Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471
Avis des douanes 18-03

Ottawa, le 10 avril 2018

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé son intention de mettre hors service les anciennes options de service (OS) de mainlevée AM SEA (OS 463) et AM MDM (OS 471) d’ici le 1er avril 2018

2. Depuis cette annonce, l’ASFC fait le suivi des volumes d’intégration et de transactions des partenaires de la chaîne commerciale pour la Déclaration intégrée des importations (DII – OS911) de l’Initiative du guichet unique (IGU). En fonction de ces données, l’ASFC a conclu qu’il est nécessaire de modifier le calendrier de la mise hors service.

3. L’échéance pour passer à la DII (OS911) de l’IGU est prolongée jusqu’au 1er janvier 2019. D’ici cette date, tous les clients devraient avoir fait les essais et être certifiés pour transmettre les données au moyen de la DII (OS911) de l’IGU.

4. Pour appuyer le passage à la DII (OS911) de l’IGU, l’échéance pour éliminer progressivement les anciennes options de service de mainlevée (OS463 et OS471) est prolongée jusqu’au 1er avril 2019.

5. Les clients qui se sont inscrits à la DII de l’IGU (OS 911) mais qui continuent d’utiliser les anciennes options de service de mainlevée après le 31 décembre 2018 pourraient également faire face à des retards dans le traitement de leurs envois. Par conséquent, les clients qui ont terminé le processus d’inscription sont invités à utiliser la DII de l’IGU (OS 911) pour l'ensemble des demandes de mainlevée.

6. Pour obtenir de l’information sur le processus d’inscription à l'EDI ou le processus de certification connexe, communiquez avec l’USTCC de l’ASFC par courriel à l'adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca. Vous pouvez également contacter votre fournisseur de services pour discuter du processus d'essai et de la façon à laquelle vous pouvez y participer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative du guichet unique (IGU), veuillez communiquer avec la boîte aux lettres générique de l’IGU au cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca ou visiter le site Web de l’IGU de l’ASFC.

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