choisit d’exporter les armes à feu ou les dispositifs doit présenter un permis d’armes à feu pour entreprise et une licence d’exportation d’Affaires mondiales Canada. L’exportation d’armes à feu prohibées sont limitées aux pays figurant sur la Liste des pays désignés (armes automatiques).
11. Si les armes à feu ne sont pas déclarées au moment de l’importation, elles peuvent faire l’objet d’une saisie.
12. La politique de l’ASFC sur l’importation des armes prohibées peut être consultée dans le mémorandum D des douanes suivant : D19-13-2, Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. Le mémorandum D19-13-2 sera révisé pour tenir compte des modifications apportées à l’importation des armes à feu nouvellement interdites.
13. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez adresser une demande à l’adresse suivante :
Direction des programmes commerciaux
Unité des programmes des autres ministères
Agence des services frontaliers du Canada
100, avenue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8
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