Tarifs canadiens sur les importations américaines d'acier, d'aluminium et d'automobiles : modalités d’application à la frontière
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit les tarifs, sous la forme d'une surtaxe, au nom du gouvernement du Canada.
Comment les tarifs douaniers s’appliquent aux voyageurs
Depuis le 1er septembre 2025, les tarifs ou droits de douane de 25 % du gouvernement du Canada ne s'appliquent qu'aux produits d'acier et d'aluminium ainsi qu'aux importations d'automobiles en provenance des États-Unis.
Consultez la liste complète des produits américains soumis à des tarifs.
Tous les voyageurs, y compris les résidents canadiens de retour au pays et les visiteurs internationaux, doivent payer les tarifs douaniers sur les produits américains d'acier et d'aluminium ainsi que sur les importations d'automobile achetés, dès leur entrée au Canada. Les tarifs ne remplacent pas la TPS/TVH ou les droits applicables et s'ajoutent à la valeur pour le calcul de des taxes.
Preuve de l'origine américaine
Les tarifs douaniers sur les produits américains sont basés sur l'endroit où ils ont été fabriqués, et non sur l'endroit où ils ont été achetés.
Le fardeau de la preuve que les produits ne sont pas originaires des États-Unis incombe à la personne qui les apporte au Canada (l'importateur).
Les produits achetés aux États-Unis mais fabriqués dans un autre pays ne sont pas soumis aux tarifs, à condition qu'il existe une preuve qu'ils n'ont pas été fabriqués aux États-Unis.
Les produits achetés en dehors des États-Unis, mais clairement marqués comme étant fabriqués, produits ou originaires des États-Unis, sont considérés comme provenant des États-Unis et seront soumis à des tarifs douaniers.
Île Campobello
Une exemption a été accordée aux résidents de l'île Campobello, au Nouveau-Brunswick, car elle n'est accessible que par traversier pendant les mois d'été ou toute l'année par un pont depuis les États-Unis.
Les produits d’aciers et d’aluminium originaires des États-Unis, ne sont pas soumis à des tarifs douaniers, à condition que ces produits soient importés par une personne résidant habituellement sur l'île Campobello et qui :
- revient après une absence du Canada de moins de 24 heures ;
- sont en sa possession ou font partie de ses bagages ;
- sont destinés à son usage personnel ou domestique.
Pour plus d'informations, voir la section 25 de l'Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminiun 2025).
Comment calculer les tarifs douaniers
Le montant des tarifs (droits de douane) est un pourcentage de la « valeur en douane » du produit avant taxes (TPS et TVH). Le tarif douanier est calculée en multipliant la valeur en douane par 25 %.
Exemple
Un produit américain a une valeur en douane de 50 $ :
Multiplié par 25 % de tarifs (surtaxe)
Tarifs douaniers (surtaxe) totaux = 12,50 $
Liens connexes
- En savoir plus sur la Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens
- Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium 2025)
- Avis des douanes 25-15 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules à moteur 2025)
- Paiement des droits et des taxes
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