Déchargement des marchandises lors d'examens du mode routier
En vertu de la Loi sur les douanes, l'ASFC a le pouvoir d'exiger que les transporteurs déchargent (ou déchargent) et présentent leurs marchandises à la frontière aux fins d'examen.
Vous pouvez choisir de décharger les marchandises vous-même. Pour plus de commodité, nous avons un fournisseur de services de déchargement préapprouvé dans un certain nombre de bureaux commerciaux désignés à fort volume. Renseignez-vous sur l'endroit où trouver ce service et sur le coût de son utilisation si votre véhicule est sélectionné pour un examen.
Lieux où trouver un fournisseur de services préapprouvé
L'ASFC a préapprouvé Employment Professionnels Canada en tant que fournisseur de services de déchargement. Ils offrent des services aux endroits suivants :
- St. Stephen, N.-B.
- Woodstock, N.-B.
- Lacolle, Qc
- St-Armand, Qc
- Sault Ste. Marie, Ont.
- Lansdowne, Ont.
- Prescott, Ont.
- Niagara Falls, Ont. (pont Queenston)
- Fort Érié, Ont. (pont Peace)
- Windsor, Ont. (pont Ambassador)
- Sarnia, Ont. (pont Blue Water)
- Emerson, Man.
- North Portal, Man.
- Coutts, Alb.
- Aldergrove, C.-B.
- Osoyoos, C.-B.
- Kingsgate, C.-B.
- Huntingdon, C.-B.
- Pacific Highway, C.-B.
Si vous déclarez votre expédition commerciale à un endroit autre que ceux indiqués ci-dessus, ayez en main les coordonnées d'un fournisseur de services de déchargement local, au cas où l'ASFC identifierait votre cargaison aux fins d'examen.
Qualifications
Employment Professionnels Canada a satisfait ou dépassé les conditions suivantes, établies par l'ASFC :
- Tous les manœuvres ont une habilitation de sécurité renforcée valide.
- Au moins un manœuvre par déchargement possède les licences ou certificats valides et la formation appropriée pour conduire l'équipement de déchargement.
- Le prestataire fournit tous les équipements et fournitures nécessaires à la réalisation des déchargements et rechargements, y compris les chariots élévateurs.
- Le prestataire de services est cautionné et souscrit une assurance responsabilité civile appropriée.
- Le fournisseur de services est sur place pendant les heures de pointe et, à tout autre moment, il se présentera sur le site dans les deux heures.
- Le fournisseur de services offrira des prix fixes concurrentiels pour les services de déchargement et les options de paiement.
Taux d’une opération de déchargement
Toutes les personnes qui déclarent des marchandises sont responsables de tous les coûts liés au déchargement et au rechargement de leur moyen de transport. L'ASFC n'intervient pas dans les transactions financières qui ont lieu entre le transporteur et son fournisseur de services de déchargement.
Tableau 1 : Taux horaire de base des employés d’Employment Professionnels Canada, en date du
| Du lundi au vendredi, de 8 h à 24 h 00 (hors jours fériés) | Premier employé (en $ CAN, excluant les taxes provinciales) |
Chaque employé supplémentaire (en $ CAN, excluant les taxes provinciales) |
|---|---|---|
| 1ère heure | 982,09 | 340,05 |
| 2ère heure | 340,05 | Sans objet |
| Chaque heure supplémentaire | 200,00 | 200,00 |
Tableau 2 : Taux hors base et la fin de semaine pour les employés d’Employment Professionnels Canada, en date du
| Du samedi au lundi, de 00 h 01 à 7 h 59 | Premier employé (en $ CAN, excluant les taxes provinciales) |
Chaque employé supplémentaire (en $ CAN, excluant les taxes provinciales) |
|---|---|---|
| 1ère heure | 1 149,42 | 392,99 |
| 2ère heure | 392,99 | Sans objet |
| Chaque heure supplémentaire | 200,00 | 200,00 |
Tableau 3 : Taux de congés pour les employés d’Employment Professionnels Canada, en date du
| Jours fériés provinciaux et fériés applicables | Premier employé (en $ CAN, excluant les taxes provinciales) |
Chaque employé supplémentaire (en $ CAN, excluant les taxes provinciales) |
|---|---|---|
| 1ère heure | 1 217,35 | 498,85 |
| 2ère heure | 498,85 | Sans objet |
| Chaque heure supplémentaire | 200,00 | 200,00 |
Remarque : L'argent comptant n'est pas accepté. Composez le 905-246-2618 ou le 905-658-1026 pour demander une préapprobation pour le paiement en espèces.
Décharger des marchandises par vous-même
Avec l'approbation de l'agent des services frontaliers examinateur, les transporteurs peuvent décharger eux-mêmes leurs marchandises ou retenir les services d'un autre fournisseur de services de leur choix. Si un autre fournisseur de services est embauché, celui-ci doit respecter les exigences en matière de santé, de sûreté et de sécurité du point d'entrée.
L'agent des services frontaliers chargé de l'examen peut tenir compte de ce qui suit lorsqu'il approuve une autre entente. Le transporteur ou l’autre fournisseur :
- doit fournir l'équipement approprié pour effectuer le déchargement en toute sécurité ;
- est qualifié pour faire fonctionner l'équipement en toute sécurité ;
- est assuré pour couvrir toutes les responsabilités.
Lignes directrices relatives à l'examen du mode routier
L'ASFC n'est pas responsable du déchargement ou du rechargement des marchandises à partir ou à bord des moyens de transport. (camions, porte-conteneurs, etc.).
Lors d'un contrôle, les transporteurs doivent :
- retirer, le cas échéant, tout matériel recouvrant les marchandises ;
- décharger tout moyen de transport ou ouvrir tout prolongement du moyen de transport ;
- déballer tout colis ou conteneur que l'agent des services frontaliers souhaite examiner.
Délai de présentation de vos marchandises
Une fois qu'un transporteur se trouve dûment avisé, il doit présenter ses marchandises pour examen dans un délai de 2 heures.
Le défaut de ne pas présenter les marchandises dans ce délai contrevient à la Loi sur les douanes.
Si les marchandises ne sont pas présentées dans ce délai, une sanction administrative pécuniaire (C026) en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) peut être imposée pour défaut de déclaration des marchandises. Pour plus de détails, consultez le document-maître des infractions du RSAP.
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