L’utilisation du code de sous-emplacement générique (9000) dans tous les modes
Avis des douanes 19-04
Ottawa, le
1. Le présent avis vise à clarifier l'utilisation du code de sous-emplacement générique 9000 (bureau d’entrepôt) dans les déclarations de fret, peu importe le mode.
2. Les codes de sous-emplacement sont des éléments de données que les transporteurs et les agents d’expédition doivent fournir dans tous les documents de contrôle du fret destiné à l’importation ou en transit fret (sauf le fret routier non groupé destiné au premier point d’arrivée).
3. Le code de sous-emplacement est un numéro d’identification à quatre chiffres qui désigne le lieu où se trouvent les marchandises, soit l’entrepôt d’attente où elles sont dirigées ou seront dirigées pour fin de mainlevée. L’ASFC se sert de ce code pour envoyer les avis électroniques.
4. Pour les déplacements sous douanes, le code de sous-emplacement sur les demandes de mainlevée est un élément de données obligatoire. Le code de sous-emplacement sur la demande de mainlevée doit correspondre au code de sous-emplacement figurant sur le document relatif au fret.
5. Dans certains cas, les marchandises qui arrivent au Canada ne sont pas destinées à un entrepôt d’attente (c’est par exemple le cas des expéditions se dirigeant vers la frontière en mode routier), de sorte que le transporteur ne fournit pas de code de sous-emplacement précis, ou n’est pas en mesure de le faire. Un code de sous-emplacement générique (9000) est alors acceptable.
6. Le code de sous-emplacement générique se compose du chiffre 9 suivi du code du bureau de l’ASFC. À titre d’exemple, le code du bureau de Toronto étant 495, le code de sous-emplacement générique est 9495.
7. Les cas visés sont les suivants :
Mode aérien :
- Les marchandises qui arrivent par voie aérienne et qui atterrissent dans un aéroport où il n’existe pas d’entrepôt d’attente convenable pour entreposer celles-ci. La mainlevée doit être accordée avant le déchargement de l’aéronef et le point d’entrée doit être un aéroport désigné (AOE).
Mode maritime :
- Les marchandises en vrac qui arrivent par mode maritime et qui sont déchargées où il n’y a pas d’entrepôt d’attente convenable pour entreposer celles-ci. La mainlevée doit être accordée avant le déchargement du navire, et le point d’entrée doit être un bureau désigné pour les navires commerciaux (NAV/C).
- Note :
- Lorsque le premier point d’arrivée du fret est le même que le bureau de destination, le Message d’attestation de l’arrivée du moyen de transport (MAAMT) confirmera l’arrivée de toutes les déclarations du fret transmises pour ce moyen de transport. Aucune intervention de l’ASFC n’est requise.
- Lorsque le premier point d’arrivée des marchandises (sous douane) n’est pas le même que le bureau de destination (à l’intérieur du pays) et s’il existe un entrepôt/terminal convenable possédant un code de sous-emplacement émis par l’ASFC où les marchandises peuvent être dirigées, il n’est pas permis d’utiliser le code de sous-emplacement générique 9000. Dans pareil cas, les marchandises doivent porter le code de sous-emplacement de l’entrepôt d’attente émis par l’ASFC de l’endroit où elles sont dirigées. L’entrepôt d’attente doit transmettre le Message d’attestation d’arrivée du fret en entrepôt d’attente (MAAEA) à l’ASFC pour confirmer l’arrivée des marchandises de façon électronique.
- Lorsque le premier point d’arrivée des marchandises (sous douane) n’est pas le même que le bureau de destination (à l`intérieur du pays) et si les marchandises se qualifient pour que le code de sous-emplacement générique 9000 soit utilisé (conformément aux règles qui précèdent), le transporteur doit demander à l’ASFC de consigner manuellement l’arrivée du fret dans le système durant les heures d’ouverture du bureau local de l’ASFC. Veuillez noter que l'importateur et/ou son courtier peuvent chercher à obtenir une mainlevée des marchandises au premier point d’arrivée, et ainsi éviter d'avoir à recourir à une intervention manuelle de l'ASFC à l’intérieur du pays.
Marchandises transitant par le Canada (excepté celles sur le formulaire A8B) :
- Les transporteurs et les agents d’expédition peuvent utiliser le code de sous-emplacement générique 9000 dans leurs documents de contrôle du fret lorsque le type de mouvement indiqué est « en transit » et que les marchandises ne sont pas destinées à un entrepôt d’attente avant de quitter le Canada. Les transporteurs et les agents d’expédition doivent indiquer la version générique du code de sous-emplacement correspondant au bureau d’exportation. Le même transporteur demeure responsable des marchandises lorsque ces dernières entrent au pays et jusqu’au moment où elles en sortent.
Premier point d’arrivée dans les modes ferroviaire et routier :
- Le code de sous-emplacement générique 9000 peut être utilisé pour le fret destiné au premier point d’arrivée par mode ferroviaire et routier.
(nb : un code de sous-emplacement n’est pas nécessaire pour le fret routier non groupé destiné au premier point d’arrivée).
8. Si le transporteur ou l’agent d’expédition utilise un code de sous-emplacement générique, ce code doit correspondre au bureau de douane de l’ASFC auquel les marchandises sont destinées.
9. Pour obtenir la liste des codes de sous-emplacement génériques, veuillez consulter la page Web suivante : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/codes/generic-fra.html.
10. Pour de plus amples renseignements, lorsque vous appelez du Canada, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière, au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain s’appliquent. Des agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un téléimprimeur est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
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