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RB4 2020 IN : Certaines barres d’armature pour béton
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2020-12-02 Producteur Lettres d’autorisation de l’industrie canadienne
002 PRO 2020-12-02 Producteur Plainte - certaines barres d’armature pour béton - transféré de RB3 2020 IN
003 NC 2020-12-02 Producteur

Plainte - certaines barres d’armature pour béton - transféré de RB3 2020 IN

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004 PRO 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au TCCE
005 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé au TCCE
006 PRO 2020-12-04 ASFC Listes de diffusion
007 NC 2020-12-04 ASFC Listes de diffusion
008 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux producteurs canadiens
009 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux ambassades
010 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux syndicats
011 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé à d’autres ministères
012 PRO 2020-12-04 ASFC Analyse d’initiation
013 PRO 2020-12-01 Producteur Trousses d’information concernant les barres d’armature du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie, présentée par le counseil de AltaSteel Inc., ArcelorMittal Long Products Canada, Gerdau Ameristeel Corporation et Max Aicher North America
014 NC 2020-12-01 Producteur Trousses d’information concernant les barres d’armature du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie, présentée par le counseil de AltaSteel Inc., ArcelorMittal Long Products Canada, Gerdau Ameristeel Corporation et Max Aicher North America
015 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête - décision du Vice-Président
016 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête enoyée au Gazette Canadien
017 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux exportateurs
018 NC 2020-12-04 ASFC Avis d’ouverture d’enquête envoyé aux importateurs
019 NC 2020-12-04 ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs
020 NC 2020-12-04 ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2020-12-29 ASFC Demande de prolongation de Abinsk Electric Steel Works Ltd. et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2020-12-29 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ferrostaal Metals GmbH
023 NC 2020-12-29 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Ferrostaal Metals GmbH

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2021-01-04 ASFC Demande de prolongation de America Steel Trade Corp et la réponse de l’ASFC
025 PRO 2021-01-06 ASFC Demande de prolongation de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026   Pièce retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 NC 2021-01-22 ASFC Demande de prolongation d’ONEST et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 PRO 2021-01-29 ASFC Demande de prolongation de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC et la réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de America Steel Trade Corporation
030 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de America Steel Trade Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de One Solution Trading Company DMCC
032 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de One Solution Trading Company DMCC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Abinsk Electric and Steel Works Ltd
034 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Abinsk Electric and Steel Works Ltd
035 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Balakovo Steel Works
036 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Balakovo Steel Works

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 PRO 2021-02-16 ASFC Lettre de carence envoyée à Abinsk Electric Steel Works Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 février 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC
039 NC 2021-02-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 PRO 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Abinsk Electric Steel Works Ltd. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 033)
041 NC 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Abinsk Electric Steel Works Ltd. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 034)
042 PRO 2021-02-25 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Abinsk Electric Steel Works Ltd. (“AESW”)
043 NC 2021-02-25 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Abinsk Electric Steel Works Ltd. (“AESW”)
044 PRO 2021-02-26 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc avant la date de la décision provisoire
045 NC 2021-02-26 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc avant la date de la décision provisoire

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2021-02-26 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. and AltaSteel Inc avant la date de la décision provisoire
046 PRO 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de One Solution Trading Company DMCC (“ONEST”)’s. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 031)
047 NC 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de One Solution Trading Company DMCC (“ONEST”)’s. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 032)
048 PRO 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de America Steel Trade Corporation’s. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 029)
049 NC 2021-02-25 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de America Steel Trade Corporation’s. à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à la pièce 030)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2021-03-01 ASFC Lettre de carence envoyée à Jindal Shadeed Iron & Steel LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
051 PRO 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE
052 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE
053 PRO 2021-03-03 ASFC Listes de diffusion
054 NC 2021-03-03 ASFC Listes de diffusion
055 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux ambassades
056 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux importateurs
057 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux non répondants
058 NC 2021-03-03 ASFC Notice of preliminary determination sent to Gazette
059 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux syndicats
060 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux producteurs
061 PRO 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire - décision du Directeur Général
062 PRO 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire - note de service du Vice-Président
063 NC 2021-03-03 ASFC Avis de décision provisoire - décision du Vice-Président
064 PRO 2021-03-04 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs
065 NC 2021-03-04 ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
066 PRO 2021-03-04 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Balakovo Steel Works (“Balakovo”)’s à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à les pièce 035-036)
067 NC 2021-03-04 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Balakovo Steel Works (“Balakovo”)’s à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à les pièce 035-036)
068 PRO 2021-03-05 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC’s (“Jindal Shadeed”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à les pièce 038-039)
069 NC 2021-03-05 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC’s (“Jindal Shadeed”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère à les pièce 038-039)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
070 PRO 2021-03-15 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse à la lettre de carence d’Abinsk Electric Steel Works Ltd. (se réfère aux pièces 042-043)
071 NC 2021-03-15 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse à la lettre de carence d’Abinsk Electric Steel Works Ltd. (se réfère aux pièces 042-043)
072 PRO 2021-03-10 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC (“JSIS”)
073 NC 2021-03-10 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC (“JSIS”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
074 PRO 2021-03-24 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse à la lettre de carence de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC (se réfère aux pièces 072-073)
075 NC 2021-03-24 Producteur Commentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant la réponse à la lettre de carence de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC (se réfère aux pièces 072-073)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
076 PRO 2021-03-24 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à Jindal Shadeed Iron & Steel LLC’s ("Jindal Shadeed")
077 PRO 2021-02-25 ASFC Avis que la réponse ne sera pas prise en compte envoyée à Steel Works Balakovo JSC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
078 PRO 2021-03-29 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses aux demandes de renseignements de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC
079 NC 2021-03-29 Producteur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation concernant les réponses aux demandes de renseignements de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
080 PRO 2021-03-25 Exportateur Commentaires présentée par le conseil d’Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works pour clarification concernant la décision provisoire
081 NC 2021-03-25 Exportateur Commentaires présentée par le conseil d’Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works pour clarification concernant la décision provisoire
082 PRO 2021-03-25 ASFC Réponse aux commentaires présentée par le conseil d’Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works (se réfère aux pièces 080 et 081)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
083 PRO 2021-04-06 Producteur Commentaires présentée par le conseil d’ArcelorMittal Long Products Canada G.P. et AltaSteel Inc.concernant les réponses d’Abinsk Electric Steel Works, Balakovo Steel Works (MZB) et Jindal Shadeed Iron & Steel LLC
084 NC 2021-04-06 Producteur Commentaires présentée par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. et AltaSteel Inc.concernant les réponses d’Abinsk Electric Steel Works, Balakovo Steel Works (MZB) et Jindal Shadeed Iron & Steel LLC
085 PRO 2021-04-01 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC ("Jindal Shadeed")
086 NC 2021-04-01 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping de Jindal Shadeed Iron & Steel LLC ("Jindal Shadeed")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 8 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
087 PRO 2021-03-31 Exportateur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil d’Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works (se réfère à la pièce 082)
088 NC 2021-03-31 Exportateur Commentaires supplémentaires présentée par le conseil d’Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works (se réfère à la pièce 082)
089 pro 2021-04-07 ASFC Réponse aux commentaires présentée par le conseil d’Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works (se réfère aux pièces 087 et 088)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
090 NC 2021-04-12 Producteur Clôture du dossier - annexe de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
091 PRO 2021-04-13 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Balakovo Steel Works Ltd. (fourni en réponse à la pièce 037)
092 NC 2021-04-13 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Balakovo Steel Works Ltd. (fourni en réponse à la pièce 037)
093 PRO 2021-04-13 Exportateur Clarification concernant la lettre de carence - dumping d’Abinsk Electric Steel Works Ltd. (“Abinsk”)
094 NC 2021-04-13 Exportateur Clarification concernant la lettre de carence - dumping d’Abinsk Electric Steel Works Ltd. (“Abinsk”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
095 PRO 2021-04-20 Producteur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
096 NC 2021-04-20 Producteur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
097 NC 2021-04-20 Exportateur Mémoire déposé au nom de Abinsk Electric Steel Works and Balakovo Steel Works

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
098 PRO 2021-04-20 Exportateur Mémoire déposé au nom de Jindal Shadeed Iron & Steel
099 NC 2021-04-20 Exportateur Mémoire déposé au nom de Jindal Shadeed Iron & Steel
100 PRO 2021-04-20 Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC") et AltaSteel Inc. ("AltaSteel")
101 NC 2021-04-20 Producteur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC") et AltaSteel Inc. ("AltaSteel")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 avril 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
102 PRO 2021-04-27 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
103 NC 2021-04-27 Producteur Contre-exposé déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
104 NC 2021-04-27 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Abinsk Electric Steel Works et Balakovo Steel Works
105 PRO 2021-04-27 Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC") et AltaSteel Inc. ("AltaSteel")
106 NC 2021-04-27 Producteur Contre-exposé déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC") et AltaSteel Inc. ("AltaSteel")
107 PRO 2021-04-27 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Jindal Shadeed Iron & Steel ("JSIS")
108 NC 2021-04-27 Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Jindal Shadeed Iron & Steel ("JSIS")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 juin 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
109 PRO ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE
110 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE
111 PRO ASFC Listes de diffusion
112 PRO ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs
113 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs
114 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux importateurs
115 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux producteurs Canadiens
116 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux ambassades
117 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé au syndicats
118 NC ASFC Avis des décisions définitives envoyé au Gazette du Canada
119 PRO ASFC Décision définitives - prescription ministérielle - note du Président
120 NC ASFC Décision définitives - prescription ministérielle - dumping
121 NC ASFC Décision définitives - décision du Directeur Général
122 PRO ASFC Décision définitives - note du Vice-président
123 NC ASFC Décisions définitives - décision du Vice-président
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