Agence des services frontaliers du Canada
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Renseignements pour les importateurs

Des renseignements à l'intention des entreprises qui importent des marchandises commerciales au Canada.

Importer des marchandises au Canada

Responsabilité de votre expédition
Facture, permis d'exportation, certificat d'origine, Programme de report des droits, Accords commerciaux internationaux

Examen de votre expédition
Raisons pour l'examen

Enregistrement de votre entreprise
Numéro d'entreprise, compte importation / exportation

Dédouanement de votre expédition
Programmes de mainlevée, dépôt de garantie, numéro d'opération

Déclaration de votre expédition
Documents nécessaires

Entreposage de votre expédition
Entrepôts d'attente et de douane

Importation par la poste
Fonctionnement du processus

Ressources

Résolution des différends
Droits d'appel, autorajustement

Commerce électronique
La transmission de données électroniques commerciales à l'ASFC

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Inspections des aliments, des plantes et des animaux
Renseignements sur l'entrée de nourriture, de plantes et de produits animaux au Canada

Programmes visant les importateurs
Programme d'autocotisation des douanes, interface à guichet unique avec les AMG

Fournisseurs de services

Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente
Renseignements sur la modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente

Programmes visant les transporteurs
Section sur la politique viasant les transportateurs et le fret, Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Boutiques hors taxes
Renseignements sur le processus d'autorisation

Courtiers en douane agréés
Renseignements sur l'embauche d'un agent et sur le processus d'autorisation