Manifeste électronique

Le Manifeste électronique modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera de tous les transporteurs, des agents d'expédition et des importateurs qu'ils transmettent par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données commerciales préalables sur leurs expéditions.

La collecte des données transmises avant l'arrivée et l'évaluation des risques connexes améliorera la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Parallèlement, les expéditions légitimes à faible risque seront en mesure de traverser la frontière plus efficacement.

Le Manifeste électronique permet aux processus frontaliers du Canada d'être plus sécuritaires et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales, ce qui est important pour le milieu des affaires et le Canada dans son ensemble.

Pour en savoir plus...

Nouvelles importantes concernant les règlements du Manifeste électronique

À compter du 7 novembre 2016, les exigences relatives au Manifeste électronique voulant que les agents d'expédition transmettent les données préalables sur le connaissement interne par voie électronique deviendront obligatoires. Pour connaître l'échéancier de la mise en œuvre.

Pleins feux sur

Avis des douanes 16-17 Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes

L'ASFC a publié l'Avis des douanes 16-17 sur la transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes.

Révisées-Lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)

Le formulaire BSF673, que l’on remplit pour demander des modifications aux éléments clés après l’arrivée, en plus des lignes directrices, ont été révisés.

FAQ pour les transporteurs routiers

Réponses aux questions qui sont posées fréquemment au sujet des exigences en matière de déclaration qui s’appliquent aux transporteurs routiers au premier point d’arrivée (PPA) au Canada.

Exigences provisoires du Manifeste électronique relativement aux moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit

Afficher la politique provisoire relative aux exigences du Manifeste électronique pour les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier ou ferroviaire de fret en transit.

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