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Mémorandum D10-0-1
Classement des parties et des accessoires dans le tarif des douanes
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1994-01-24
Résumé
Ce mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif des douanes à déterminer le bon classement tarifaire des parties et des accessoires à la lumière des principes du Système harmonisé (SH).
Références
| Bureau de diffusion | s.o. |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
