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Les tarifs canadiens sur certains produits américains : Comment ils s'appliquent à la frontière

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit les tarifs, sous la forme d'une surtaxe, au nom du gouvernement du Canada.

Comment les tarifs douaniers s’appliquent aux voyageurs

À compter du , le gouvernement du Canada a imposé des contre-tarifs de 15 %, 25 % ou 50 % sur certains produits originaires des États-Unis.

Tous les voyageurs, y compris les résidents canadiens de retour au pays et les visiteurs internationaux, doivent payer les tarifs douaniers sur certains produits américains, dès leur entrée au Canada.

Les tarifs ne remplacent pas la TPS, TVH ou les droits applicables et s'ajoutent à la valeur pour le calcul des taxes.

Consultez la liste complète des produits américains soumis à des tarifs.

Résidents canadiens de retour au pays

Les tarifs sur certains produits américains s’appliqueront si vous :

  • ne répondez pas aux critères pour une exemption personnelle (lorsque vous revenez au Canada après moins de 24 heures d’absence)
  • dépassez votre exemption personnelle

Exemples de scénarios où les tarifs s'appliquent

Vous êtes un résident du Canada qui revient au pays après une absence de 24 à 48 heures avec des marchandises d'origine américaine.

La valeur des marchandises que vous ramenez au Canada dépasse 200 $ CAN.

Plus d’information

Exemptions personnelles

Visiteurs au Canada

Les tarifs sur certains produits américains s’appliquent aux marchandises qui resteront au Canada.

Ils ne s’appliquent pas aux véhicules personnels (moyens de transport) et aux bagages importés temporairement par un non-résident du Canada pour son usage personnel.

Si vous apportez des biens consommables, comme des produits d’épicerie, l’agent des services frontaliers au point d’entrée évaluera la quantité que vous apportez en fonction de l’objectif, de la nature et de la durée de votre séjour au Canada. L’agent déterminera si les tarifs s’appliquent, ainsi que tous les autres droits et taxes.

Si l’agent juge que les marchandises dépassent une quantité raisonnable pour la durée de votre séjour, les tarifs (sous forme de surtaxes) pourraient s’appliquer.

Plus d’information

Ce que les visiteurs peuvent apporter au Canada

Preuve de l'origine américaine

Les tarifs douaniers sur les produits américains sont basés sur l'endroit où ils ont été fabriqués, et non sur l'endroit où ils ont été achetés.

Le fardeau de la preuve que les produits ne sont pas originaires des États-Unis incombe à la personne qui les apporte au Canada (l'importateur).

Les produits achetés aux États-Unis mais fabriqués dans un autre pays ne sont pas soumis aux tarifs, à condition qu'il existe une preuve qu'ils n'ont pas été fabriqués aux États-Unis.

Les produits achetés en dehors des États-Unis, mais clairement marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis, sont considérés comme provenant des États-Unis et seront soumis à des tarifs douaniers.

Île Campobello

Une exemption a été accordée aux résidents de l'île Campobello, au Nouveau-Brunswick, car elle n'est accessible que par traversier pendant les mois d'été ou toute l'année par un pont depuis les États-Unis.

Les marchandises admissibles originaires des États-Unis, ne sont pas soumis à des tarifs douaniers, à condition que ces produits soient importés par une personne résidant habituellement sur l'île Campobello et qui :

  • revient après une absence du Canada de moins de 24 heures ;
  • sont en sa possession ou font partie de ses bagages ;
  • sont destinés à son usage personnel ou domestique.

Pour plus d'informations, voir la section 25 de l'Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminiun ).

Comment calculer les tarifs douaniers

Le montant des tarifs (droits de douane) est un pourcentage de la « valeur en douane » du produit avant taxes (TPS et TVH). Le tarif douanier est calculée en multipliant la valeur en douane par 15 %, 25 % ou 50 %, selon le cas.

Exemple

Un produit américain a une valeur en douane de 50 $ :

Multiplié par 25 % de tarifs (surtaxe)
Tarifs douaniers (surtaxe) totaux = 12,50 $

Le calcul de la surtaxe pour les véhicules automobiles est différent. Pour les marchandises importées par des particuliers pour leur usage personnel (biens occasionnels), le taux de 25 % s’applique sur 85 % de la valeur en douane du véhicule.

Exemple

Valeur en douane du véhicule : 50 000 $.

85 % de la valeur est : 50 000 $ × 85 ÷ 100 = 42 500 $.

La surtaxe de 25 % est calculés sur cette valeur : 42 500 $ × 25 ÷ 100  = 10 625 $ (montant de la surtaxe à payer).

Veuillez noter que dans tous les cas de surtaxe, la TPS, la TVH ou les taxes provinciales s’appliquent au montant de la surtaxe.

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