Voyageurs
Voyager avec 10 000 $ CA ou plus

Lorsque vous passez la frontière, vous devez déclarer les espèces et les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus, qu'il s'agisse d'espèces canadiennes, étrangères ou d'une combinaison des deux. Les instruments monétaires comprennent, entre autres, les actions, les obligations, les traites bancaires, les chèques et les chèques de voyage. Il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du Canada, et il n'est pas non plus illégal de le faire.

Cette exigence s'applique-t-elle à vous?

Cette exigence s'applique à tous les voyageurs, aux services de messagerie et aux personnes qui transportent de l'argent pour des tiers.

Entrée au Canada

Lorsque vous arrivez au Canada avec 10 000 $ CA ou plus, vous devez le déclarer sur la Carte de déclaration de l'ASFC, qu'on vous aura remise le cas échéant, à une borne du Contrôle frontalier automatisé ou à une borne d'inspection primaire, ou encore de vive voix à l'agent des services frontaliers.

Départ du Canada

Lorsque vous quittez le Canada en avion avec 10 000 $ CA ou plus, vous devez le déclarer au bureau de l'ASFC situé dans l'aéroport avant de passer les contrôles de sécurité. Si vous quittez le pays par voie terrestre, maritime ou ferroviaire, présentez-vous au bureau de l'ASFC le plus près.

Faire une déclaration en personne

Si vous entrez au Canada ou quittez le Canada, vous devez remplir une déclaration à l’ASFC contenant les renseignements prescrits aux annexes I, II et III du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets. Vous pouvez vous acquitter de cette obligation de déclaration en remplissant la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires – Particulier (formulaire E677). Si les espèces ou les instruments monétaires que vous déclarez ne sont pas les vôtres, vous pouvez vous acquitter de l’obligation de déclaration en remplissant la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires – Générale (formulaire E667). Vous devez remettre le formulaire à un agent des services frontaliers au bureau de l’ASFC le plus proche qui est ouvert au moment où vous voyagez.

Faire une déclaration par la poste

Si vous envoyez des espèces ou des instruments monétaires au Canada par la poste, vous devez joindre au paquet le formulaire de déclaration de la Convention postale universelle (CPU) qui est disponible au bureau de poste le plus près de chez vous, et inclure une déclaration contenant l’information prescrite aux annexes I, II et III du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets dans le paquet. Vous pouvez utiliser le formulaire E667 de déclaration des espèces dûment rempli et le placer à l’intérieur de votre paquet pour satisfaire à cette exigence de déclaration.

Lorsque vous exportez des espèces et des instruments monétaires, vous devez joindre au paquet le formulaire de déclaration douanière de Postes Canada (CN23), qui est disponible au bureau de poste le plus près de chez vous, et inclure une déclaration contenant l’information prescrite aux annexes I, II et III du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets dans le paquet.

Des exigences postales supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, communiquez avec Postes Canada.

Faire une déclaration par service de messagerie

Si vous envoyez des espèces ou des instruments monétaires à destination ou en provenance du Canada par messagerie, la personne responsable du moyen de transport ou le messager doit remplir une déclaration contenant les renseignements prescrits aux annexes I, II et III du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets. La Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces ou d’effets remplie par la personne responsable du moyen de transport (formulaire E668) peut être utilisée pour remplir cette obligation. Joignez la déclaration remplie à la Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires – Générale (formulaire E667), que vous, l’importateur ou l’exportateur devriez remplir et remettre au messager.

Défaut de déclaration

L'ASFC est autorisée à saisir la totalité des espèces et des instruments monétaires dont la valeur n'est pas déclarée en entier. Les espèces et les instruments monétaires peuvent ensuite être restitués moyennant le paiement d'une sanction pouvant varier de 250 $ CA à 5 000 $ CA. Les fonds soupçonnés d'être des produits de criminalité ou de financer des activités terroristes ne seront pas restitués. Vous pouvez demander un examen des articles qui ont été saisis.

Qu'arrive-t-il aux renseignements fournis à l'ASFC?

Les formulaires remplis sont envoyés au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) aux fins d'évaluation et d'analyse. Les renseignements fournis dans les formulaires de déclaration des espèces sont visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ASFC ou le CANAFE ou téléphonez au Service d'information sur la frontière.

Pourquoi faut-il déclarer les espèces à la frontière?

Le gouvernement du Canada a adopté la LRPCFAT en 2001 pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

L'ASFC est responsable d'appliquer la partie 2 de la LRPCFAT et s'est engagée à aider le gouvernement du Canada à s'acquitter des tâches suivantes :

Renseignements importants pour les participants à NEXUS

Si vous passez la frontière avec des devises ou des instruments monétaires dont la valeur s'élève à 10 000 $ CA ou plus, vous ne pouvez pas utiliser votre carte NEXUS dans les modes de transport terrestre, aérien et maritime. Pour de plus amples renseignements, voir les conditions du programme.   

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