Importation d'une embarcation de plaisance
Pour en savoir plus
Les embarcations de plaisance incluent différents types d'embarcations comme les bateaux, les bateaux de pêche, les yachts, les canots pneumatiques, les navires de ravitaillement, les bateaux à moteur, les voiliers, les motomarines, en autant qu'ils sont utilisés à des fins non commerciales.
Si vous résidez au Canada et que vous importez une embarcation de plaisance, vous devez déclarer votre achat à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quand vous arrivez au pays.
Importation à un poste frontalier du mode terrestre
Si vous importez une embarcation de plaisance à un poste frontalier terrestre, vous devez la déclarer à l'agent des services frontaliers et le traitement de l'importation aura lieu à cet emplacement. Vous devez aussi déclarer l'achat d'une remorque à bateaux si vous vous en êtes procuré une avec le navire. Veuillez vous assurer que l'acte de vente et la preuve de propriété sont prêts à être présentés à l'agent.
Importation à un poste frontalier du mode maritime
Si vous importez votre embarcation de plaisance au Canada par voie maritime, vous devez vous présenter à un poste désignée et téléphoner au centre de déclaration par téléphone (CDT) de l'ASFC le plus près en composant le 1-888-226-7277 dès votre arrivée. Vous devez déclarer l'importation du bateau à l'agent des services frontaliers en poste au CDT et suivre ses instructions. Si le traitement ne peut pas avoir lieu à la marina, vous devrez peut-être vous présenter au bureau de l'ASFC le plus près, où vous devrez payer les droits et les taxes applicables. Veuillez vous assurer que l'acte de vente et la preuve de propriété sont prêts à être présentés à l'agent.
Les voyageurs transportant des embarcations et de l’équipement aux frontières doivent s’assurer qu’ils ne transportent pas, par inadvertance, des moules zébrées ou quagga. Pour en savoir plus : Transport d’embarcations et autre équipement aux frontières.
Renseignements importants
Pour obtenir plus de renseignements sur l'immatriculation et la délivrance de permis pour les embarcations de plaisance, veuillez visiter les sites Internet de Service Canada et de Transports Canada.
La loi vous oblige à déclarer l'importation de votre embarcation à l'ASFC à son arrivée initiale au Canada, et à payer les droits et les taxes applicables peu importe l'endroit où le permis ou l'immatriculation du bateau ont été obtenus. Si vous ne le faites pas, vous serez passible de pénalités ou d'autres sanctions judiciaires. À compter du , une taxe de luxe s'applique aux navires assujettis dont le prix est supérieur à 250 000 $. Pour plus d'information, consultez la page Taxe de luxe - Canada.ca.
Il est recommandé que vous conserviez une preuve de votre déclaration à l'ASFC ainsi qu'une preuve du paiement des droits et des taxes à bord de l'embarcation pour référence ultérieure, surtout si vous vous rendez fréquemment à l'étranger.
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