RB2 2016 IN
Certaines barres d'armature pour béton
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 22 août 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2016-06-30 Producteur Plainte confidentielle concernant le dumping de barres d’armature pour béton soumis par ArcelorMittal Produits longs Canada , G.P. AltaSteel Ltd. et Gerdau Longsteel Amérique du Nord
002 NC 2016-06-30 Producteur Plainte– version non-confidentiel
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003 PRO 2016-07-21 ASFC Avis de dossier complet de plainte - TCCE
004 PRO 2016-07-21 ASFC Avis de dossier complet de plainte - Plaignants
005 PRO 2016-07-21 ASFC Avis de dossier complet de plainte - Ambassades
006 PRO 2016-08-19 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
007 NC 2016-08-19 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade
008 NC 2016-08-19 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant(s)
009 NC 2016-08-19 ASFC Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs
010 NC 2016-08-19 ASFC Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs
011 NC 2016-08-19 ASFC DDR exportateur – dumping
012 PRO 2016-08-19 ASFC Liste de poste des exportateurs
013 PRO 2016-08-19 ASFC Liste de poste des importateurs
014 NC 2016-08-19 ASFC DDR importateur
015 NC 2016-08-19 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
016 PRO 2016-08-19 ASFC Décision du vice-président et Note à la vice-présidente
017 PRO 2016-08-19 ASFC Analyse de la plainte

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 15 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
018 NC 2016-09-02 ASFC Énonce des mofifs - Ourverture de l'enquête
019 PRO 2016-09-09 Importateur Réponse à la DDR importateur par Ferrostaal Steel GmbH
020 La pièce justificative a été retirée
021 NC 2016-09-09 Exportateur Demande de prolongation de la part de Tung Ho Steel
022 PRO 2016-09-09 Importateur Réponse à la DDR importateur par Acierco KSE Inc.
023 NC 2016-09-09 Importateur Réponse à la DDR importateur par Acierco KSE Inc.
024 La pièce justificative a été retirée
025 NC 2016-09-10 Exportateur Demande de prolongation de la part de Lo-Toun Steel
026 NC 2016-09-14 Exportateur Correspondance par rapport à la demande de prolongation de Feng Hsin Steel Co.Ltd
027 PRO 2016-09-09 Importateur Réponse à la DDR importateur par Harris Rebar
028 NC 2016-09-09 Importateur Réponse à la DDR importateur par Harris Rebar
029 NC 2016-09-13 ASFC Réponse a la demande de prolongation de la part de Tung Ho Steel Enterprise Corporation and Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
030 PRO 2016-09-13 Exportateur Demande de prolongation de la part de Feng Hsin Steel Co., Ltd., (FH) Taichung, Taiwan,
031 NC 2016-09-13 Exportateur Demande de prolongation de la part de Feng Hsin Steel Co., Ltd., (FH) Taichung, Taiwan,

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 19 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 PRO 2016-09-14 Importateur Réponse à la DDR importateur - LMS Limited Partnership. Consultez la pièce justificative #35.
033 La pièce justificative a été retirée
034 NC 2016-09-16 Importateur Réponse revisée à la DDR importateur - LMS Limited Partnership
035 PRO 2016-09-16 Importateur Réponse revisée à la DDR importateur - LMS Limited Partnership. Consultez la pièce justificative #32.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 23 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 NC 2016-09-19 Importateur DDR supplémentaire - envoyé à l'importateur Ferrostaal Steel GmbH
037 NC 2016-09-19 Importateur DDR supplémentaire - envoyé à l'importateur Acierco KSE inc
038 NC 2016-09-19 Importateur DDR supplémentaire - envoyé à l'importateur LMS Limited Partnership
039 NC 2016-09-19 ASFC Demande de prolongation de la part de Power Steel Co. LTD. approuvée.
040 NC 2016-09-21 ASFC Réponse de l'ASFC par rapport à la demande de prolongation de Hong Kong Special Administrative Region Government

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 28 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 NC 2016-09-23 ASFC DDR supplémentaire #1 - envoyé à l'importateur Harris Steel ULC
042 PRO 2016-09-23 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de l'importateur Ferrostaal Steel GmbH
043 NC 2016-09-23 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de l'importateur Ferrostaal Steel GmbH
044 PRO 2016-09-26 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de LMS Limited Partnership
045 NC 2016-09-26 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de LMS Limited Partnership
046 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Feng Hsin Steel Co. Ltd.
047 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Feng Hsin Steel Co. Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 30 septembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Tung Ho Steel Enterprise Corporation
049 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Tung Ho Steel Enterprise Corporation. Faites référence à la pièce justificative #079.
050 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
051 La pièce justificative a été retirée
052 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Megasa
053 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Megasa. Faites référence à la pièce justificative #068.
054 La pièce justificative a été retirée
055 La pièce justificative a été retirée
056 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Nervacero S.A.
057 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Nervacero S.A. Faites référence à la pièce justificative #075.
058 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Celsa Atlantic S.L.
059 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Celsa Atlantic S.L. Faites référence à la pièce justificative #074.
060 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Shiu Wing Steel Limited
061 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Shiu Wing Steel Limited
062 La pièce justificative a été retirée
063 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC (Partie 1/2)
064 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC (Partie 2/2)
065 La pièce justificative a été retirée
066 PRO 2016-09-27 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Acierco KSE Inc.
067 NC 2016-09-27 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Acierco KSE Inc.
068 NC 2016-09-27 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Megasa. Faites référence à la pièce justificative #053.
069 La pièce justificative a été retirée
070 La pièce justificative a été retirée
071 La pièce justificative a été retirée
072 PRO 2016-09-19 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 provenant de Acierco KSE Inc.
073 NC 2016-09-28 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC
074 NC 2016-09-28 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Celsa Atlantic S.L. Faites référemce à la pièce justificative #059.
075 NC 2016-09-28 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Nervacero S.A. Faites référence à la pièce justificative #057.
076 PRO 2016-09-28 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Harris Rebar
077 NC 2016-09-28 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Harris Rebar
078 NC 2016-09-29 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd.
079 NC 2016-09-29 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Tung Ho Steel Enterprise Corporation. Faites référence à la pièce justificative #049.
080 PRO 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Marubeni-Itochu Steel Inc.
081 NC 2016-09-26 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Marubeni-Itochu Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 4 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
082 PRO 2016-10-03 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Power Steel Co. Ltd
083 NC 2016-10-03 Exportateur Réponse revisée à la DDR exportateur de Power Steel Co. Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 11 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
084 PRO 2016-10-07 ASFC DDR supplémentaire - envoyé à l'exportateur Byelarussian Steel Works & Bel Kap Steel LLC
085 NC 2016-10-06 Importateur Réponse revisée de la DDR importateur par Ferrostaal Steel GmbH
086 PRO 2016-10-06 Importateur Lettre d'envoi de Ferrostaal Steel GmbH en ce qui concerne Exh 085 nc RB2 2016
087 PRO 2016-10-07 Importateur Réponse revisée à la DDR importateur par Marubeni-Itochu Steel America Inc.
088 NC 2016-10-07 Importateur Réponse revisée à la DDR importateur par Marubeni-Itochu Steel America Inc.
089 PRO 2016-10-07 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Nervacero S.A.
090 PRO 2016-10-07 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Celsa Atlantic S.L.
091 PRO 2016-10-07 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Megasa
092 PRO 2016-10-07 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Shiu Wing Steel Limited
093 PRO 2016-10-07 ASFC DDR supplémentaire #1 revisée envoyé à Shiu Wing Steel Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 18 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
094 PRO 2016-10-11 ASFC Lettre de déficience concernant le DDR soumis par Marubeni-Itochu Steel Inc. le 26 Septembre, 2016
095 PRO 2016-10-11 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC
096 NC 2016-10-11 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC
097 PRO 2016-10-11 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Megasa
098 NC 2016-10-11 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Megasa
099 NC 2016-10-12 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Shiu Wing
100 PRO 2016-10-12 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Shiu Wing
101 PRO 2016-09-28 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Power Steel Co. Ltd. Faites référence à la pièce justificative #082.
102 NC 2016-09-28 Exportateur Réponse à la DDR exportateur de Power Steel Co. Ltd. Faites référence à la pièce justificative #083.
103 PRO 2016-10-13 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Feng Hsin Steel Co. Ltd.
104 NC 2016-10-13 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR de Feng Hsin Steel Co. Ltd.
105 PRO 2016-10-14 Exportateur Correspondance avec Megasa par rapport à la une question de la DDR supplémentaire #1
106 NC 2016-10-14 Exportateur Correspondance avec Megasa par rapport à la une question de la DDR supplémentaire #1
107 PRO 2016-10-17 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 21 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
108 PRO 2016-10-17 ASFC Lettre de déficience concernant le DDR soumis par  Feng Hsin Steel Co., Ltd. le 13 Septembre, 2016
109 NC 2016-10-17 ASFC Correspondance avec l'exportateur Feng Hsin Steel Co., Ltd concernant la réponse à la lettre de déficience.
110 PRO 2016-10-18 ASFC DDR supplémentaire - dumping envoyé à l'exportateur Tung Ho Steel Enterprise Corporation (Tung Ho)
111 PRO 2016-10-17 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR deTung Ho Steel Enterprise Corporation
112 NC 2016-10-17 Producteur Commentaires envoyés au nom de Gerdau par rapport à la réponse à la DDR deTung Ho Steel Enterprise Corporation
113 PRO 2016-10-14 Producteur Commentaires envoyés au nom de ArcelorMittal Produits longs Canada , G.P. et AltaSteel Ltd par rapport aux réponses des exportateurs à la DDR
114 NC 2016-10-14 Producteur Commentaires envoyés au nom de ArcelorMittal Produits longs Canada , G.P. et AltaSteel Ltd par rapport aux réponses des exportateurs à la DDR

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 25 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
115 La pièce justificative a été retirée
116 PRO 2016-10-19 Producteur Pièces jointes aux commentaires fournis dans Exh 095 pro - Gerdau
117 NC 2016-10-19 Producteur Pièces jointes aux commentaires fournis dans Exh 096 nc - Gerdau
118 PRO 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de BMZ
119 NC 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de BMZ
120 PRO 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Megasa
121 NC 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Megasa
122 PRO 2016-10-20 Producteur Commentaires sur demande d'informations provenant de diverses réponses des exportateurs au nom d'ArcelorMittal et Alta Steel Inc.
123 NC 2016-10-20 Producteur Commentaires sur demande d'informations provenant de diverses réponses des exportateurs au nom d'ArcelorMittal et Alta Steel Inc.
124 PRO 2016-10-19 ASFC Réponse de l'ASFC par rapport à la demande de prolongation de Tung Ho Steel Enterprise Corporation
125 PRO 2016-10-20 ASFC Réponse de l'ASFC par rapport à la demande de prolongation de Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 27 octobre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
126 PRO 2016-10-21 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Marubeni-Itochu Steel Inc.
127 NC 2016-10-26 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Marubeni-Itochu Steel Inc.
128 PRO 2016-10-21 Exportateur Réponse  à la DDR #1 supplémentaire provenant de Nervacero S.A.
129 NC 2016-10-21 Exportateur Réponse  à la DDR #1 supplémentaire provenant de Nervacero S.A.
130 PRO 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Celsa Atlantic S.L.
131 NC 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Celsa Atlantic S.L.
132 PRO 2016-10-25 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC
133 NC 2016-10-25 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Byelarussian Steel Works et Bel Kap Steel LLC
134 PRO 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Shiu Wing Steel Limited 
135 NC 2016-10-21 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire #1 de la part de Shiu Wing Steel Limited 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 3 novembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
136 PRO 2016-10-18 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à l'exportateur - Power Steel Co. Ltd
137 PRO 2016-10-19 Exportateur Correspondance en ce qui concerne la DDR supplémentaire #1 et réunion pré-vérification de Tung Ho Steel.
138 PRO 2016-10-24 ASFC Demande de renseignements supplémentaire # 2- Importateur - LMS Limited Partnership
139 NC 2016-10-24 Exportateur Réponse déposée par Chiyoda Steel Co., Ltd
140 NC 2016-10-24 Exportateur Réponse déposée par JONAN STEEL Corporation.
141 NC 2016-10-24 Exportateur Réponse déposée par Sanko Seiko Co., Ltd.
142 PRO 2016-10-28 Exportateur Etats financiers de Megasa
143 NC 2016-10-28 Exportateur Etats financiers de Megasa
144 PRO 2016-10-28 Exportateur Réponse revisée à la DDR #1 supplémentaire provenant de BMZ
145 NC 2016-10-28 Exportateur Réponse revisée à la DDR #1 supplémentaire provenant de BMZ
146 PRO 2016-10-31 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Celsa Atlantic S.L.
147 NC 2016-10-31 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Celsa Atlantic S.L.
148 PRO 2016-10-31 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Nervacero S.A.
149 NC 2016-10-31 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Nervacero S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 17 novembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
150 PRO 2016-10-31 Exportateur Réponse à la lettre de déficience - Feng Hsin Steel Co. Ltd 
151 La pièce justificative a été retirée
152 PRO 2016-10-31 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
153 PRO 2016-10-31 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Shiu Wing Steel Limited 
154 PRO 2016-10-31 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd (Lo-Toun)
155 PRO 2016-10-28 ASFC  Lettre de déficience envoyé à Nervacero S.A
156 PRO 2016-10-28 ASFC  Lettre de déficience envoyé à Celsa Atlantic S.L.
157 PRO 2016-10-28 Exportateur Réponse  à la DDR #1 supplémentaire -  Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
158 NC 2016-10-28 Exportateur Réponse  à la DDR #1 supplémentaire -  Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
159 NC 2016-11-06 Exportateur Réponse revisée à la lettre de déficience - Feng Hsin Steel Co. Ltd 
160 NC 2016-11-04 ASFC Recherche de l'ASFC sur le Bélarus.
161 PRO 2016-11-04 Exportateur Version anglaise traduite de la FS consolidée de Barna Steel 2014.- Nervacero and Celsa Atlantic
162 NC 2016-11-04 Exportateur Version anglaise traduite de la FS consolidée de Barna Steel 2014.- Nervacero and Celsa Atlantic

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 24 novembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
163 PRO 2016-11-02 Exportateur Réponse  à la DDR #3 supplémentaire -  Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
164 NC 2016-11-02 Exportateur Réponse  à la DDR #3 supplémentaire -  Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
165 PRO 2016-11-01 Exportateur Réponse  à la DDR #1 supplémentaire - Power Steel Co. Ltd
166 La pièce justificative a été retirée Remplacé par la pièce justificative 204 nc
167 NC 2016-11-04 ASFC Avis de prorogation de l’enquête - TCCE
168 NC 2016-11-04 ASFC Avis de prorogation de l’enquête - Plaingnante
169 NC 2016-11-04 ASFC Avis de prorogation de l’enquête - Ambassade
170 NC 2016-11-04 ASFC Avis de prorogation de l’enquête - Exportateur
171 NC 2016-11-04 ASFC Avis de prorogation de l’enquête - Importateur
172 NC 2016-11-04 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - prorogation de l’enquête
173 NC 2016-11-04 ASFC Décision du vice-président
174 PRO 2016-11-04 ASFC Note à la vice-présidente 
175 NC 2016-11-07 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20 - Ambassade
176 NC 2016-11-07 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20 - Exportateur
177 NC 2016-11-07 ASFC Avis d’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 20 - Importateur
178 NC 2016-11-07 ASFC DDR exportateur – a.20
179 NC 2016-11-07 ASFC DDR importateur – a.20
180 NC 2016-11-07 ASFC DDR Gouvernement étranger – a.20
181 PRO 2016-11-07 ASFC Rapport sur l'article 20
182 NC 2016-11-01 Gouvernement étranger Explication pour la demande de terminaison d'investigation - The government of the Hong Kong Special Administrative Region
183 PRO 2016-11-09 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Nervacero S.A.
184 PRO 2016-11-14 ASFC Lettre de déficience #2 envoyé à Marubeni-Itochu Steel Inc.
185 PRO 2016-11-14 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Megasa
186 PRO 2016-11-14 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Power Steel Co. Ltd
187 PRO 2016-11-10 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Celsa Atlantic S.L.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 2 decembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
188 PRO 2016-11-15 Exportateur Tableur pour la DDR supplémentaire #1 de Power Steel Co. Ltd
189 NC 2016-11-15 Exportateur Tableur pour la DDR supplémentaire #1 de Power Steel Co. Ltd
190 PRO 2016-11-16 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Feng Hsin Steel Co. Ltd 
191 NC 2016-11-14 ASFC Demande de prolongation accordée à Shiu Wing Steel Limited 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 16 decembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
192 PRO 2016-11-09 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire -  Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
193 NC 2016-11-09 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire -  Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
194 PRO 2016-11-16 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire - Shiu Wing Steel Limited 
195 NC 2016-11-16 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire - Shiu Wing Steel Limited 
196 NC 2016-11-24 Exportateur Demande de prolongation de la part de Celsa Atlantic
197 PRO 2016-11-21 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire de Megasa
198 NC 2016-11-21 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire de Megasa
199 PRO 2016-11-21 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire -  Nervacero S.A.
200 NC 2016-11-21 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire -  Nervacero S.A.
201 NC 2016-11-18 Importateur Réponse à la DDR  importateur a.20 par Ferrostaal Steel GmbH
202 PRO 2016-11-17 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire de Power Steel Co. Ltd
203 NC 2016-11-17 Exportateur Réponse  à la DDR #2 supplémentaire de Power Steel Co. Ltd
204 NC 2016-12-01 Exportateur  Réponse revisée à la DDR #1 supplémentaire - Power Steel Co. Ltd
205 PRO 2016-12-01 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Shiu Wing Steel Limited 
206 PRO 2016-12-01 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Power Steel Co. Ltd
207 PRO 2016-12-02 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Tung Ho Steel
208 PRO 2016-12-02 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd.
209 PRO 2016-12-02 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Tung Ho Steel

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 23 decembre 2016

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
210 PRO 2016-11-01 Exportateur Réponse à la DDR #1 supplémentaire - Tung Ho Steel
211 NC 2016-11-01 Exportateur Réponse à la DDR #1 supplémentaire - Tung Ho Steel
212 PRO 2016-12-09 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Celsa Atlantic S.L.
213 PRO 2016-12-09 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Feng Hsin Steel Co.Ltd
214 PRO 2016-12-07 Importateur Réponse à la DDR #2 supplémentaire - LMS Limited Partnership
215 NC 2016-12-07 Importateur Réponse à la DDR #2 supplémentaire - LMS Limited Partnership
216 PRO 2016-11-21 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyé à Metalurgica Galaica, S.A. (Megasa)
217 NC 2016-12-12 Importateur Réponse à la DDR importateur – a.20 de Marubeni Itochu Steel America Inc
218 PRO 2016-12-07 Exportateur Réponse à la DDR #2 supplémentaire - Megasa
219 NC 2016-12-07 Exportateur Réponse à la DDR #2 supplémentaire - Megasa
220 PRO 2016-11-25 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #2 - Celsa Atlantic
221 NC 2016-11-25 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #2 - Celsa Atlantic
222 PRO 2016-11-28 Importateur Réponse à la DDR importateur – a.20 deLMS Reinforcing Steel Group
223 NC 2016-11-28 Importateur Réponse à la DDR importateur – a.20 de LMS Reinforcing Steel Group
224 PRO 2016-12-12 Exportateur Réponse à la DDR exportateur – a.20 de Byelarussian Steel Works
225 NC 2016-12-12 Exportateur Réponse à la DDR exportateur – a.20 de Byelarussian Steel Works
226 PRO 2016-12-16 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Shiu Wing Steel Limited 
227 NC 2016-12-16 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Shiu Wing Steel Limited 
228 PRO 2016-12-20 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Shiu Wing Steel Limited 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 4 janvier 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
229 PRO 2016-11-29 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #2 -  Feng Hsin Steel Co.Ltd
230 NC 2016-11-29 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #2 -  Feng Hsin Steel Co.Ltd
231 PRO 2016-11-28 Exportateur Réponse à la lettre de déficience #2 de Marubeni-Itochu Steel Inc.
232 NC 2016-11-28 Exportateur Réponse à la lettre de déficience #2 de Marubeni-Itochu Steel Inc.
233 NC 2016-12-12 Gouvernement étranger Réponse à la DDR Gouvernement étranger – a.20 de Gouvernement de la République de Biélorussie
234 PRO 2016-12-16 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #4 - Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
235 NC 2016-12-16 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #4 - Lo-Toun Steel & Iron Works Co., Ltd
236 PRO 2016-12-15 Exportateur Commentaires envoyés au nom de Byelarussian Steel Works & Bel Kap Steel LLC par rapport à l’article 20 de la République de Biélorussie
237 NC 2016-12-15 Exportateur Commentaires envoyés au nom de Byelarussian Steel Works & Bel Kap Steel LLC par rapport à l’article 20 de la République de Biélorussie
238 NC 2016-12-28 Exportateur Demande de prolongation de la part de Shiu Wing Steel Limited 
239 NC 2016-12-30 ASFC Prolongation accordée à Shiu Wing Steel Limited 
240 PRO 2016-12-30 ASFC DDR Supplémentaire Gouvernement étranger – a.20 envoyé au Gouvernement de la République de Biélorussie
241 PRO 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - TCCE
242 NC 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - plaingnants
243 PRO 2017-01-03 ASFC Décision provisoire de dumping - Décision du Président rendues par le directeur général
244 NC 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - Ambassades
245 PRO 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - Exportateurs
246 NC 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - Exportateurs
247 NC 2017-01-03 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision provisoire
248 PRO 2017-01-03 ASFC Note au vice-président - Décision provisoire de dumping
249 NC 2017-01-03 ASFC Décision provisoire de dumping - Décision du Vice-Président
250 PRO 2017-01-03 ASFC Rapport sur l'article 20 - Décision provisoire
251 NC 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - Importateurs
252 NC 2017-01-03 ASFC Avis de la décision provisoire - supporteur des plaingnants
253 PRO 2017-01-03 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Power Steel Co. Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 12 janvier 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
254 PRO 2016-12-23 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Celsa Atlantic S.L.
255 NC 2016-12-23 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Celsa Atlantic S.L.
256 PRO 2017-01-04 ASFC DDR supplémentaire #5 envoyé à Lo-Toun Steel & Iron 
257 PRO 2017-01-06 ASFC Questions supplémentaires à ajouter à la DDR supplémentaire #5 envoyée à Lo-Toun
258 PRO 2017-01-06 ASFC DDR Supplémentaire #4 envoyée a Feng Hsin Steel Co., Ltd
259 PRO 2017-01-09 ASFC Renseignements supplémentaires concernant la réponse de BMZ à la demande de renseignements de la section 20 RFI
260 PRO 2017-01-10 ASFC Renseignements additionnels à inclure dans la pièce C1 de la Demande de renseignements de la Section 20 - BMZ
261 NC 2016-12-22 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Megasa
262 PRO 2016-12-22 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Megasa
263 NC 2016-12-19 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #2 - Tung Ho Steel
264 PRO 2016-12-19 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #2 - Tung Ho Steel
265 NC 2016-12-19 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Tung Ho Steel
266 PRO 2016-12-22 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Tung Ho Steel
267 PRO 2016-12-21 Producteur Commentaires envoyés au nom de ArcelorMittal Produits longs Canada , G.P. et AltaSteel Ltd par rapport aux réponses des exportateurs à la DDR
268 NC 2016-12-21 Producteur Commentaires envoyés au nom de ArcelorMittal Produits longs Canada , G.P. et AltaSteel Ltd par rapport aux réponses des exportateurs à la DDR
269 NC 2017-01-10 Exportateur Réponse à la demande de clarification en ce qui concerne l`exhibit C1 de l`enquete sur  la section 20 de la part de BMZ
270 PRO 2017-01-06 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #4 - Shiu Wing Steel Limited 
271 NC 2017-01-06 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #4 - Shiu Wing Steel Limited 
272 PRO 2016-12-22 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Feng Hsin Steel Co.Ltd
273 NC 2016-12-22 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Feng Hsin Steel Co.Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 13 janvier 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
274 PRO 2017-01-11 Producteur Commentaires de pré-vérification concernant la demande de demande de l'exportateur concernant le dumping de l'information («ERQ») Réponse de Metalurgica Galaica, S.A., Celsa Atlantic S.L. et Nervacero S.A.
275 NC 2017-01-11 Producteur Commentaires de pré-vérification concernant la demande de demande de l'exportateur concernant le dumping de l'information («ERQ») Réponse de Metalurgica Galaica, S.A., Celsa Atlantic S.L. et Nervacero S.A.
276 PRO 2017-01-11 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à  Gouvernement de la République de Biélorussie
277 PRO 2017-01-11 ASFC DDR supplémentaire #5 envoyé à Shiu Wing Steel Limited 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 20 janvier 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
278 NC 2017-01-13 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #5 - Lo-Toun Steel & Iron Works Co.. Ltd.
279 PRO 2017-01-13 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #5 - Lo-Toun Steel & Iron Works Co.. Ltd.
280 NC 2017-01-12 ASFC Demande de prolongation accordée à Power Steel Co., Ltd 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 24 janvier 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
281 PRO 2016-12-19 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Power Steel Co. Ltd
282 NC 2016-12-19 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #3 - Power Steel Co. Ltd
283 PRO 2017-01-16 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #4 - Power Steel Co. Ltd
284 NC 2017-01-16 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #4 - Power Steel Co. Ltd
285 PRO 2017-01-17 Producteur Commentaires envoyés au nom de ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. AltaSteel Ltd. and Gerdau Longsteel North America par rapport à la réponse à la DDR supplémentaire #3 de Megasa
286 NC 2017-01-17 Producteur Commentaires envoyés au nom de ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. AltaSteel Ltd. and Gerdau Longsteel North America par rapport à la réponse à la DDR supplémentaire #3 de Megasa

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 27 janvier 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
287 PRO 2017-01-24 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire de la section 20 #1 de la part de Byelarussian Steel Works
288 NC 2017-01-24 Exportateur Reponse a la DDR supplémentaire de la section 20 #1 de la part de Byelarussian Steel Works
289 PRO 2017-01-23 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 - Feng Hsin
290 NC 2017-01-23 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 - Feng Hsin
291 PRO 2017-01-25 ASFC Lettres envoyées à diverses sociétés du Belarus demandant des informations (RFI), y compris le questionnaire de DDR
292 NC 2017-01-25 ASFC Section 20 - DDR envoyé aux exportateurs d'armature de béton identifiés et lettre aux exportateurs identifiés au Bélarus
293 PRO 2017-01-20 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyé à Tung Ho Steel
294 PRO 2017-01-20 Producteur Commentaires avant la vérification concernant la réponse a la DDR- dumping («ERQ») et à la reponse a la DDR supplémentaire
(«SRFI») du Gouvernement du Bélarus, Byelarussian Steel Works, et Bel Kap Steel LLC.
295 NC 2017-01-20 Producteur Commentaires avant la vérification concernant la réponse a la DDR- dumping («ERQ») et à la reponse a la DDR supplémentaire
(«SRFI») du Gouvernement du Bélarus, Byelarussian Steel Works, et Bel Kap Steel LLC.
296 PRO 2017-01-20 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #5 - Shiu Wing Steel Limited
297 NC 2017-01-20 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #5 - Shiu Wing Steel Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 11 février 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
298 PRO 2017-01-23 Exportateur Documents de vérification  - Celsa Atlantic S.L., Nervacero, S.A.
299 NC 2017-01-30 Exportateur Documents de vérification  - Celsa Atlantic S.L., Nervacero, S.A.
300 PRO 2017-01-20 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #5 - Power Steel Co. Ltd
301 NC 2017-01-20 Exportateur Réponse a la DDR Supplémentaire #5 - Power Steel Co. Ltd
302 PRO 2017-01-18 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 - Power Steel Co. Ltd
303 NC 2017-01-31 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 - Power Steel Co. Ltd
304 PRO 2017-02-01 Producteur Commentaires avant la vérification soumis par producteurs canadiens concernant l'exportateurs: nom confidentiel, Feng Hsin Steel, Tung Ho Steel, Lo Toun Steel, Shiu Wing Steel & Iron Works, MISI and Power Steel.
305 NC 2017-02-01 Producteur Commentaires avant la vérification soumis par producteurs canadiens concernant l'exportateurs: nom confidentiel, Feng Hsin Steel, Tung Ho Steel, Lo Toun Steel, Shiu Wing Steel & Iron Works, MISI and Power Steel.
306 PRO 2017-02-09 ASFC Demande de renseignements supplémentaire envoyé à Celsa Group
307 PRO 2017-02-03 Exportateur Documents de vérification
308 NC 2017-02-03 Exportateur Sommaire des documents de vérification
309 PRO 2017-02-07 Exportateur Présentation de la documentation demandée par l'ASFC pendant et après la vérification - Groupe Celsa
310 NC 2017-02-07 Exportateur Présentation de la documentation demandée par l'ASFC pendant et après la vérification - Groupe Celsa

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 17 février 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
311 PRO 2017-02-10 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Celsa Group
312 PRO 2017-02-15 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 (Partie 2) de Feng Hsin Steel Co., Ltd.
313 NC 2017-02-15 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 (Partie 2) de Feng Hsin Steel Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 22 février 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
314 PRO 2017-02-17 Exportateur Documents de vérification - Tung Ho Steel
315 NC 2017-02-17 Exportateur Documents de vérification - Tung Ho Steel
316 PRO 2017-02-17 Producteur Données confidentielles révisées sur les coûts spécifiques au diamètre pour le compte de Gerdau Ameristeel Corporation
317 NC 2017-02-17 Producteur Données confidentielles révisées sur les coûts spécifiques au diamètre pour le compte de Gerdau Ameristeel Corporation
318 NC 2017-01-05 ASFC Correspondance avec le Gouvernement du Bélarus concernant la soumission de la DDR supplementaire #1 de la Section 20
319 La pièce justificative a été retirée Remplacé par la pièce justificative 343 PRO
320 PRO 2017-02-20 Exportateur Documents supplémentaires de Shiu Wing Steel Limited
321 NC 2017-02-20 Exportateur Documents supplémentaires de Shiu Wing Steel Limited
322 NC 2017-02-20 Exportateur Documents de vérification - Shiu Wing Steel Limited
323 PRO 2017-02-20 Exportateur Documents de vérification - Shiu Wing Steel Limited
324 PRO 2017-02-17 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 de Tung Ho Steel 
325 NC 2017-02-17 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 de Tung Ho Steel 
326 PRO 2017-02-20 Producteur Documents pour la fermeture des dossiers déposés de la part de Moly-Cop AltaSteel Inc
327 NC 2017-02-20 Producteur Documents pour la fermeture des dossiers déposés de la part de Moly-Cop AltaSteel Inc
328 La pièce justificative a été retirée Remplacé par la pièce justificative 345 PRO
329 La pièce justificative a été retirée Remplacé par la pièce justificative 346 NC
330 PRO 2017-02-09 Exportateur Lettre à l'ASFC au nom de Power Steel concernant la vérification
331 NC 2017-02-09 Exportateur Lettre à l'ASFC au nom de Power Steel concernant la vérification
332 NC 2017-02-20 Exportateur Documents de vérification - BMZ
333 PRO 2017-02-20 Exportateur Documents de vérification - BMZ
334 NC 2017-02-20 Exportateur Engagements de vérification - BMZ
335 PRO 2017-02-20 Exportateur Engagements de vérification - BMZ
336 NC 2017-02-20 Gouvernement étranger Documents de vérification - Gouvernement de la République de Biélorussie
337 PRO 2017-02-21 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 de Feng Hsin Steel Co., Ltd.
338 NC 2017-02-21 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #4 de Feng Hsin Steel Co., Ltd.
339 PRO 2017-02-17 Exportateur Documents de vérification  - Power Steel Co. Ltd
340 NC 2017-02-17 Exportateur Documents de vérification  - Power Steel Co. Ltd
341 NC 2017-02-20 Gouvernement étranger Soumission du gouvernement espagnol à la décision provisoire
342 NC 2017-02-17 Gouvernement étranger Réponse #1 à la DDR #1 & #2- Gouvernement de la République de Biélorussie
343 PRO 2017-01-25 Gouvernement étranger Réponse a la DDR supplémentaire #1 and 2 - Government of Belarus 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 24 février 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
344 PRO 2017-02-21 Exportateur Appendices corrigés 1 3A 3B 4A 4B & Exh D25.- Exh 335 pro - Engagements de vérification - BMZ

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 27 février 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
345 PRO 2017-02-20 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #2  Celsa Group
346 NC 2017-02-20 Exportateur Réponse a la DDR supplémentaire #2  Celsa Group

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 2 mars 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
347 NC 2017-02-24 ASFC Calendrier révisé pour les mémoires 
348 PRO 2017-02-24 Exportateur Mémoires déposés au nom de Power Steel Co., Ltd. 
349 NC 2017-02-24 Exportateur Mémoires déposés au nom de Power Steel Co., Ltd. 
350 NC 2017-02-27 Gouvernement étranger Mémoires déposés au nom de la Commission européenne
351 PRO 2017-02-27 Exportateur Mémoires déposés au nom de Feng Hsin Steel Co., Ltd. 
352 NC 2017-02-27 Exportateur Mémoires déposés au nom de Feng Hsin Steel Co., Ltd. 
353 NC 2017-02-27 Gouvernement étranger Mémoires déposés au nom de The Government of Hong Kong
354 PRO 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de Gerdau Ameristeel Corporation
355 NC 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de Gerdau Ameristeel Corporation
356 PRO 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de Shiu Wing Steel Limited
357 NC 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de Shiu Wing Steel Limited
358 PRO 2017-03-01 Producteur Mémoires déposés au nom de ArcelorMittal Long Products Canada g.p., and AltaSteel Ltd.
359 NC 2017-03-01 Producteur Mémoires déposés au nom de ArcelorMittal Long Products Canada g.p., and AltaSteel Ltd.
360 PRO 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de BMZ, Bel Kap Steel LLC, Gouvernement de la République de Biélorussie
361 NC 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de BMZ, Bel Kap Steel LLC, Gouvernement de la République de Biélorussie
362 PRO 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de Nervacero SA and Celsa Atlantic 
363 NC 2017-03-01 Exportateur Mémoires déposés au nom de Nervacero SA and Celsa Atlantic 

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 10 mars 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
364 La pièce justificative a été retirée
365 PRO 2017-03-08 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Shiu Wing
366 NC 2017-03-08 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de Shiu Wing
367 PRO 2017-03-08 Producteur Contre-exposés déposées au nom de Gerdau Ameristeel Corporation
368 NC 2017-03-08 Producteur Contre-exposés déposées au nom de Gerdau Ameristeel Corporation
369 PRO 2017-03-08 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de  BMZ, Bel Kap Steel LLC, and Government of the Republic of Belarus
370 NC 2017-03-08 Exportateur Contre-exposés déposées au nom de BMZ, Bel Kap Steel LLC, and Government of the Republic of Belarus
371 PRO 2017-03-08 Producteur Contre-exposés déposées au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P., and AltaSteel
372 NC 2017-03-08 Producteur Contre-exposés déposées au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P., and AltaSteel

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) – 6 avril 2017

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
373 NC 2017-04-03 ASFC Avis de la décision définitive - plaignant(s) 
374 NC 2017-04-03 ASFC Décision définitive de dumping (et subventionnement) - Décision du Président rendues par le directeur général
375 NC 2017-04-03 ASFC Avis de la décision définitive - Ambassade
376 NC 2017-04-03 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateurs - Tous les autres
377 NC 2017-04-03 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision(s) définitive(s)
378 NC 2017-04-03 ASFC Avis de la décision définitive- Importateur 
379 NC 2017-04-03 ASFC Note du Président au Vice Président - prescription(s) ministériel(s)
380 NC 2017-04-03 ASFC Avis de la décision définitive
381 NC 2017-04-03 ASFC Décision définitive de dumping - Décision du Vice-Président
382 PRO 2017-04-03 ASFC Avis de décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur.
383 PRO 2017-04-03 ASFC Avis de la décision définitive - Exportateur 
384 PRO 2017-04-03 ASFC Note à la vice-présidente - Décision définitive de dumping 
385 PRO 2017-04-03 ASFC Note au président de l'ASFC en ce qui concerne décision(s) définitive(s) et la prescription ministérielle.
386 PRO 2017-04-03 ASFC Rapport sur l'article 20 - Décision definitive
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