Suppression progressive du service d’alerte par courriel sur les droits antidumping et compensateurs

Ottawa, le 10 juillet 2025

Le service d’alerte par courriel sur les droits antidumping et compensateurs sera progressivement supprimé d’ici le 31 août 2025.

Les avis continueront d’être publiés sur le programme de Droits antidumping et compensateurs, afin d’informer les parties intéressées des étapes importantes des procédures menées en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous pouvez rester informé en surveillant vous-même les procédures énumérées sur la page web.

Veuillez noter que les importateurs de marchandises assujetties à la LMSI sont responsables de s’assurer que leurs importations sont correctement déclarées dans le GCRA. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide d’autocotisation de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Veuillez aussi consulter les Mesures en vigueur de l’ASFC pour la liste des marchandises actuellement assujetties à des droits antidumping ou compensateurs.

Nouveau L’application web de dépôt électronique pour les droits antidumping et compensateurs (DEDAC) est un outil numérique en libre-service qui permet d’accéder aux pièces et documents liés aux procédures en vertu de la LMSI.

Les utilisateurs peuvent :

1. Soumettre électroniquement des documents relatifs à une procédure active menée en vertu de la LMSI;
2. Accéder aux pièces versées au dossier et les télécharger.

L’application web ACE continuera d’envoyer des courriels automatisés lors de la création d’un compte, ainsi qu’un accusé de réception détaillé indiquant si chaque document téléchargé dans une soumission a été accepté ou rejeté. L’application ne fournit toutefois pas de mises à jour sur les étapes d’une procédure. Les calendriers officiels des enquêtes pour chaque procédure sont disponibles sur le programme de Droits antidumping et compensateurs.

Communiquer avec nous

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca