ARCHIVÉ - Chapitre 31 - T2015

Engrais

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Notes.

1. Le présent Chapitre ne comprend pas :

  • a) le sang animal du nº 05.11;
  • b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les Notes 2 A), 3 A), 4 A) ou 5 ci-dessous;
  • c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du nº 38.24; les éléments d'optique en chlorure de potassium (no 90.01).

2. Le nº 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au nº 31.05 :

  • a) les produits ci-après :
    • 1) le nitrate de sodium, même pur;
    • 2) le nitrate d'ammonium, même pur;
    • 3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium;
    • 4) le sulfate d'ammonium, même pur;
    • 5) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium;
    • 6) les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium;
    • 7) la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile;
    • 8) l'urée, même pure;
  • b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus;
  • c) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas a) ou b) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;
  • d) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux alinéas a) 2) ou a) 8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.

3. Le nº 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au nº 31.05 :

  • a) les produits ci-après :
    • 1) les scories de déphosphoration;
    • 2) les phosphates naturels du nº 25.10, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés;
    • 3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);
    • 4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec;
  • b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor;
  • c) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux alinéas a) ou b) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.

4. Le nº 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au nº 31.05 :

  • a) les produits ci-après :
    • 1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);
    • 2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 1 c);
    • 3) le sulfate de potassium, même pur;
    • 4) le sulfate de magnésium et de potassium, même pur;
  • b) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus.

5. L'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le nº 31.05.

6. Au sens du nº 31.05, l'expression autres engrais ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.

Tarif des douanes - annexe

Numéro tarifaire SS Dénomination des marchandises Unité de mes. Tarif de la N.P.F. Tarif de préférence applicable
3101.00.0000Engrais d'origine animale ou v�g�tale, m�me m�lang�s entre eux ou trait�s chimiquement; engrais r�sultant du m�lange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou v�g�tale.KGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
31.02 Engrais min�raux ou chimiques azot�s.   
3102.10.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Ur�e, m�me en solution aqueuseKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.21.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Sulfate d'ammonium; sels doubles et m�langes de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : - Sulfate d'ammoniumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.29.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Sulfate d'ammonium; sels doubles et m�langes de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : - AutresKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.30.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Nitrate d'ammonium, m�me en solution aqueuseKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.40.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - M�langes de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres mati�res inorganiques d�pourvues de pouvoir fertilisantKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.50.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Nitrate de sodiumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.60.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Sels doubles et m�langes de nitrate de calcium et de nitrate d'ammoniumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.80.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - M�langes d'ur�e et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacalesKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3102.90.0000Engrais min�raux ou chimiques azot�s. - Autres, y compris les m�langes non vis�s dans les sous-positions pr�c�dentesKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
31.03 Engrais min�raux ou chimiques phosphat�s.   
3103.10.0000Engrais min�raux ou chimiques phosphat�s. - SuperphosphatesKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3103.90.0000Engrais min�raux ou chimiques phosphat�s. - AutresKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
31.04 Engrais min�raux ou chimiques potassiques.   
3104.20.0000Engrais min�raux ou chimiques potassiques. - Chlorure de potassiumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3104.30.0000Engrais min�raux ou chimiques potassiques. - Sulfate de potassiumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3104.90.00 Engrais min�raux ou chimiques potassiques. - AutresKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3104.90.0010Engrais min�raux ou chimiques potassiques. - Autres - Sulfate de magn�sium et de potassiumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3104.90.0090Engrais min�raux ou chimiques potassiques. - Autres - AutresKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
31.05 Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg.   
3105.10.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kgKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.20.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Engrais min�raux ou chimiques contenant les trois �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassiumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.30.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Hydrog�noorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)KGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.40.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Dihydrog�noorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), m�me en m�lange avec l'hydrog�noorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)KGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.51.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Autres engrais min�raux ou chimiques contenant les deux �l�ments fertilisants : azote et phosphore : - Contenant des nitrates et des phosphatesKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.59.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Autres engrais min�raux ou chimiques contenant les deux �l�ments fertilisants : azote et phosphore : - AutresKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.60.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - Engrais min�raux ou chimiques contenant les deux �l�ments fertilisants : phosphore et potassiumKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
3105.90.0000Engrais min�raux ou chimiques contenant deux ou trois des �l�ments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du pr�sent Chapitre pr�sent�s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'exc�dant pas 10 kg. - AutresKGMEn fr.TPAC, TPMD, TPG, T�U, TM, TM�U, TACI, TC, TCR, TI, TN, TSL, TP, TCOL, TJ, TPA, THN, TKR: En fr.
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