Avis de mise à jour de prescriptions ministérielles : Extrusions d’aluminium et Tubes en acier pour pilotis
Ottawa, le
Aujourd’hui, le 1er août 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour les prescriptions ministérielles relatives au dumping et au subventionnement des extrusions d’aluminium et au dumping des tubes en acier pour pilotis de la République populaire de Chine.
La définition des produits et les numéros de classement tarifaire applicables des marchandises se trouvent sur la page des mesures en vigueur de l’ASFC pour les extrusions d’aluminium et les tubes en acier pour pilotis.
Veuillez communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI par courriel pour obtenir les versions à jour des prescriptions ministérielles.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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