Autres mesures pour l’acier et l’aluminium

Les renseignements ci-dessous à l’intention des entreprises canadiennes concernent les mesures du gouvernement du Canada visant les produits de l’acier et de l’aluminium. Ces mesures sont les suivantes :

• surtaxe de 25 pour cent sur l’acier ou de 10 pour cent sur l’aluminium et certaines autres marchandises originaires des États-Unis, à compter du 1^er juillet 2018;
• surtaxe de sauvegarde provisoire de 25 pour cent sur sept catégories de produits de l’acier (tôle lourde, barres d’armature pour béton, produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, tôle laminée à chaud, acier prépeint, fil d’acier inoxydable et fil machine), à compter du 25 octobre 2018 jusqu’au 28 avril ou au 12 mai 2019, selon la catégorie de produits; et
• surtaxe de sauvegarde définitive sur la tôle lourde et le fil d’acier inoxydable, à compter du 13 mai 2019 jusqu’au 24 octobre 2021, les taux de surtaxe dépendant de la catégorie de produits et de la période.

Renseignements de l’ASFC sur la surtaxe des États-Unis

• Avis des douanes 18-08, Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis
• Avis des douanes 18-16, Décret de remise sur la surtaxe des États-Unis
• Surtaxe imposée sur les marchandises originaires des États-Unis – Foire aux questions

Renseignements de l’ASFC sur les mesures de sauvegarde provisoires et définitives

• Avis des douanes 19-08, Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier
• Avis des douanes 18-17, Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier
• Avis des douanes 18-24, Décret de remise à l’égard des produits de l’acier en transit

Renseignements du ministère des Finances du Canada

Tous les renseignements sur les mesures fédérales visant l’acier et l’aluminium ainsi que les programmes de soutien des entreprises dans le secteur peuvent être consultés sur le portail du ministère des Finances pour l’acier et l’aluminium.